Recherche & Environnement

Plusieurs dossiers en cours d’autorisation opposent différents comités de scientifiques nationaux et européens.
Ainsi, pour le maïs doux Bt11 de Syngenta, les experts français demandent qu’il soit testé sur des animaux avant approbation. Ce maïs avait déjà été refusé par l’AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments) par deux fois, en 2000 et en 2003, au motif que les experts estimaient qu’“en toute rigueur, pour évaluer l’impact d’une consommation régulière de maïs doux portant l’évènement de transformation Bt 11, il conviendrait de disposer d’une étude de toxicité / tolérance chez le rat avec le maïs doux", celle présentée ayant été faite avec du maïs grain. L’organisme français précise qu’une telle étude “n’est pas exigible dans le cadre de la réglementation actuelle, mais pourrait être souhaitable du fait (...) que le maïs doux est le seul destiné à être consommé en l’état par l’homme". L’EFSA considère, elle, que "les données fournies par le demandeur (...) respectent les critères et les règles posés dans la recommandation 618/97/EC". Pour l’entreprise, la séquence génétique introduite dans le Bt 11 étant la même que celle présente dans un maïs grain (autorisé en 1998), une évaluation toxicologique complète n’est pas nécessaire. Mais Syngenta n’avait pas fourni les données permettant de vérifier que la séquence génétique introduite était parfaitement identique et stable. Le vote final de la Commission européenne sur ce maïs a eu lieu le 19 mai 2004 (cf. p.2).

Pour le maïs MON 863 et le maïs MON 863*MON 810, la Commission du Génie Biomoléculaire a émis un avis défavorable à sa commercialisation du fait de l’observation de malformations sur un échantillon de rats nourris au maïs MON 863, expliquant qu’elle "n’est pas en mesure de conclure à l’absence de risque pour la santé animale". De son côté, l’AFSSA a rendu, sur la foi du même dossier, un avis opposé : les différences observées, tranche l’agence, "sont sans signification biologique", et elle estime que le MON 863 "ne présente pas de risque nutritionnel". L’organisme européen, l’EFSA, a quant à lui donné son feu vert, estimant que ces différences "rentrent dans la variation normale des populations de contrôle" ou, à propos des malformations rénales, qu’elles sont "d’une importance minimale". G. Pascal, de la CGB persiste en déclarant : "J’entends l’argument de la variabilité naturelle, mais ce qui m’a frappé dans ce dossier, c’est le nombre d’anomalies. Il y a ici trop d’éléments où l’on observe des variations significatives. Je n’ai jamais vu cela dans un autre dossier. Il faudrait le reprendre”.

Pour le maïs T 1507, la CGB observe "une différence significative de consommation alimentaire" des rats qui ont absorbé des OGM. L’AFSSA a donné son accord en considérant souhaitables des études de toxicologie avec du maïs doux et non grains. L’avis de l’EFSA est attendu pour la fin juin.

Pour le maïs NK 603, des "différences significatives" de 50 comparaisons statistiques sur 1 200 ont été relevées, mais elles "n’ont pas de signification toxicologique". Un membre de la CGB s’inquiète enfin des allergies à ce produit, et estime qu’"il n’est pas possible de conclure d’une manière aussi définitive sur l’absence d’un tel risque". L’AFSSA a donné son accord en réclamant tout de même des analyses génétiques complémentaires. L’EFSA a donné son accord, en niant l’intérêt d’avoir des études d’impacts sur l’environnement et des caractérisations génétiques supplémentaires.

Pour le colza GT 73, "des effets significatifs" ont été observés sur le foie et les reins des animaux, mais ils étaient liés à un paramètre, rectifié depuis. Cependant, les essais sur les rats n’ont pas été menés pendant 90 jours comme c’est l’usage, mais seulement sur 28 jours. La CGB regrette aussi que "l’idée de demander un essai sur vache laitière" n’ait pas été retenue ou que les données de suivi après la mise sur le marché au Canada ne soient pas disponibles. D’autres pays membres ont soulevé des interrogations sur les risques allergènes, les résidus pesticides, et les impacts environnementaux. L’EFSA a donné son accord, considérant non pertinentes les interrogations des pays membres.

Ces désaccords ont suscité de nombreuses réactions. L’UFC-Que choisir a fait part dans un communiqué de sa "stupeur" en apprenant l’avis défavorable de la CGB. Il s’agit d’un "avis confidentiel révélé au grand public après lui avoir toujours certifié que cette variété ne présentait aucun risque", souligne l’association. Elle dénonce "les incohérences du dispositif d’évaluation des OGM et l’absence de régime de responsabilité spécifique en matière de pollution génétique". Pour l’UFC, l’"opacité et l’irresponsabilité doivent cesser" sur les OGM. L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) estime "inadmissible que les instances d’évaluation autorisent un dossier comportant de telles inconnues". Elle réclame la suspension de la procédure d’autorisation au niveau européen pour effectuer des contre analyses "offrant de véritables garanties : des modèles d’animaux plus pertinents, ainsi que des durées de tests significatives". Enfin, le Parti socialiste estime qu’ "en l’état actuel des connaissances, [il] s’oppose fermement à toute levée du moratoire. Il appelle donc la Commission à rejeter le dossier du maïs Bt-11".

Le CIMMYT vient de mettre en culture les premiers essais de blé transgénique, modifié pour s’adapter à des conditions de sécheresse. Ces essais sont conduits à Texcoco, au Mexique. La modification implique l’insertion dans le génome du blé du gène DREB1A, d’Arabidopsis thaliana. Ce gène code pour une protéine qui semble conférer une tolérance à la sécheresse, la forte salinité et les basses températures. Si les futurs résultats sont considérés comme bons, le CIMMYT compte effectuer la même modification dans d’autres types de plantes comme le riz ou le maïs.

Selon une étude publiée par l’AGPM, la coexistence des filières de maïs conventionnel / bio et OGM serait possible. L’étude a été conduite par l’INRA et Arvalis (Institut de recherche des producteurs de céréales). En 2002, elle a consisté en la mise en culture sur trois parcelles de maïs transgénique à côté de maïs conventionnel. En 2003, elle concernait une seule grande parcelle. Les résultats publiés indiquent que les dix premiers mètres des parcelles de maïs conventionnel sont sujets à contamination due au pollen à hauteur de 1 à 2%. Au delà, cette même contamination descendrait sous le taux de 0,9%. C. Terrain, de l’Association Générale des Producteurs de Maïs a précisé que “si les cultures sont organisées avec une floraison décalée de deux à trois semaines, il n’y a pas de contamination”. Le rapport indique également que “si on nettoie soigneusement les bennes et les semi-remorques et qu’on utilise un séchoir dédié pour chaque filière, on peut fabriquer successivement sur le même site des aliments avec OGM et des aliments sans OGM qui comprendront une présence fortuite d’OGM inférieure à 0,9% ”, ce pourcentage représentant donc la norme du non-OGM pour l’AGPM. Sur l’aspect financier, C. Terrain affirme que “le surcoût logistique représente 2,5 à 5% du coût total, mais les économies obtenues par les rendements supérieurs des maïs OGM (6 à 25% d’amélioration) rendent cette solution généralement rentable”. En conséquence, l’AGPM s’est déclarée "prête" à cultiver des OGM, précisant qu’elle pourrait légalement le faire pour les OGM autorisés avant 1999. En juillet 2003, le Pr. Arnaud (Université de Lille) concluait que les risques de contamination étaient plus grands avec les semences qu’avec le pollen, du fait du transport physique de ces premières (camion, tracteur, bottes...). L’étude concluait à une contamination jusqu’à 1500 mètres du lieu de culture (cf. Inf’OGM n°44). La DGCCRF (Direction des Fraudes) précise que le seuil de 0,9% s’applique seulement s’il s’agit d’une présence accidentelle. Or les études de l’AGPM semblent confirmer que cette contamination sera systématique. Les adjectifs “systématique” et “accidentel” peuvent-ils juridiquement coexister ? Rappelons qu’une étude conduite par le Ministère de l’Environnement anglais, réalisée sur le colza, a démontré une possibilité de contamination par le pollen sur une distance de 16 kilomètres
(cf. Inf’OGM n°46).