Monsanto a engagé un procès au Danemark auprès de la Haute Cour de la Division Est contre deux importateurs de soja argentin après que des analyses aient montré qu’il s’agit de soja Roundup Ready, breveté par Monsanto. Monsanto précise qu’un autre navire, aux Pays-Bas, a aussi été testé positivement pour du soja RR, mais qu’il n’avait pas engagé de poursuites. Monsanto avait prévenu les exportateurs de soja argentin qu’il imposerait une taxe de 15 dollars par tonne de soja RR. Monsanto s’est engagé dans cette voie judiciaire puisque l’Argentine refuse d’imposer des royalties et de contrôler la contrebande de semences GM. Si 95% du soja argentin est transgénique, seulement 20% du marché argentin des semences est légalement enregistré.
D’ailleurs, pour pallier cet état de fait et l’échec des négociations conduites avec le gouvernement argentin, Monsanto a décidé de traiter directement avec 150 producteurs argentins de soja. Monsanto propose que des royalties soient introduites en 2006 et pour une période de 10 ans. M. Ovejero, porte-parole de Monsanto, a indiqué que la compagnie est disposée à placer une taxe maximum de 2% de la valeur par tonne pour 2006 et d’un plafond de 3% par tonne en 2007 et au-delà.
Monsanto a déjà mis en place des accords privés avec des producteurs au Brésil et au Paraguay.
Ainsi, au Brésil, Monsanto a préparé un système sous lequel les agriculteurs brésiliens qui utilisent des semences de soja RR peuvent payer des royalties à Monsanto pour la saison culturale 2005/2006. Le coût serait 0,88 reais par kg de semences (0,30 euro), soit environ 50 reais par ha (17,20 euro). Les agriculteurs brésiliens avaient demandé à Monsanto des royalties moins élevées, car ils avaient souffert de la sécheresse. Le sac de semence de soja RR coûte 30% de plus que celui de soja conventionnel. Les revenus seront partagés entre Monsanto et les entreprises comme Embrapa, Coodetec et la Fondation Mato Grosso qui ont croisé leur propre variété avec celle de Monsanto.
La Cour de Justice de l’Etat du Rio Grande a confirmé le droit pour Monsanto de collecter comme royalties sur ses variétés de soja Roundup Ready, 1% de leur valeur de vente.
Greenpeace a découvert en juin 2005 du riz génétiquement modifié illégal chez des grossistes de Guangzhou, la plus importante ville du sud de la Chine. Cette nouvelle preuve d’une contamination a été révélée seulement quelques semaines après que cette ONG ait démontré que du riz transgénique était cultivé dans la province d’Hubei. Malgré leur déclaration, les officiels n’ont jusqu’à présent entrepris aucune investigation afin de déterminer l’origine de la contamination. Greenpeace estime que plus de 29 tonnes de semences de riz OGM ont été vendues à Hubei cette année et si aucune action n’est entreprise, ces semences produiront 14 500 tonnes de riz GM. Cette information a été validée par les services de la Protection de l’Environnement. En mai, le gouvernement chinois a interdit au média de traiter de cette contamination.
Le port de Paranagua maintient son interdiction d’exporter du soja GM, malgré la décision de la Cour suprême qui, en avril 2005, avait annulé cette décision.
Le 14 juillet 2005, un sixième navire contenant du maïs Bt10 destiné à l’alimentation du bétail a été découvert (Cf. Inf’OGM n°63), suite au programme de détection systématique. Le gouvernement américain a déclaré que le Bt10 avait reçu une “exemption de tolérance” puisque ce maïs produit la même protéine que le Bt11, lequel est autorisé. Cependant, Syngenta a aussi déposé une demande d’autorisation auprès de la FDA. Enfin, pour faire face à ces contaminations à répétition, des entreprises japonaises diversifient leurs importateurs : l’une d’entre elles a acheté 100 000 tonnes de maïs à l’Afrique du Sud.
Un rapport du Polaris Institute conclut que les cultivateurs de coton Bt aux Etats-Unis payent le prix fort de la technologie Monsanto, alors que cette entreprise ne collecte pas de royalties en Inde. Le Ministère américain de l’Agriculture (USDA) estime qu’en Inde 600 000 ha sont cultivés avec du coton Bt illégal et 525 000 ha avec du coton Bt acheté. Et Monsanto a décidé de ne pas engager d’action envers Navbharat Seeds, l’entreprise soupçonnée d’avoir développé et vendu les semences illégalement, du fait que le gène Bt n’était pas protégé par brevet en Inde. Monsanto n’a obtenu qu’en décembre 2004 une protection juridique sur son gène. Or, malgré ce brevet, l’USDA estime qu’environ 50 variétés de coton Bt circulent en Inde, développées et vendues par des agriculteurs ou des semenciers.
