Recherchez une information

ou par mot clé.


Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

Les quatre sages délibèrent sur les OGM et leurs essais en champ.

Suite au débat sur les OGM et les essais au champ, organisé début février, un rapport a été rendu public le 6 mars 2002. Les 4 sages(cf. Inf’OGM n°28) ont synthétisé l’ensemble des propositions citoyennes et scientifiques. Organisé en trois parties, ce rapport aborde les questions relatives aux "attentes des acteurs de la société civile en matière d’essais au champ et les éléments de réponse apportés par le débat" ; détaille les "éléments d’analyses du débat et les principes d’actions qui s’en dégagent" et donne des "éléments de recommandations", à l’instar d’une meilleure prise en compte des attentes des citoyens et de leur participation aux décisions finales. Directement intéressés par ce dossier , les membres de la confédération paysanne (www.confe-derationpaysanne.fr) ont alors déclaré que pour eux "le vrai débat sur les OGM n’est pas celui de savoir mieux encadrer et faire accepter les essais et les cultures d’OGM, mais celui de l’utilité des OGM pour l’agriculture et la société, et de la mainmise sur le vivant par le biais des brevets. En cas de maintien des essais en plein air, le combat des paysans et des citoyens se poursuivra avec une mobilisation amplifiée".

ETATS-UNIS - Suite de l’affaire Starlink

Suite à une plainte des consommateurs, le juge fédéral américain James Moran vient de rendre son verdict : plusieurs grands groupes agroalimentaires, à l’instar de Kraft Foods, Mission Foods, Kellogg et Azteca Foods, sont condamnés à payer une amende de 9 millions de dollars pour avoir vendu des produits contenant des traces de maïs Starlink génétiquement modifié, interdit à l’alimentation humaine, car potentiellement allergène (cf. dossier Inf’OGM n°18). Aventis Cropscience, qui a mis au point le Starlink, et Garst Seed, responsable d’avoir commercialisé les semences, sont aussi poursuivis. Les exploitants agricoles réclament également des dommages et intérêts sur la baisse des exportations et des prix du maïs imputables au scandale.

EUROPE - Protocole de Carthagène en cours de ratification

La Commission européenne a adopté, le 4 mars, un projet de ratification par l’Union Européenne du protocole de Carthagène sur la biosécurité.

FRANCE - Accréditation et détection des OGM

Le COFRAC, comité français d’accréditation, permet depuis 1994 aux laboratoires et organismes qu’il accrédite d’apporter la preuve de leur compétence et de leur impartialité. Ainsi le laboratoire IFRA (à Illkirch, Alsace) devient le premier établissement accrédité par le COFRAC pour la recherche de présence d’OGM. Philippe Rousselin, responsable du Département Biologie Moléculaire, membre de la commission de normalisation AFNOR ’Détection des OGM et des produits dérivés’, a déclaré que cette accréditation est "le résultat de notre persévérance et de notre savoir-faire en matière de détection d’OGM, car l’accréditation porte sur une méthode mise au point en interne dans le respect des exigences de la norme XP V 03-020-1". D’autres laboratoires sont, selon Ecocert, en cours d’accréditation.

FRANCE - création d’une mission sénatoriale sur les OGM

La création de cette commission sénatoriale a été décidée par la Commission des Affaires économiques. Il s’agit d’une mission d’information chargée de dresser l’état des lieux et d’évaluer les enjeux des OGM. Son Président est M. Jean Bizet (sénateur RPR de la Manche) et le Rapporteur M. Jean-Marc Pastor (Sénateur socialiste du Tarn). Cette mission devrait rendre ses conclusions d’ici un an.

BELGIQUE - Distance et contamination en champs

Souhaitant renforcer la sécurité environnementale dans le domaine de la recherche, le conseil de biosécurité a proposé le 7 février 2002 un certain nombre de mesures pour réduire au maximum le risque de dissémination ou de pollinisation croisée. Il a ainsi décidé de porter à 1000 m (au lieu de 400 m) la distance minimale devant séparer un champ de colza transgénique d’un autre qui ne l’est pas. La post-évaluation effectuée sur les champs - après récolte -devrait être renforcée. Après essais, les firmes devront aussi s’assurer de la destruction complète des repousses dans cette zone durant deux ans pour le colza et trois ans pour les betteraves et les chicorées. Rappelons qu’un document réalisé par l’INA Paris Grignon en avril 2001 explique que les repousses “apparaissent après une ou plusieurs années, en particulier pour le colza dont les graines restent viables pendant 15 ans”. Et une autre étude de l’INRA a montré qu’après au moins 5 années de non-culture de certaines variétés, on trouve encore des traces de ces variétés à hauteur de 20% en bordure de route.

BELGIQUE - Limbourg, une zone sans OGM

La commune de Limbourg a adopté une résolution le 21 février 2002 s’engageant à “mettre en place sur le territoire de la Commune des signes distinctifs” sur les OGM, à éviter sur son territoire toute expérimentation en champs et à informer les agriculteurs comme les citoyens.

OUGANDA - Coton Bt et division des scientifiques

Rassemblant des politiques, des commerciaux et des scientifiques, une conférence organisée à Kampala a permis de lancer le débat sur l’intérêt ou non pour le pays d’importer des semences de coton transgénique. Certains scientifiques se positionnent à l’encontre du coton Bt, avançant la perte du marché européen, puisque les consommateurs ne sont pas favorables aux OGM ; d’autres remarquent que the National Agricultural Research Organisation avait demandé en 2001 à Monsanto des semences de coton Bt, argumentant que ce coton est plus résistant face aux insectes et aux maladies qu’un coton normal.

FRANCE - OGM et éléctions prédisentielles

CHEVENEMENT - “Je suis pour la liberté de la recherche, mais je suis pour la plus grande prudence dans la prévention, et je pense que le moratoire doit être maintenu”.
AP, 26 février 2002

JOSPIN - “Je ne veux pas que l’on tourne le dos au progrès scientifique et je veux éviter des risques pour la santé, pour l’alimentation ou mettre des paysans dans la dépendance de très grands groupes. Donc je ne dis pas je suis contre les OGM en général, pour les OGM en général. Il faut regarder et nous avons besoin de l’aide des scientifiques”.
Reuters, 25 février 2002

Lors d’un discours au Genopole d’Evry (Essonne), où les chercheurs étudient depuis 1990 le génome humain. “J’invite à aider les politiques à prendre des décisions sur les OGM, le nucléaire ou les biotechnologies. Le XXIe siècle doit être celui de la matière grise, du savoir partagé et des choix assumés collectivement et démocratiquement (...) Nous avons absolument besoin des scientifiques pour fonder rationnellement nos décisions".
AP, 13 mars 2002

MADELIN - “Pour nos pays, ça n’est pas un problème, on n’en a pas besoin, ou en tout cas il suffit de laisser le consommateur choisir. Mais à l’égard des pays du tiers-monde, c’est criminel de vouloir les interdire, car ils permettent de lutter contre des maladies, d’améliorer les rendements et même de protéger l’environnement en limitant le recours aux pesticides".

MAMERE - “J’approuve totalement les actions de désobéissance civile” de la Confédération paysanne. “Les vrais justes sont du côté de ceux qui arrachent les plants d’OGM cultivés en plein champ, les vrais vandales sont à chercher du côté des multinationales comme Monsanto. Il faut instituer le principe de la délinquance écologiste”.
Libération, 28 février 2002

PASQUA - Extrait de son programme électoral en ce qui concerne le domaine de l’agriculture : "Promouvoir une agriculture de qualité par le label biologique et les appellations d’origine, défendre la spécificité des produits et des terroirs français contre l’uniformisation des institutions européennes, appliquer aux OGM le principe de précaution et le moratoire, (...), rendre plus sévère la réglementation d’étiquetage (...)".
News Press, 14 mars 2002

Codex alimentarius - Les principes sur l’analyse des risques

Un groupe spécial de la Commission du Codex Alimentarius a établi, le 6 mars 2002, à Yokohama (Japon), la version finale des "Principes sur l’analyse des risques pour les aliments dérivés de la biotechnologie" [1]. Donnant un cadre à l’évaluation de l’innocuité et des aspects nutritionnels des aliments génétiquement modifiés, ce rapport insiste sur le besoin d’une évaluation au cas par cas avant autorisation de mise sur le marché (AMM). Parallèlement, ces principes recommandent de mettre en place des évaluations post-AMM. Ce suivi des plantes génétiquement modifiées devrait permettre d’assurer la possibilité de retirer du marché toutes celles qui présentent un risque sanitaire identifié pour l’homme. Le Groupe spécial a également adopté des normes précises portant sur l’évaluation de l’innocuité des plantes génétiquement modifiées, par le biais de tests évaluant leur allergénicité. Les derniers travaux du Groupe spécial seront soumis, pour adoption, à la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius en juillet 2003 à Rome.