Inf'OGM Actualité, octobre / novembre 2010

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante,
abonnez-vous.

Les 11 et 12 octobre 2010, à Marmande (Lot-et-Garonne), s’est tenu le procès de 86 Faucheurs volontaires qui avaient "neutralisé", le 2 septembre 2006, neuf hectares de maïs transgénique Mon810 appartenant à l’agriculteur Claude Ménara (à Grézet-Cavagnan, Lot-et-Garonne). Ces Faucheurs sont âgés de 23 à 82 ans et viennent de la France entière. Lundi 11 octobre, ils ont égrené les nombreuses raisons qui les avaient incités à commettre un acte illégal mais légitime. Parmi elles, une revenait souvent : l’impossible co-existence. Les Faucheurs expliquent que leur action visait à éviter une contamination irréversible des champs conventionnels et bio par la variété transgénique et brevetée que Claude Ménara cultivait. Si la Procureur de la République a reconnu les Faucheurs coupables, elle a cependant requis des peines assez faibles. Le Tribunal de Marmande se prononcera dans les semaines à venir.

Avaaz et Greenpeace ont lancé en mars 2010 une pétition européenne qui demande au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de "décréter un moratoire sur l’introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe" et l’instauration d’un "organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l’impact des OGM et déterminer leur régulation" [1]. Courant septembre, cette pétition a atteint son objectif : plus de un million de signatures [2]. Or, avec le Traité de Lisbonne est née <I>"l’initiative citoyenne"</I> qui permet à un million d’Européens, "résidant dans un nombre significatif d’États membres, par voie de pétition, [d’]inviter la Commission à faire une proposition législative dans un de ses domaines de compétence".

Des chercheurs états-uniens ont étudié, sur la période 1996-2009, l’efficacité du maïs Bt pour éliminer la pyrale du maïs, parasite ciblé par la protéine transgénique Cry, contenue dans ce maïs. Au vu de leurs résultats, publiés dans la revue Science [3], les scientifiques concluent à l’efficacité de ce maïs, à des bénéfices économiques pour les agriculteurs de maïs Bt et considèrent que leurs résultats « soutiennent les prédictions théoriques de suppression des populations de parasites et mettent en évidence la motivation économique pour les agriculteurs à maintenir les zones refuges de maïs non Bt pour gérer durablement les apparitions de résistance ». Des résultats finalement peu étonnants quant au constat que la protéine Bt tue les insectes, mais plus discutables quant aux interprétations économiques qui en sont tirées.

Réunis en Conseil le 14 octobre 2010, les ministres de l’Environnement ont confirmé ne pas être prêts à adopter une décision quant à la proposition de la Commission européenne de fournir aux États membres les outils pour interdire la culture de Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) sur leur territoire.

Courant octobre, la Commission européenne va proposer aux États membres d’abandonner la politique de « tolérance zéro » sur les produits à destination de l’alimentation animale [4]. "Tolérance zéro" signifie que l’Union européenne rejette systématiquement toute importation qui arrive sur son territoire et qui contient des plantes transgéniques non autorisées et non évaluées par l’AESA [5]. Ainsi en fut-il en 2006 et 2007 avec le riz LL de l’entreprise Bayer en provenance des États-Unis, ou avec le riz Bt63 en provenance de Chine. La Commission européenne souhaite donc définir un seuil en dessous duquel les lots importés en Europe contenant des PGM non autorisées pourraient être acceptés.

Dimanche 17 octobre 2010, les faucheurs volontaires ont détruit une parcelle de tournesols mutés Express Sun, parcelle située au lieu-dit La Reuille sur la commune de St Léopardin d’Augy dans l’Allier. Ils ont immédiatement revendiqué leur action. Ces tournesols, mis au point par l’entreprise Pioneer (filiale de Dupont de Nemours), avait été obtenus par mutagénèse dirigée afin qu’ils deviennent résistants à un herbicide, l’Express SX (herbicide mis au point et vendu par Dupont de Nemours [6]). Les Faucheurs rappellent que "au sens de la directive européenne 2001-18 CE, la mutagénèse artificielle dirigée génère des OGM et pourtant ces derniers sont exclus du champ d’application de cette même directive".

Les 44 Faucheurs volontaires condamnés par la Cour d’Appel d’Orléans avaient introduit un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), le 26 novembre 2007. Le 9 septembre 2010, la CEDH a annoncé, par simple courrier, aux avocats des Faucheurs que la requête avait été jugée "irrecevable".
La Cour précise : "Compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle était compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour n’a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses protocoles (Caron et autres c. France, n°48629/08)".
Les avocats précisent dans la lettre adressée aux Faucheurs et qu’Inf’OGM a pu se procurer qu’"il semblerait que la la Cour ait suivi le même raisonnement que dans son arrêt rendu le 29 juin 2010 qui a déclaré irrecevable la requête introduite après le fauchage de Guyancourt. Pour rejeter ce recours, la Cour avait considéré dans un premier temps que pour pouvoir invoquer la violation d’un droit protégé par la Convention européenne des Droits de l’Homme, le requérant devait avoir subi un préjudice direct et individuel. Or, la Cour observe que l’action des faucheurs volontaires visait à défendre l’intérêt collectif contre les OGM et non un intérêt personnel".
Par ailleurs, la Cour n’a pas considéré les faucheurs comme des victimes au sens de la Convention européenne des Droits de l’Homme car aucun des Faucheurs ne vivait à proximité de la parcelle détruite.

Le 29 octobre 2010, les 193 membres de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations unies ont adopté par consensus un moratoire de facto sur les projets de géo-ingénierie. Une décision qualifiée d’historique par les organisations de la société civile.

Le 28 octobre 2010, plusieurs organisations - Amigos de la Tierra, Confederación de Consumidores y Usuarios (CECU) , Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (COAG), Ecologistas en Acción et Greenpeace - se sont félicitées de la baisse des surfaces cultivées avec du maïs transgénique en Espagne, mais soulignent les incohérences des chiffres présentés sur le site du ministère de l’Environnement, du Milieu rural et de la Marine (MARM, en espagnol). Selon les chiffres du ministère, ce sont seulement 67 726 hectares qui ont été cultivés avec du maïs génétiquement modifié en 2010, soit une diminution de 11% par rapport à 2009. Cette baisse a été la plus importante en Catalogne et Aragon. Cependant, le rapport de maïs transgénique sur maïs conventionnel, lui, stagne.
Par ailleurs, les organisations regrettent que les données du ministère soient, en réalité, celles que l’industrie veut bien fournir. En effet, les surfaces sont calculées à partir "des déclarations de vente de semences que les producteurs de semences ont mis à disposition du ministère". Il n’existe pas, en Espagne, comme cela est pourtant exigé par la réglementation européenne, un registre des parcelles cultivées avec des OGM, ce qui prouve "l’absence totale de transparence et de contrôle sur cette question par le MARM. Ainsi, de ce fait, sur le site du MARM, il est proposé deux chiffres complètement différents de la superficie de maïs transgénique en 2010. La différence est de 9 000 hectares, selon que l’on prenne les données du ministère par provinces (76 574,75 hectares) ou par Communautés autonomes (67 726 hectares).
Enfin, il est à noter que c’est la deuxième année que les surfaces cultivées avec du maïs GM diminuent (autour de moins 5% l’an passé) [7].

La Chine vient de refuser un navire contenant plus de 50 000 tonnes de maïs génétiquement modifié non autorisé en provenance des Etats-Unis.
La Chine a autorisé, depuis 2004, l’importation de 11 événements de transformation de maïs transgénique à destination de l’alimentation humaine et/ou animale [8]. La Chine a, en 2010, dû importer plus de maïs que les années précédentes. Selon Reuters, en octobre, ce sont 513 000 tonnes de maïs qui ont été importées [9]. Mais ce refus montre que les autorités chinoises ne sont pas prêtes à importer n’importe quel OGM et cela pourrait affecter les exportations étatsuniennes, voire le marché international de grains.

La société semencière LS Plant Breeding envisage de lancer des variétés de colza résistantes aux herbicides au Royaume-Uni, variétés obtenues par mutagenèse [10]. Elle dispose de deux variétés d’hiver qui tolèrent l’imazamox [11] (molécule de la famille des imidazolinones), herbicide non autorisé pour le moment au Royaume-Uni. Cet herbicide est par contre autorisé sur du colza et du blé au Canada et du tournesol en Europe de l’est. D’autres sociétés sont également parties prenantes de ces essais : Monsanto d’une part et Pioneer d’autre part.
C’est l’entreprise BASF qui a développé la technologie brevetée Clearfield qui permet à des tournesols de tolérer l’imazamox.

Le 29 octobre 2010, une dépêche (en anglais) de Reuters annonçait que l’Inra avait arrêté de "travailler au développement de nouvelles variétés génétiquement modifiées du fait de la réticence, de la méfiance généralisée et de l’hostilité des consommateurs européens". La brève citait la Présidente de l’Inra, Marion Guillou : "Nous n’avons plus de recherche sur les innovations OGM, aucune" [12]. Inf’OGM a cherché à en savoir plus sur cette décision de l’Inra.
Interrogée au téléphone, Bénédicte Herbinet, conseillère de Marion Guillou, a précisé le sens de la citation : "Il ne s’agit [dans cette déclaration] que de la création variétale transgénique en vue d’une commercialisation". Quid des programmes de recherche comme celui actuellement mené par l’Inra d’Orléans sur les peupliers transgéniques [13] ?. "L’Inra ne va pas s’interdire de faire de la recherche sur les OGM" a précisé la conseillère, qui ajoute : "La déclaration de Marion Guillou n’implique aucun changement par rapport à la politique de l’Inra telle qu’elle a été définie. L’Inra ne commercialisera aucune création variétale mettant en jeu la transgénèse".
Alors, pourquoi ce buzz sur Internet laissant penser à un changement de politique de l’Inra sur les OGM ? Sans doute à cause du titre de l’article « L’Inra arrête la recherche sur le développement de nouvelles variétés GM" [14], titre qui s’avérait donc en partie faux : arrêt des recherches de PGM à vocation commerciale, oui, mais pas de la recherche en tant que telle. D’ailleurs, dans ce même article, Marion Guillou évoque sa crainte que ce désinvestissement public sur la création variétale de PGM ne profite aux multinationales de la biotechnologie.

En juillet 2010, Maïsadour Semences a fait inscrire au catalogue français des variétés autorisées, deux maïs génétiquement modifiés T25. Cet événement T25 était déjà autorisé à la culture sur le territoire européen mais n’avait pas été cultivé, faute d’inscription à un catalogue national. C’est donc chose faite depuis juillet, et techniquement rien ne s’oppose plus à la mise en culture en plein champ de ce maïs transgénique, en France et sur l’ensemble du territoire européen. Mais qui est Maïsadour Semences ?

Dernière minute !

Selon les propos d’une source de l’Union européenne rapportés par Reuters, les Etats membres ont discuté hier, lundi 15 novembre 2010, de la proposition de la Commission européenne de lever la politique de tolérance zéro dans les lots à destination de l’alimentation animale, comme expliqué dans notre article (ci-dessous).
Selon cette source, les Etats membres auraient témoigné de positions diverses, allant de l’approbation au refus, en passant par des demandes de clarification. Mais surtout, certains auraient demandé que la proposition soit élargie aux lots destinés à l’alimentation humaine. Interrogée par Inf’OGM, la Commission européenne a confirmé que, pour l’instant, elle souhaitait finaliser la question des lots à destination de l’alimentation animale et verra par la suite la question de ceux pour l’alimentation humaine. Mais surtout, pour la Commission européenne, la présente proposition n’est "en aucun cas une proposition de lever la politique de tolérance zéro mais une proposition d’officialiser que la politique de tolérance zéro se repose sur des analyses dont le 0 technique est défini à 0,1%".
De son côté, le 11 novembre 2010, le Parlement européen s’est également positionné sur le sujet dans le cadre du vote sur une résolution concernant la crise du secteur de l’alimentation animale. Dans la résolution adoptée, le Parlement européen demande à ce que la Commission européenne propose un seuil, qualifié de pragmatique, quant à la tolérance dans les importations de maïs et de soja pour l’alimentation animale, de plantes transgéniques non autorisées dans l’Union européenne mais en cours d’évaluation. Ce qui est en fait la proposition de la Commission, mais qui elle n’utilise pas le terme flou de "pragmatique"...
Le débat en cours devrait aboutir sur l’adoption d’un règlement, si les Etats membres ne s’opposent pas à la proposition, au cours du printemps 2011.

Le 16 novembre 2010, le tribunal de Marmande (Lot-et-Garonne) a rendu son délibéré dans le procès des 86 Faucheurs volontaires qui avaient détruit un champ de maïs transgénique Mon810 appartenant à un agriculteur, Claude Ménara. Le tribunal a suivi à la lettre le réquisitoire de la procureur de la République, Marie-Hélène de la Landelle [15] : il a condamné José Bové, Dominique Plancke, Jean-Baptiste Libouban et François Thonier à 120 jours-amende à 50 euros (soit 6000 euros chacun) et les autres faucheurs à des peines de deux mois de prison avec sursis.
Quant aux dommages et intérêts, Claude Ménara ne demandait plus que le préjudice moral, qu’il estimait à hauteur de 86 000 € (1 000 € par faucheur). Comme nous l’a précisé Marie-Christine Etelin, avocate des Faucheurs, "le tribunal l’a débouté entièrement de sa demande en droit". En effet, d’une part trois jeunes Faucheurs avaient déjà été condamnés pour la même action à la somme de 3 000 euros de préjudice moral et, d’autre part, nous précise toujours Marie Christine Etelin, le tribunal "voyait mal pourquoi son préjudice moral - consistant en la destruction de son champ - aurait été plus grand si la destruction avait été faite par 87 personnes". Elle conclut : "Voilà une décision parfaitement motivée en droit ... et en équité".

Une nouvelle réflexion sur l’information et la participation du public dans les décisions environnementales vient d’être lancée dans le cadre de l’élaboration d’une loi gouvernance. Cette loi présente de grands espoirs pour les associations, qui militent depuis de nombreuses années pour une plus grande transparence et une participation effective des citoyens dans le domaine de l’environnement.

Selon un rapport publié en novembre 2010 par Food & Water Watch, c’est 572 millions de dollars qui ont été dépensés depuis 1999 par les 50 plus grandes entreprises, qui possèdent des brevets sur l’agriculture et l’alimentation - comme Syngenta, Monsanto, BASF, Bayer - et deux associations professionnelles impliquées dans les biotechnologies - Biotechnology Industry Organization (Bio) et CropLife America - pour mener des campagnes ou organiser du lobby auprès du Congrès en vue de favoriser l’introduction des biotechnologies végétales. Cette somme est répartie ainsi : 547 millions de dollars ont été dépensés pour du lobby directement auprès du Congrès et 22 millions de dollars ont été donnés à des candidats au Congrès. Le rapport note aussi une augmentation des dépenses au cours de la dernière décade. Ainsi, les dons représentaient 2,4 millions de dollars en 2000, et 5,3 millions de dollars en 2008.
Une part importante de cette argent a servi à éviter que la nourriture issue d’OGM puisse être étiquetée comme le réclame une majorité d’étatsuniens, ou à faire pression sur des gouvernements étrangers pour qu’ils ne limitent (voire n’interdisent) pas les cultures transgéniques.

Le rapport donne de nombreux exemples. Ainsi BIO a dépensé plus de 4 millions de dollars au cours du premier semestre 2010 pour que la FDA autorise les animaux transgéniques et qu’elle fasse pression sur l’Union européenne pour qu’elle revienne sur sa décision d’interdire la viande issue d’animaux clonés. Par ailleurs, cette organisation s’est mobilisée financièrement en 2004 pour défendre le projet de loi HR 4561 dont le but était de promouvoir les biotechnologies agricoles à l’extérieur des Etats-Unis ou pour faire accepter la résolution n°252 qui visait à utiliser l’OMC pour attaquer les réglementations européennes sur les OGM.
Le rapport précise aussi que ces entreprises emploient plus de 300 anciens membres du personnel du Congrès ou de la Maison Blanche. Parmi eux, John Bradley Holsclaw qui, après avoir été onze ans conseiller du Sénateur Bob Dole, a créé sa propre agence de lobby, Tongour Simpson Holsclaw, laquelle a eu comme client Monsanto, Bio et Aventis. La connaissance précise des rouages de l’administration américaine lui a permis d’opérer un lobby efficace.

Mercredi 24 novembre 2010, la Cour constitutionnelle allemande, basée à Karlsruhe, a confirmé la constitutionnalité de la législation allemande en matière d’OGM. 
Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’un des 16 Land, celui de Saxe-Anhalt. La plainte contestait la loi fédérale qui oblige un agriculteur qui cultive des PGM à payer des dommages si les abeilles et les insectes sauvages transportent le pollen et contaminent la récolte d’un voisin non-GM. Les dommages évoqués sont d’ordre économique et correspondent aux pertes engendrées par cette contamination liée à un déclassement de production par exemple. Si plusieurs agriculteurs cultivent des PGM autour d’une parcelle contaminée, et que la faute ne peut être imputée à l’un ou l’autre avec certitude, ils sont collectivement responsables. Cependant, comme nous le précise Simone Knorr, de l’association Informationsdienst Genetechnik, un dommage n’est reconnu qu’à partir de 0,9%, seuil officiel de l’étiquetage des produits contenant des OGM. En dessous, il n’y a donc, en théorie, pas de perte économique, sauf pour l’agriculteur qui, par éthique, déclasserait lui-même son lot.
La Cour a aussi refusé de considérer que le registre obligatoire des parcelles GM était une violation de la vie privée. Pour les partisans des PGM, qui soutenaient la plainte, ce registre était utilisé par les militants anti-OGM pour détruire les cultures transgéniques.
La Cour a précisé, dans son jugement : « Étant donné que l’état des connaissances des conséquences à long terme de la dissémination dans l’environnement des modifications génétiques ne fait pas l’objet de recherches approfondies, l’organe législatif a un devoir spécial de précaution ».
Le syndicat des fermiers allemands (Deutscher Bauernvervand, DBV) a déclaré que cette décision confirmait que cultiver des PGM présentait un risque "incalculable" pour les agriculteurs s’ils obéissaient à la loi. Ainsi, DBV continuera de conseiller à ses membres de ne pas cultiver de PGM. Le syndicat précise qu’il est impossible actuellement pour un agriculteur d’avoir une assurance qui couvre leur responsabilité en cas de pollinisation croisée.

Le Land de Saxe-Anhalt est une des régions d’Allemagne où l’agriculture se pratique sur des grandes surfaces et où les PGM sont bien implantées. Ailleurs, l’agriculture se pratique essentiellement sur de petites exploitations familiales, exploitations qui montrent moins d’intérêt pour les semences GM.

Un article scientifique [16] publié en juillet 2010 démontre que le glyphosate a des effets négatifs sur du soja génétiquement modifié (OGM) pour le tolérer. Selon les résultats de l’équipe de Luis H.S. Zoebiol de l’Université de Maringua (Brésil), le glyphosate, substance active du Roundup, l’herbicide total de Monsanto, diminue l’activité de photosynthèse chez les plants de soja GM roundup ready. Le moment d’application du glyphosate sur les cultures a son importance comme l’expliquent les scientifiques. Ainsi, une application « précoce » et à faible taux permet aux plants de soja GM de récupérer des impacts du glyphosate. En revanche, une application tardive et en quantité supérieure du glyphosate ne permettrait pas cette récupération et engendre donc une diminution de la taille des feuilles et une production de biomasse moins grande, conséquence d’une activité de photosynthèse moins grande.

Les scientifiques ont lâché dans la nature trois millions de moustiques (Aedes aegypti) génétiquement modifiés [17] pour lutter contre la dengue dans les Iles Caïmans. Cette information a été confirmée à Inf’OGM par les services du gouvernement des Iles Caïmans. Il s’agit d’une première mondiale. Les responsables de ce lâcher parlent d’expérimentation, mais il s’agit bel et bien d’une dissémination dans l’environnement.

L’appel du procès de Pierre Azelvandre s’est tenu le 29 novembre 2010. Pour avoir sectionné 70 plants de vignes transgéniques appartenant à l’Inra de Colmar [18], en septembre 2009, il avait été condamné, en première instance, en novembre 2009, à 2 000 euros d’amende et un euro symbolique de dommages et intérêts [19].
Lors de cet appel, la procureur de la Cour d’appel de Colmar a requis une peine de prison avec sursis. Aucune précision n’a été donnée quant à la durée de cette peine. Pour la procureur, il est évident qu’il faut de la prison pour "stopper" Pierre Azelvandre. D’après Christian Vincent, paysan syndiqué à la Confédération paysanne, la procureur a tenu un discours "limite", insistant sur l’absence d’emploi de Pierre Azelvandre, et remettant en cause son doctorat en biologie. Pour elle, il s’agissait ni plus ni moins que d’"un délinquant", "un marginal".
C’est l’Inra qui avait fait appel de la décision de première instance. Il a demandé cette fois-ci 50 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice matériel et un euro pour préjudice moral. A ce propos, l’avocat de la défense a ironisé en soulignant que même en tenant compte de l’inflation, il était difficilement compréhensible de passer d’une demande de 17 000 euros (lors de la première instance) à 50 000 euros en un an.

Sur le territoire de la préfecture de Mie, des plants sauvages de crucifères (la famille du colza) (Rorippa indica), ont révélé lors d’analyses contenir des transgènes. Trouvés à proximité d’une autoroute, ces plants auraient intégré ces transgènes par croisement avec des plants de colza transgéniques apparus après que des semences furent tombées d’un camion : c’est l’hypothèse avancée par Masaharu Kawata, un chercheur de l’université de Yokkaichi et qui a participé à cette étude [20] présentée comme « citoyenne ». Les transgènes trouvés dans 13 plants de crucifères sur 14 prélevés confèrent une tolérance à des herbicides et ont été développés par Monsanto et Bayer.
Depuis 2005, de telles contaminations sont observées au Japon [21]. L’Australie, les Etats-Unis ou encore la Corée du Sud ont connu des problèmes similaires [22], . Mais selon Masaharu Kawata, il pourrait s’agir du premier cas découvert de croisement, en milieu naturel et hors culture, entre des plants transgéniques et des plants sauvages. Ce nouvel évènement fait dire au chercheur que « avec cette possibilité émergente que des gènes modifiés se disséminent dans la nature, nous sommes inquiets non seulement de l’impact qu’ils pourraient avoir sur les productions agricoles mais également sur les écosystèmes ».

Dans le cadre d’un programme de recherche appelé BelRostransguen, des chercheurs de l’Institut de biologie du gène de l’Académie des sciences russe travaillent depuis plusieurs années à la production de lactoferrine transgénique [23]. La lactoferrine est une protéine présente dans le lait maternel humain et qui protège les nourrissons le temps que leur système immunitaire se mette en place. Les chercheurs ont d’abord modifié génétiquement des souris, en insérant dans leur génome un transgène contenant le gène humain codant pour cette protéine. Selon la chercheure Tatiana Ermolkevitch, ces souris peuvent produire jusqu’à 160 milligrammes de lactoferrine par millilitre de lait, contre quatre chez la femme. Les chercheurs ont ensuite initié des insertions similaires sur des chèvres transgéniques. Selon une autre chercheure du laboratoire, Elena Sadtchikova, la chèvre est un animal qui permettrait « d’obtenir des protéines absolument identiques à celles provenant du lait maternel de la femme  ».
La lactoferrine est une protéine dont les « vertus » médicales sont nombreuses [24]. Provenant des vaches, la lactoferrine bovine est actuellement utilisée pour enrichir certains laits en poudre mais ses propriétés médicales restent encore à établir formellement.

En septembre 2010, le Parlement européen votait contre un amendement de la réglementation qui aurait imposé que les produits issus d’animaux nourris aux OGM soient étiquetés en tant que tel [25]. Outre les implications économiques qu’un tel étiquetage pourrait avoir, une des raisons régulièrement avancée porte sur l’absence de preuve quant à la présence de matériel végétal transgénique dans les aliments issus d’animaux nourris aux PGM. 
Selon les pays, on observe que dans ce domaine, les considérations peuvent varier. Ainsi, en novembre 2009, en Nouvelle-Zélande, un rapport du Pr. Heinemann de l’Université de Canterbury, soumis à la Commission néo-zélandaise du Commerce, suggère que du matériel transgénique pourrait se retrouver dans les produits issus d’animaux nourris aux OGM. Conséquence directe : cette commission a annoncé que l’entreprise Inghams, qui commercialise des produits animaux (poulets et dindes) supposés dans leurs annonces publicitaires ne contenir aucune trace transgénique, pourrait avoir violé la loi [26]. L’entreprise a depuis retiré ses publicités et n’a pas fait l’objet d’une procédure juridique. La commission du commerce continue néanmoins de surveiller les annonces de cette entreprise.
Dans son rapport, le scientifique écrit notamment que « l’accumulation de données prouvant la détection positive [d’éléments transgéniques] me conduit à considérer que du matériel végétal transgénique peut être transféré aux animaux exposés à des aliments transgéniques, que ce soit dans leur alimentation ou dans leur environnement, et qu’une partie résiduelle peut se retrouver dans les produits issus de ces animaux » [27]. Sur cette base, Adrian Sparrow, directeur du commerce de la commission néo-zélandaise a expliqué que « une personne achetant du poulet promu comme ne contenant pas d’ingrédients GM ne s’attend pas à ce que le poulet ait été nourri [partiellement] avec du soja transgénique ».

Une enquête menée par le ministère néo-zélandais de l’Agriculture et des forêts montre que des plants d’Arabidopsis thaliana génétiquement modifiés (GM) ont essaimé hors d’une serre d’expérimentation et que ces plants pourraient, par ailleurs, avoir été illégalement importés par les scientifiques impliqués dans l’essai [28].
Suite à l’alerte envoyée par un chercheur au ministère quant à la présence d’Arabidopsis thaliana GM à l’extérieur d’une serre de l’Université de Lincoln mais louée par l’Agence de recherche sur les végétaux et l’alimentation, une enquête sur les causes de cette dissémination a été menée. Elle a révélé que les plants GM s’étaient « échappés » du laboratoire sous serre après que des membres de ce laboratoire l’eurent nettoyé à l’eau. Les grilles d’échappement de l’eau ayant des mailles plus grandes que la taille des semences, ces dernières se sont donc retrouvées dans le système d’évacuation de l’eau et ont disséminé à l’extérieur du laboratoire. Mais surtout, l’enquête a établi que ces semences d’Arabidopsis thaliana GM avaient été importées sans autorisation, les lots de semences ayant été renseignés comme non GM dans les documents d’importation. Aucune mise en examen n’a pu être notifiée, les enquêteurs ayant constaté que les documents de référence avaient été détruits. Le personnel de l’Agence de recherche sur les végétaux et l’alimentation a par ailleurs refusé de répondre aux enquêteurs comme les autorise la loi néo-zélandaise.
L’Agence de Recherche sur les Végétaux et l’alimentation est, outre ses activités de recherche dans le domaine des OGM, partie prenante dans les enquêtes de biovigilance sur les OGM. Cette situation a amené Steffan Browning de l’Association Soil and Health (Sol et santé), à déclarer que « les conflits d’intérêt des chercheurs et des agences gouvernementales dans la gestion des PGM démontrent que la meilleure gestion possible est l’arrêt des expériences et des tentatives gouvernementales d’introduire des PGM et des animaux GM en Nouvelle-Zélande » [29]. Cerise sur le gâteau pour cette association, le manque de transparence des autorités publiques : ce cas de dysfonctionnement n’a pu être connu que suite à une procédure d’accès aux documents administratifs comme le permet la loi sur l’information officielle (équivalent de la CADA en France).

L’équipe du Pr. George Church de l’Ecole de Médecine de Harvard a mis au point une méthode générant des modifications multiples dans l’ADN de bactéries. En pratique, cette méthode, appelée MAGE (Multiplex Automatic Genome Engineering), peut induire simultanément cinquante modification. Ces modifications peuvent être une insertion, une substitution ou un retrait de gènes. Travaillant directement sur une ou plusieurs bactéries, les chercheurs expliquent pouvoir générer des milliards de modifications par jour. Selon G. Church, les modifications « utiles » peuvent ensuite être identifiées rapidement [30].
L’approche adoptée ici ne représente donc pas en soi une nouvelle technique de modification d’ADN. Il s’agit d’une technique accélérée de modification du génome d’une bactérie ou d’une population de bactéries. La méthode est brevetée et sa commercialisation à d’autres chercheurs a déjà commencé, à raison de 67 000 euros la population de bactéries modifiées. Des entreprises ont également pris contact avec l’équipe de chercheurs, comme DuPont et Life Technologies Corp aux Etats-Unis, Koninklijke DSM NV aux Pays-Bas [31].

Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne vient de publier en novembre 2010, un rapport regroupant 79 méthodes de détection d’évènements transgéniques dans différentes plantes [32]. Ces méthodes sont celles fournies, pour la plupart, par les entreprises dans le cadre des dossiers de demandes d’autorisation commerciales dans l’Union européenne, et validées par le Centre Commun de Recherche en tant que méthodes permettant la détection et traçabilité des PGM concernées. Le CCR ne précise pas qui a fourni les méthodes restantes. On trouve donc parmi les 79 méthodes, celles concernant les maïs Bt11 et Mon810, le soja GTS40-3-2, le coton LL25... Chacune est décrite sous forme succincte, avec des informations générales (élément génétique ciblé par exemple) et des informations techniques (performance des méthodes, séquences utilisées, protocole à suivre...). Pour élaborer ce rapport, le CCR a sélectionné les méthodes utilisant l’ADN comme matière première (la PCR ou Réaction polymérase en chaîne) et répondant aux critères internationaux de mise en place et de vérification de méthodes de détection. Le CCR contextualise ce rapport en indiquant que ces méthodes « seront utilisées par les Etats membres pour organiser les contrôles officiels sur les OGM et le compendium des méthodes de référence pour les analyses d’OGM contribuera donc à la protection de la santé des citoyens européens ». Plus de dix ans après les premières autorisations commerciales données pour des OGM en Europe, il était temps de publier un tel rapport.