L’Union Européenne estime que les deux avant-projets présentés par le Codex (sur les principes pour l’analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes et sur les directives régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité de ces aliments) concernent essentiellement l’analyse des risques du point de vue de la sécurité et des aspects nutritionnels des aliments dérivés des biotechnologies modernes. L’UE approuve cette limitation du champ d’application des deux documents, mais observe que la recherche, le développement, la production et la commercialisation de ce type d’aliments posent d’autres problèmes complexes (d’ordre environnemental, éthique, sociétal, etc.) qui n’ont pas été abordés dans les deux avant-projets. Ces aspects devront être reconnus explicitement dans l’avant-projet de principes.
Le Codex Alimentarius s’est réuni, le 19 mars à Copenhague (Danemark), pour finaliser un code de conduite sur l’alimentation du bétail, qui devrait prendre effet en 2003. Cette deuxième session a permis d’étudier les amendements sur la première version, notamment sur l’interdiction des farines animales ainsi que sur l’usage des OGM (soja et maïs).
Suite à la réunion du 25 au 29 mars 2001, la FAO a annoncé que l’Équipe spéciale intergouvernementale sur les aliments issus des biotechnologies de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, réunissant des responsables de 35 pays et des représentants de 24 organisations non gouvernementales, y compris Consumers International, des groupes industriels et Greenpeace, est très proche d’un consensus sur un projet de texte de « principes généraux pour l’analyse des risques des aliments issus des biotechnologies ». D’ores et déjà un accord a été trouvé sur un projet de directives pour la conduite d’une évaluation d’innocuité des aliments issus de plantes à ADN recombiné. Les directives en cours d’élaboration sont vigilantes sur la question de l’allergénicité et interdisent le transfert de gènes qui causeraient des réactions d’intolérance au gluten chez certaines personnes. Les négociations achoppent à propos de la traçabilité : celle-ci est « vive ment encouragée par les pays européens mais d’autres pays s’inquiètent de la complexité et du coût du système », a déclaré la FAO. Le Codex n’a pas vocation à traiter les questions environnementales, réservé au Protocole de Carthagène.
La Commission européenne a adressé un avis motivé (deuxième lettre d’avertissement) à la France, au Luxembourg, à la Belgique, à l’Allemagne, à l’Italie, au Royaume Uni, à l’Irlande, à la Grèce, l’Espagne et l’Autriche pour non-communication des dispositions nationales d’exécution de la directive de 1998 sur l’utilisation des micro-organismes génétiquement modifiés en laboratoire, dispositions qui auraient dû être adoptées pour le 5 juin 2000. Cette directive (98/81) consiste en une mise en conformité avec les pratiques internationales des dispositions datant de 1990 (directive 90/219). Les Etats membres disposent maintenant de deux mois pour s’en acquitter.
Alors que les autorisations sur le maïs et le coton transgénique Bt expirent fin septembre 2001, des responsables scientifiques, en charge de l’évaluation des OGM, ont déclaré que plus de recherches étaient nécessaires pour déterminer précisément l’impact des OGM. Ils espèrent que les autorisations ne soient pas reconduites systématiquement, mais que des études soient réalisées au préalable, notamment sur les risques d’allergies.
Actuellement, quatre pays se sont ouvertement prononcé contre l’importation de blé génétiquement modifié : l’Algérie, l’Arabie Saoudite, l’Egypte et le Japon. Il s’agit d’une décision majeure car elle concerne les 4 plus gros importateurs de blé américain.
Les Conseils de deux municipalités, Kentish (20 mars) et Brighton (19 mars), ont voté des motions pour devenir des zones libres d’OGM. Ils vont d’urgence identifier les champs plantés en OGM sur leur territoire. Les motions soutiennent aussi le moratoire sur les OGM décidé par la Tasmanie.
La campagne de Terre Sacrée dans le Var (Inf’OGM 18) continue de porter ses fruits, puisque Cuers, Trigance, Ollières, Gonfaron et Baudinard / Verdon ont rejoint les six autres communes du Var qui ont interdit les OGM.
Lors d’un contrôle dans le port de Gènes, un navire est arrêté, car il contenait 3136 quintaux de semences de soja et 831 quintaux de semences de maïs, contaminées par des OGM non autorisés et vendus par Monsanto. Les marchandises passent finalement le contrôle et arrivent au dépôt de Monsanto près de Milan. C’est alors que se mobilise le groupe écologiste lombard, Verdi Ambiente e Società (VAS), et que le ministre de l’agriculture, Pecoraro Scanio, décide de faire des contrôles, permettant de découvrir que toutes les semences étaient OGM. D’après VAS, une partie de la cargaison aurait déjà été livrée à des revendeurs. Les autorités ont alors décidé de mener une enquête dans les entrepôts de 21 importateurs et grossistes de semences de soja et de maïs. Curieusement, au moment où les tests allaient être entrepris dans un entrepôt de Monsanto, un accident a dévasté les semences incriminées.
En raison notamment d’une information du public insuffisante, le tribunal administratif de Toulouse a notifié l’annulation de deux décisions du ministre de l’Agriculture autorisant Pioneer Génétique à expérimenter à Campbon (Loire Atlantique), deux maïs transgéniques (tolérance à la pyrale ou au glufosinate-ammonium). Le tribunal considère, en effet, que "la fiche d’information doit indiquer de manière précise le lieu d’implantation de l’expérimentation et comporter en surplus une information sur les méthodes de dissémination et sur les méthodes d’intervention en cas d’urgence”. Le tribunal a aussi relevé d’autres carences dans les autorisations incriminées : l’avis de la commission d’étude de la dissémination des OGM (CGB) n’avait pas été demandé, ni celui du ministère de l’Environnement, alors que l’examen des risques pour la santé et l’environnement doit être réalisé à chaque demande.
Nous avons annoncé dans Inf’OGM 18 (mars 2001) que le Dakota du Nord avait voté un moratoire sur le blé génétiquement modifié. En fait, les députés ont voté ce moratoire à une large majorité, mais le comité chargé de l’Agriculture au sénat, après un intense lobbying de Monsanto, propose d’amender ce projet et de remplacer la demande de moratoire par une étude des avantages et des inconvénients liés aux OGM. Cependant, lors d’une réunion du Wheat Quality Council, un responsable de Monsanto a déclaré qu’ils étaient en train de travailler avec les principaux marchés importateurs de blé pour faire accepter ce blé RoundUp Ready.
Suite aux contaminations multiples de lots de semences par des OGM, l’Union Européenne travaille sur une directive qui déterminera le taux de contamination légal. La première proposition acceptable de la commission est en faveur d’un seuil de une contamination des lots de semences conventionnelles par des OGM inférieure à 0,3% pour les semences allogames et inférieure à 0,5% pour les autogames (plantes qui s’autofécondent) et celles à multiplication végétative. Ces seuils de tolérance concerneraient uniquement les OGM autorisés dans l’UE. Pour les contaminations avec des OGM non autorisés, la Commission propose 0%. Cette proposition a été soumise au Comité Scientifique sur les Plantes qui considère, dans un avis publié le 13 mars, qu’il n’est pas réaliste de vouloir un seuil de contamination zéro pour les OGM interdits en Europe. Si la Commission retient cet avis, cela aboutirait donc à une situation paradoxale : l’autorisation, via les contaminations, d’OGM interdits !
Le Conseil de la Ville de Nelson a voté le 5 avril 2001 une résolution pour que la ville n’accueille plus de culture OGM et de site nucléaire. Auparavant, 4000 personnes avaient signé une pétition demandant de telles mesures et arguant qu’ils n’avaient jamais donné leur consentement à l’introduction des OGM sur leur territoire. De même, en janvier, le Collectif “Nelson GE Free” avait planté un drapeau ‘Zone Libre d’OGM’ au coeur de la ville (Inf’OGM 17).
Le Ministère de l’Agriculture a décidé de rendre obligatoire l’analyse des aliments pour bétail importés afin d’en éviter les éventuelles contaminations par des OGM. Cette décision a été prise après que le Japon fût victime de plusieurs importations de maïs pollué par du StarLink (cf. Inf’OGM18). Le résultat des analyses devra figurer sur les documents officiels d’importation.
