L’ivraie vivace (Lolium perenne) est utilisée pour colorer en vert les terrains de golf en hiver, d’autres espèces formant le tapis des greens le restant de l’année. Persistant au printemps quand les autres espèces reprennent leur croissance, l’ivraie devient alors une mauvaise herbe. L’ivraie a donc été modifiée génétiquement pour exprimer la protéine codée par le gène argE de la bactérie Escherichia coli, lui permettant de transformer un proherbicide inerte en herbicide actif [1]. Au printemps, un traitement avec ce proherbicide détruirait sélectivement l’ivraie. Cette PGM n’en est encore qu’au stade du laboratoire.

Questionné en octobre 2005 par Marcel Vidal, sénateur de l’Hérault, sur les intentions du Gouvernement concernant la communication des résultats des différentes études conduites, le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche a répondu, le 2 février 2006, in extenso [2] : “Conformément à la réglementation nationale relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), toute demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement est soumise à une évaluation préalable des risques pour l’environnement et la santé. Ainsi, les instances nationales d’évaluation scientifique (Commission du génie biomoléculaire [CGB] et Agence française de sécurité sanitaire des aliments [AFSSA]) sont saisies sur chacun des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché ou d’expérimentation d’OGM et délivrent un avis sur les risques pour la santé et l’environnement. Les avis de la CGB et de l’AFSSA sont ensuite diffusés, respectivement, sur les sites http://www.ogm.gouv.fr et http://www.afssa.fr. En outre, les données techniques contenues dans les dossiers de demande d’autorisation sont communiquées au public, selon les dispositions de la loi de 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs, et selon les dispositions de la directive 2001/18/CE relatives à la confidentialité. La réglementation communautaire prévoit, à cet égard, qu’il appartient aux Etats membres de décider, en concertation avec le notifiant, du caractère confidentiel des informations contenues dans les dossiers de demande d’autorisation. Dès lors, toute information relative à l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement, jugée non confidentielle par les autorités françaises, est communiquée au public sur simple demande. Par ailleurs, la Commission d’accès aux documents administratifs a estimé, dans le cas d’un dossier déposé dans un autre Etat membre, que les autorités françaises ne peuvent pas communiquer au public des données qui ont été considérées comme confidentielles par cet Etat membre. Enfin, la réforme du dispositif d’expertise prévue dans le cadre du projet de loi portant transposition de la directive 2001/18/CE intègre la nécessité d’ouvrir un débat public de façon transparente, par la création d’une enceinte dédiée aux aspects socio-économiques liés à l’expérimentation ou à la mise sur le marché d’OGM”. A l’Assemblée Nationale, plus de 25 questions au Ministre de l’Ecologie ou de l’Agriculture et de la Pêche sont en attente de réponses.

Dans l’Etat du Madhya Pradesh, trois scientifiques ont publié un rapport qui fait état de réactions allergiques sur les mains, les pieds, le visage, les yeux et le nez chez les agriculteurs exposés au coton Bt. Un médecin local a fait état de 100 cas d’allergies en 2004 et 150 en 2005, chacun au cours de la période de culture du coton. En 2004, aux Philippines, l’équipe du Pr. Traavik, de l’Institut Norvégien de l’Ecologie du Gène, avait observé des réactions similaires mais n’a toujours pas pu trouver des subventions pour finaliser spécifiquement cette étude (cf. Inf’OGM n°52).

Des chercheurs de l’Université de Californie ont modifié génétiquement des moustiques afin qu’ils résistent au virus de la dengue, sous sa forme la plus commune [3]. Pour cela, ils ont injecté dans des embryons de moustique, deux copies d’ARN (molécule intermédiaire de la synthèse de protéines à partir de gènes) du virus de la dengue. La présence de ces ARN a pour conséquence d’accélérer un processus de découpage de l’ADN viral par une protéine du moustique, la dicer-2. En l’absence de modification génétique, ce processus de destruction a lieu trop tard, à savoir après la transmission du virus par le moustique. L’accélération du processus empêche donc la réplication et donc la transmission du virus. Les moustiques transgéniques résistants sont fertiles et capables de transmettre ce caractère de résistance. Selon A. James, membre de l’équipe de recherche, la prochaine étape consistera en l’élaboration de stratégie de remplacement des populations de moustiques, afin de rendre l’ensemble des moustiques résistants au virus de la dengue. Plus généralement, la dissémination de moustiques transgéniques dans l’environnement soulève plusieurs craintes, dont les conséquences non connues voire non connaissables de la prédominance d’un moustique transgénique et des changements potentiels qu’il entraînerait. Des recherches du même type sont également conduites pour rendre des moustiques résistants au paludisme.

L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) a été critiquée par le Commissaire à l’Environnement, S. Dimas : il estime qu’elle se base trop sur les seules données fournies par l’entreprise pétitionnaire dans l’évaluation des risques liés à une PGM [4]. Dimas a également fait allusion à sa volonté de ne plus procéder à de nouvelles autorisations commerciales pour la culture tant que les impacts à long terme ne seraient pas connus. Ces critiques rejoignent celles énoncées par le Conseil des Ministres de l’environnement (cf. Inf’OGM n°73, p.2, UE - La fronde des ministres de l’environnement). “L’EFSA n’est pas en mesure d’émettre une opinion scientifique sur les effets à long terme des OGM. Il faut également se demander si les entreprises fournissent les bonnes informations à la Commission européenne”, a déclaré Dimas. A l’occasion de la conférence sur la coexistence de Vienne (cf. UE - Conférence européenne sur la coexistence ), Dimas a réaffirmé ce point de vue en considérant que des études sur les effets à long terme sont nécessaires avant que l’Union européenne puisse étudier de nouvelles demandes : “Aucune nouvelle variété n’a encore été autorisé [à la culture] sous le nouveau cadre réglementaire (2001/18). Et il est essentiel d’évaluer de tels risques avant d’accorder une autorisation de mise en culture”. Les espèces autorisées à la culture en Europe sont : des oeillets, un tabac, une chicorée, trois maïs (MON810, T25, Bt176) et deux colzas (Ms1*Rf1, Ms1*Rf2), autorisées avant 1999. Du fait notamment de moratoires nationaux, seuls les maïs MON810 et Bt176 sont ou ont été cultivés en Europe. Les demandes d’autorisation pour une mise en culture commerciale, en cours de traitement, sont : un soja (GTS 40-3-2), dix maïs (Bt11, Bt11 doux, 1507*NK603, 59122, NK603, NK603*MON810, 1507, 1507*59122, NK603*59122, NK603*59122*1507), deux cotons (MON1445, MON531), deux colza (Ms8*Rf3, GS 40/90) et une pomme de terre (EH92-527-1).

Des essais en champs de trois lignées de pommes de terre modifiées génétiquement - deux à finalités pharmaceutiques (production de la toxine du choléra et production de la protéine virale majeure du virus de la maladie hémorragique des lapins), et une à finalité industrielle (production de polymère et utilisée dans l’industrie chimique ou des produits de nettoyage) - ont été autorisés du 14 juin 2006 (et non du 1er mai 2006 comme nous l’annoncions) au 31 octobre 2008. L’objectif affiché est d’évaluer si ces modifications entraînent une sensibilité particulière à d’autres parasites ou modifient le besoin en azote des pommes de terre [5]. Il s’agit du dossier B/DE/05/176 de l’Université de Rostock. Les conditions déclarées de protection de l’essai sont : une distance d’isolation de 150 m autour du champ, le nettoyage des outils de culture et le confinement des produits récoltés. Selon l’Institut de l’environnement de Munich, le risque de retrouver ces gènes de choléra ou de peste dans l’alimentation est très grand [6]. En France, Meristem Therapeutics a reçu une nouvelle autorisation d’essai en champs (B/FR/06.03.03) [7] afin d’étudier du maïs GM exprimant une lipase gastrique de chien couplée à une protéine précurseur de lapin et tolérant au glufosinate. L’objectif de cet essai est la production de quantité suffisante de lipase gastrique afin de finaliser les études cliniques de cette molécule.