Actualité juin 2010

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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A la demande de l’Inra, la cour d’appel a accepté de renvoyer le procès de Pierre Azelvandre au 29 novembre 2010. Il avait détruit 70 porte-greffes expérimentés en champ par l’Inra de Colmar [1] et, deux mois plus tard, en novembre 2009, il avait été condamné, pour cet acte, par le tribunal correctionnel de Colmar à 2000 euros d’amende et à payer un euro symbolique à l’Inra [2]. L’Inra a fait appel du jugement, dès le lendemain, et le procureur de la République au tribunal de Colmar a, pour des "raisons techniques" requalifié le procès de civil en pénal [3].

Aujourd’hui, une dépêche de l’agence de presse Reuters [4], confirme les projets de la Commission européenne de fournir aux Etats membres les outils pour interdire la culture sur leurs territoires, des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) autorisées par l’Union.

En Allemagne, dans au moins trois Länder - Bavière, Bade-Wurtemberg et Basse-Saxe - des agriculteurs ont semé du maïs contaminé par du maïs génétiquement modifié interdit dans l’Union européenne, le maïs Nk603, mis au point par Pioneer Hi-Bred. La porte-parole du ministère de l’Environnement de Basse-Saxe a précisé que ces 2000 hectares pollués « doivent être labourés avant que le maïs ne fleurisse. Il est encore possible d’arrêter l’expansion incontrôlée » de ce maïs transgénique. Le taux de pollution génétique serait de 0,1%, pour Greenpeace et de 0,03% pour Pioneer Hi-Bred.
Toujours selon Greenpeace [5], le ministère de l’Agriculture de Basse-Saxe a été informé de la contamination dès le mois de mars, mais il n’a averti son homologue de l’Environnement qu’un mois plus tard. Au final, ce n’est que début juin, et suite à une procédure judiciaire, que Pioneer a accepté de donner la liste des revendeurs des semences contaminées.

Le 11 juin 2010, les ministres européens de l’Environnement ont discuté de la proposition de la Commission européenne de permettre d’interdire nationalement des PGM au cas par cas [6]. A l’occasion de cette discussion, une dizaine d’Etats membres – dont la France et l’Espagne - ont rappelé à la Commission son devoir de répondre en priorité aux demandes du Conseil, notamment celle de renforcer l’évaluation des PGM, formulée en décembre 2008 et pour laquelle ils n’ont eu aucune réponse [7].

Le 16 juin 2010, le ministre de la Santé du Grand Duché du Luxembourg, Mars Di Bartolomeo, a annoncé à l’occasion du colloque "La sécurité dans mon assiette" la décision de son gouvernement d’interdire provisoirement la mise sur le marché des pommes de terre transgéniques "Amflora", en déposant une clause de sauvegarde. Dans le communiqué de presse [8], le ministre précise que "la commercialisation de cet organisme génétiquement modifié (OGM) avait été autorisée par la Commission européenne [9], sans que les critiques de plusieurs États-membres, dont notamment le Luxembourg n’avaient été prises en compte".
L’interdiction, arrêtée par le ministre de la Santé en date du 15 juin 2010, sera effective après la publication de l’arrêté ministériel au Mémorial (NDLR : le journal officiel du Luxembourg).
Le Luxembourg a une position "très réservée" sur les OGM. Ce pays avait déjà déposé une clause de sauvegarde sur le maïs Mon810 (arrêté ministériel du 23 mars 2009) [10]. Ainsi, le deux seuls OGM autorisés à la culture sur le territoire européen sont interdits au Luxembourg.

Le 21 juin 2010, la Cour suprême des Etats-Unis a contesté, à sept voix contre une, le jugement de la cour fédérale de 2007 qui interdisait la luzerne génétiquement modifiée de Monsanto pour résister au Round Up (Roundup Ready Alfalfa) [11]. En effet, elle a considéré que la cour fédérale avait dépassé ses prérogatives en demandant à l’APHIS, un service du ministère de l’Agriculture (USDA), d’annuler une autorisation pour une plante transgénique [12].

Le 18 juin 2010, le ministère du Développement Rural a décidé d’interdire [13] la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (autorisée à la culture le 2 mars 2010 [14]).
C’est donc le troisième pays de l’Union européenne, après l’Autriche et le Luxembourg, à contester la décision de la Commission européenne et à manifester concrètement son opposition aux plantes transgéniques.
D’autres pays, comme la France et l’Italie, se sont contentés, pour le moment, de dénoncer oralement cette autorisation, sans prendre de mesure réglementaire précise.

Bayer, une entreprise allemande agrochimique et pharmaceutique, a décidé de retirer sa demande d’autorisation pour son riz génétiquement modifié LL62, tolérant aux herbicides comme le Liberty [15]. Bayer avait déposé sa première demande auprès des autorités brésiliennes il y a maintenant huit ans. Les organisations d’agriculteurs, à l’instar de la Fédération des producteurs de riz du Rio Grande do Sul, se sont toujours montrées plus que méfiantes vis-à-vis du riz transgénique. Le Rio Grande do Sul produit 60% de la production brésilienne de riz. Au niveau international, les débouchés pour un tel riz restent relativement faibles, les importateurs de riz, comme l’Union européenne ou le Japon, ayant une
forte réticence vis-à-vis des OGM.

Greenpeace Canada note dans son communiqué de presse : "alors que l’Inde testait jusqu’à 0,01 % pour détecter cette contamination dans les importations, le Canada se contentait d’un seuil de 0,5 % soit 50 fois moins... comme si le gouvernement fédéral canadien ne voulait pas trouver de contamination ! Il a fallu que ce soit Greenpeace, une fois de plus, qui fasse des tests pour prouver que le riz OGM illégal s’était retrouvé dans les produits notamment de Provigo (Loblaws) !" [16].

Rappelons aussi que Bayer, suite à une contamination des stocks de riz mondiaux par sa variété transgénique, a été traduit en justice par des agriculteurs états-uniens et qu’à trois reprises, l’entreprise a été condamnée à verser des dommages et intérêts aux plaignants [17].

Barack Obama a nommé Ramona Emilia Romero [18] comme conseillère générale au ministère de l’Agriculture (USDA). Cette personne a travaillé les douze dernières années comme avocate pour DuPont [19]. Elle était en charge des litiges antitrusts, c’est-à-dire qu’elle aidait cette entreprise à frayer son chemin parmi les lois états-uniennes antitrusts et le droit de la concurrence.
Choix étrange, note Jill Richardson, journaliste pour La Vida Locavore, car en parallèle le ministère états-unien de la Justice organise une série d’ateliers sur les problèmes des monopoles en lien avec l’agriculture.

Dans la nuit du 23 au 24 juin 2010, l’essai en champ de blé génétiquement modifié de Pully [20] a été détruit pour la deuxième fois en un an [21] par des opposants aux OGM. Cet essai faisait partie du programme de recherche (PNR 59) [22] mis en place en parallèle avec le moratoire sur les OGM en Suisse.

L’entreprise Pioneer vient de recevoir le feu vert du ministère états-unien de l’Agriculture (USDA) pour la commercialisation d’une plante génétiquement modifiée (PGM) par transgénèse, le soja 305423 [23] qui contient plus d’acide gras. L’entreprise Pioneer annonce une commercialisation en 2012 aux Etats-Unis.

Réunis le 29 juin 2010, les ministres européens de l’Agriculture n’ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée, condition nécessaire pour accepter ou refuser six demandes d’autorisation, pour l’alimentation humaine et animale, de maïs transgéniques, tous produisant un insecticide et tolérant des herbicides [24].
Les maïs concernés sont les suivants : Bt11 et Bt11xGA21 de Syngenta, 1507x59122 de Dow agroscience / Pioneer, et trois autres de Monsanto : 59122x1507xNK603, Mon88017xMon810 et Mon89034xNk603.

L’absence de décision des ministres de l’Agriculture renvoie la décision finale à la Commission européenne. Le calendrier de cette dernière sur ces six dossiers n’est pas encore connu, la législation ne définissant pas de délai précis pour cette étape [25]. Signalons toutefois que ce délai peut être très court, comme ce fut le cas en décembre 2008, pour le soja Mon89788 de Monsanto qui fut formellement autorisé par la Commission deux semaines après la réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle aucune décision n’avait été prise [26].

Le 22 juin 2010, le député français François Brottes (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Isère) posait une question [27] à la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, relative aux impacts sur la santé de la consommation de PGM. A l’appui de sa question, le député se réfère notamment à une étude russe, beaucoup mentionnée sur Internet il y a deux mois.

L’association de consommateurs CLCV et France Nature Environnement se joignent à Inf’OGM pour un appel à la réévaluation des OGM.

Dans un arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne refuse à Monsanto le droit d’étendre la protection d’un de ses brevets aux farines de soja argentin génétiquement modifié importées en Europe. La plus haute Cour de l’ordre juridique communautaire inflige un revers à la multinationale.