Monsanto a décidé de suspendre ses recherches sur les plantes génétiquement modifiées pour produire des médicaments (moléculture), car elles nécessitent un haut niveau d’investissement et ne présentent de perspectives qu’à long terme. Selon le porte-parole B. Hurley, « cette décision a été prise pour des raisons purement économiques, sans rapport avec les controverses apparues dernièrement aux Etats-Unis » [1]. Monsanto, après avoir annoncé une perte de 188 millions de dollars pour le 4ème trimestre 2002, entend désormais recentrer ses activités sur les produits chimiques agricoles, plus immédiatement rentables [2]. Par ailleurs, l’entreprise a annoncé son retrait du marché des semences d’orge et de tournesol, la fermeture de sa filiale des céréales pour l’Europe et la suppression de 83 postes en Allemagne, en République Tchèque et en France (sur un total de 430). Selon Monsanto, ces mesures sont liées à « l’évolution du marché » et n’ont « pas de lien direct » avec le moratoire européen ou le récent sondage anglais [3]. Enfin, suite à l’avis de la Cour de Justice de la Commission européenne (CJCE) de septembre dernier (cf. Inf’OGM n°45), l’action de Monsanto a chuté à la Bourse de New York [4].

Suite au débat national, le gouvernement a mené un sondage auprès de 37 000 personnes : il a révélé que 95% des sondés craignent des contaminations des cultures conventionnelles, 93% estiment que les scientifiques ignorent les effets sur la santé, 93% pensent que le génie génétique sert des intérêts financiers et non sociétaux, 91% sont soucieux des effets sur l’environnement, 85% pensent que les OGM sont profitables aux producteurs et non aux consommateurs, 84% pensent que c’est une interférence inacceptable avec la nature et seuls 2% seraient prêts à consommer des OGM. En guise de commentaire, le Premier Ministre, Tony Blair, a expliqué que de nombreuses personnes pensaient que son gouvernement avait passé des accords secrets avec les entreprises agroalimentaires. Ce rejet des OGM est aujourd’hui un problème pour le gouvernement anglais car « une décision de moratoire anglais sur les OGM nécessiterait une dérogation spéciale de l’Union européenne », explique M. Beckett, Ministre de l’Environnement. Le gouvernement a suspendu sa décision finale dans l’attente des résultats des essais en champs (cf. p.3) et devrait prendre position début 20041. Les assurances ont, quant à elle, réaffirmé leur refus d’assurer les agriculteurs qui voudraient cultiver des OGM parce qu’elles craignent un désastre sanitaire ou environnemental et des demandes énormes de compensation. Une compagnie d’assurance a même décidé de ne pas assurer les bâtiments des fermes cultivant des OGM2.

A. deGrassi, de l’Institut d’Etude de Développement (Université de Sussex, GB), a analysé les cultures de coton Bt de Monsanto en Afrique du Sud, de maïs Bt de Syngenta et de patate douce de Monsanto au Kenya. Il conclut que ces variétés ne sont pas une solution durable à la sous-nutrition. Il explique notamment qu’au Kenya, lutter contre la pauvreté doit passer par une diminution de la corruption « qui coûte 180 fois plus d’argent que la lutte contre les maladies des patates douces, que les variétés de coton Bt introduites en Afrique du Sud ne sont pas adaptées à son climat et sont donc sensibles à d’autres maladies que les insectes et que leur importation a provoqué une baisse des prix, mettant en faillite près de 60 000 fermiers. Les zones refuges ou tampons n’ont pas été mises en place provoquant des contaminations de cultures alentours […]. Aucune étude sur le marché potentiel n’a été faite au Kenya avant l’introduction de maïs Bt, qui aurait montré que les fermiers utilisaient déjà des variétés résistantes à certains lépidoptères de la famille des pyralidae. Les actuels problèmes de l’agriculture kenyane sont plus de l’ordre de la sécheresse, la faible fertilité des sols… […]. Les trois cas analysés mettent en évidence une dépendance des agriculteurs et du savoir national par rapport aux grandes entreprises vendant les OGM ».

Pour M. Wallström, Commissaire européenne à l’Environnement, les entreprises de biotechnologies américaines ont menti à l’Europe afin de forcer l’autorisation des OGM : « Plutôt que développer les OGM pour résoudre la faim dans le monde, ces entreprises les développent pour résoudre la faim de leurs actionnaires », a-t-elle notamment déclaré.

Des analyses, commandées par Le Devoir, ont révélé que sur 12 produits certifiés « bio » vendus dans la région de Montréal, 4 contenaient des traces d’OGM (à un niveau inférieur à 0,1%). Aussitôt, le Conseil d’accréditation du Québec (CAQ) a engagé une enquête actuellement en cours. En parallèle, le gouvernement a proposé d’établir des « zones agricoles protégées », pour éviter les contaminations accidentelles.

Le 10 septembre 2003, le Grand Conseil vaudois a voté (61 voix pour, 52 contre et 3 abstentions) un postulat demandant l’interdiction de l’utilisation des OGM sur le territoire cantonal, à l’exclusion de la recherche en milieu confiné.

Le 9 septembre, le Conseil municipal de la ville de Bristol a voté à l’unanimité une motion afin de se déclarer « zone sans OGM ». Le Conseil municipal a pris cette décision, en invoquant l’article 19.3 (c) de la Directive 2001/18. Selon l’interprétation des Amis de la Terre, cet article permet à une autorité locale de requérir du Ministère de l’Agriculture une exemption, de la part de la Commission européenne, d’autorisation de mise en culture commerciale, sur le territoire sous sa juridiction.

Le préfet des Pyrénées Atlantiques avait introduit un recours contre les actes administratifs de huit communes du Pays basque qui voulaient interdire la culture d’OGM, même à titre expérimental, à cause des risques de contamination des vignes d’Irouléguy et du piment d’Espelette. Sur les huit actes déférés, cinq ont été annulés car ils interdisaient purement et simplement les OGM sur le territoire de leur commune. Pour les trois autres, s’agissant seulement de voeux et non pas d’actes contraignants, le recours du préfet a été rejeté. Le Tribunal administratif de Pau a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement selon lesquelles les conseils municipaux ont le droit de prendre une délibération pour déplorer la culture d’OGM mais ils ne sont pas fondés à les interdire sur leur territoire [5]. Par ailleurs, le Conseil général de Gironde a adopté le 27 juin un vœu s’opposant à la culture commerciale et expérimentale des OGM [6] Enfin, le 20 octobre à Foix, les principales organisations professionnelles agricoles de l’Ariège, soutenues par des syndicats, la Chambre d’Agriculture et des élus du département se sont engagés à proclamer un vœu départemental contre les OGM, et à inciter les maires de communes du département à en faire de même [7].