L’AEE a publié un rapport réalisé par les experts de la fondation européenne des sciences sur l’importance du transfert de gènes de 6 types d’OGM : colza, betterave, pomme de terre, maïs, blé et orge. Ce document inclut également une analyse des flux de gènes concernant les fruits
transgéniques en Europe (raisons, pommes, prunes, fraises, framboises, mûres et cassis). Ce rapport montre la diversité du taux de dissémination en fonction de la semence cultivée : ainsi le cas le plus fréquent de pollinisation croisée a été observé avec le colza ; les statistiques les plus faibles se retrouvent pour les pommes de terre, le blé et l’orge. Le rapport recommande d’une part de mettre en place des barrières biologiques et physiques lorsque les champs transgéniques sont déjà implantés ; d’autre part il exige de la recherche qu’elle avance en matière de dissémination spatiale et temporelle, notamment dans le cas de croisement avec des populations de semences dites sauvages. Le suivi et l’évaluation de ces semences transgéniques ne pourront être effectifs que par une meilleure compréhension des flux de gènes dans l’environnement.

Le 29 novembre 2001, Nature publiait un article de David Quist et Ignacio Chapela qui démontrait la présence de transgènes dans des variétés locales de maïs mexicains. Dans son éditorial du 4 avril 2002, la revue scientifique est revenue sur ces propos, citant les résultats contraires des analyses réalisées par l’International Maize and Wheat Improvement Center (CIMMYT). Cette erreur pourrait être due à la méthode de détection de traces d’ADN, qui aurait amené les chercheurs de l’université de Californie à Berkeley, Chapela et Quist, à une mauvaise identification de certaines séquences. Cependant, ces derniers maintiennent leur conclusion : ils assurent pouvoir, par le biais d’une autre méthode, “confirmer un taux de 1 % d’hybridations, observées dans certains maïs créoles“. L’INRA recommande donc “aux autorités mexicaines de faire procéder à cette analyse par plusieurs équipes indépendantes et de confronter les résultats”. Le gouvernement attend les résultats de nouvelles études en cours pour statuer.

Syngenta, entreprise suisse, annonce que les chercheurs de l’institut de recherche californien Torrey Mesa qui lui est rattaché, ont démarré la publication du séquençage du génome du riz. Accompagnés des chercheurs chinois, ils ont ainsi décrypté 430 millions de paires de bases nucléotidiques composant l’ADN de ses douze chromosomes, puis cartographié ce génome considéré comme un modèle pour étudier les céréales. Le riz est une plante extrêmement complexe, avec un nombre estimé de gènes compris entre 42 000 et 63 000 (variété japonica ou riz rond) et 45 000 à 56 000 (variété indica ou riz long) alors que le génome humain n’en contiendrait qu’environ 30 000. Selon Donald Kennedy, rédacteur en chef de Science, la finalité de ce séquençage est de permettre à terme « d’accélérer l’amélioration de la qualité nutritionnelle, des rendements agricoles et de l’agriculture durable pour répondre aux besoins croissants de la planète ». Les généticiens chinois de l’Institut génomique de Pékin (BGI) ont décodé le génome d’Oriza indica (accessible à tous via la banque de données GenBank) et Syngenta a décrypté celui d’Oriza japonica (actuellement protégé par un brevet et dont l’accès est réservé à Syngenta). Ces deux ébauches de la carte du génome du riz seront combinées ultérieurement avec la version à venir beaucoup plus précise de l’IRGSP (Projet international de séquençage du génome du riz). Ce projet est issu d’un consortium de laboratoires publics, financé par le Japon, qui s’était lancé dans l’étude du séquençage du génome du riz dès 1998. Monsanto, qui avait réalisé « l’avant-projet de cartographie du génome du riz » (cf. Inf’OGM 8), a depuis décidé de fusionner ses efforts avec l’IRGSP.

Conformément au mandat de la Déclaration ministérielle de Doha sur la santé, le Conseil des ADPIC a entamé des discussions pour “trouver une solution rapide” au problème des membres de l’OMC qui ont des “capacités de fabrication” insuffisantes dans leur secteur pharmaceutique pour “recourir de manière effective aux licences obligatoires” (§ 6). Dans un document distribué le 4 mars (IP/C/W/339), l’Union européenne estime qu’il est nécessaire d’établir des garde-fous aptes à prévenir les abus et à faire en sorte qu’un médicament fabriqué dans le cadre d’une licence obligatoire pour le marché d’un pays n’ayant pas de capacité de production interne ne soit pas dévié de sa destination initiale et réexporté vers d’autres marchés. Les pays en développement se sont montrés globalement favorables aux propositions de l’UE. Ils ont cependant plaidé pour une suppression pure et simple de la référence à l’approvisionnement du marché intérieur et ont insisté sur les mesures incitatives en faveur du transfert de technologies. Quant aux Etats-Unis, ils se sont opposés à toute modification de l’Accord sur les ADPIC et ont proposé, à la place, un moratoire ne s’appliquant qu’aux maladies comme le SIDA, la tuberculose, la malaria et d’autres grandes épidémies. Ils ont en outre suggéré que l’UE définisse une catégorie de pays auxquels ces solutions devraient s’appliquer et qu’elle établisse des conditions d’admissibilité précises.