Recherchez une information

ou par mot clé.


Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

FRANCE - L’Inao refuse les OGM dans la vigne et le vin

L’Institut national des appellations d’origine (INAO) a conclu son Comité national, le 28 février, en prenant position contre les OGM. Le Comité national des vins et eaux de vie a réaffirmé, en l’état actuel des connaissances, sa volonté d’interdire toute utilisation des OGM tant pour la vigne (porte-greffes et greffons) qu’en vinification (micro-organismes). Il considère que l’intérêt du recours aux OGM pour les AOC vinicoles reste à prouver à l’issue d’expérimentations de longue durée intégrant des critères spécifiques pour chaque AOC. En outre, le Comité national a jugé que le fait qu’aucun matériel végétal viticole ou œnologique ne soit autorisé par l’Union Européenne ne dispense pas de prendre, par anticipation, des dispositions spécifiques afin d’encadrer la recherche en la matière dans les aires d’AOC françaises. Le Comité national a aussi décidé la création en son sein d’une commission d’éthique.

HONGRIE - Deux essais en champs autorisés

Le ministre de l’Agriculture a autorisé des expérimentations en champs de deux OGM : un maïs résistant à un herbicide (AgrEvo T25) et un blé de printemps résistant à un herbicide (Monsanto/Bar gene), utilisés pour des recherches sur les risques environnementaux menées par le Szeged Grain Research et le Central Food Research Institute.

GRANDE-BRETAGNE - Mise en place d’essais en champs d’OGM

Le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d’expérimentations d’OGM sur 96 nouveaux sites, dès le printemps. Le Comité de pilotage scientifique (Scientific Steering Committee) a recommandé le semis de 32 champs de maïs, 32 de colza et 32 de betteraves dans le cadre d’un programme gouvernemental d’essais sur 3 ans [1]. L’utilisation commerciale d’OGM est toujours interdite en Grande-Bretagne. Le gouvernement a également décidé d’augmenter la distance de sécurité entre un champ OGM et les champs traditionnels : de 50 à 100 mètres pour le colza et de 50 à 80 mètres pour le maïs, distances critiquées par Friends of the Earth.

ITALIE

Suite à l’interdiction, en octobre 2000, des expérimentations en champs d’OGM, un "Manifeste pour la liberté de la science", en faveur des recherches sur les OGM, a été signé par 1150 scientifiques. Après négociation, le gou-vernement a finalement déclaré que les recherches recommenceront à une date non précisée sous la surveillance d’un "comité d’experts" et en respectant un "protocole sur les biotechnologies sûres".

SUISSE

La commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain et celle pour les expériences sur animaux souhaitent concrétiser le principe de la dignité de la créature, principalement dans le cas de l’utilisation des animaux génétiquement modifiés. Elles proposent de protéger les animaux contre des interventions modifiant leur apparence, contre l’avilissement et contre une instrumentalisation abusive. Elles souhaitent que soient inscrite ses exigences éthiques du respect de la dignité de l’animal dans la loi sur la protection des animaux.

BELGIQUE

Il y a un an, le Dr Deloose, du Centre pour la Recherche agricole (Gand), découvre deux fragments d’ADN non notifiés dans la carte génétique du soja transgénique (Monsanto) autorisé par les instances européennes en 1996. La technique analytique mise au point par le laboratoire de Gand permet d’analyser les séquences d’ADN de la plante qui jouxtent le transgène inséré, indépendamment des informations fournies par les firmes. Greenpeace a alors porté plainte contre l’importation du soja RR par Cargill. Les trois comités britanniques chargées de la 1 ère évaluation du dossier, concluent cependant que l‘innocuité de ce soja n’est pas remise en cause par ces nouvelles données. Pour Greenpeace, qui dit nouvelle carte génétique, dit nouvel OGM et donc un nouveau dossier à soumettre à la procédure d’autorisation. D’autant plus que, depuis l’introduction de ce dossier en 1996, de nombreux autres éléments scienti-fiques ont été mis à jour (comme par exemple, des indications selon lesquelles la valeur alimentaire du soja manipulé diffère de celle du soja classique : moins riche en phyto-oestrogènes, plus de lignine,...). Par ailleurs, Greenpeace précise que beaucoup d’éléments scientifiques pour l’autorisation de ce soja RR renvoient à des plantes non-traitées au RoundUp. Or, dans notre alimentation, ce sont des dérivés de plantes traitées que l’on retrouve. Greenpeace demande dès lors aux ministères belges de l’Agriculture et de la Santé publique de prendre des mesures pour mettre un terme à cette situation inacceptable.

TASMANIE

Accusé par the Interim Office of the Gene Technology Regulator, Monsanto a reconnu que les procédures de nettoyage des parcelles n’avaient pas été scrupuleusement respectées sur onze site d’expérimentations de colza transgénique. Aventis n’a pas encore répondu à une accusation similaire.

THAILANDE

Le Ministre de l’Agriculture a confirmé que son pays n’allait pas autoriser la commercialisation d’OGM, continuant ainsi l’action de précaution de son prédécesseur

FRANCE

Dans le Var, suite à l’action de Terre Sacrée (cf. Inf’OGM n°17), six communes - Barjols, le Thoronet, Puget Ville, Claviers,Villecroze et la Martre - ont décidé de ne pas cultiver d’OGM sur leur territoire. Sur les 153 communes du Var, contactées par Terre Sacrée , seules huit ont répondu jusqu’à présent. Ces communes s’ajoutent aux six de Dordogne, cinq du Loiret, trois des Yvelines et neuf du Val d’Oise.

BELGIQUE

Le CAGE - Collectif d’Action GènEthique - a lancé une campagne pour inciter les communes à se déclarer Zone Libre d’OGM.

BELGIQUE

Philippe Decloux, l’échevin de Bruxelles, a l’intention de déposer une motion au collège des bourgmestres et échevins pour que Bruxelles puisse s’autoproclamer “ville sans OGM”. “Nous allons faire en sorte, du moins si on me suit dans cette motion, que toutes les cantines dans les écoles, dans les hôpitaux, les entreprises (au moins celles de la Ville) soient débarrassées des OGM”, a-t-il déclaré. Philippe Decloux a aussi l’intention de relancer le marché Sainte-Catherine, où on vendrait essentiellement des produits “du terroir ”, dotés de labels spécifiques.

Révision de la directive 90 /220

La révision de la directive 90/220 a été adoptée le 14 février 2001, en troisième lecture, à une large majorité des parlementaires européens (338 voix contre 52 et 85 abstentions). Le lendemain, le Conseil des Ministres a voté cette directive, avec l’abstention de la France et de l’Italie. Les Quinze ont désormais 18 mois pour la transposer dans leur législation nationale.

Cette directive, qui fixe les procédures d’autorisation relatives à la dissémination des OGM, prévoit la tenue de registres publics sur la localisation des OGM. Elle prévoit une évaluation du risque avant le début de la procédure d’autorisation. Elle confie à la Commission européenne le devoir d’élaborer, au cours de 2001, des propositions législatives en matière d’étiquetage et de traçabilité. La directive prévoit aussi la suppression progressive des OGM contenant des gènes résistants aux antibiotiques : fin 2004 pour les OGM mis sur le marché et 2008 pour les expérimentations.

En conséquence, la Commission européenne a annoncé vouloir lever le moratoire "aussi vite que possible". Elle est d’ailleurs soutenue par les groupes agrochimiques et les fabricants de semences. La CFS (Confédération française des semenciers), le GNIS (Groupement interprofessionnel des semences) et l’UIPP (Union des industries de protection des plantes) ont en effet demandé que "les autorités européennes et nationales fixent au plus vite un calendrier et les modalités de la levée du moratoire sur la mise en marché de nouvelles plantes génétiquement modifiées".

De son côté, le gouvernement français, dans un communiqué commun des ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et du secrétariat d’Etat aux PME et à la consommation, a réaffirmé son attachement au moratoire sur les autorisations de nouveaux OGM, tant que la directive ne sera pas complétée par d’autres textes rigoureux sur l’étiquetage, la responsabilité civile et la transposition du protocole de Carthagène. Cinq autres pays européens sont sur la même position : Italie, Grèce, Danemark, Luxembourg, Autriche.

C’est aussi la position de nombreux eurodéputés, comme Paul Lannoye, co-président du groupe Vert qui a déclaré que la directive "est une condition nécessaire mais non suffisante" pour permettre la levée du moratoire. "Il ne faut pas changer de position , a-t-il expliqué. C’est aussi l’opinion des associations de défense de l’environnement, comme Greenpeace ou les Amis de la Terre.