Le mandat du National Human Research Protection Advisory Committee, créé par l’administration Clinton, a expiré au mois de septembre dernier. Rebaptisé Secretary’s Advisory Committee on Human Research Protection, il a été reconduit par l’administration Bush, soucieuse de renforcer les protections juridiques de l’embryon. Cependant, la charte de cette nouvelle structure ne préconise pas a priori d’octroyer aux embryons une protection juridique identique à celle des foetus, des enfants et des adultes. La charte s’intéresse plus particulièrement à la sécurité des personnes qui se portent volontaires pour un programme scientifique et souligne l’utilisation du terme « sujet humain » pour qualifier l’embryon. Ces recommandations sont adressées au Department of Health and Human Services, seul habilité à initier une législation spécifique.

James Rogan, directeur du U.S. Patent and Trademark Office (USPTO), l’organisme américain chargé de délivrer les brevets, a admis le 15 octobre que bien des demandes déposées ont été accordées à tort par son service dans le passé. « Nous accordions des brevets dans 65 à 70% des cas », a-t-il admis. « Aujourd’hui, c’est le taux de rejets des demandes qui tourne entre 65 et 70% ». En 2001, l’USPTO a reçu en effet 345 000 dépôts de demandes de brevets et le délai de réponse était d’environ 26 mois, alors qu’en 1980 le nombre de demandes s’élevait à 151 000 et l’attente se limitait à 18 mois. A ce mea culpa s’ajoute la promesse d’adopter à l’avenir une plus grande vigilance. Aujourd’hui, l’USPTO figure parmi les agences fédérales les plus lucratives, grâce aux frais acquittés par les demandeurs de dépôt de brevet.