Dossier - Convoitises autour de la biodiversité cultivée

Depuis vingt ans, Inf’OGM suit le dossier des plantes transgéniques. Voici dix ans, ce dossier s’est élargi à la problématique des nouvelles techniques de modification génétique et de la désormais célèbre question posée par les entreprises : ces nouvelles techniques donnent-elles des OGM soumis au champ d’application de la loi, ou non ?

Et aujourd’hui, un autre sujet apparaît sur les radars, discutés dans une relative intimité des instances internationales jusque récemment : la dématérialisation des ressources génétiques. Un terme a priori complexe pour désigner le séquençage de génome de végétaux et l’enregistrement numérique de ces séquences dans des bases de données.
Un thème qui forme un ensemble cohérent avec celui des plantes transgéniques et des nouvelles techniques de modification génétique. Un ensemble qui concerne simplement la stratégie d’entreprises pour avoir gratuitement accès au « vivant » tout en réclamant ensuite une propriété industrielle qui l’englobera.
Dans ce dossier, Inf’OGM choisit d’aborder ce nouveau thème de la « dématérialisation » du vivant et comment cette approche arrive à point nommé pour les entreprises qui souhaitent échapper à toutes contraintes législatives les obligeant à partager les bénéfices financiers tirés de leur exploitation de la biodiversité cultivée.

Dites « ressources génétiques » à un paysan : il vous regarde de façon interrogative. Lui cultive des semences. Alors, pourquoi ce terme de « ressources génétiques » ?

Paysans, jardiniers, chercheurs et sélectionneurs conservent, chacun à leur manière, des semences et parties de plantes susceptibles de se reproduire. Objectif global : disposer de variétés comestibles essentiellement pour nourrir la population [1]. Mais que conserver ? Comment ? Et avec quels acteurs ?

L’utilisation de certaines ressources génétiques est encadrée par différents textes au niveau international. Mais cet encadrement semble avoir plus facilité l’accès aux ressources locales pour des entreprises qu’assurer un réel partage des avantages avec le monde paysan. Zoom sur deux de ces textes : le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et son Protocole de Nagoya.

Des brevets sur des séquences génétiques, protéines, acides gras, sucres : le champ des composantes du vivant brevetées est plus large qu’on ne le pense. Si un encadrement international réglementaire des ressources génétiques existe déjà pour assurer un accès transparent et un « partage des avantages » et limiter leur brevetabilité, un risque d’échappement existe avec ces brevets sur des ressources a priori non génétiques.

Pour clore ce dossier, Inf’OGM a choisi de donner la parole à un militant de la Confédération paysanne et de La Via Campesina. Guy Kastler témoigne des âpres combats en cours pour les droits des paysans sur leurs semences lors des négociations internationales.