Inf'OGM Actualité, mai 2010

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Madère [1] est depuis début mai 2010 la première région européenne à "obtenir" l’aval implicite de la Commission européenne de se déclarer "zone sans OGM". Il ne s’agit pas comme pour la France, ou l’Autriche de la mise en place d’une clause de sauvegarde sur un OGM particulier, mais bel et bien d’une interdiction totale et sans limite temporelle des cultures commerciales sur le territoire de cette province autonome du Portugal.
La Commission s’est contentée de ne pas s’opposer à la décision de Madère dans les délais administratifs impartis... Le 5 mai 2009, et conformément à l’article 95 du Traité des communautés européennes, le Portugal avait notifié à la Commission le projet de décret législatif de Madère [2]. L’article 95 donne la possibilité à un État d’introduire des mesures nationales spécifiques si trois conditions cumulatives sont réunies. La mesure doit être fondée sur des preuves scientifiques nouvelles, relatives à la protection de l’environnement ou du milieu du travail, et en raison d’un problème spécifique à cet État membre qui surgit après l’adoption de la directive 2001/18 ou du règlement 1829/2003.
Le Portugal avait notamment argumenté, pour soutenir sa province "africaine" (Madère est située à 500 kilomètres des côtes marocaines) que les OGM pouvaient potentiellement menacer la biodiversité de l’île et notamment sa forêt laurifière subtropicale classée patrimoine mondial par l’Unesco [3].
Rappelons également que, début 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avait établi que l’argumentation portugaise n’était pas fondée scientifiquement. La Commission n’a pas suivi l’avis de l’AESA. C’est bien la première fois que la Commission européenne laisse passer une interdiction régionale aussi absolue des OGM. En 2003, elle avait refusée ce droit au Land de la Haute-Autriche [4]. Alors pourquoi un changement aussi notoire de politique ?
Il y a fort à parier que le cas de Madère soit la première concrétisation de la proposition de la Commission européenne de mettre en place une subsidiarité des autorisations à la culture des plantes transgéniques [5]. Si cette proposition à double tranchant augmente la liberté des Etats membres sur les cultures de PGM, elle risque aussi de faciliter les importations d’OGM dans l’UE, notamment en permettant la fameuse synchronisation des autorisations entre l’Europe et le reste du monde dont la Commission rêve depuis le conflit à l’OMC...

Le maïs Bt11 de Syngenta est destiné à la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale. L’avis du Comité Scientifique du HCB (16 avril 2010) précise que sa commercialisation est « acceptable » si les herbicides à base de glufosinate ne sont pas utilisés sur ce maïs bien que ce dernier soit modifié pour y résister (savoir si cette vérification est faisable est une question sans réponse), si la mise en place de zones refuges est vérifiée et si le Plan de Surveillance après commercialisation est amélioré. Le CS souligne qu’aucun plan de surveillance sanitaire n’est fourni alors que c’est obligatoire. Concernant les impacts sur la santé, le HCB sans avoir été saisi de la question explique que les données fournies ne permettent pas de conclure à une absence de risque ! Le CEES rappelle les incertitudes déjà soulevées pour le Mon810 (impact sur les insectes non-cibles, coexistence, impacts économiques...).

L’année 2010 tient ses promesses sur le dossier des PGM. Parmi les chantiers attendus en 2010 [6], celui sur les modalités d’autorisation des PGM vient de connaître une avancée importante. John Dalli, lors de son audition préliminaire devant le Parlement européen en février [7], avait indiqué le souhait de José Manuel Barroso de donner aux Etats membres les outils pour interdire les culture GM sur leur territoire. Une récente communication d’intention de la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG Sanco) indique les voies de mise en œuvre possibles de ce souhait [8] !

Le 6 avril 2010, un poids lourd transportant du soja transgénique s’est renversé accidentellement dans le rond point desservant Bouzigues dans l’Hérault (34). Les 26 tonnes de soja transgénique destinées au bétail se sont déversées sur la chaussée. Le soja GM avait été débarqué à Sète en provenance du Brésil et devait être acheminé dans l’Ain. Sur le site de Midi Libre, un internaute a laissé le commentaire suivant : " Je suis passé quelques minutes après l’accident et j’ai pu constater que le soja OGM était répandu sur la chaussée et éparpillé sur les bas-côtés prés des champs, je suis plus que surpris de constater qu’il n’y avait aucun conditionnement, cela signifie qu’aucune précaution n’est prise à l’encontre de ces produits qui peuvent se propager dans la nature". Quel est le pouvoir de contamination de ce soja GM que le vent, et les hommes, ne manqueront pas de disperser ? La question a été posée à Patrick de Kochko, qui nous précise : "C’est la période de début des semis de soja donc a priori les graines vont germer et le soja peut pousser. Mais le soja est autogame donc a priori, difficile de polliniser les sojas en culture à côté". Pour lui, le danger vient plus des agriculteurs qui pourraient "récupérer de la semence pas chère et résistante au Roundup pour le semer chez eux". Rappelons que le soja GM est interdit à la culture dans l’UE et que les produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des OGM ne sont pas étiquetés, malgré une demande très forte des consommateurs, de nombreux producteurs et un avis du Haut conseil sur les biotechnologies sur la question [9].

Suite à cet accident, le maire de Mèze, Henry Fricou, a signé un arrêté qui interdit la traversée de la commune aux camions transportant des OGM. Cet arrêté se fonde notamment sur l’article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales qui donne aux mairies la possibilité d’interdire la circulation de véhicules s’ils sont de nature à "compromettre la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques". Cet article est généralement utilisé pour interdire la circulation de poids lourds entraînant des nuisances sonores pour les riverains... Difficile pour la commune de vérifier la correcte application de la mesure, mais la décision marque une opposition ferme à l’utilisation actuelle des OGM, déjà exprimée dans un arrêté précédent d’interdiction de la culture des OGM. Pour l’heure, le préfet n’a pas demandé la levée de la décision, mais le délai d’opposition n’expirera que courant juin.

Les Faucheurs volontaires et plusieurs associations de la région se battent depuis plusieurs années pour que le port de Sète devienne un port sans OGM. Suite à la dernière action au port de Sète, un rendez-vous avec la DGAl était programmé pour le jeudi 15 avril 2010. Cet accident devrait être un élément de plus dans l’argumentation des militants pour réclamer la mise en place du plan protéine tel qu’il est exigé par la loi française sur les OGM.

Souvenez-vous : l’été dernier, le Conseil d’Etat annulait les dispositions de deux décrets de 2007 [10], relatives à l’information et la participation du public au processus décisionnel dans le domaine des OGM. Motif : depuis l’approbation de la Charte de l’environnement, l’information et la participation du citoyen relative à l’environnement relèvent désormais du domaine de la loi (donc du Parlement). Le gouvernement n’était donc pas compétent pour définir ces règles, d’où l’annulation.

Le 12 mai 2010, le ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA) a autorisé l’entreprise ArborGen à cultiver 260 000 eucalyptus transgéniques, sur le territoire national (Texas, Louisiane, Mississipi, Floride, Géorgie, et Caroline du Sud) pour une période de trois ans. L’essai sera donc mené sur environ 300 hectares, repartis sur 28 sites, chaque site ne pouvant dépasser dix hectares [11]. ArborGen avait déjà reçu plusieurs autorisations pour de tels essais. Mais c’est la première fois que l’entreprise est autorisée à laisser fleurir les arbres sur la quasi totalité des parcelles d’essai.

La Commission européenne prépare depuis 2009 une proposition de texte qui a pour objectif de légiférer en détail sur les dossiers de demande d’autorisation commerciale pour des PGM [12] et notamment de donner une valeur normative aux lignes directrices suivies par l’AESA dans ces évaluations. La lecture de ce document indique que pour ce qui est des analyses d’impacts, l’équivalence en substance deviendra le concept scientifique de base des évaluations demandées aux pétitionnaires. Ainsi, les PGM dont les analyses de composition auront démontré qu’elle est équivalente à sa « contrepartie non GM » n’auraient plus à passer par l’étape d’analyse toxicologique.
Le règlement proposé par la Commission européenne marque une étape encore plus avancée vers l’application exclusive de ce principe d’équivalence en substance. Ainsi, concernant les analyses de toxicologie de 90 jours sur rats, il est clairement indiqué que « les pétitionnaires devraient inclure une étude d’alimentation de rongeurs durant 90 jours dans les cas où […] la composition de la plante est modifiée substantiellement » [13]. En clair, les analyses de toxicologie ne seront plus à conduire, à l’exception des PGM dont la valeur nutritionnelle ou la composition a été modifiée.
A l’heure actuelle, les dossiers de demande d’autorisation pour des PGM contenant un seul événement transgénique contiennent des analyses de composition ainsi que des analyses toxicologiques. Ces dernières sont conduites pour répondre aux lignes directrices de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui établissent que : « Si la composition de la plante GM est modifiée en substance, ou s’il y a des indications de potentiels effets inattendus [...] non seulement les nouveaux éléments mais également la plante entière doivent être analysés » [14]. Ainsi, les pétitionnaires fournissent-ils les résultats d’analyses de toxicologie portant sur la protéine transgénique seule, sur les nouveaux composants autres que protéiques, et sur la plante GM entière. Mais pour ce qui est des PGM comportant plusieurs évènements de transformation, les pétitionnaires s’abstiennent déjà de conduire ces analyses de toxicologie comme nous l’avions déjà relaté [15]. L’AESA considère en effet que les analyses de toxicologie n’ont pas besoin d’être conduites pour les PGM contenant plusieurs évènements, puisque chacun d’entre eux a déjà été évalué lorsqu’il était présent seul dans une PGM, écartant de fait la possibilité d’un effet toxique du fait d’une interaction théorique de plusieurs transgènes.
Rappelons que l’équivalence en substance, telle que définie en 1993 par l’OCDE [16], approuvée par la FAO et l’OMS en 1996 [17] a pour objectif d’établir les similitudes et différences entre une PGM d’un côté et d’un autre côté une plante non GM, très proche génétiquement (la plante ayant été modifiée par exemple) et ayant prouvé être sûre pour la santé par son histoire commerciale. Le règlement proposé, à l’image des lignes directrices actuelles de l’AESA (3), est lui plus laconique quant aux plantes qui seront choisies pour faire cette comparaison : « dans le cas des plantes se reproduisant sexuellement, la contrepartie conventionnelle devrait avoir un fond génétique comparable à la PGM ». Surtout, l’emploi du conditionnel semble laisser ouverte la possibilité que la plante témoin soit toute autre. Il en est de même pour l’historique d’utilisation sans effet négatif sur la santé : « L’historique d’utilisation sans effet négatif sur la santé de la contrepartie conventionnelle devrait être soutenue par des données qualitatives et quantitatives ».

Pour être adopté, le projet de règlement devra suivre la procédure de comitologie, c’est à dire être notamment soumis aux Etats membres en Comité permanent de la chaîne alimentaire. Enfin, le conseil des ministres européens devra prendre une décision à la majorité qualifiée. Si celle-ci n’est pas atteinte, c’est la Commission qui décidera en dernier ressort. La Commission prévoyait initialement une entrée en vigueur du texte en juin 2010, mais le processus est retardé : entre les commentaires des Etats membres et la notification à l’OMC (le texte peut constituer un obstacle technique au commerce), la Commission a dû revoir son calendrier.

Après l’avis positif donné par le ministère de l’Agriculture des Etats-Unis en 2007, l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) vient à son tour de proposer que les pruniers transgéniques C5, résistants au virus de la variole du prunier, soient autorisés commercialement [18]. Les pruniers ont été modifiés génétiquement de manière à exprimer une molécule virale. La présence de cette molécule virale dans les cellules du prunier a pour conséquence que le virus de la variole du prunier ne peut s’y multiplier [19]. Après évaluation des impacts sur l’environnement dont elle a la charge, l’EPA a mis à la consultation publique la proposition d’autorisation qu’elle formulait. Elle a également soumis à la consultation publique une proposition d’étiquetage de cet arbre GM comme pesticide puisque répondant à la définition des « protecteurs végétaux incorporés ». La consultation publique s’est terminée fin avril. Depuis, l’EPA a publié une version finale de sa proposition d’autorisation mais rien de nouveau quant à la proposition d’étiquetage. Les semaines à venir devraient donc voir se formaliser administrativement l’autorisation commerciale de ces pruniers et leur étiquetage si cette proposition est finalement retenue.

Selon un article du Wall Street Journal d’avril 2010 [20], les entreprises de biotechnologie ne seraient pas satisfaites des délais des procédures d’autorisation commerciales de semences transgéniques sous l’administration du Président Obama. L’origine des plaintes des Monsanto, Syngenta et consœurs : le temps nécessaire pour obtenir une autorisation qui aurait doublé entre la présidence de M. Bush et celle de M. Obama pour atteindre aujourd’hui une moyenne de 1 188 jours, soir 3,3 années. Le Président Obama ayant pris ses fonctions en janvier 2009, imputer ce doublement des délais à sa seule administration paraît néanmoins rapide. Si les entreprises réclament donc que ces délais soient raccourcis, les organes nationaux d’évaluation des plantes tel que l’USDA expliquent faire face à un plus grand nombre de demande d’autorisation, notamment en ce qui concerne des PGM aux nouvelles caractéristiques et vouées à être cultivées dans des régions différentes, nécessitant donc une plus grande attention dans l’évaluation.
L’article mentionne que l’USDA demande actuellement une augmentation de son budget annuel de 46% pour atteindre 15,6 millions d’euros afin d’augmenter son efficacité de travail. Le positionnement des entreprises permettra peut-être de convaincre le Président de décider rapidement une telle augmentation de budget pour un organisme qui, à l’instar de l’EFSA en Europe, n’a jamais fourni d’avis négatif sur une demande d’autorisation commerciale de PGM présentée.

Une étude de l’association allemande TestBiotech fait la synthèse de publications scientifiques démontrant que l’utilisation intensive de maïs GM contenant la protéine Cry1Ab – comme le maïs Mon810 – a favorisé depuis le début des années 2000 le développement de population d’un parasite, le ver gris occidental du haricot (Striacosta albicosta) [21]. Selon le rapport de l’association, ce parasite est présent dans les champs de cultures aux côtés d’autres parasites comme la pyrale du maïs ou le ver d’épi du maïs (de la famille des Helicoverpa zea). Si ces deux derniers sont sensibles à la protéine Cry1Ab, le ver gris, lui, ne l’est pas. Dans les zones de culture de maïs GM contenant la protéine Cry1Ab, le ver gris se trouve donc dans une situation où il peut remplacer d’autres parasites qui l’auraient normalement « gêné » dans son développement.
Ainsi, le développement de ce parasite dans les champs de maïs GM est observé aux Etats-Unis depuis 2000. Si ce ver était initialement contenu dans certaines régions selon TestBiotech, il se retrouve aujourd’hui dans la plupart des états de la corne états-unienne du maïs (Iowa, Illinois, Missouri) ainsi que dans le Dakota du Sud voire jusqu’au Canada où il n’était jusqu’alors pas présent selon l’étude. Ce cas de parasites de remplacement illustre pour TestBioTech les conséquence d’une agriculture qui cherche à supprimer tout organisme « parasite ».

Le 9 février 2010, le ministre indien de l’environnement a décrété un moratoire sur l’aubergine Bt [22]. Depuis cette décision, le gouvernement indien, par le biais du Comité d’approbation sur le génie génétique (GEAC), a été alerté par l’alliance GM-free India de la nécessité d’organiser la collecte et la destruction des semences d’aubergines Bt présentes dans le pays. Ceci afin d’éviter toute culture illégale. L’alliance demande d’ailleurs au GEAC de considérer les producteurs de semences d’aubergine Bt comme les seuls responsables de toutes contaminations ou fuite de semences durant la période du moratoire.
A la base de cette demande se trouve le constat fait par l’alliance que l’entreprise Mahyco a été autorisée par trois fois, en 2007 et 2008, à conduire des cultures expérimentales d’aubergines Bt à des fins de production de semences. Dans son courrier, l’alliance demande donc que soit établi immédiatement la quantité de semences qui fut produite, le devenir de ces dernières, que soit confisquée et détruit le matériel restant et que les producteurs de semences soient considérés comme seul responsable au cas où des aubergines Bt sont retrouvées dans les champs pour quelques raisons que ce soit. Pour l’Alliance, ces mesures sont les seules à même de prévenir toute contamination ou culture illégale tant que le moratoire est en place. La réponse du GEAC n’est pas encore connue.

Au 31 mai 2010, un constat peut d’ores et déjà être tiré de la liste des dossiers d’essais en champs recensés sur le site de l’Union européenne [23] : le nombre total de dossiers déposés est en très nette augmentation (84 en 2008, 17 en 2009 et 84 à ce jour en 2010), l’Espagne est Le pays européen des essais en champs de plantes GM (54% des essais en 2008, 58% en 2009 et 65% en 2010) et le maïs reste La plante GM testée (60% en 2008, 73% en 2009 et 64% en 2010). Par contre, les nombres de pétitionnaire et de plantes testées varient notablement.

Selon un article du Wall Street Journal d’avril 2010 (1), les entreprises de biotechnologie ne seraient pas satisfaites des délais des procédures d’autorisation commerciales de semences transgéniques sous l’administration du Président Obama. L’origine des plaintes des Monsanto, Syngenta et consœurs : le temps nécessaire pour obtenir une autorisation qui aurait doublé entre la présidence de M. Bush et celle de M. Obama pour atteindre aujourd’hui une moyenne de 1 188 jours, soir 3,3 années. Le Président Obama ayant pris ses fonctions en janvier 2009, imputer ce doublement des délais à sa seule administration paraît néanmoins rapide. Si les entreprises réclament donc que ces délais soient raccourcis, les organes nationaux d’évaluation des plantes tel que l’USDA expliquent faire face à un plus grand nombre de demande d’autorisation, notamment en ce qui concerne des PGM aux nouvelles caractéristiques et vouées à être cultivées dans des régions différentes, nécessitant donc une plus grande attention dans l’évaluation.
L’article mentionne que l’USDA demande actuellement une augmentation de son budget annuel de 46% pour atteindre 15,6 millions d’euros afin d’augmenter son efficacité de travail. Le positionnement des entreprises permettra peut-être de convaincre le Président de décider rapidement une telle augmentation de budget pour un organisme qui, à l’instar de l’EFSA en Europe, n’a jamais fourni d’avis négatif sur une demande d’autorisation commerciale de PGM présentée.

Début 2009, des scientifiques états-uniens adressaient un courrier à l’Agence de Protection de l’Environnement dans lequel ils dénonçaient en substance que « aucune recherche vraiment indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreuses questions critiques » liées aux PGM, du fait des restrictions mises par les entreprises elles-mêmes à leurs travaux. L’origine de ces restrictions ? Les contrats signés lors de l’achat de semences GM qui interdisent expressément l’utilisation des plantes à des fins de recherches. Ces chercheurs considèrent donc ne pas avoir libre accès aux semences GM puisqu’ils sont obligés de demander l’autorisation des entreprises, qui lorsqu’elles acceptent, demandent à voir les résultats avant publication.
Les suites données à ce courrier ont eu lieu au cours de l’année dernière, les entreprises semblant pressées de répondre aux scientifiques et de les rassurer [24]. Une rencontre entre l’Association états-unienne des semenciers (American Seed Trade Association – ASTA) et des scientifiques s’est déroulée en juin 2009 et a conduit à une proposition de l’ASTA formulée fin 2009. Ainsi, les entreprises s’engageraient à fournir une plus grande liberté de recherche aux scientifiques souhaitant étudier les effets des cultures alimentaires GM sur le sol, les insectes, l’utilisation de pesticides et comparer les rendements et effets sur l’environnement. Cette proposition se concrétiserait par la signature d’un accord de recherche appelé Licence Académique de Recherche avec les instituts publics qui permettrait aux scientifiques à ne plus avoir à demander d’autorisation au cas par cas aux entreprises. Cet accord viendrait en complément des contrats signés lors de l’achat de semences GM que l’ASTA refuse de renégocier. Par contre, aucune recherche sur la modification génétique de la plante en elle-même ne sera autorisée, pour protéger la compétitivité des entreprises. A noter que cette proposition de l’ASTA reste non contraignante pour les entreprises qui auront tout loisir de négocier individuellement le contenu des accords de licence au cas par cas.
Pour Doug Gurian-Sherman, de l’Union des Scientifiques Concernés, cette proposition est vague, non contraignante et peu ambitieuse, les industries restant notamment libres de répondre à telle ou telle demande, créant « une illusion d’ouverture de la recherche à tous, tout en créant une division au sein des scientifiques » entre ceux dont les recherches seront acceptées et les autres. Le plus gros problème pour lui est que « une entreprise intéressée dans les résultats d’une étude devienne l’arbitre de ce qui est de la bonne recherche et de ce qui ne l’est pas (ce qui ) est un principe choquant ».

La Commission Technique Nationale sur la Biosécurité (CTNBio) étudie toujours la demande d’autorisation commerciale déposée par Bayer pour son riz LL62, tolérant les herbicides à base de glufosinate d’ammonium. Reportée après l’intervention de personnes anti-OGM lors de la réunion d’octobre 2009 de la CTNBio, l’étude de ce dossier a repris en 2010. Une audition publique a été organisée en mai 2010 afin que la CTNBio puisse recueillir différents avis. Selon Greenpeace interrogée par Inf’OGM, cette audition publique a vu intervenir cinq personnes dont quatre se sont exprimées en faveur de l’autorisation. Parmi ces quatre personnes se trouvaient notamment un représentant de Bayer, un cultivateur de riz et un chercheur de l’Institut national de recherche en agriculture (EMBRAPA). Deux éléments sont à souligner selon Greenpeace : d’une part, le chercheur de l’EMBRAPA a pris le contre-pied d’un autre chercheur qui s’était exprimé contre l’autorisation fin 2009 [25] du fait des risques de transfert de la tolérance aux herbicides aux variétés de riz rouge que le Brésil a déjà beaucoup de mal à gérer – le cultivateur de riz favorable à l’autorisation a lui pris le contre-pied de la Fédération des producteurs de riz du Rio Grande del Sul (Federarroz) qui s’était également dite opposée à cette autorisation du fait de l’absence de débouchés commerciaux. La personne qui s’est déclarée opposée à l’autorisation est un cultivateur de riz biodynamique.
L’avis de la CTNBio est dorénavant attendu. Greenpeace anticipe que cet avis pourrait intervenir rapidement, sans doute au cours de l’été 2010. Une fois cet avis rendu, le Conseil National de la biosécurité (CNBS), composé de onze ministres, sera mobilisé pour rendre une décision finale. Cet organe dispose de la marge de manœuvre nécessaire à ne pas autoriser ce riz pour des raisons d’impacts socio-économiques ou autres.

Alors même que la Chine est au centre de beaucoup d’attention du fait de possibles autorisations commerciales de riz transgénique à venir [26], un nouveau programme de recherche vient d’être lancé [27]. Le Programme national 863 contient un sous-programme de recherche et de création de nouvelles espèces de riz qui devront être résistantes et écologiques... La Huazhong Agricultural University de la ville de Wuhan pilotera ces travaux qui verra également impliquées des structures comme l’Académie chinoise des Sciences agricoles. Les travaux, détaillés par le bulletin électronique de l’ambassade de France en Chine, viseront plus précisément à développer « de nouvelles espèces de riz demandant moins de pesticides, moins de fertilisants chimiques et moins d’eau pour leur culture » en se basant « sur les découvertes autour du génome fonctionnel du riz et des projets de modifications génétiques déjà existants ».
Dans le même temps, une pétition signée par 120 scientifiques chinois, adressée au ministre de l’agriculture et demandant de retirer les certificats de biosécurité délivrés pour deux riz GM en novembre 2009 [28] a été l’occasion de clarifier la situation dans ce pays où les informations ne sont pas des plus transparentes. En effet, en novembre 2009, il était annoncé que le ministère de l’agriculture chinois avait délivré les certificats de biosécurité pour les riz transgéniques Huahui 1 et Bt Shanyou 63 sur base de l’avis du Comité chinois de biosécurité [29]. Valables pour la seule région de Hubei et pour une période se terminant en aout 2014 [30], ces certificats ouvraient la voie à l’autorisation commerciale qui devait encore être validée par un comité interministériel. Selon l’article de Nature Biotechnology, les certificats délivrés ne concernent pas une commercialisation mais des essais en champs de ces deux riz, essais dont le but est d’évaluer les risques liés à leur culture. Et surtout, l’article révèle que ces certificats furent délivrer un an avant l’annonce de leur existence, soit en 2008, comme l’a reconnu le ministre de l’agriculture lui-même. Voilà donc de quoi confirmer que l’accès à l’information en ce qui concerne la situation des PGM en Chine n’est pas garantie.