Dossier : Le vivant, privatisation en cours

Les droits de propriété industrielle (DPI) dans le domaine végétal et agricole, ce sont principalement les brevets et les certificats d’obtention végétale (COV). Des mots à première vue rébarbatifs qui évoquent un sujet hautement technique.

Il est vrai qu’en plus des subtilités juridiques, ces outils de propriété industrielle ont une forte connotation scientifique, l’adaptation aux évolutions techniques étant l’une des constantes de ce droit. Les réformes qui se profilent suite à l’essor des nouvelles techniques de modification génétique et à l’arrivée de « nouveaux OGM » viennent confirmer cette co-évolution du droit et de la technique.
Conséquences : pas de procès d’agriculteurs encore en Europe à cause des brevets, mais les droits des agriculteurs sur leurs semences sont fortement limités par le COV qui leur interdit dans la grande majorité des cas de ressemer les semences issues d’une variété protégée. Face à cela, faut-il se saisir des outils du maître pour les retourner contre lui ? Ou bien mettre en place d’autres stratégies contre l’appropriation du vivant ?
Des débuts de réponses dans ce dossier...

Les principaux droits de propriété industrielle utilisés dans le domaine du vivant sont le certificat d’obtention végétale (COV) et le brevet. Mais quelles sont les différences entre ces deux instruments ?

Ni le Brésil ni l’Argentine ne permettent de brevets sur le vivant. Pourtant, ces pays y cultivent du soja, majoritairement transgénique, qui contient des transgènes brevetés de Monsanto. Du coup, comment la multinationale récupère-t-elle ses royalties ?

Pourquoi, comme pour Percy Schmeiser au Canada, Monsanto n’a jamais poursuivi les paysans portugais pour contrefaçon ? Quelques explications.

À côté d’une politique active en faveur du COV dans la création variétale, certains à l’Inra préconisent le dépôt de brevets « défensifs » pour empêcher des entreprises de privatiser ses innovations biotechnologiques. Explication de Jean-Louis Durand, élu CGT Inra au Conseil Scientifique de l’institut, et co-auteur d’un rapport sur la Propriété Industrielle dans le secteur végétal.

Les droits de propriété industrielle (DPI) sont censés concilier les intérêts privés et l’intérêt général. Les évolutions récentes tendent à protéger les inventeurs privés au détriment du bien collectif. L’industrie s’en frotte les mains, mais les agriculteurs ont tout à y perdre...

Brevet, Certificat d’Obtention Végétale… Le droit de la propriété industrielle (DPI) appliqué à l’agriculture peut sembler éloigné des préoccupations des agriculteurs et citoyens. Or il a et aura dans le futur des conséquences bien réelles pour eux. Pour mieux comprendre les enjeux des développements récents des DPI, plaçons-nous du point de vue d’un paysan.

Les semences paysannes se développent sur le terrain : comment les réseaux de producteurs peuvent-ils valoriser économiquement les produits qui en sont issus ? Avec des marques ? Des labels ? La réponse n’est pas évidente.

La montée en force des droits de propriété industrielle (DPI) touchant les plantes cultivées ne s’est pas faite sans résistance et contestations. Depuis plusieurs décennies, la société civile dénonce l’appropriation du vivant par les multinationales, afin de défendre les droits des paysans et jardiniers à ressemer leur récolte. Tour d’horizon mondial.