L’entreprise PharmAthen a signé en 2006, un contrat avec le Ministère états-unien de la Défense de 126 millions d’euro pour développer un traitement aux effets de gaz neurotoxique à partir de protéines transgéniques extraites du lait de chèvres [1]. Le traitement, nommé Protexia, reste à produire, être évalué cliniquement et subir des évaluations de toxicité. Des tests d’efficacité et de sécurité doivent également être conduits sur deux espèces d’animaux, puis sur les êtres humains.
Au cours de la sixième réunion du groupe de travail sur les aliments humains dérivés de PGM du Codex Alimentarius [2], les Etats-Unis ont proposé de définir une procédure particulière d’évaluation de PGM présentes non intentionnellement à de faibles taux dans des produits alimentaires, lorsque les PGM auront déjà été autorisées à la commercialisation dans un ou plusieurs pays. Cette procédure consisterait principalement en un échange d’informations “pertinentes” entre le ou les pays ayant autorisé la PGM et le pays demandeur. Mais plus fondamentalement, cette procédure instaure une gestion différenciée des PGM contaminantes et des PGM en cours d’autorisation. Pour Phil Bereano de l’Union des Scientifiques Concernés, il s’agit de mettre en place une procédure plus courte et plus rapide d’évaluation des PGM, devenant un outil de pression supplémentaire pour les Etats-Unis vis-à-vis de pays réfractaires à autoriser une PGM mais ayant peu de moyens de défense. Les européens ont précisé disposer déjà d’une procédure claire vis-à-vis de telles PGM (à savoir leur illégalité). Cependant, une proposition de mise en place d’un groupe de travail étudiant la proposition états-unienne sera soumise à la commission du Codex Alimentarius de juillet 2007.
L’entreprise Aqua Bounty Technologies a déclaré avoir passé avec succès les évaluations par l’Agence pour l’Alimentation et les Médicaments (FDA) concernant la sécurité alimentaire et la composition en substance du saumon transgénique à croissance accélérée qu’elle a mis au point1. Elle doit désormais soumettre ses études portant sur la santé du poisson à la FDA. L’entreprise ambitionne de commercialiser ce saumon en 2009 aux Etats-Unis. En réponse à l’observation d’une agressivité supérieure de ces saumons et des risques qu’ils font porter aux populations sauvages, ses promoteurs ont précisé que leur élevage serait conduit en milieu clos, bien qu’en mer (cf. Inf’OGM n° 35, ETATS-UNIS - Opposition au saumon transgénique et 55, CANADA - Des saumons transgéniques trop gourmands) [3].
De 2002 à 2005, le laboratoire du Pr Brunet (Inra) a effectué des mesures aériennes pour rechercher et quantifier la présence de pollen de maïs en haute altitude (les deux premiers kilomètres de l’atmosphère), et pour évaluer la viabilité de ce pollen [4]. Or, les conditions atmosphériques rencontrées par le pollen ayant prolongé sa durée de vie, des pieds de maïs présents dans des parcelles situées à plusieurs kilomètres de parcelles de maïs cultivées sont fécondés par ce pollen, à un taux de 0,05 à 0,25%.
La Cour Suprême s’est inquiétée d’une possible utilisation de la technologie Terminator, qui rend les semences stériles, par l’Université de New Delhi dans un de ses projets de développement d’une moutarde transgénique. Elle a donc demandé au Comité d’Autorisation du Génie Génétique (GEAC) d’évaluer et de lui rendre compte de la nature exacte de la modification génétique effectuée. En Inde, la loi sur les droits des agriculteurs et la protection des variétés végétales interdit l’utilisation de semences Terminator [5]. En septembre 2006, saisie par des ONG, la Cour Suprême avait demandé au GEAC de ne plus autoriser d’essais en champs. En octobre, une exception avait été faite pour un essai en milieu confiné de moutarde GM appelée DMH-11 et sujet de la présente inquiétude. En décembre, la Cour Suprême a levé sa demande d’arrêt de délivrance d’autorisation, au vu des travaux d’amélioration de l’évaluation scientifique préalable en cours. Ces travaux portent sur la nouvelle nécessité pour les pétitionnaires de préciser la localisation des essais, d’obtenir l’accord du gouvernement local et de préciser les mesures biologiques et physiques de confinement des essais [6].
Une demande d’autorisation d’essai en champ de blé transgénique, modifié pour tolérer la sécheresse, a été déposée par le gouvernement de Victoria auprès du gouvernement fédéral. L’avis de l’Organe de Régulation des Technologies Génétiques est attendu sous peu et devrait être positif. Les essais, prévus entre mai 2007 et mars 2008, consisteraient en la mise en culture de 30 lignées différentes de ce blé GM sur 0,225 ha. L’Etat de Victoria a décrété un moratoire sur les cultures commerciales de PGM jusqu’en 2008 mais autorise des essais sur de petites surfaces. Cette demande pour du blé GM est la septième en Australie, la troisième depuis 2001 [7]. Par ailleurs, l’entreprise française Limagrain a également initié un programme de développement d’une variété de blé transgénique, enrichie en amylose, en collaboration avec l’Entreprise australienne de Développement et de Recherche sur les Semences (GRDC). A cette fin, ces deux structures ont investi 9,6 millions d’euro sur un programme conduit par l’Organisation australienne de Recherche et de Science du Commonwealth (CSIRO). Le CSIRO modifie le blé afin que la synthèse de deux enzymes soit annihilée. Ces deux enzymes absentes, la quantité d’amylose, un des deux composants de l’amidon, augmente et la quantité de sucre libérée à la digestion de ce blé diminue. La filiale française de Limagrain, Biogemma, devrait être en charge de la future demande d’autorisation et commercialisation de ce blé GM en Europe. En juin 2006, l’entreprise BASF avait annoncé également un investissement de 17 millions d’euro dans le cadre d’un partenariat avec une autre structure australienne, le Centre de Recherche Moléculaire pour l’Amélioration des plantes. Ce partenariat concernait la mise au point de variétés de blé également résistantes à la sécheresse [8]. Aucun blé transgénique n’est commercialement autorisé dans le monde à ce jour. En 2004, aux Etats-Unis, suite à une forte pression de syndicats d’agriculteurs et de consommateurs, Monsanto avait annoncé suspendre ses recherches sur le blé de peur de perturber le marché canadien du blé avec la commercialisation de blé GM (cf. Inf’OGM n°52, ETATS-UNIS - Etude officielle sur le blé transgénique et ETATS-UNIS - Commercialisation de blé transgénique ?).
L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) a lancé une consultation du public sur la version provisoire d’un rapport [9] sur l’évaluation de la sécurité et de la valeur nutritionnelle des aliments GM. La consultation s’est terminée le 31 janvier 2007 et aura duré 45 jours. Une des recommandations de l’EFSA concerne la conduite d’expériences sur animaux comme les tests de toxicologie sur rats et les tests d’alimentarité sur poulets. La recommandation indique que “dans le cas où les analyses moléculaires, de composition, phénotypiques, agronomiques ou d’autres analyses ont démontré l’équivalence entre des aliments (pour l’homme ou les animaux) dérivés de plantes transgéniques et leur contre-partie conventionnelle, à l’exception du caractère inséré, et que les résultats de ces analyses n’indiquent pas d’existence d’effets inattendus, la conduite d’expérience d’alimentation sur animaux avec des rongeurs ou une espèce animale cible ajoute peu voire pas d’information à l’évaluation sanitaire globale, et n’est donc pas recommandée”. Ce principe, nommé “équivalence en substance”, est utilisé aux Etats-Unis. Appliqué en Europe, cela signifierait un changement de politique dans l’évaluation des aliments GM, puisque l’UE, avec l’application du principe de précaution, effectuait en partie les tests sur animaux.
