Recherchez une information

ou par mot clé.


Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

EUROPE – Le Parlement européen veut conserver une agriculture biologique sans OGM

Le Parlement européen a examiné le 29 mars 2007, le projet de règlement relatif à l’agriculture biologique. Rédigé par la Commission européenne, ce projet comporte une interdiction de “l’utilisation délibérée” d’OGM mais admet une présence fortuite d’OGM jusqu’à 0,9%, présence qui était jusqu’ici exclue du cahier des charges de l’agriculture biologique. Or, plus des trois quart des députés européens ont fait barrage à cette disposition, et ont adopté un amendement (n°171) qui stipule que la qualification de (...)

EUROPE - Du nouveau du côté des autorisations

Le 26 mars 2007, la Commission européenne a autorisé, pour 10 ans, l’importation et la transformation pour l’alimentation du bétail ou à des fins industrielles de trois variétés GM de colza de Bayer (Ms8, Rf3 et Ms8xRf3), tolérants le glufosinate-ammonium. L’huile dérivée de ces colzas a déjà été agréée dans l’UE en 1999 et en 2000. Bayer a été débouté de sa demande d’autorisation pour la culture. Le Conseil Consultatif belge de Biosécurité avait émis de nombreuses réserves à ce sujet. Suite à l’absence de (...)

FRANCE – La responsabilité en débat

Le 4 avril 2007, Nelly Olin, ministre de l’Environnement, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale qui transpose a minima la directive 2004/35. Cette directive vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés. Le Sénat doit désormais examiner ce projet de loi [1], mais aucune date n’a encore été définie. Le texte (...)

FRANCE - Pas d’assurance pour les OGM

Sur le site Riskassur.com, site d’information pour les professionnels de l’assurance, un article [1] rapporte les propos de deux experts en assurabilité du risque qui déclarent que les risques issus de la production d’OGM en plein champ seront difficilement assurables à court terme. Cela confirme l’impossibilité pour M.Ménara, qui cultive 48 hectares de maïs GM, de produire un contrat d’assurance de ses cultures lors du procès de Marmande (cf. page 4). Les semis de 2007 se font sans (...)

FRANCE - Pas d’essais sur des sites initialement envisagés

Fin mars, plusieurs maires, dont ceux de Fronton, Monclar-de-Quercy et Mansonville, ont reçu des lettres du ministère de l’Agriculture (DGAl) les informant que les sites initialement envisagés pour des essais de PGM sur leurs communes n’ont finalement pas été retenus. La DGAl justifie ses décisions par les “résultats de l’enquête de terrain, par exemple du fait de la proximité de parcelles de maïs conventionnel”. Les essais autorisés pour l’année 2007 sont publiés sur le site http://www.ogm.gouv.fr sans (...)

INTERNATIONAL - Etiquetage dans le monde

L’étiquetage des produits OGM est au coeur de l’actualité dans plusieurs pays du monde. En Corée du Sud, l’obligation d’étiquetage des produits OGM deviendra obligatoire en juin 2007. Cette obligation était auparavant limitée au soja, au maïs et aux pommes de terre. La loi prévoit de primer (2500 dollars) les personnes rapportant une erreur d’étiquetage.
L’Inde est aussi sur le point d’imposer un étiquetage obligatoire des produits GM importés ou fabriqués dans le pays. Selon le Financial Express, cette (...)

EUROPE - Consultation sur l’avis de l’EFSA ... en langue anglaise

L’avis de l’EFSA (Autorité européenne de Sécurité Alimentaire) sur le maïs GM 59122 a été publié le 2 avril 2007. En vertu du règlement n°1829/2003 [1], le public peut formuler ses observations durant un mois sur internet [2]. Comme nombre de consultations et informations [3] sur les OGM provenant de l’UE, les documents ne sont présentés qu’en langue anglaise... Cela présente un réel problème de compatibilité avec les normes de la Convention d’Aarhus et avec le règlement lui-même qui dispose : "toute personne (...)

FRANCE - AOC Gruyère et Saint Nectaires : sans OGM

Les 30 et 31 mars, les décrets relatifs aux AOC Gruyère [1] et Saint-Nectaire [2] ont été publiés. Ces décrets excluent les OGM dans l’alimentation des vaches. Pour l’AOC Saint-Nectaire, est également prévue l’interdiction de l’implantation de cultures GM “sur toutes les surfaces d’une exploitation produisant du lait destiné à être transformé en AOC Saint-Nectaire”. L’AOC Comté est aussi en passe d’exclure les OGM de son cahier des charges (cf. Inf’OGM n°82, FRANCE - L’AOC Comté en passe d’être sans (...)

ESPAGNE - Palencia sans OGM

Le 15 mars, la municipalité de Palencia (Parti socialiste et Gauche Unie) a voté la création d’une “zone sans OGM”. Cette déclaration n’a aucune réelle portée juridique, puisque les PGM peuvent légalement être cultivées sur la commune.

ROUMANIE - Huedin sans OGM

14 communes de la région de Huedin se sont déclarées “zone sans OGM”, faisant de cette région, la deuxième région sans OGM de la Roumanie après celle de Bistrita. Cette déclaration est de faible portée juridique puisque, comme en France, les autorités locales n’ont pas de compétence dans le domaine des OGM. Mais les maires ont accompagné leur déclaration d’une demande au gouvernement pour que leur droit d’interdire les OGM soit (...)

INDE – 1727 villages déclarés sans OGM dans l’Etat de l’Orissa

700 représentants de Panchayats, gouvernements locaux pouvant rassembler plusieurs villages, se sont engagés à ne pas cultiver d’OGM sur le territoire de leur mandat, soit 1727 villages [1]. Ils ont accompagné ces déclarations d’une lettre adressée au Premier Ministre indien et au gouverneur de l’Etat, visant à l’informer qu’ils ne coopèreront pas avec l’Autorité Nationale de la Biodiversité ni avec le Bureau de la Biodiversité de l’Etat, hormis sur le contrôle de la biodiversité locale. On compte (...)