Le 7 mai 2002, le groupe européen d’éthique des sciences et des technologies nouvelles (GEE) a remis au Président de la Commission Européenne un avis précisant que seules les lignées de cellules souches humaines, qui ont été modifiées en vue d’obtenir de nouvelles caractéristiques pour une application industrielle spécifique, sont brevetables. En ce qui concerne les techniques de clonage visant à obtenir des cellules souches embryonnaires humaines à des fins médicales, le groupe préconise d’exclure toute brevetabilité.

La France et l’Allemagne ont invité, les 3 et 4 juin 2002 à Berlin, quelques 70 scientifiques de pays dit “émergents” comme la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, les Philippines, la Corée, le Pakistan... ou d’autres comme l’Israël, l’Australie ou l’Islande, tous développant la recherche biotechnologique. La France et l’Allemagne craignent que ces pays n’émettent aucune limite a leurs recherches. A cette conférence, un consensus minimum est apparu : appel à une coopération internationale “équitable”, réprobation à l’encontre du clonage reproductif, du commerce des embryons ou de la sélection du sexe des enfants. Cependant, en Europe même, des dissensions assez importantes existent, avec, d’un côté, les pays libéraux comme la Suède et la Grande-Bretagne, partisans de la recherche sur l’embryon, et de l’autre, des pays très stricts comme l’Espagne.