Brevets sur le vivant, une épée de Damoclès

Aujourd’hui, lorsque l’on s’intéresse aux brevets appliqués au monde végétal, notamment aux OGM, nous sautent aux yeux les liens inextricables qui se sont tissés depuis des années entre le monde des brevets et celui des biotechnologies. Ainsi que le nombre de points d’achoppement que l’on peut y rencontrer et qui font planer de nombreuses incertitudes sur les filières.

Des problèmes juridiques complexes parfois, comme pour la bataille autour des brevets sur Crispr-Cas9 [1] ou pour l’affaire des poivrons issus de procédés essentiellement biologiques en cours devant l’Office européen des brevets [2]. D’autres problèmes également économiques comme pour les relations entre les brevets et l’innovation.

Mais ces écueils posent avant tout des défis politiques. Des défis qui impliquent de faire des choix entre plusieurs intérêts antagonistes : protéger les inventeurs, protéger contre la biopiraterie, garantir la liberté de choix et d’information des citoyens, etc. L’affaire du poivron, le statut de l’Office européen des brevets, le rôle des brevets pour l’innovation, l’avenir de la brevetabilité des informations génétiques, l’étiquetage des OGM face aux brevets, etc. : autant de problèmes qui questionnent l’utilité du système des brevets et des intérêts qu’il sert.

Le lecteur novice sur la question des brevets verra dans la brochure OGM et brevets : suivez le guide (disponible sur notre boutique en ligne) une parfaite introduction générale à toutes ces réflexions.

On entend souvent que les brevets sur les semences sont interdits en Europe. L’industrie prétend que nous en serions protégés grâce au droit d’obtention végétale qualifié de plus éthique car il laisse un accès libre pour la recherche et la sélection et peut, dans certaines conditions, autoriser les agriculteurs à utiliser les semences issues de leur récolte. Le brevet sur les semences, qui n’offre aucune de ces dérogations, est pourtant en train de se généraliser.

La saga du contentieux qui oppose les chercheurs et leurs instituts sur la propriété industrielle de la technique de modification génétique Crispr n’est pas finie. Cependant de récentes décisions clarifient la situation et semblent tendre vers une stabilisation de la situation juridique. Le statu quo émergeant n’est cependant pas le même de part et d’autre de l’Atlantique. Peu importe, beaucoup d’entreprises n’ont pas attendu le dénouement de cette bagarre pour utiliser la technologie Crispr, à grand renfort de signatures d’accords de licence avec les nombreux acteurs académiques présents, que ce soit pour le domaine de la médecine ou de l’agriculture !

Protéger les inventeurs et stimuler les innovations grâce aux brevets ? Cet article nous détaille pourquoi ces objectifs initiaux des brevets, notamment ceux appliqués au vivant, ne remplissent plus leur mission, face aux concentrations des entreprises semencières qu’elles favorisent.

Si l’utilité des brevets est souvent remise en cause, sa gestion en Europe par l’Office européen des brevets est source d’interminables conflits. Une expertise de l’ONG allemande No patents on seeds ! nous en donne les raisons.

La variété de blé, de colza ou de tournesol que je vais semer dans mon champ fait-elle l’objet d’un brevet ? Et si la semence est brevetée, qu’est-ce que cela change ? Tout.e paysan.ne devrait avoir le droit d’être informé.e de la présence ou non d’un brevet sur telle ou telle variété qu’il sème, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Le système des brevets a une clef de voûte : le détenteur d’un brevet n’est pas obligé d’informer où ce brevet s’applique. Face à cette lacune, l’étiquette « OGM » renseigne de fait la présence de certains brevets dans le produit étiqueté. Une information que les entreprises semencières ne souhaitent pas toujours donner.

Inf’OGM a interrogé Christian Crouzet, membre de Biau Germe (1), sur les droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Il craint surtout que le brevetage des gènes natifs n’entraîne la confiscation de leurs semences paysannes.