A l’issu du congrès de l’Association des biologistes du Québec, le président de la Commission de l’éthique de la science et de la technologie, M. André Beauchamp, a annoncé la parution d’un avis intitulé “Pour une gestion éthique des OGM”. “Cet avis (...) porte sur les risques et les préoccupations associés aux produits génétiquement modifiés, de même que sur les impacts humains liés à la manipulation génétique des micro-organismes, des végétaux et des animaux. Cette distinction entre le produit et le processus est fondamentale sur le plan éthique”. La Commission s’est appuyée sur deux constats pour amorcer son évaluation éthique des OGM : l’incertitude scientifique mise en évidence par le bilan qu’elle a dressé sur les risques réels ou appréhendés associés aux OGM ; et le peu d’importance accordée au processus et à ses incidences sur la société et sur les représentations culturelles et spirituelles de la population. La Commission a émis quatre mises en garde destinées aux décideurs publics qui portent sur l’autonomie des agriculteurs, sur la coexistence de modes d’agriculture et de types de cultures différents, sur la participation des pays en développement aux débats sur les OGM et sur les risques que présente l’instrumentalisation des formes de vie, notamment l’émergence d’une certaine forme de déshumanisation.

Le 10 décembre 2003, la recherche sur l’embryon et le clonage a été au centre des débats à l’Assemblée nationale lors de l’examen en 2ème lecture du texte sur la bioéthique. En première lecture, l’Assemblée avait ouvert les recherches sur les embryons dits “surnuméraires” (non utilisés par les couples recourant à une fécondation in vitro), en les encadrant strictement. Le Sénat en a interdit le principe, les autorisant “à titre exceptionnel" pour cinq ans "lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs”. L’Assemblée n’avait pas autorisé le clonage thérapeutique. Le Sénat a ajouté une sanction de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Les députés ont également voté la création d’espaces de réflexion éthique, “lieux de formation, de documentation, de rencontre et d’échanges”. Ils ont validé la création de l’Agence de biomédecine compétente pour la greffe, la reproduction, l’embryologie et la génétique et proposée par le gouvernement lors de l’examen au Sénat en janvier 2003. Outre le clonage et l’embryon, les députés ont poursuivi l’examen du texte en traitant notamment du don d’organe et de l’aide médicale à la procréation. Ils se sont prononcés aussi sur l’interdiction de la brevetabilité du vivant. Suite à un long débat , l’amendement 169, exprimant le refus du principe de brevetabilité du vivant, introduit en première lecture par le député Jean-claude Lefort, a été rejeté à 22 voix contre 20.