Actu n°21, juin 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Le Conseil national de la consommation (CNC) a finalement rendu un avis « relatif à la valorisation des filières n’utilisant pas d’OGM » [1]. Ainsi, le 27 mai 2009, le CNC annonçait qu’il était favorable à ce que certains produits (viande, œuf, poisson) issus d’animaux nourris sans OGM, puissent porter une étiquette mettant en valeur cette absence d’OGM. Le CNC précise que cet étiquetage « doit rester volontaire, et ne saurait constituer une condition d’accès au marché. Une telle valorisation ne doit pas être dénigrante, ni vis-à-vis des produits issus d’animaux nourris avec des OGM, ni à l’égard des produits portant la nouvelle allégation ». Le CNC rappelle aussi qu’un tel étiquetage volontaire a déjà été mis en œuvre en Allemagne [2], en Autriche et en Italie et en conséquence, le CNC qui souhaite « éviter les distorsions de concurrence entre pays et simplifier la donne pour les opérateurs présents sur l’ensemble du territoire européen, [...] réaffirme la nécessité, dans un marché unique, d’une harmonisation européenne en la matière (conditions de mise en œuvre, champ d’application, allégation…) ».
Dans cet avis, l’étiquetage ne concerne pas tous les produits animaux. Le CNC précise clairement que « cette allégation s’applique au moins aux produits bruts non transformés, préemballés ou non, issus d’animaux d’élevage (viandes, y compris les abats et la viande de volaille ; animaux aquatiques ; oeufs). La définition de « produits non transformés » retenue par le CNC est celle du règlement (CE) n° 852/2004, article 2.1 n) du paquet hygiène », c’est-à-dire qu’il exclut, par exemple, les plats préparés, mais aussi le lait et les produits laitiers, considérés comme des produits transformés. Pour pouvoir porter une étiquette de type « non-OGM », le produit devra provenir d’un animal nourri soit avec des produits végétaux pour lesquels il n’existe pas de variétés contenant des OGM, soit avec des végétaux « contenant de manière fortuite moins de 0,9 % d’OGM », et ce « pendant toute la durée de leur vie, du moins pour les animaux à cycle court. S’agissant des animaux à cycle long de production comme les ruminants, le CNC est en faveur d’une durée minimum d’alimentation équivalente aux trois quarts de la vie de l’animal ».
Cet avis sera transmis prochainement au Haut conseil des biotechnologies qui, à son tour, émettra un avis sur cette question.

Le 20 mai 2009 se rencontraient à Bollène (84) des représentants du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) et des représentants d’organisations mobilisées sur les PGM et le débat naissant des plantes mutées (dont la Confédération paysanne, le Collectif Vaucluse, les Faucheurs Volontaires, ATTAC, le GIET, les Amis de la Terre et l’Union Nationale de l’Apiculture Française). L’objet de la rencontre était, pour les organisations, d’obtenir des informations sur des essais de tournesols mutés conduits par le Cetiom et d’exposer leurs positions sur ce sujet encore peu débattu. Si les aspects techniques des essais n’ont pu être discutés avec les techniciens, la rencontre avec les représentants de la direction du Cetiom a semble-t-il été plus enrichissante [3].
Les représentants des associations ont expliqué ne pas contester la légalité des présents essais, qui concernent donc des tournesols mutés pour résister à des herbicides. Mais l’absence d’informations publiques sur les plantes mutées, l’absence d’évaluation complète des risques associés à leur utilisation [4], leur exclusion par exception de la directive européenne 2001/18 sur les PGM et les brevets sur les gènes mutés sont les principaux points de désaccord avec le développement de ces plantes. Côté Cetiom, selon les associations, les représentants du CETIOM ont expliqué ne pas comprendre le problème, des centaines de variétés mutées étant déjà commercialisées depuis au moins trois décennies.
Les représentants du CETIOM, à l’issue de cette réunion, ont finalement pris l’engagement « que le conseil d’administration du Cetiom débatte de l’ensemble des questions posées au cours de cette rencontre et en particulier, de la question juridique issue de l’exemption de la mutagénèse du champ de la directive 2001/18, de l’absence d’évaluations sur l’environnement, la santé et les abeilles de ces nouveaux tournesols et de réfléchir à une éventuelle suspension de ces essais de démonstration. Par ailleurs, ils ont reconnu l’existence d’essais de colzas mutés dont les effets de contamination sur la flore sauvage (ravenelle) engendrent les plus vives inquiétudes ». Le Cetiom a également affirmé que les essais en cours seraient détruits avant la floraison sans indiquer si cette décision résultait du débat rendu public suite à la pression des manifestants ou si elle faisait partie du protocole initial [5].

Le 12 mai 2009 s’est tenue la première réunion du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Telle que définie par l’article L. 531-3 du Code de l’environnement, le HCB a pour mission d’éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie, de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis en matière de surveillance biologique du territoire.
Cette réunion avait comme objectif l’adoption du règlement intérieur et l’élection du vice-président du Comité éthique, économique et social (CEES). Or, au cours de cette première réunion, le HCB n’a pas réussi à finaliser ces deux points à l’ordre du jour. Contacté par Inf’OGM, Arnaud Apoteker, représentant de Greenpeace au sein du CEES du Haut conseil des biotechnologies (et également administrateur d’Inf’OGM), nous indique que « ce fut assez lent », car « le HCB est composé de beaucoup de monde ». Arnaud Apoteker précise que « ce n’est pas tant des points de blocage que des divergences sur des modes de fonctionnement ». Lors de la réunion a été évoqué le fait que ce règlement intérieur soit adopté par courrier électronique. Mais la question du nombre de membres de ce HCB est en soi problématique et on peut se demander si cela ne présage pas des réunions difficiles, ou une quasi impossibilité de fonctionner.
Pour le poste de vice-président, Frédéric Jacquemart (représentant FNE, pour les associations de protection de l’environnement, et également administrateur d’Inf’OGM) et Alain Clergeot (représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique) se présentaient. Ils ont récoltés exactement le même nombre de voix, laissant pour le moment vacant ce poste. Les membres du HCB ont été surpris d’apprendre qu’un troisième candidat était désormais en liste, et cela après la réunion. Il s’agit de Claude Burlet qui représente, au sein du HCB, le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Le vote se fera par correspondance.
Mais plus fondamentalement, le comité scientifique émettra des avis, le CEES des recommandations, les deux comités ne siégeront pas ensemble au moment des débats. Ainsi, le rôle du CEES est diminué par rapport à ce que le comité de préfiguration de ce Haut conseil (CPHA) permettait d’imaginer. Inf’OGM a appris que sur le dossier concernant les mesures à prendre dans le cadre de la coexistence des filières, le comité scientifique seul serait saisi. Il s’agit donc d’un recul par rapport à la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) qu’il remplace et par rapport au CPHA. En effet, dans la CGB, la société civile participait à l’élaboration des avis, et pouvait avoir accès aux dossiers. Or, dans le HCB, comme cela a été précisé lors de la réunion, il n’est pas prévu que le CEES ait connaissance des dossiers. Ainsi, le CEES établira ses recommandations à partir du seul avis du comité scientifique.

Le CRII-GEN attaque le décret des nominations au HCB

Plus récemment, Corinne Lepage, avocate et Présidente du CRII-GEN, vient d’attaquer devant le Conseil d’État le décret qui institue le Haut conseil des biotechnologies, car, précise-t-elle, l’indépendance et la pluralité de ce Haut conseil ne sont pas garantis. C. Lepage, interrogée par le Nouvel observateur [6], affirme que « ce n’est pas la compétence scientifique des experts qui est en cause. C’est leur indépendance qui, parfois, peut être discutée. [...]. Certains des experts français sur la sécurité alimentaire ont des brevets concernant la transgénèse. C’est le cas d’un membre de l’Afssa qui a un brevet chez Rhône-Poulenc. Le cas aussi de deux membres du tout nouveau Haut conseil des biotechnologies. L’un avec la firme semencière Bayer, l’autre avec un labo japonais. Déposer des brevets, c’est leur droit le plus strict. Mais ces situations propices à des « conflits d’intérêts » nuisent à la crédibilité des décisions ». Pour améliorer cette situation, Corinne Lepage propose, par exemple, « que ces experts débattent devant des scientifiques sans aucun lien avec les industries parties prenantes, que les échanges soient rendus publics, [et suggère], que l’avis devrait être assorti, le cas échéant, des réserves émises ».
Inf’OGM continuera à suivre la mise en place de ce Haut conseil et rendra compte dans ses colonnes du devenir des questions posées par les acteurs de la société civile.

Que ce soit pour des premières autorisations commerciales, des renouvellements d’autorisation ou encore des essais en champs, plusieurs dossiers sont en cours de traitement à l’Union européenne. Inf’OGM fait le point sur le nombre de ces dossiers, dont les détails précis sont en ligne sur le site Inf’OGM [7].

Procédure en vue d’une commercialisation au 18 mai 2009
59 PGM font actuellement l’objet d’une demande d’autorisation commerciale pour la culture, la production, l’importation, la transformation, l’alimentation humaine ou l’alimentation animale : 34 maïs, 14 cotons, trois colzas, deux œillets, deux betteraves, une Arabidopsis, une pomme de terre, un riz et un soja.
27 PGM sont autorisées commercialement, soit pour la culture, ou la production, ou l’importation, ou la transformation, ou l’alimentation humaine ou animale, ou plusieurs de ces destinations à la fois : 13 maïs, six cotons, trois colzas, trois sojas et deux œillets.
Une seule PGM est autorisée à la culture, le maïs Mon810 de Monsanto (pour laquelle six pays appliquent un moratoire).
Enfin, 22 PGM sont en cours de renouvellement d’autorisation. Ces 22 PGM sont 13 maïs, cinq cotons, trois colzas et un soja.

Depuis le 1er janvier 2009, cinq dossiers de demande d’autorisation commerciale ont été déposés selon la procédure 1829/2003. Ils concernent :

- un soja BPS-CV 127-9 tolérant des herbicides, par BASF, pour l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et animale ;

- un maïs 89034*1507*NK603 résistant à des insectes et tolérant des herbicides, par Monsanto ;
- deux maïs Bt11*Mir162*Ga21 et Bt11*Mir162*Ga21*Mir604, tous deux résistant à des insectes et tolérant des herbicides, par Syngenta ;

- et un coton 281-24-236*3006-210-23*Mon88913, résistant à des insectes et tolérant des herbicides, par Mycogen et Dow Agroscience, pour l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et animale.
Ces cinq dossiers portent à sept le nombre de demandes d’autorisation commerciale déposées en 2009 dans l’Union européenne. Les deux premiers concernaient des œillets de Florigène, dont la couleur est obtenue par modification génétique. Ces sept dossiers ont été déposés au sein de l’Union européenne via deux pays, les Pays-Bas et l’Allemagne.
On notera donc qu’un nouvel évènement transgénique est introduit en Europe avec les deux dossiers de maïs GM déposés par Syngenta : l’évènement Mir162, transgène qui code pour la protéine bactérienne Vip3Aa20. Cette protéine a des propriétés insecticides vis-à-vis des lépidoptères et plus particulièrement H. zea, S. frugiperda, A. ipsilon, et S. albicosta. Un second gène est présent, le gène PMI, codant l’enzyme Mannose 6 Phosphate isomérase qui intervient dans la transformation des sucres et plus précisément celle du mannose 6 phosphate en fructose 6 phosphate. Ce gène présent est très vraisemblablement utilisé comme gène de sélection des cellules génétiquement modifiées.
Mais plus fondamentalement, le nombre d’évènements transgéniques présents dans les cinq plantes concernées relance les interrogations quant aux capacités des autorités nationales et européennes à « gérer » de telles plantes si elles venaient à être commercialisées. En effet, en l’état, des difficultés de gestion des PGM dites empilées existent, du fait de l’incapacité technique à différencier des lots de semences contenant par exemple du maïs 89034*1507*NK603 de lots de semences contenant du maïs 89034, du maïs 1507 et du maïs NK603. Avec en bout de course les questions sur la vérification de l’étiquetage, la traçabilité des produits et plus basiquement, la capacité à savoir à quelles PGM les autorités ont à faire.

Procédure en vue d’essais en champs au 18 mai 2009
Le présent décompte qui concerne les dossiers déposés, c’est à dire avant qu’une autorisation ne soit donnée ou non, a été effectué sur base des informations mises en ligne par l’Union européenne [8]. Il faut donc souligner que « dépôt de dossier » ne dit pas forcément « autorisation ». Et d’ailleurs, qui dit « autorisation » ne dit pas forcément « implantation de l’essai ».
Sur la période allant du 1er janvier au 18 mai 2009, 98 dossiers de demandes d’autorisation d’essais en champs de PGM ont été déposés en Europe (contre 84 sur l’ensemble de l’année 2008).

Par pays :

2009 2008
Espagne 61 62% 45 54%
Roumanie 21 22% 9 11%
Danemark 4 4% 2 2%
République slovaque 3 3% 4 5%
République tchèque 3 3% 4 5%
Portugal 1 1% 2 2%
Suède 1 1% 5 6%
Allemagne 1 1% 7 8%
Pologne 1 1% 2 2%
Islande 1 1% 0 0%
Hongrie 1 1% 3 4%
Finlande 0 0% 1 1%
Total 98 100% 84 100%



Par plante :

2009 2008
Maïs 77 79% 50 60%
Coton 8 8% 8 10%
Pomme de terre 7 7% 5 6%
Betterave 3 3% 2 2%
Arabidopsis 1 1% 0 0%
Agrostis 1 1% 0 0%
Orge 1 1% 0 0%

En 2008, les autres plantes concernées étaient : trois colza (4%), trois oranges (4%), deux blés (2%), deux citranges (2%), un tabac (1%), un bouleau (1%), un peuplier (1%), un concombre (1%), une céréale (1%), quatre non précisées (5%).

Par entreprise :

2009 2008
Monsanto 26 27% 15 18%
Syngenta 22 23% 15 18%
Pioneer 19 19% 13 15%
Bayer 7 7% 8 10%
Limagrain 4 4% 2 2%
Centre slovaque d’agriculture 3 3% 4 5%
Institut d’agrobio-technologie de l’Univ. de Navarre 3 3% 0 0%
Semillas 2 2% 0 0%
Université d’Umea (Suède) 1 1% 1 1%
Université de Rostok (Allemagne) 1 1% 0 0%
Priocase Semillas 1 1% 0 0%
Dow Agroscience (en Espagne) 1 1% 0 0%
Euralis 2 2% 0 0%
ORF Genetics 1 1% 0 0%
Centre national de biotechnologies (Espagne) 1 1% 0 0%
Sesvandherave Iberica (entreprise espagnole d’horticulture) 1 1% 0 0%
Vesa Velhartice (semencier tchèque) 1 1% 0 0%
Centre de biotechnologie agricole (Hongrie) 1 1% 0 0%
Non précisé 1 1% 0 0%

En 2008, l’Institut agraire de Valence (Espagne) avait également déposé cinq dossiers, représentant 6% des demandes. D’autres instituts de recherche avaient déposé un dossier en 2008 également.

On peut donc établir que l’Espagne reste le pays des essais en champs mais que la Roumanie s’affirme également. Un seul essai en Allemagne surprend, car ce pays a reçu la moitié des demandes d’autorisations commerciales déposées en 2009 ; de même que pour les Pays-Bas qui ont reçu l’autre moitié des demandes d’autorisation commerciale de 2009. Le maïs reste bien sûr la plante GM par excellence ! Enfin, près de 90% des essais sont le fait de dossiers déposés par des entreprises privées. Notons enfin que la France n’a reçu aucun dossier en 2009, tout comme en 2008 !

La Fédération allemande de Producteurs d’Aliments Bio explique dans un rapport récemment publié [9] que l’utilisation du génie génétique en agriculture n’amène pas de bénéfices économiques mais plutôt des coûts extrêmement élevés tout le long de la filière alimentaire. Parmi les raisons avancées se trouvent : des prix d’achat de semences GM élevés, les précautions à prendre pour éviter l’apparition de résistances aux champs, la séparation des filières, la conduite des analyses et le coût des contaminations. Pour cette Fédération, les « gagnants » de la commercialisation des PGM sont les seules entreprises qui les commercialisent, du fait des brevets dont elles disposent sur ces semences.

Pour l’anniversaire de la loi allemande qui permet l’étiquetage volontaire et positif des aliments produits sans le recours au génie génétique, BOLW, une association allemande de promotion de l’agriculture biologique, a commandé un sondage sur les attentes des citoyens allemands en matière d’étiquetage. Deux questions ont été posées à 1002 allemands par l’institut Forsa [10]. 78% des sondés jugent raisonnable l’étiquetage « sans génie génétique » (« ohne Gentechnik ») pour les produits issus d’animaux non nourris avec des OGM, et 73% d’entre eux affirment qu’un tel étiquetage orienterait leurs achats en priorité vers des produits étiquetés « sans génie génétique ».
Les groupes sociaux les plus favorables à un tel étiquetage sont les Allemands de l’Ouest, les femmes et les personnes entre 45 et 59 ans. Enfin, on apprend que ce sont les électeurs du FDP, parti libéral centriste, qui sont les moins sensibles à la question de l’étiquetage des produits animaux.
En France, le Conseil national de la consommation (CNC) vient de proposer une telle mesure [11]

La décision de la ministre de l’Agriculture, Ilse Aigner, d’interdire la culture du maïs Mon810, a semé un doute sur le devenir des essais en champs de pomme de terre transgénique Amflora. BASF, l’entreprise en charge de ces essais, avait aussitôt prévenu la ministre qu’une interdiction des essais serait néfaste à la place de l’Allemagne dans la recherche.
La pression est montée d’un cran, suite à l’intervention, le 22 avril 2009, du porte-parole de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU, le parti de la ministre). Ce dernier a en effet appelé Mme Aigner à interdire la culture des pommes de terre transgéniques. La ministre était alors confrontée à un dilemme : soit elle entrait en conflit avec la Chancelière Angela Merkel, chef du CDU, un allié du CSU, et avec la ministre de la Recherche, Annette Schavan, toutes deux favorables à de telles cultures, soit elle s’éloignait de sa base électorale.
La Chancelière est alors montée au créneau pour défendre les essais. Elle a rappelé que des millions d’euros avaient été investis dans le développement de cette PGM et que « ce fait ne peut pas être écarté à cause d’un sentiment actuel d’hostilité ».
Finalement, fin avril, la ministre a annoncé [12] qu’elle ne s’opposerait pas aux essais en champs demandés par BASF. Elle a cependant demandé que soient renforcées les mesures de confinement et elle n’a délivré une autorisation que pour 20 hectares sur les 40 demandés.
En 2008, la pomme de terre GM Amflora avait été expérimentée sur 150 hectares.

La ministre flamande de la Science et de l’Innovation, Patricia Ceysens, du VLD (parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten, Libéraux et démocrates flamands) a planté, le 6 mai 2009, le premier peuplier génétiquement modifié à Zwijnaarde, près de Gand. Il s’agit d’un essai en champ obtenu par le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB) qui comporte, en tout, 448 peupliers. Ces arbres sont répartis sur deux lignes de 120 arbres transgéniques chacune, entourées par des peupliers non modifiés. Les peupliers génétiquement modifiés sont censés produire 20% de lignine en moins, une matière collante qui dérègle la transformation en bioéthanol, et 17% de cellulose en plus, une substance qui peut être transformée en carburant. La première récolte est prévue pour dans trois ans, les arbres seront alors coupés en copeaux, lesquels seront transformés en bioéthanol.
Nature & Progrès, association de promotion de l’agriculture biologique, rappelle que les ministres avaient motivé leurs refus de cet essai, notamment à cause de la présence d’un gène marqueur de résistance à un antibiotique. Dans son communiqué, l’association conclut donc que les ministres ont simplement « oublié » leurs motifs.
L’opposition n’est pas que nationale. Une coalition internationale a, dès le lendemain de cette annonce, réagi fermement et dénoncé ces essais en champs qui risquent de contaminer largement les populations endogènes de peupliers. Comme le précise le Dr. Miguel Lovera, Président de la Global Forest Coalition : « Il existe plus de 30 espèces de peupliers qui vivent sous une multitude de climats, du nord de l’Europe et du Canada jusqu’aux zones sous tropicales. Leur pollen et leurs semences peuvent se diffuser sur des centaines de kilomètres. Ils peuvent aussi se propager de façon asexuée, via la multiplication végétative, et peuvent donc repousser à partir de la souche si l’arbre est abattu ». Par ailleurs, cette coalition, présente via ses membres dans 45 pays, estime que les agrocarburants non seulement ne sont pas une solution au changement climatique, mais encore ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire mondiale. Les agrocarburants non alimentaires comme les arbres vont monopoliser des terres, soit prises sur les surfaces agricoles destinées à l’alimentation, soit gagnées sur les forêts.

Le peuplier GM augmentera l’effet de serre

Enfin dernier grief exposé par la coalition vis-à-vis de cet essai : la crainte que la dissémination de la modification génétique, à savoir la faible production de lignine, endommage les forêts environnantes, rendues plus vulnérables. La lignine, qui représente de 15 à 36 % du bois, assure trois fonctions, selon l’Inra [13] : « elle permet d’imperméabiliser les parois des vaisseaux et rend ainsi possible le transport de la sève sur de grandes distances, des racines jusqu’aux branches. La lignine influe également sur les propriétés mécaniques des fibres de bois, nécessaires à l’édification du tronc et au soutien de l’arbre. D’autre part, la lignine aide l’arbre à se défendre contre l’attaque des champignons et des insectes. Ainsi toute modification de la lignine du bois entraîne potentiellement des répercussions importantes sur la croissance et le développement des arbres ». Enfin, une étude, publiée en 2007 dans The New Physiologists [14], précise que les peupliers génétiquement modifiés à taux de lignine réduit stockent 30% de moins de carbone que les variétés conventionnelles et 70% de moins de carbone dans les sols. Enfin, ces arbres pourrissent plus vite, et ainsi relâchent plus rapidement leur carbone dans l’atmosphère. Ainsi, pour la coalition, les arbres GM sont loin d’être une réponse au changement climatique. Et elle conclut en précisant qu’on ne pourra pas convertir notre actuelle consommation énergétique (issue majoritairement du pétrole) et qu’il faut en premier lieu réfléchir à limiter les gaspillages, réduire notre consommation énergétique globale et ensuite chercher des voies durables pour la produire et la transformer pour un usage quotidien.

Le Conseil de surveillance des OGM de Lettonie, organe en charge de l’évaluation des PGM, a déclaré, lors de sa réunion du 15 mai 2009 [15], qu’il soutenait une proposition d’interdiction de la culture des plantes transgéniques sur son territoire, et plus particulièrement celle du maïs Mon810, seule PGM à être autorisée dans l’UE. Cependant, le gouvernement ne prendra pas de décision dans l’immédiat. Il attend la publication d’un nouveau rapport sur les OGM, le 1er juin 2009.
Tous les ans, le Conseil de surveillance de la Lettonie doit donner un avis sur les PGM autorisées à la commercialisation, dont l’importation. Cette année, le Conseil a donc renouvelé l’ensemble des autorisations à l’importation mais a proposé l’interdiction de la mise en culture d’OGM sur le territoire national.
Rappelons que six pays de l’UE ont déjà décrété un moratoire sur la culture du Mon810 [16] [17].

Le 22 avril 2009, le Jämtland est devenu le premier comté suédois officiellement « sans OGM » [18]. En effet, le Conseil du Comté du Jämtland a voté une telle motion, présentée par Bogna Wojtkiewicz Adolfsson (du Parti du Centre). Dans la motion, on trouve aussi l’engagement du Conseil du Comté d’informer largement sur les OGM, et de partager les connaissances sur la question, afin d’être sûr que l’agriculture et la nourriture dans le Jämtland soient exemptes d’OGM. Le Conseil s’engage aussi à s’assurer qu’aucune activité mobilisant des OGM n’ait lieu sur des terres ou dans des locaux loués ou appartenant au Conseil...
En Suède, deux municipalités s’étaient déjà déclarées « Zone sans OGM » et l’industrie laitière s’est engagée depuis plusieurs années à ne pas utiliser de fourrage d’origine transgénique pour l’alimentation des vaches [19].
Interrogée par Inf’OGM, Akiko Frid, responsable de la campagne « Zone sans OGM » en Suède, précise que la motion adoptée n’est pas contraignante juridiquement. Ainsi, le comté ne peut pas s’opposer à un agriculteur qui souhaiterait cultiver du maïs Mon810 dans ce comté. Cependant, précise-t-elle encore, d’une part, le maïs Mon810 n’intéresse pas les agriculteurs suédois car la pyrale n’est pas un souci majeur, et d’autre part, les organisations agricoles ont déjà pris l’engagement volontaire de ne pas cultiver d’OGM. 

Le Pape Benoît XVI, devant le Synode des Évêques africains, a explicitement critiqué les OGM et les entreprises multinationales comme responsables de l’appauvrissement des pays en développement. Il a en effet déclaré : « La campagne de semences d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), qui prétend assurer la sécurité alimentaire, ne doit pas faire ignorer les vrais problèmes des agriculteurs : le manque de terre arable, d’eau, d’énergie, d’accès au crédit, de formation agricole, de marchés locaux, d’infrastructures routières, etc. Cette technique risque de ruiner les petits exploitants, de supprimer leurs semences traditionnelles et les rend dépendants des sociétés productrices des OGM » [20].
Or, l’Académie pontificale des Sciences semble ne pas suivre le chef du Vatican sur cette question. En effet, lors de leurs journées d’étude organisées du 15 au 19 mai à Rome, le discours était clairement en faveur des plantes transgéniques, avec comme argument numéro Un, le fait que ces plantes permettront d’aider les populations en difficulté. Cette conclusion n’est pas surprenante : l’Académie avait en effet confié l’organisation de ses journées à Ingo Potrykus, inventeur du riz doré et VRP des PGM dans le monde. Les autres intervenants ont évoqué « les meilleures rendements » des PGM, « leur capacité à réduire l’utilisation des pesticides », et cela sans débat, sans controverse, alors que ces questions sont loin de faire l’unanimité au sein de la communauté scientifique et agronomique. Les 40 participants sont tous des lobbyistes reconnus de la cause biotech. Aucun opposant, association ou organisations d’agriculteurs des pays en question invités et la question, majeure, des « mauvaises herbes » résistantes aux herbicides, a été occultée. En résumé, il s’agissait non pas d’un colloque scientifique, mais d’un exercice de communication dont le but était la publication de quelques bons articles dans la presse internationale. Comme souvent sur ce dossier, on parle de ce qui n’existe pas pour mieux faire accepter ce qui est actuellement dans les champs. En effet, les conclusions de ces journées d’étude étaient que les OGM sont une solution pour les problèmes de carence, et de sous nutrition.
Enfin, l’Académie pontificale semble aussi sourde à tous les appels qui proviennent de très nombreuses organisations catholiques, à l’instar du CIDSE, qui œuvre en faveur de la justice globale et contre la faim, qui souhaitent que l’Eglise catholique n’apporte pas sa caution à la diffusion des plantes transgéniques et de leurs fausses promesses.

L’Organisation mondiale pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) conduit depuis 2002 une étude des programmes de recherche et ressources nationales dans le domaine de l’amélioration des plantes [21]. Mais les données mises en ligne en 2008 [22] n’ont pas été mises à jour. Selon Elcio P. Guimaraes, responsable du programme interrogé par Inf’OGM, « la mise à jour des données n’est malheureusement pas possible, ce travail nécessitant plus de ressources que ce dont dispose le programme ». Outre cette lacune, certaines données paraissent même erronées à ce jour comme celles concernant la Chine. Pour ce pays, on apprend qu’aucun institut de ce pays ne travaille avec le génie génétique, alors même que l’Europe a connu une contamination de ses importations de riz par du riz Bt63, sorti de laboratoires universitaires chinois. Sur ce point précis, Elcio P. Guimaraes explique que « les données ont été fournies par des institutions consultées par des scientifiques locaux. Il est vrai que certaines zones mériteraient d’être plus étudiées. Pour la Chine, les seules informations dont nous disposons concernent une culture [en l’occurrence, le riz] sur une année. Après vérification, il semble effectivement que les choses ne sont pas claires et nous allons travailler sur cela ». En attente donc de cette correction...

Une position commune de neuf associations états-uniennes, canadiennes et australiennes de producteurs de blé relance le débat sur le blé transgénique. Dans un communiqué de presse, daté du 14 mai 2009, ces associations annoncent qu’elles vont désormais travailler à obtenir des autorisations synchrones pour les blés disposant de caractéristiques obtenues par l’utilisation de biotechnologie [23]. On peut anticiper que des blés GM, mutants ou autres seront concernés. Information double donc : d’une part des blés transgéniques vont probablement être l’objet de demandes d’autorisation, d’autre part, ces demandes et l’obtention de la réponse finale vont être l’objet d’un suivi particulier pour que les dossiers débouchent sur une réponse – potentiellement – positive en même temps, et ce donc, quelque soit les procédures en place dans les différents pays. Les associations expliquent en introduction que ce travail sera fait afin « d’assurer une production plus efficace, durable et rentable de blé partout dans le monde ». L’intérêt d’une action commune en vue d’autorisations synchrones est évidemment, pour les producteurs, de limiter les risques de rupture de marché (blé GM produit dans un pays où il est autorisé mais non exportable car non autorisé ailleurs par exemple).
Une telle déclaration témoigne donc que ces associations ont voulu tirer des leçons de la situation commerciale actuelle des PGM. La synchronisation n’est pas un souhait nouveau, les Etats-Unis y travaillant depuis longtemps et pour l’ensemble des PGM mais de manière moins frontale, les PGM pouvant être déjà commercialisées [24]. La stratégie choisie pour les PGM déjà développées est donc de d’abord réfléchir à une synchronisation d’autorisations exceptionnelles pour les PGM contaminant les exportations. Les producteurs de blé ont quant à eux encore la possibilité d’obtenir des autorisations commerciales directement en même temps partout dans le monde, aucun blé n’ayant encore entamé une quelconque procédure d’autorisation commerciale.
Et justement, le blé est une plante non encore concernée par des demandes d’autorisation et il existe très peu d’essais en champs. En Europe par exemple, seule la Suisse a autorisé de tels essais, avec une forte controverse à la clef [25]. Une des raisons principales de ce décalage du développement de blé GM avec celui d’autres plantes comme le maïs ou le soja, est possiblement que le blé, entre la récolte et l’assiette du consommateur, fait intervenir plusieurs acteurs assez importants peu enclins à utiliser les PGM. Parmi eux se trouvent par exemple le bureau canadien du blé (donc non signataire de cette annonce !) qui depuis 2001, fait valoir une position assez claire : « le bureau s’oppose à la dissémination dans l’environnement de blé et d’orge transgénique dans l’ouest du Canada tant que des conditions strictes ne seront pas établies (acceptation large par les consommateurs, séparation effective des filières, une technologie de détection des PGM rapide, précise et peu onéreuse, et un rapport coût / bénéfices en faveur de ces derniers) » [26]. Les professionnels eux-mêmes ne semblent donc pas aussi d’accord que ce que le communiqué de presse ne le laisse paraître.

Suite à un bug technologique, qui a rendu trois variétés (Mon810, NK603 et Mon810 x NK603) de maïs transgéniques non fertiles, en Afrique du Sud [27], plusieurs associations d’Afrique du Sud ont lancé une pétition [28] pour soutenir une enquête indépendante et scientifique sur cet échec agronomique et l’établissement d’un panel de surveillance indépendant. L’autorité nationale en charge de la biosécurité n’a pas communiqué sur cet accident. Les responsables de la pétition s’interrogent : cette Autorité « considère-t-elle alors les explications fournies par Monsanto comme satisfaisantes ? Sans enquête indépendante ? Les citoyens peuvent-ils accepter que l’autorité de biosécurité se fie à Monsanto ? ».

Pour le juge fédéral de l’Etat du Delaware, Gregory Sleet, l’Agence états-unienne pour la pêche et la vie sauvage (AFW) n’aurait pas dû autoriser les cultures de PGM dans les zones nationales protégées. Il a donc ordonné leur interdiction tant que des études d’impact environnemental n’auront pas été conduites et analysées [29]. Car le juge note qu’aucune étude n’a été conduite avant autorisation pour déterminer la compatibilité entre les cultures de PGM, en l’occurrence soja et maïs, et la conservation des espèces et la protection de leurs habitats dans le parc national de Prime Hook. Cet avis a été rendu dans le cadre d’une procédure initiée par la société Audubon du Delaware, le Centre de Sécurité Alimentaire (Center for Food Safety) et l’association des Salariés du Public en faveur d’une Responsabilité Environnementale (Public Employees for Environmental Responsibility) qui contestaient les autorisations données par l’AFW à des agriculteurs de cultiver des PGM dans le parc de Prime Hook. Du côté de l’AFW, Tony Leger explique que l’Agence a d’ores et déjà fait procéder à l’arrêt des cultures concernées car « nous ne pouvons pas être en désaccord avec les plaignants sur le fait que nous aurions dû conduire une meilleure évaluation », du moins pour ce qui relève de la région dont il a la charge, à savoir le Nord-est des Etats-Unis. Pour les autres régions, l’association des Salariés du Public en faveur d’une Responsabilité Environnementale a expliqué que des dizaines d’hectares étaient cultivés avec du soja et du maïs GM dans le parc national Big Muddy du Missouri, et huit cents hectares le sont dans le parc national Crab Orchard dans l’Illinois. Ce n’est pas la première fois que la justice constate le laxisme de l’administration états-unienne dans la conduite d’études d’impacts des cultures GM avant autorisation. En 2007, le Ministère de l’agriculture s’était vu reprendre par trois fois : pour une autorisation commerciale de culture de luzerne GM en l’absence d’étude d’impacts environnementaux ; pour des évaluations d’un agrostide GM (plante fourragère) incomplètes ; et pour des essais de maïs et de canne à sucre GM à Hawaï, autorisés sans évaluation correcte de l’impact sur les espèces menacées [30].

En 2009, la filiale étasunienne de Crop Life [31], Mid America CropLife Association (MACA), qui représente les grandes entreprises des pesticides et des OGM, a écrit à Michelle Obama, la femme du Président des États-Unis, pour protester contre la communication qu’elle a faite autour de son potager bio [32]. La MACA craint qu’une telle déclaration de la First Lady « ne donne aux consommateurs une mauvaise image de l’agriculture "conventionnelle" » dont les produits, affirme la MACA, sont «  sains, savoureux et plus économiques ». Cinq ans après, en 2014, le jardin de la Maison Blanche est toujours florissant, et Barack Obama en offre les fruits au Pape François (cf. encadré ci-dessous).

Les sénateurs Bob Casey (démocrate) et Dick Lugar (républicain) viennent d’introduire un projet de loi intitulé « Global Food Security Act » (SB 384) [33]. Ce projet de loi vise à augmenter les subventions à la recherche agricole dans les pays en développement. Mais, pour les deux sénateurs, les subventions doivent inclure le soutien aux développement du génie génétique. Ce projet de loi est dénoncé par plusieurs associations et une cyber action vient d’être lancée [34]. Pour les signataires, les OGM, vendus comme « semences humanitaires » ne sont pas une solution à la faim dans le monde. Ils rappellent qu’à ce jour, pas une seule culture commerciale transgénique n’a permis d’améliorer durablement les rendements, ou la qualité nutritionnelle. Ceci s’explique par les chiffres : 85% des cultures GM sont conçues pour survivre aux herbicides chimiques, tels que le Roundup ou le Liberty. Cela a un « intérêt » pour les grands producteurs qui cherchent à réduire le travail de labour dans un but de contrôler les mauvaises herbes... Mais elles ne sont pas du tout adaptées aux petits producteurs dont l’objectif est de nourrir leur famille ou communauté. La cyber action s’appuie sur le rapport de l’IAASTD pour affirmer cela [35]. Au contraire, ce rapport précise que les solutions se situent dans la promotion de pratiques agroécologiques qui non seulement augmentent la productivité agricole, mais surtout sont accessibles même aux plus petits agriculteurs. Ainsi la cyber action demande que les OGM soient exclus de toute forme d’aide alimentaire et de tout soutien financier des Etats-Unis à la recherche agricole. Pour les associations, cette loi n’est rien d’autre qu’un cheval de Troie des plantes transgéniques dans les pays en développement.
La cyber action reconnaît que la « crise alimentaire a clairement montré combien il est vital que nous augmentions notre soutien financier aux pauvres du monde - surtout les petits agriculteurs – pour qu’ils deviennent plus productifs et ainsi capables de nourrir leurs familles et leurs communautés ».
Un projet de loi identique sera prochainement présenté aux députés (House of Representatives).

Alors même que la commission technique nationale de biosécurité étudie la demande d’autorisation d’un riz transgénique LL de Bayer, tolérant des herbicides à base de glufosinate d’ammonium, l’Institut national de recherche en agriculture (EMBRAPA) a fait part de son opinion sur cette PGM. Pour l’EMBRAPA, cette plante représente « une menace pour la sécurité alimentaire au Brésil » et « le riz transgénique deviendra dominant avec l’utilisation de cet herbicide [glufosinate d’ammonium] et pourrait mettre en danger les variétés de riz sauvage brésiliennes » [36]. C’est au cours d’une réunion publique au sein de la chambre des députés brésilienne, le 18 mars 2009, que cette position de l’institut de recherche a été énoncée, par la voix du chercheur Flavio Breseghello, représentant la direction de l’Institut, et qui a précisé qu’il s’agissait d’une position technique et non idéologique. Au cours de la même réunion, le Président de la fédération des producteurs de riz, Renato Rocha, a déclaré : « Nous ne sommes pas favorables à la dissémination de ce riz pour l’instant. Il n’existe pas de marché pour le riz transgénique, alors que les exportations sont vitales pour nous ». L’avis de la commission technique nationale sur ce riz est donc maintenant attendu sous peu. Notons que récemment, le 21 mai 2009, la CTNBio a rendu un avis favorable sur le coton 15985 de Monsanto, modifié pour résister à des insectes de la famille des lépidoptères. La demande d’autorisation pour ce coton est donc maintenant sur le bureau du ministre de l’Agriculture dont la décision n’est pas encore arrivée. Monsanto possède maintenant cinq variétés GM de coton, soja et maïs approuvées pour la culture commerciale au Brésil.

La Cour suprême indienne vient à nouveau de prendre position sur le dossier des PGM. Et cette fois, elle a abordé un sujet qui est l’objet de nombreuses revendications par ceux qui questionnent les PGM : la conduite des analyses des PGM avant autorisation par un laboratoire public plutôt que par les entreprises [37]. Faisant suite à l’envoi de deux pétitions par Gene Campaign d’une part et Aruna Rodrigues (consultante en économie) d’autre part, la Cour suprême a considéré que le gouvernement était en devoir de répondre à cette demande de mise en place d’un laboratoire indépendant pour répondre aux craintes soulevées par les PGM. Cet avis de la Cour suprême fut émis lors d’une procédure initiée par les militants qui demandent la mise en place d’un moratoire national sur les PGM en attendant que leur innocuité sanitaire et environnementale notamment soit démontrée.
Cette actualité intervient alors même que l’Inde connaît un débat croissant sur les impacts sanitaires, environnementaux et économiques des PGM (notamment des suicides d’agriculteurs). Le dossier de l’aubergine Bt est l’objet de controverses scientifiques [38], le coton Bt vient d’être l’objet d’une étude quant à ses impacts négatifs sur les microorganismes du sol [39] et il semble que le gouvernement rencontre des difficultés à asseoir un système d’évaluation solide, préférant créer au cas par cas des sous-commissions d’études comme ce fut le cas justement pour l’aubergine [40]. Toujours est-il qu’aujourd’hui, l’Inde ne dispose que d’une seule plante GM autorisée commercialement, le coton Bt. Et si le gouvernement n’arrive pas à assurer une évaluation complète des PGM, il a préféré simplifier les procédures d’autorisation des autres variétés de coton Bt en étendant l’autorisation de certains événements transgéniques à toutes lignées de coton GM le possédant [41].

Une manifestation d’opposants aux PGM organisée à l’Université agricole du Tamil Nadu s’est terminée par l’arrestation de plusieurs membres d’organisations agricoles diverses (entre 70 et 150 selon les media) [42]. Les manifestants, regroupés dans « l’Alliance pour une Alimentation Saine » réclamaient la destruction immédiate d’essais en champs de maïs Bt, qui seraient menés sur les terrains de l’Université par Monsanto selon S. Vellaiyan, Président de la Fédération des Associations des commerçants du Tamil Nadu [43]. Mais il a été impossible pour les manifestants d’obtenir des autorités universitaires ne serait-ce que la confirmation de la tenue de ces essais. Du côté de l’administration indienne, le site internet référent sur les cultures GM fait bien état d’un maïs GM de Monsanto testé aux champs en 2008, le maïs Mon89034*NK603, mais sans plus de précision sur le lieu et sa reconduite en 2009 [44].

« Cette étude démontre de potentiels effets secondaires négatifs du glyphosate sur la croissance et le taux de micronutriments (Manganèse, Zinc) de plants de soja génétiquement modifiés pour tolérer le glyphosate ». Cette phrase est l’introduction d’une étude publiée en 2008 par le Dr. Bott et ses collègues de l’Université de Hohenheim, à Stuttgart (Allemagne) [45]. Dans des conditions hors sol, c’est à dire dans des conditions où les plants sont mis en culture dans des milieux alimentés en composants indispensables à leur croissance, les scientifiques expliquent que le glyphosate a provoqué une inhibition de la production de biomasse aérienne totale (c’est-à-dire diminution de la quantité de matériel végétal produit hors sol : tige, feuilles..., donc de la croissance de la plante), et une inhibition de l’élongation des racines et de la formation des racines latérales. Dans des conditions de culture en sol, l’utilisation de glyphosate a été suivie de changements dans la quantité de zinc présent dans les feuilles et dans la production de biomasse aérienne totale.
Après les études sur les impacts négatifs du glyphosate démontrés sur des cellules humaines [46] – étude que l’Afssa vient de considérer comme n’apportant rien de nouveau [47] -, celles sur des embryons d’amphibiens [48] et celles sur les phénomènes d’acquisition de résistance au glyphosate par des « mauvaises herbes » du fait d’une utilisation importante de cet herbicide comme en Australie [49] ou en Argentine [50], voici une étude qui vient donc compléter cette liste mais en démontrant, cette fois, des impacts pour les PGM elles-mêmes !

Le Consortium international de génomique fonctionnelle du riz annonce que 200 000 lignées de riz mutées sont à l’heure actuelle à la disposition du monde scientifique. L’objectif est que ces lignées servent à des recherches visant à déterminer la fonction d’environ 57 000 gènes du riz [51]. Pour constituer cette collection, la moitié des gènes fonctionnels connus dans le génome du riz ont été mutés soit par insertion – mais par un mécanisme différent de la transgénèse ! - soit par utilisation d’agents chimiques (Ethyl MethaneSulfonate - EMS) ou physiques (irradiation). Dans la pratique, chaque chercheur peut consulter sur son ordinateur le génome et connaître la localisation d’une mutation précise. Le séquençage du génome du riz finalisé en 2002 a donc été suivi de travaux visant dans un premier temps à identifier la fonction de chaque gène présent. Générer autant de lignées mutées sert bien sûr cet objectif. Mais rappelons également que les plantes mutantes telles que celles commercialisées aujourd’hui [52] sont le fruit de travaux similaires. Dans le cas présent, le Consortium est composé d’organismes publics de recherches de pays comme la France, la Chine, l’Australie, les Etats-Unis... La mutualisation des travaux de chercheurs ayant généré de telles mutations et leur mise à disposition publique pour la recherche est d’actualité. Mais en bout de course, connaître la fonction des gènes, leur localisation et les conséquences de mutation contenue en leur sein devrait en toute logique avoir une issue commerciale, les technologies de mutagénèse ou de transgénèse se servant en partie de résultats de travaux comme ceux décrits ici.