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Inf'OGM n°144, mars / avril 2017

Dossier : Biopiraterie, comment s’en sortir ?

Décembre 2016, Cancun (Mexique). Lors de la COP13 (p.17), cinq « prix du Capitaine Crochet (Captain Hook Award) » ont été remis à des lauréats qui s’en seraient bien passés. Il s’agissait de dénoncer la biopiraterie, vol de savoirs et de ressources de populations autochtones, par des entreprises, gouvernements, projets internationaux... Parmi ces lauréats, l’entreprise française de cosmétiques Clarins, mais aussi le projet international DivSeek, banque informatique de gènes, ou encore l’entreprise Coca-Cola pour son usage de la stevia dans le Coca-Cola Life...
Ce dossier remonte aux origines de la biopiraterie et relate plusieurs cas, anciens ou récents, notamment sur les gènes natifs. Un juriste et l’entreprise Aïny nous proposent une esquisse d’un commerce équitable sans biopiraterie.
Mais finalement, à qui appartiennent les ressources ? Aux États, aux entreprises, à l’humanité ? Légalement, aux États et aux communautés autochtones depuis 1992. Mais éthiquement ? Les éléments de ce dossier permettront à chaque lecteur d’avoir sa propre opinion.

Biopiraterie : une autre colonisation

Si le pirate s’emparait des biens matériels des navires, le biopirate s’en prend, lui, à la valeur immatérielle du vivant et des connaissances qui lui sont liées. Plantes, animaux ou microorganismes, beaucoup d’entre eux contiennent en effet des caractéristiques ou sont liés à des savoir-faire susceptibles d’intéresser des États ou des entreprises, notamment en pharmacie, cosmétologie, ou encore dans le secteur semencier. Point commun : aucun n’a demandé aux détenteurs de ces savoirs et ressources leur autorisation pour les exploiter.

Biopiraterie : heureusement, les ONG veillent

Les peuples autochtones, les communautés d’agriculteurs et les organisations de la société civile ont lutté contre la biopiraterie depuis la fin des années 1980, quand la mondialisation s’est véritablement imposée. Ils ont lutté, parfois avec succès, contre des cas où des ressources génétiques avaient été brevetées et des profits engrangés par des multinationales sur le dos des savoirs traditionnels et des ressources des autres.

Biopiraterie : flou sur les règles internationales

Protocole de Nagoya et Traité sur les ressources phytogénétiques : deux textes adoptés dans le cadre des Nations unies qui abordent la biopiraterie... pas toujours pour le meilleur. Explications.

Le pillage des semences paysannes

La législation actuelle sur les semences dans l’Union européenne légalise, via les droits de propriété industrielle (COV et brevets), la biopiraterie vis-à-vis des communautés paysannes. Pourquoi ? Et comment y remédier ?

Chercheurs et communautés : vers une recherche équitable

Les communautés autochtones disposent de connaissances et de pratiques en lien avec l’environnement qui présentent un intérêt pour la recherche scientifique. Comment la recherche peut-elle tisser avec elles des partenariats équitables et respectueux ? Le point de vue de Thomas Burelli, professeur en droit de l’Université d’Ottawa.

Aïny, une entreprise qui lutte contre la biopiraterie

Daniel Joutard a créé Aïny, après dix ans d’allers-retours entre la France et les pays andins : « Aïny est une marque de cosmétique bio à base de plantes sacrées utilisées par les guérisseurs et chamanes des peuples andins et amazoniens. Nous travaillons avec des tradipraticiens Ashaninka et Quechua pour les identifier et traduire leur magie en biologie dans notre laboratoire. Nous avons toujours pris soin de valoriser ces plantes si particulières dans le plus grand respect des peuples qui partageaient leur connaissance ».

Prévenir efficacement la biopiraterie

France Libertés (Fondation Danielle Mitterrand) est active depuis près de dix ans pour dénoncer publiquement des cas de biopiraterie. Dans cet article, France Libertés expose le cas de la stévia. Et donne la parole à un chef d’entreprise, ardent défenseur des peuples autochtones, qui s’inscrit dans une alternative concrète à la biopiraterie.

Un petit semencier confronté aux brevets

De Bolster, petite entreprise semencière néerlandaise, protège ses obtentions par les certificats d’obtention végétale (COV) mais se trouve de plus en plus confrontée aux brevets dans ses activités de sélection, notamment depuis que l’Office européen des brevets (OEB - EPO en anglais) a reconnu la brevetabilité des produits issus des procédés essentiellement biologiques. Son co-fondateur, Bart Vosselman, nous explique les moyens nécessaires pour s’assurer que les variétés qu’il commercialise ne sont pas concernées par un brevet et nous livre sa réflexion quant aux bouleversements actuels en matière de sélection variétale (rapprochement du régime du COV sur celui du brevet, brevetabilité des produits issus des procédés essentiellement biologiques, fusions/acquisitions...).

Pourquoi la recherche publique est-elle parfois accusée de « biopiraterie » ?

Inf’OGM a fait dialoguer deux acteurs autour de la biopiraterie. Avec des tensions, comme vous le verrez, puisque l’un, Thomas Burelli, professeur en droit à l’Université d’Ottawa, s’oppose notamment à une demande de brevet déposé par l’Institut de l’autre, Catherine Aubertin, chercheuse à l’Institut de recherche pour le développement (IRD). L’écriture de cet article-débat s’est opérée en trois phases : une première série de questions, auxquelles les intervenants avaient dix jours pour répondre, avec en moyenne le même nombre de signes. Puis dix nouveaux jours pour que chacun réagisse aux réponses de l’autre, souligne les différences de point de vue. Enfin, après un dernier échange des textes, dix jours pour identifier des accords... ou acter les désaccords.

Retour sur la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique

Marciano Silva, membre de l’organisation paysanne internationale La Via Campesina (LVC), a participé à la 13e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB). à son retour, il précise le contexte : « la CDB a été signée par les gouvernements (...) sans aucune consultation avec les paysans : il y a eu un vol [des ressources] ».