En novembre 2006, l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC avait rendu son rapport sur le conflit opposant l’Union européenne à trois Etats (Argentine, Canada et Etats-Unis). Ce rapport indiquait notamment que les interdictions nationales prises par des Etats membres de l’UE sur certains OGM devaient être levées. L’UE avait un an pour appliquer ce jugement (jusqu’au 21 novembre 2007) et donc mettre fin aux interdictions nationales. En novembre, la date butoir a été repoussée au 11 janvier 2008, mais à cette date, le conflit n’avait toujours pas trouvé d’issue. En conséquence, le 17 janvier, les Etats-Unis ont demandé à l’ORD l’autorisation d’appliquer des sanctions. Le 6 février, l’UE s’est opposée à ces sanctions et a demandé que la question soit soumise à arbitrage de l’OMC. Depuis, les Etats-Unis et l’UE ont annoncé qu’ils avaient demandé à l’arbitre de suspendre ses travaux pour permettre aux deux parties de poursuivre le “dialogue constructif” engagé en 2007. Notons que ce "dialogue constructif" se déroule toujours à l’abri du débat citoyen, comme le veulent les modes de fonctionnement de l’OMC.

Le 3 septembre 2007, l’OFEV (Office fédéral de l’environnement) avait autorisé des essais en champs de blé GM à Pully et à Zurich, mais avait demandé des compléments d’informations. Le 31 décembre 2007, les requérants (l’Université de Zurich et l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, EPFZ) ont fourni ces documents qui concernaient notamment un procédé expérimental détaillé, la preuve que les plantes ne contiennent pas de gènes résistant aux antibiotiques ou encore les résultats des essais préliminaires réalisés dans la serre de Reckenholz. Suite à l’examen de ces compléments, l’OFEV « considère que les conditions qu’il avait posées le 3 septembre 2007 sont en grande partie remplies et que les documents complémentaires concernant les disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été remis. Une partie des lignées de blé pourra donc être ensemencée à Zurich en 2008 ». Et continue : « le requérant a retiré la lignée A5 parce qu’il n’était pas en mesure d’apporter cette preuve dans les délais. L’OFEV a donc révoqué l’autorisation de disséminer ». Pour quatre autres lignées, l’OFEV a prolongé le délai de remise des données complémentaires au 31 décembre 2008, et l’essai aura alors lieu – sous réserve desdites données – en 2009 [1].
Cette annonce avait alors soulevé un tollé de la part d’habitants, d’associations de défense de l’environnement et autres acteurs de la société civile. Début février, à Zurich, 1570 personnes ont signé une pétition qui demande l’arrêt des essais prévus sur le site de la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon, à Zurich, convaincues que celles-ci sont dangereuses pour la santé et la sécurité alimentaire. Le comité « Gentechfreies Zürich-Nord » (comité sans OGM de Zurich Nord) réclame en outre une extension du cercle des personnes pouvant saisir la justice pour s’opposer aux essais. L’OFEV a défini un périmètre d’un kilomètre autour des champs concernés. Les opposants, qui vivent au-delà de cette limite, souhaitent un agrandissement à 2,75 kilomètres du rayon pour avoir la qualité pour agir. Selon eux, les organisations devraient également avoir le droit de recourir lors de tests en plein air. Greenpeace a annoncé qu’il déposera d’ici 30 jours un recours auprès de l’autorité de surveillance au nom des « données lacunaires » des dossiers d’autorisation. Il est possible que s’associent à ce recours l’association suisse des petits paysans, Bio Suisse et Pro Natura.

A Pully, le second emplacement prévu par l’EPF de Zurich, la dissémination expérimentale fait l’objet d’un recours qui n’est pas encore jugé. Or, ce recours a un effet suspensif. L’OFEV n’est pas chargé de la procédure, mais rédige une prise de position à l’attention du Tribunal administratif fédéral.

La Commission européenne a décidé d’exiger un certificat d’absence de riz Bt63 sur tous produits contenant du riz importés de Chine [2]. Cette décision, présentée comme la conséquence des découvertes de riz Bt63 illégalement importé en Europe en 2006 et 2007, apparaît comme la conséquence de l’incapacité des autorités chinoises à arrêter la contamination de leurs exportations par ce riz. A partir du 15 avril - le temps que les autorités mettent en place les outils de contrôle -, seuls les produits analysés et certifiés comme exempts d’évènement transgénique Bt63 par un laboratoire accrédité seront autorisés à pénétrer le territoire européen. Dans la chaîne des responsabilités, la Chine est donc en charge d’assurer que le Bt63 n’entre pas dans l’Union européenne et que les importations soient certifiées. Les Etats membres sont eux en charge de contrôler les importations à leur frontière et de prévenir toutes entrées commerciales de produits contaminés. Les Etats membres doivent également contrôler les produits déjà sur le marché afin d’assurer l’absence du Bt63. Enfin, les opérateurs important des produits chinois contenant du riz sont en charge d’assurer que le riz Bt63 n’entre pas dans l’UE et que les produits soient tous certifiés. Cette décision sera réexaminée tout les six mois par le Comité permanent de la chaîne alimentaire. Rappelons que le riz Bt63 n’est pas autorisé à la culture commerciale en Chine…

Le 26 février 2008, la cour d’Appel d’Orléans a confirmé la condamnation de 32 Faucheurs volontaires à des peines comprises entre 3 et 4 mois de prison avec sursis pour avoir détruit du maïs transgénique dans le Loiret dans la nuit du 13 au 14 août 2006 [3]. Cependant, les 16 militants qui avaient refusé le prélèvement ADN ont vu leur peine de deux mois de prison avec sursis, prononcé en première instance (le 24 mai 2007), se transformer en amende individuelle de 300 euro. Lors de l’audience devant la cour d’Appel, le 18 décembre, l’avocat général, Elisabeth Gayet, avait requis les mêmes peines que celles prononcées en première instance.

Selon les résultats d’un sondage réalisé par CSA en février 2008 à la demande de l’association Greenpeace, 71% des sondés souhaiteraient avoir la liberté de consommer sans OGM, notamment par le biais d’un étiquetage « sans OGM » [4]. Mais, précision de taille, ces sondés indiquent que cette étiquette devrait garantir 0% d’OGM, et non moins de 0,9% comme cela pourrait être proposé par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo. Dans le même temps, selon un autre sondage réalisé par Ifop et commandé par le ministère de l’Écologie, 77% des sondés approuvent la décision gouvernementale de suspendre l’autorisation de mise en culture du maïs Mon810 [5].

La région autonome des îles de Madère (Portugal) vient de se déclarer officiellement « zone sans OGM » : toutes les cultures transgéniques y sont interdites. Le gouvernement a justifié ce choix en précisant que les OGM pourraient aller à l’encontre de leur plan de développement de l’agriculture biologique. Les îles Açores, une autre région autonome, envisagent, elles aussi, de déclarer leur territoire libre d’OGM.

Par ailleurs, l’organisation des agriculteurs de Jämtland (LRF Jämtland, Suède) a décidé, lors de sa dernière Assemblée générale, de faire de cette région du Jämtland, une région sans culture transgénique. L’organisation a communiqué cette décision à toutes les municipalités. En Suède vient de se constituer le réseau "zone sans OGM" : Hejdagmo [6] vient de proposer que le Conseil déclare son territoire "zone sans OGM". L’année dernière, c’était le groupe Centre qui avait déjà déposé un amendement pour que l’étiquetage des OGM soit plus strict et plus complet que celui imposé par la législation européenne.

En 2007, la Pologne a notifié à la Commission européenne son projet de loi sur les OGM. Cette loi dérogeait à la directive 2001/18 sur deux points :

 les essais doivent être autorisés par les municipalités dans lesquelles ils se déroulent, et avec l’accord des agriculteurs voisins ;

 les cultures commerciales sont interdites, sauf dans des zones prédéterminées en concertation avec les collectivités locales.
Par une décision du 12 octobre [7] la Commission avait rejeté ces dérogations, considérant qu’elles ne pouvaient être assimilées aux dérogations acceptables en vertu du droit communautaire (absence de preuves scientifiques nouvelles faisant état d’un risque pour l’environnement et absence de problème spécifique à la Pologne).
La Pologne disposait alors de deux options : modifier sa loi ou former un recours contre cette décision devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Si en janvier 2008, le gouvernement polonais annonçait qu’il se plierait à la décision de la Commission et amenderait sa loi sur les OGM pour en retirer l’interdiction, un mois après, le gouvernement faisait marche arrière en décidant d’attaquer devant la CJCE afin de pouvoir appliquer la loi telle que rédigée. A la CJCE, on indique que la Pologne a effectivement formé un recours devant le Tribunal de Première Instance (TPI) des Communautés européennes (sous la référence T69/08). Les délais de jugement d’une affaire au TPI sont en moyenne de 18 à 20 mois.
La loi polonaise entrera en vigueur à compter d’août 2008.

Du 12 au 16 mai 2008, se tiendra à Bonn (Allemagne) la quatrième réunion des parties au Protocole de Cartagena [8] sur la prévention des risques biotechnologiques, le premier traité international environnemental traitant du commerce des OGM. A l’ordre du jour de cette rencontre, figurent notamment :
 le fonctionnement du Centre d’échange pour la prévention des risques (organe centralisant les données relatives aux lois nationales en vigueur, ainsi que les résumés des évaluations des risques effectuées) ;
 la question de l’étiquetage et de la traçabilité des Organismes Vivants Modifiés (OVM) sera également abordée (pour rappel, les OVM regroupent les semences, plantes et animaux GM) ;
 la définition de règles et de procédures internationales concernant les régimes de responsabilité et de réparation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés. Un groupe de travail ad-hoc s’est réuni en octobre [9] et en mars et prépare plusieurs propositions sur ce point particulièrement important.
Inf’OGM vous informera des décisions adoptées à l’issue de cet évènement.

En parallèle, la société civile organise un contre-sommet, Planète Diversité [10]. Ce rassemblement défendra, auprès des négociateurs, « une cause commune : la diversité biologique, menacée par les tendances dévastatrices de la production agro-alimentaire ». Au programme : conférences, ateliers, manifestations, festival, concerts, etc.

En 2007, 39 cas de contamination de cultures par des évènements transgéniques ont été rapportés dans 23 pays [11]. La moitié de ces contaminations a pour origine les Etats-Unis. Ces données sont fournies par les associations Greenpeace et GeneWatch UK dans le cadre de leur rapport annuel sur les contaminations. Globalement, les cultures touchées sont le riz et le maïs. Des cas de contaminations pour des cultures de soja, coton, colza (Canola), papaye ainsi que des importations illégales de poissons sont rapportés (cf. Inf’OGM n°87, ROYAUME-UNI - Un poisson sans papier). Les entreprises Monsanto, Bayer, Dupont et Dow Agroscience sont les propriétaires des évènements transgéniques impliqués dans ces contaminations. Ces 39 cas de 2007 viennent donc s’ajouter à ceux des années précédentes, portant à 216 cas les contaminations pour 57 pays sur la période 2005-2007. Pour le Dr Doreen Stabinsky (Greenpeace), « la persistance des contaminations dans les principales cultures mondiales - riz et maïs - montrent que les entreprises de génie génétique n’ont pas de contrôle sur leurs gènes artificiels. Il est vital que des normes internationales soient établies pour rendre responsables ces entreprises des contaminations illégales ».

« Les OGM pourraient aider les populations pauvres ». Cette citation est tirée du résumé du rapport annuel de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde en 2008 [12]. Exemple concret de la politique que la Banque Mondiale (BM) souhaiterait voir mise en œuvre cette année : la promotion de l’innovation par le biais de la science et des technologies. Pour cela, l’organisme international met en avant la nécessité, selon lui, que les investissements en Recherche et Développement (nationaux et internationaux) soient accrus, que « des partenariats entre le secteur public, le secteur privé, les agriculteurs et la société civile au niveau du financement » soient forgés. Il est également important pour les régions défavorisées d’avoir accès aux « meilleures technologies pour [...] établir des systèmes agricoles plus viables et durables, notamment en utilisant des variétés culturales plus résistantes aux organismes nuisibles, à la maladie et à la sècheresse ». Souhaitant voir l’utilisation des pesticides diminuée, la Banque Mondiale préconise l’adoption de pratiques agricoles dont certaines sont pratiquées en agriculture biologique depuis longtemps. Le cas des OGM intervient comme illustration des « progrès révolutionnaires effectués dans le domaine de la biotechnologie qui pourraient procurer d’importants avantages aux producteurs et aux consommateurs pauvres ». Pour la BM, les PGM pourront donc aider les populations pauvres si les investissements publics augmentent et si les règlementations nationales sont plus rapidement adoptées, permettant de libérer les échanges commerciaux. La BM note toutefois que « les investissements actuels [...] sont essentiellement le fait du secteur privé et sont régis par des intérêts commerciaux ». N’est-ce pas l’aveu que les entreprises et surtout le développement commercial de leurs produits n’ont pas vocation à résoudre le problème de la faim dans le monde ? De son côté, en 2007, la FAO avait fait valoir que l’agriculture biologique avait le potentiel de nourrir la planète si les gouvernements nationaux allouaient les crédits nécessaires, notamment en termes de recherche.

L’équipe du Pr. Kiliç de l’Université d’Hacettepe en Turquie publie une étude [13] montrant que des rats nourris avec du maïs Bt sur trois générations ont des foies et des reins présentant des changements histopathologiques comparés à ceux de rats nourris avec du maïs non transgénique. Leurs taux globaux de protéines ainsi que de créatinine et de globuline sont également différents. Les auteurs précisent qu’aucune différence significative n’a été trouvée lorsqu’ils comparaient les poids des organes et que leur étude a pour objectif d’apporter un début de réponse à la question des effets sur le long terme de la consommation de PGM. Pour ce faire, ils ont donc nourri trois groupes de neuf rats au sein desquels seules les femelles et leur descendance étaient nourris avec ou sans maïs Bt / non Bt, et ce sur trois générations. Les rats obtenus en troisième génération furent l’objet des analyses histopathologiques et biochimiques, avec les résultats annoncés.

La construction génétique insérée par transgénèse dans le maïs Mon810, vendu par l’entreprise Monsanto sous le nom de YieldGardTM, a été caractérisée plus avant par l’équipe du Pr. Buiatti de l’Universtié de Florence. Dans l’article publié en février 2008 [14], les scientifiques expliquent avoir cherché à identifier le lieu d’insertion du transgène. Leurs résultats montrent que la construction génétique ajoutée, codant pour la toxine Cry1Ab, s’est insérée dans un autre gène du maïs qui ressemble à 80% à une ubiquitine-ligase. Le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique (Crii-gen) souligne dans un communiqué de presse de mars 2008 que "les ubiquitine-ligases sont des enzymes importantes notamment pour la régulation de plusieurs fonctions cellulaires. De plus, l’insertion de la construction génétique de l’OGM Bt dans ce gène de la plante pourrait permettre la formation de nouvelles toxines insecticides « hybrides ». Les conséquences sur la biosécurité de ces faits ne sont pas connues" [15]. Revenant aux procédures d’évaluation des PGM, le Crii-gen ajoute que « ces résultats sont la preuve de la nécessité de renouveler les techniques utilisées dans la description moléculaire et biochimique des OGM, désormais obsolètes. Le Crii-gen souligne combien la réglementation des OGM devrait évoluer vers une obligation d’obtenir la séquence des gènes artificiels après leur intégration dans des organismes vivants, avec celle des gènes les entourant, et combien la toxicité des nouveaux insecticides Bt devrait être mieux et plus longtemps étudiée ». Dans ces dossiers de demande de renouvellement d’autorisation (mise sur le marché à destination de l’alimentation humaine, animale, importation, transformation et mise en culture), Monsanto indique seulement que le transgène est présent en une seule copie dans le génome, sans préciser le lieu d’insertion [16].

Greenpeace et une coalition d’organisations de protection de l’environnement et d’agriculteurs kenyanes [17] ont prouvé, après analyse de 19 prélèvements de semences par un laboratoire européen, que des lots de semences de maïs de la variété PHB 30V53 appartenant à Pioneer, étaient contaminés par des semences de maïs Mon810, de Monsanto, interdit au Kenya. Les analyses conduites par Greenpeace étaient qualitatives et ne fournissent donc pas de pourcentage de contamination, l’association plaçant son travail dans un cadre d’alerte des autorités nationales. L’origine de la contamination reste encore à établir.

Le Bureau de Contrôle des Pesticides du Maine a autorisé la mise en culture de sept variétés de maïs Bt (cf. Inf’OGM Actu n°6, ETATS-UNIS – Vers la culture du maïs Bt dans le seul Etat où sa culture était interdite). Cette décision est le fruit de consultations qui furent l’occasion d’entendre différents points de vue sur la coexistence dans un pays où le développement des PGM est souvent mis en avant comme le choix d’une société dans son ensemble. Pour Logan Perkins, de l’organisation Protect Maine Farmers, les autorisations de mise en culture de PGM doivent être accompagnées de responsabilités pour les agriculteurs faisant le choix de ce type de culture.

Lors du Conseil de l’environnement, le 3 mars 2008, qui réunit les ministres européens de l’Environnement, la France a soumis quatre pistes de réflexions pour une évolution de la législation européenne sur les OGM. La France souhaite dans les prochains mois en discuter avec les autres Etats membres et ainsi, pouvoir en discuter formellement lors du prochain Conseil de l’environnement prévu le 5 juin 2008.

Terrena, l’une des plus importantes coopératives françaises, notamment propriétaire des marques Douce France et Paysan Breton, qui réalise un chiffre d’affaires annuel de trois milliards d’euros, avait, en 2007, cultivé 35 hectares de semences Mon810 dans le Maine et Loire, qui avaient été en grande partie (27 ha) détruits par les Faucheurs Volontaires. Cet engagement de Terrena dans la production de PGM avait alors divisé ses adhérents. Ainsi, en janvier 2008, la direction a souhaité résoudre cette crise de confiance et connaître l’opinion de ses agriculteurs sur les OGM, les pesticides et les conclusions du Grenelle. Un questionnaire a été envoyé à chacun d’entre eux et 34 débats ont été conduits en Poitou-Charentes, Pays de la Loire et Bretagne [18]. Et, au final, le 5 mars 2008, les dirigeants de Terrena annonçaient que la coopérative "décide de ne pas commercialiser de semences OGM à ses adhérents en 2008 et 2009, même si la loi l’autorise, et de renouveler cet engagement au-delà si les conditions d’une cohabitation pacifiée de ces cultures avec le reste de l’agriculture ne sont pas réunies. Compte tenu de ces décisions, Terrena restitue les semences récoltées en 2007 aux obtenteurs, en contrepartie d’un engagement de ces obtenteurs de ne pas les commercialiser en France" [19].
Cette position symbolique masque cependant une réalité plus complexe et plus diversifiée. Tout d’abord, seuls 3100 (soit 12%) des 26 000 adhérents ont répondu à l’enquête interne. Sur le principe général, seul 42% des interrogés "refusent absolument le principe d’utiliser les OGM", 37% "ne refusent pas le principe mais n’en voient pas l’utilité sur leur exploitation" et 20% se disent "prêts à semer des OGM si la loi les y autorise". Terrena conclut donc dans son dossier de presse : "57% des adhérents de Terrena ne rejettent pas le principe des OGM sur leurs exploitations". Ensuite, 66% d’entre eux estiment que les cultures GM ne constituent pas une réponse à la demande croissante de produits agricoles et ils sont 54% à penser qu’elles représentent un danger pour la diversité des filières et des modes de production. Enfin, 61% sont favorables au maintien du moratoire sur les OGM, "le temps que les recherches avancent". Autre point : 70% des adhérents souhaitent maintenir un approvisionnement en soja non OGM pour la nutrition animale. Et donc "Terrena décide de maintenir autant qu’il sera possible et aussi longtemps que l’offre existera dans les pays producteurs, une offre en soja non OGM pour la nutrition animale".
Cependant, pas question d’abandonner complètement les OGM. Ainsi, Terrena a décidé de " mettre en place une veille technologique active sur l’ensemble des recherches dans le domaine des biotechnologies, [...] et d’établir des partenariats en France dans le domaine de la recherche avec les instituts de recherche publics et les entreprises de façon à ne pas « décrocher » des technologies qui pourraient être demain déterminantes en matière de compétitivité des entreprises et des exploitations agricoles".

Une troisième voie ?

Plus largement, comme le souligne Marcel Placet, vice-président de la coopérative, "on ne peut pas continuer à produire comme on le faisait hier". "Une troisième voie, entre le productivisme et l’agriculture respectueuse des écosystèmes, s’ouvre devant nous", a expliqué Alain Guillemin, directeur général de Terrena. "Cette ère nouvelle est celle de l’agriculture écologiquement intensive", conclut-il, fort des 54% d’agriculteurs "très favorables" à ce que la coopérative leur propose des solutions alternatives à ces engrais. S’agit-il de ménager la chèvre transgénique et le chou biologique ? C’est ce qu’on peut supposer quand on lit : "Terrena créera une commission agriculture biologique [...]. La création d’une commission bio au sein d’une coopérative polyvalente sera une première en France. Terrena réalisera des essais culturaux en agriculture biologique [...] et développera une démarche commerciale complémentaire des débouchés actuels vers la restauration hors domicile. Enfin Terrena engagera des travaux de recherche dans tous les domaines nécessaires pour inventer des solutions de demain qui ne reposent pas exclusivement sur des intrants (engrais phytos, etc.)". L’enjeu est d’importance pour Terrena qui veut développer les filières bio (actuellement 1,2 % du chiffre d’affaires). Première mesure concrète : Terrena s’est engagée à faire réduire la quantité de produits phytosanitaires utilisés par ses adhérents, en supprimant par exemple l’intéressement de ses commerciaux sur le volume de produits vendus.

Les femmes de Via Campesina et le Mouvement des Sans Terre (MST) ont voulu faire de la journée de la Femme, le 8 mars, une journée d’action et de lutte contre le système agro-alimentaire, pour demander une réforme agraire équitable et dénoncer les OGM, les monocultures intensives (notamment canne à sucre et eucalyptus) et les agrocarburants [20]. Elles ont ainsi organisé des manifestations devant les sièges de Monsanto à Sao Paulo et de Syngenta à Rio de Janeiro, elles ont occupé des voies ferrées, et bloqué l’usine Cargill de Dorés pour quelques heures. A Bahia, 3000 femmes ont occupé les locaux du ministère de l’Agriculture, et dans le Xanxerê, région ouest de Santa Catarina, 700 femmes ont fermé l’accès à la société Agroeste, société de semences de maïs rachetée par Monsanto. Enfin, environ 300 paysannes ont envahi et détruit un champ expérimental de semences transgéniques qui appartenait à Monsanto [21], à Santa Cruz das Palmeiras, situé à 224 km de Saõ Paulo. Ces dernières ont dénoncé publiquement les risques liés aux OGM et demandé aux autorités de retirer l’autorisation accordée par le Conseil national de bio-sécurité à la commercialisation de deux variétés de maïs GM le 12 février. Les protestataires ont quitté la plantation avant l’arrivée de la police.

Le moratoire décidé en France sur la culture commerciale du maïs MON810 ne concerne pas les essais de plantes GM en plein champ. Le 23 janvier, devant la Commission des affaires économiques du Sénat, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, a annoncé qu’il souhaitait que de nouveaux essais en plein champ soient autorisés en 2008, déclarant ensuite le 5 février au Sénat qu’il avait « obtenu que, par décret, une commission d’évaluation des demandes d’autorisation d’essais en plein champ soit mise en place ».

Dans Inf’OGM ACTU n°6 (cf. FRANCE - La contamination de la parcelle d’Hédé (Bretagne) toujours en débat, nous évoquions une parcelle bretonne mystérieusement contaminée par du Bt11 et les nombreux problèmes survenus lors des différentes analyses. Le collectif avait alors pris la décision de faire analyser les résidus de récolte par un nouveau laboratoire qui utilise des tests Elisa. Le laboratoire suisse Ecostrat a bel et bien retrouvé de la protéine Bt dans les plants envoyés, preuve qu’à défaut de prouver (légalement) que les échantillons sont Bt11, il est encore possible de prouver (légalement) qu’il s’agit d’une plante transgénique de type Bt. Autre confirmation : le collectif est désormais sûre que la parcelle n’est pas celle répertoriée sur le registre officiel des champs cultivés avec du Mon810. Troisième point, le 22 février 2008, la gendarmerie de Cesson Sévigné (35) en charge de l’affaire a informé le collectif de la clôture de son enquête et du dépôt de ses conclusions au Parquet de Rennes. Fort de ces nouvelles révélations, le collectif a donc organisé le vendredi 14 mars une conférence de presse.
Par ailleurs, le collectif estime qu’étant donné la teneur d’OGM retrouvée on peut "écarter avec certitude une contamination provenant de l’extérieur (graines GM apportées par le vent, les oiseaux, par un camion passant sur la route...). De plus, s’il s’agissait d’une contamination par pollinisation, il n’y aurait eu que les grains positifs (OGM) mais pas les tiges ni les racines". Donc, pour le collectif, soit l’agriculteur a planté délibérément du maïs GM, soit certains des sacs de semences utilisés contenaient une forte proportion d’OGM, à l’insu de l’agriculteur. Cependant, un faisceau d’éléments fait dire au collectif que l’agriculteur semble hors de cause. Ce dernier précise avoir acheté trois sacs de semences Axelle de Maïs Adour Semences, puis, par manque de semences, un sac de LG3276 de Limagrain. Le fond du sac de LG3276, retrouvé par la gendarmerie et analysé par le LNPV, s’est avéré être négatif (non OGM). La facture retrouvée chez la coopérative témoigne de cet achat en deux temps et le nombre de sacs correspond à la surface que l’agriculteur avait à ensemencer. Ainsi, le collectif écrit très précisément dans son dossier de presse : "Notre conviction est que ce sont les sacs de semences « Axelle » de Maïs Adour Semences qui sont en cause. Dans ce cas, d’autres agriculteurs pourraient être concernés".

Fin février, l’AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avaient décidé de demander l’annulation de l’interdiction du maïs Mon 810 [22], en joignant à leur requête devant le Conseil d’Etat [23]une demande de suspension en urgence de l’arrêté. Le 19 mars 2008, le juge des référés du Conseil d’Etat a statué sur la demande de suspension en urgence, et il a refusé de suspendre les arrêtés du ministre de l’Agriculture, interdisant la culture du seul maïs GM cultivé en Europe.
Le juge estime qu’ « aucun des moyens des requêtes n’est de nature à créer un doute sur la légalité des arrêtés » : ainsi ni l’absence de consultation de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), ni les conditions « critiquables » dans lesquelles a été recueilli l’avis du comité de préfiguration de la Haute autorité ne constituent un doute sérieux sur la légalité de l’interdiction du maïs. Les requérants avaient également posé une question sur la base juridique de l’arrêté : devait-il se fonder sur la clause de sauvegarde de la directive 2001/18 ou sur les mesures d’urgence du règlement européen 1829/2003 ? Le juge a estimé que c’était le règlement qui était applicable, sans considérer que le fait que le ministère se soit fondé sur la directive n’entraîne un doute sérieux sur légalité de l’arrêté.
Rappelons que le juge des référés (qui statue en urgence) est le juge de l’évidence, et cette décision ne présage pas de la décision que prendront les juges du Conseil d’Etat sur le fond de l’affaire. Pour la décision sur le fond, qui statuera sur l’annulation ou non de l’arrêté (et non la suspension), aucune date d’audience n’est encore fixée étant donné que l’instruction n’est pas terminée.

En Australie, la culture du colza GM est autorisée au niveau fédéral mais plusieurs Etats australiens avaient décrété des interdictions sur leur territoire : l’Etat de Victoria, la Tasmanie, l’Australia occidentale (Western Autralia), la Nouvelle Galle du Sud (New South Wales) et l’Australie méridionale (South Australia). Autrement dit, seuls deux Etats australiens n’avaient pas adopté de moratoire sur le colza GM.
Fin novembre 2007, l’Etat de Victoria n’a pas souhaité prolonger son moratoire sur la culture du colza. Décrété en 2004 du fait “des divisions et incertitudes entre industries, secteur agricole, et communautés régionales sur l’impact de la culture du colza GM sur les marchés”, le moratoire a expiré fin février 2008. Mi-mars, la Nouvelle Galle du Sud a également levé son interdiction de culture du colza GM.
En revanche, l’Autralie occidentale et la Tasmanie les ont maintenus. Début février 2008, l’Australie Méridionale a, elle aussi, décidé de rester "sans OGM", jusqu’à la fin du mois d’avril au moins, "pour maintenir son image verte qui a été particulièrement importante dans le commerce de nourriture et de vin dans le monde entier" [24]. Les importateurs japonais de viande de cette région ont notamment insisté sur l’importance qu’ils accordaient à ce que les animaux n’aient pas été nourris avec des OGM. Les dirigeants de l’Etat ont déclaré qu’ils seraient "attentifs". Contrairement à la France, où les décisions régionales sont d’ordre symbolique, les interdictions australiennes étaient et restent légales.
Rappelons aussi qu’au Japon, l’Union des Consommateurs du Japon (UCJ) - qui réunit 1250 organisations, représentant, ensemble, plus de deux millions de membres - a, à plusieurs reprises, manifesté son souhait que l’Australie garde une production de colza exempte d’OGM. Le porte-parole de l’UCJ a d’ailleurs rencontré l’ambassadeur australien au Japon pour lui rappeler que sur les 18 pays qui cultivent du colza non GM, l’Australie est le seul exportateur de ce type de colza sur le marché international. Il lui a donc demandé de transmettre sa demande de maintien du moratoire australien sur le colza GM.

L’équipe du Pr. Xue de l’Université de Pékin s’est intéressée au comportement du puceron Aphis gossypii sur des feuilles de coton [25]. Résultats : les pucerons pénètrent et se nourrissent plus facilement sur le coton Bt que sur le coton non Bt. Les chercheurs ont établi que les cotons transgéniques ont des feuilles avec une densité de poils (appelés trichomes) sur leur surface moins importante que sur celles des cotons non transgéniques. Les pucerons sont des parasites non ciblés par la protéine Bt produite par le coton transgénique. Cette étude est donc une publication supplémentaire qui s’ajoute à celles précédemment publiées qui mettent en avant les impacts négatifs de certaines cultures transgéniques sur des parasites non ciblés. En France, le Comité de préfiguration de la Haute Autorité s’était intéressé à certaines d’entre elles et a conclu à l’apparition de résistance au maïs Mon810 pour un insecte ainsi qu’à la possibilité d’impacts négatifs sur des lombrics, isopodes, nématodes et autres larves de papillon grand monarque (cf. Inf’OGM n°91, Les bases scientifiques de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs Mon810).

Le programme européen SIGMÉA sur la coexistence des cultures GM et non GM, a présenté ses conclusions lors d’un colloque à Séville en novembre 2007. Dans les grandes lignes, les résultats portent sur le flux de gènes et un outil informatique mis en place pour évaluer la dispersion de pollen selon les réalités de paysages des zones de cultures [26]. Basés sur « une centaine de données issues d’expérimentations », les résultats montrent que la dispersion de pollen de maïs et de colza sur quelques dizaines de mètres est « maintenant bien connue ». Mais SIGMÉA a également « permis d’identifier et de quantifier des dispersions à longue distance (plusieurs centaines de mètres) pour le maïs et le rôle majeur de la persistance des repousses de colza dans le temps ». En utilisant le modèle informatique modélisant les flux de gènes selon une réalité géographique et climatique locale, SIGMÉA a permis de conclure que « en cas de très grande densité de maïs [...], la séparation géographique entre cultures GM et conventionnelles est la solution raisonnable. Enfin, pour les filières telles que l’agriculture biologique, [...] la coexistence à l’échelle locale est en revanche techniquement impossible dans la plupart des cas ». Des données qui devraient pouvoir servir au législateur dans sa réflexion actuelle sur le projet de loi en France.

En août 2007, le Comité National de Biosécurité (CNB) donnait un avis favorable à la mise en place d’un essai confiné de coton Bt transgénique par l’Institut national de recherche sur les ressources semi-arides, sous certaines conditions de confinement [27]. En mai 2008, l’essai va donc être implanté sous serre, à Soroti et Mobuku dans la région de Kasese, à une distance minimale de 200 mètres des cultures de coton environnantes, entouré d’une barrière sur toute la circonférence et avec un accès limité au seul personnel scientifique, respectant ainsi les demandes du CNB. Cet essai est le deuxième autorisé dans ce pays, après l’autorisation d’un essai, en avril 2006, de banane transgénique résistante à la bactérie Black Sigatoka, mené par le Centre national de biotechnologie agricole - en lien avec l’Agence états-unienne pour le Développement International (USAID). Les discussions sur une loi de biosécurité en Ouganda, démarrées fin octobre 2007, n’ont pas encore abouti. D’autres essais en champs de coton Bt sont également attendus dans d’autres pays africains : Burkina Faso, Kenya et Malawi. Le Kenya dispose également d’essais en champs de maïs, patate douce et cassava transgéniques. Ces essais en champs sont mis en place dans des pays où les lois de biosécurité sont souvent en cours d’élaboration (cf. Inf’OGM n°81, PGM en Afrique : des législations sous pression), notamment dans le cadre du travail de l’Union Africaine qui souhaite harmoniser le développement des biotechnologies sur le continent. Mais pour John Mugabe, conseiller scientifique du Nouveau partenariat pour le Développement Africain (NEPAD), trop de personnes extérieures essayent de s’immiscer dans l’agenda des biotechnologies en Afrique [28].

L’entreprise états-unienne Kraft Food a décidé de commercialiser aux États-unis du fromage produit à partir de lait certifié sans hormone de croissance bovine recombinante (rBST). Cette déclaration fait suite au débat sur la rBST dans ce pays, des groupes de consommateurs faisant valoir les risques sanitaires associés à la consommation de produits en contenant. L’hormone de croissance bovine recombinante est une protéine obtenue via des bactéries génétiquement modifiées. Elle est commercialisée sous le nom de Posilac par Monsanto. La décision de Kraft n’est pas la première : la plus grande entreprise états-unienne de produits laitiers Dean Foods propose des produits certifiés sans rBST, et Starbucks s’est engagée en 2007 à ne pas utiliser de produits contenant de rBST dans l’ensemble de ses cafés. De son côté, l’Agence états-unienne à l’Alimentation et pour les Médicaments (FDA) continue d’affirmer que cette hormone synthétique ne comporte aucun risque pour la santé. Une étude réalisée en 2007 par le gouvernement précise que 17% des vaches laitières de ce pays reçoivent de la rBST [29]. Dans l’état de Pennsylvanie, le Ministère de l’agriculture a décidé de ré-autoriser l’étiquetage de produits laitiers comme ne contenant pas de rBST, étiquetage qu’il avait interdit en octobre 2007 [30]. Cette décision a été prise suite aux actions de groupes de consommateurs. Jusqu’en 2007, la FDA avait fait valoir que cet étiquetage était trompeur pour le consommateur puisque le lait contient naturellement de l’hormone de croissance. La FDA considérant la rBST équivalente à l’hormone de croissance autologue (c’est-à-dire produite par l’organisme), il n’était donc pas possible d’étiqueter (cf. Inf’OGM n°43, ETATS-UNIS - Lait aux hormones et étiquetage).

Pour mai 2008, les entreprises sud coréennes Daesung, Doosan Corn Products Korea, Samyang Genex et Shindongbang CP ont décidé d’acheter 50 milles tonnes de maïs transgénique aux Etats-Unis [31]. Anciennement vendu 50 dollars la tonne de plus que le maïs transgénique, le prix du maïs non transgénique est victime de la hausse des prix du maïs qui lui a fait franchir la barre des 400 dollars la tonne dans les derniers mois et génère donc maintenant une différence de 100 dollars avec le maïs transgénique [32]. Selon Byong Min, du Bureau états-unien de conseil pour les semences en Corée, cet achat s’inscrit dans une anticipation de la hausse des prix du maïs[[ Reuters, 26 février 2008]. Côté vendeur, le syndicat français de la Coordination rurale s’était à l’inverse réjouit de la décision française d’interdire la mise en culture du maïs transgénique, justement parce que le maïs non GM était vendu plus cher en 2007 que le maïs GM (cf. Inf’OGM n°6, FRANCE - Le maïs non GM payé 50 euro de plus la tonne). L’augmentation du prix du maïs non GM est justifiée par l’augmentation du coût des produits agricoles, mais aucune explication n’est disponible quant à savoir pourquoi le prix du maïs transgénique ne suit pas la même courbe.