Dossier. Nouveaux OGM : les éléments du débat public

Les nouvelles techniques de modification génétique sont en pleine expansion. Course incessante des labos pour mettre au point des techniques plus rapides, et censées être plus précises ; course incessante pour déposer des brevets et s’approprier les ressources génétiques… : les enjeux économiques sont énormes. Les enjeux démocratiques tout autant. Les citoyens auront-ils leur mot à dire sur l’agriculture du futur ? Les paysans sauront-ils ce qu’ils sèmeront ?

Ce dossier, composé de dix articles simples, vous donnera les éléments clés du débat sur les OGM 2.0. Nous avons fait le choix de ne pas détailler technique par technique, mais de traiter ces biotechnologies comme un ensemble. À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne qui, dans son arrêt historique du 25 juillet dernier, n’a pas cherché non plus à détailler les techniques. Elle a cherché à faire respecter le principe de précaution : « les risques liés à l’emploi de ces nouvelles techniques de mutagénèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse, la modification directe du matériel génétique d’un organisme par voie de mutagénèse permettant d’obtenir les mêmes effets que l’introduction d’un gène étranger dans l’organisme (transgenèse) et ces nouvelles techniques permettant de produire des variétés génétiquement modifiées à un rythme et dans des proportions sans commune mesure avec ceux résultant de l’application de méthodes traditionnelles de mutagénèse ».

La maîtrise du vivant n’est qu’une illusion. Le fait que l’on puisse insérer une mutation dans un génome ne veut pas dire que l’on comprenne comment le vivant fonctionne, ni dans sa globalité, ni dans sa complexité.

Parler des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) exige de bien connaître la définition légale d’un OGM. Deux principales définitions légales s’imposent aujourd’hui en Europe. Mais d’autres définitions, par exemple nationales, existent.

Modifier le vivant (un animal, une plante…) pour lui faire acquérir (ou perdre) de nouvelles caractéristiques héréditaires : cela peut passer par la modification du génome des organismes. Petits rappels de biologie, pour mieux comprendre le dossier qui va suivre...

Transgenèse ou mutagénèse, in vivo, in vitro, multiplication de cellules sur milieu artificiel, sélection de plante entière... Ces termes sont à la base de la compréhension des techniques de laboratoire aujourd’hui. Et l’utilisation de chacun a une implication juridique.

En 2007, le débat sur les OGM a gravi une marche dans la complexité quand les entreprises ont saisi la Commission européenne d’une série sans fin de techniques « prometteuses ». Une complexité en apparence car ces techniques visent seulement deux objectifs : insérer soit des mutations soit des séquences d’ADN.

Les nouvelles techniques de modification génétique visent deux objectifs : insérer des mutations ou insérer des séquences génétiques dans un génome d’organisme vivant. Voici donc présentée ici cette étape de modification génétique. Avec un focus sur le forçage génétique et ses applications.

Les différentes techniques possibles de modification génétiques se sont multipliées et complexifiées [1]. Mais cette apparente complexité a été clarifiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en juillet dernier… au grand dam de l’industrie semencière ainsi que de divers comités d’experts.

Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européennes (CJUE) rend un arrêt historique concernant le statut des plantes modifiées par mutagénèse. Cet arrêt est une des victoires d’un mouvement citoyen engagé dix ans auparavant.

Les premiers OGM sont issus de la mutagénèse, bien avant la transgenèse. L’arsenal législatif européen, mis en place au début des années 90, concerne tous les OGM (mutés, transgéniques et issus de nouvelles techniques). Pourtant, les nouveaux OGM commencent à se répandre, à l’insu de tous, car informer sur les méthodes d’obtention des variétés n’est pas obligatoire.

Depuis 1990, l’Union européenne évalue les risques liés aux OGM avant leur commercialisation. Les entreprises argumentent aujourd’hui que cette évaluation est inutile du fait de nouvelles techniques de modification génétique « plus précises ». Preuves scientifiques d’une absence de risque à l’appui ? Non, simplement un argument d’autorité qui affirme que ces nouvelles techniques font la même chose que la nature. Et pourtant...

La bagarre autour des nouveaux OGM se situe aussi au niveau sémantique. Quelques exemples.

Les OGM transgéniques ont provoqué un tollé général, notamment dans l’Union européenne. Résultat : peu de cultures mais des importations qui restent massives, destinées principalement à nourrir le bétail européen. Et dans les champs, de nombreuses variétés rendues tolérantes à des herbicides prolifèrent, sans aucune information sur les techniques OGM ou non OGM mises en œuvre pour leur obtention. L’industrie semencière se mobilise pour que les nouveaux OGM puissent rester dans l’ombre afin que leur sort soit plus glorieux que celui des plantes transgéniques.