Le 9 avril 2003, la commission scientifique de la Chambre des représentants avait organisé une audition pour évaluer les “implications sociétales des nanotechnologies”. Le projet de loi, intitulé “H.R. 766, The Nanotechnology Research and Development Act of 2003”, a pour but principal “d’établir un programme national d’investissement dans la recherche et l’éducation, et d’accélérer les applications commerciales dans le secteur privé”. Le texte prévoit d’autoriser la Fondation nationale des sciences, un organisme fédéral, à accorder des crédits publics supplémentaires à la recherche nanotechnologique. Ils seront portés à 424 millions de dollars par an en 2006. Le 14 avril, un document publié par Action Group on Erosion, Technology and Concentration, appelle pourtant à un moratoire mondial sur les recherches nanotechnologiques. Parmi les dangers évoqués, figurent leurs applications militaires ou les risques de violations pour la vie privée (des micros et des appareils de surveillance nanoscopiques). Mais le plus gros risque réside, selon ETC, dans la capacité d’auto réplication.
Fin novembre 2003, le pionnier australien de la génétique, Richard Jefferson, a proposé de donner aux agriculteurs et aux chercheurs un accès au potentiel de la génétique moderne en créant un système de propriété intellectuelle en “open source” comme il existe déjà pour les logiciels informatiques. Le but est de lutter contre les excès du brevetage et de permettre aux acteurs de l’agriculture, en particulier dans les pays en voie de développement, d’avoir accès aux outils nécessaires pour développer leurs propres solutions et bénéficier des progrès des biotechnologies, afin de répondre à leurs propres besoins.
L’UNESCO est en train d’élaborer une déclaration sur des normes universelles relatives à la bioéthique. Les bureaux du Comité international de bioéthique (CIB) et du Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) de l’UNESCO ont rencontré les 19 et 20 décembre les présidents des comités nationaux de bioéthique de l’Union européenne. Cette rencontre a été l’occasion d’entamer le processus de consultation souhaité par les Etats membres lors de la dernière Conférence générale de l’UNESCO qui a demandé au Directeur général de leur soumettre un projet de texte normatif relatif à la bioéthique. Ce texte sera plus large que les déclarations déjà adoptées par l’UNESCO sur le génome (1997) et les données génétiques humaines (2003). Il s’agit d’une première étape d’un processus de consultation que l’UNESCO met en œuvre afin d’élaborer la future déclaration. La réunion du 19 décembre entre le bureau du CIB et de celui du CIGB avait pour but de réfléchir à de nouveaux mécanismes de coopération entre ces deux instances.
