Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a rendu, début juin, son rapport final sur la brevetabilité des plantes et des animaux. Actuellement, le Canada permet de breveter le matériel génétique issu d’êtres humains, de végétaux ou d’animaux. Si, afin de s’harmoniser avec les pays partenaires dans le domaine commercial des biotechnologies, le CCCB encourage le gouvernement canadien à appliquer les mêmes réglementations, il estime cependant que le corps humain ne doit pas être breveté et qu’il faut porter une attention particulière aux problèmes liés au monopole conféré par le brevetage, ou encore à la responsabilité en cas de contaminations.
Suite au colloque inter-académique du mois de mars, les Académies françaises (de médecine et des sciences) ont réaffirmé leur volonté d’autoriser la recherche à partir de cellules souches embryonnaires (CSE) à des fins thérapeutiques, tout en rappelant leur opposition au clonage reproductif. Malgré des questions d’ordre éthique concernant le statut des embryons, l’Académie des Sciences a insisté sur la nécessité de ces nouvelles recherches et notamment celles concernant « le transfert intraovocytaire ». Pour l’instant, « seule l’expérimentation permettra de délimiter les potentiels des cellules souches » a déclaré Maurice Tubiana, président de l’académie nationale de médecine.
L’Université d’Edimbourg et la société australienne Stem Cell Sciences avaient reçu, en 1999, un brevet accordant les modifications de cellules de mammifères en vue de créer un animal transgénique. Ce brevet ne bannissait pas explicitement l’être humain et fut donc contesté par les autres pays européens. L’OEB a avoué, le 24 juillet 2002, avoir commis une erreur en ne limitant pas la portée du brevet. Une déclaration écrite devrait être publiée dans les mois à venir.
Si l’avis du Comité consultatif de Bioéthique de Singapour est approuvé, la cité-Etat pourra autoriser la création d’embryons humains par clonage à des fins thérapeutiques. Singapour souhaiterait se placer au même niveau que la Grande-Bretagne et devenir un véritable pôle de recherche biomédicale. Cependant, les chercheurs ne seraient autorisés « à conserver vivants les embryons clo-nés que 14 jours » a déclaré Lim Pin, président du Comité, pour qui, il serait « criminel » de « créer » un être humain.
