Questions éthiques

Le brevet accordé, en 2000, à Dupont de Nemours couvrant tout maïs, cultivé ou à l’état sauvage, présentant une teneur élevée en huile a été annulé (cf. point de vue), suite aux objections présentées par le Gouvernement mexicain, Misereor et Greenpeace. Fin 2002, sans parler des séquences génétiques elles-mêmes, Dupont disposait déjà de 28 brevets à l’OEB sur des plantes à l’OEB et plus de 250 autres sont en voie d’être accordés. Syngenta (230 demandes sur des plantes), Monsanto (179) et Bayer (111) sont eux -aussi bien placés dans cette course à l’appropriation du génome. A l’heure actuelle, l’OEB a accordé plus de 300 brevets sur des plantes ou des semences.

Lors du symposium international organisé à l’occasion des 20 ans du Comité consultatif national d’éthique, Jacques Chirac, Président de la République, a préconisé l’adoption d’une convention mondiale de bioéthique et a précisé qu’il prendra une initiative en ce sens devant la conférence de l’UNESCO. Dans la lignée de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, la France « doit aujourd’hui être aux premières lignes du combat pour la bioéthique, afin que les sciences de la vie restent des sciences au service de l’homme », a-t-il ajouté. Le Président a aussi soutenu la démarche controversée du gouvernement qui souhaite interdire le clonage reproductif et thérapeutique, tout en permettant des recherches strictement encadrées (cf. Inf’OGM n° 39). Enfin, concernant la brevetabilité du génome, le chef de l’Etat affirme qu’un gène doit pouvoir être breveté mais que « les brevets ne doivent pas empêcher d’utiliser un gène » afin de ne pas entraver la recherche.

Au début de l’année 2003, les gouvernements allemands et vietnamiens se sont positionnés pour une interdiction du clonage humain, quelqu’il soit.