Inf'OGM Question éthique

James Rogan, directeur du U.S. Patent and Trademark Office (USPTO), l’organisme américain chargé de délivrer les brevets, a admis le 15 octobre que bien des demandes déposées ont été accordées à tort par son service dans le passé. "Nous accordions des brevets dans 65 à 70% des cas", a-t-il admis. "Aujourd’hui, c’est le taux de rejets des demandes qui tourne entre 65 et 70%". En 2001, l’USPTO a reçu en effet 345 000 dépôts de demandes de brevets et le délai de réponse était d’environ 26 mois, alors qu’en 1980 le nombre de demandes s’élevait à 151 000 et l’attente se limitait à 18 mois. A ce mea culpa s’ajoute la promesse d’adopter à l’avenir une plus grande vigilance. Aujourd’hui, l’USPTO figure parmi les agences fédérales les plus lucratives, grâce aux frais acquittés par les demandeurs de dépôt de brevet.

Le mandat du National Human Research Protection Advisory Committee, créé par l’administration Clinton, a expiré au mois de septembre dernier. Rebaptisé Secretary’s Advisory Committee on Human Research Protection, il a été reconduit par l’administration Bush, soucieuse de renforcer les protections juridiques de l’embryon. Cependant, la charte de cette nouvelle structure ne préconise pas a priori d’octroyer aux embryons une protection juridique identique à celle des foetus, des enfants et des adultes. La charte s’intéresse plus particulièrement à la sécurité des personnes qui se portent volontaires pour un programme scientifique et souligne l’utilisation du terme "sujet humain" pour qualifier l’embryon. Ces recommandations sont adressées au Department of Health and Human Services, seul habilité à initier une législation spécifique.