Inf'OGM Actu 6, janvier 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Fin 2007, le Collectif anti-OGM d’Ille et Vilaine portait plainte contre X suite à la découverte d’une parcelle de maïs cultivée, illégalement, avec du Bt11. Une analyse (par Ad.Gene) et une contre-expertise (par Adour BioConseil) avaient confirmé la présence de ce transgène, pourtant interdit à la culture en Europe. Ad.Gene avait en premier lieu demandé la confirmation de l’expertise au laboratoire Eurofins, basé à Nantes et réputé au niveau européen. Mais selon le porte-parole du Collectif, "Eurofins a bien reçu l’extrait mais a déclaré qu’il n’y avait plus d’ADN dedans et a jeté le tout". Conformément au protocole, AD.Gene avait gardé une partie de l’échantillon, ce qui a pu permettre la contre-expertise du laboratoire Adour BioConseil.
Sur mandat du Parquet, la gendarmerie avait aussi réalisé des prélèvements (restes sur le champ, fond d’un sac de semences et dans l’ensilage) envoyés au laboratoire national de Protection des Végétaux (LNPV, qui dépend du ministère de l’Agriculture). Le LNPV déclarait, oralement 14 jours après réception des échantillons et confirmé par écrit 24 jours après, n’avoir pas pu extraire suffisamment d’ADN des restes de maïs prélevés dans le champ, du fait de leur état de décomposition trop avancée. Interrogés par Inf’OGM, les responsables des premiers laboratoires impliqués estiment que cette explication est plausible, d’autant que le champ a été récolté (et le maïs ensilé pour l’alimentation des vaches de l’agriculteur) puis labouré et planté en blé deux jours après. Les analyses des échantillons prélevés du sac de semences et de l’ensilage, ont, elles, donné des résultats négatifs sur le Bt11. Pour le collectif, ce n’est toutefois pas une preuve de l’absence de Bt11 : "rien ne prouve que le sac de semence corresponde à celui qui a été semé sur le champ. Et ils ne disent en aucun cas que les échantillons pris dans le champ ne sont pas OGM", précise Yann Jaffré, coordinateur de Agrobio35. L’agriculteur de la parcelle incriminée se souvient qu’il a semé deux variétés achetées à Coopagri : Axelle, de Maïs Adour et LG3276, de Limagrain (deux sociétés productrices d’OGM). Suite à ces résultats, le collectif décide de refaire des prélèvements : 16 échantillons des restes du champ de maïs. Le Collectif réalise des tests bandelettes Cry1Ab (pour détecter la toxine du Bt) qui se révèlent, pour 15 échantillons sur 16, positifs. Ils envoient ces nouveaux échantillons à Ad.Gene qui répond, le 3 janvier 2008, ne pas pouvoir extraire l’ADN, trop dégradé dans ces échantillons. Le Collectif est donc à la recherche d’un laboratoire qui pourrait effectuer des tests ELISA en plaque (l’équivalent des bandelettes Cry1Ab mais en labo), en vain. Cette démarche permettra, à défaut de prouver qu’il s’agit de Bt11, de montrer au minimum qu’il y a contamination avec des OGM et que donc l’enquête ne peut être classée "sans suite". Amer, le porte-parole du Collectif constate : "A priori, aucun labo privé ou public ne le fait plus". L’Unité "Méthodologies de la Détection des OGM" de l’Inra de Versailles précise bien avoir l’appareil pour le faire, mais ce dernier est cassé et il n’est pas prévu de le réparer.
Le collectif a rencontré la gendarmerie, le 11 janvier, mais compte-tenu du rapport du LNPV et de la position du Parquet qui estime qu’il n’y a pas de preuves de ce qu’avance le collectif, la gendarmerie a provisoirement stoppé ses investigations, même si elle estime, officieusement, qu’il y aurait encore à creuser. Cependant, l’enquête préliminaire n’est pas close. Pour preuve, ce rebondissement du 24 janvier : la gendarmerie et le Parquet viennent de prévenir le Collectif qu’ils cherchaient des pistes pour faire une nouvelle expertise. "Effet clause de sauvegarde", se demande le porte parole ? En tout cas, affaire à suivre...

Le 9 janvier 2008, Jean-François Legrand, Sénateur UMP de la Manche et Président du comité de préfiguration d’une Haute Autorité sur les OGM, a déclaré que des éléments scientifiques nouveaux instauraient des "doutes sérieux" quant à l’innocuité environnementale du maïs Mon810 de Monsanto [1]. Ces doutes concernent entre autres les impacts du maïs Mon810 sur la faune environnante (notamment le lombric, espèce clé des écosystèmes), sur des insectes non cibles (lépidoptères) et sur la faune aquatique (du fait de la persistance sur de longues distances du transgène et de la toxine en milieu aquatique). Le comité a également montré l’insuffisance des analyses toxicologiques présentes dans le dossier européen d’autorisation ; et il a émis des doutes sur la qualité des précédentes évaluations sur les distances de disséminations du pollen. Le comité recommande des études sur la variabilité de la protéine insecticide Bt, sur les impacts du maïs Mon810 sur les abeilles ainsi que sur d’autres animaux que le rat, modèle utilisé actuellement en laboratoire. Des études d’impacts du maïs Mon810 sur les différents systèmes agricoles et des études sur son intérêt pour l’agriculture en général sont également conseillées par le comité. Seule qualité mise en avant par les experts : le maïs Mon810 entraîne une forte diminution de la présence des mycotoxines... mais la comparaison a été réalisée avec un maïs hybride non traité chimiquement.

L’annonce de l’activation de la clause de sauvegarde est aussi le résultat d’une forte mobilisation des associations critiques sur les OGM. La grève de la faim menée par José Bové et ses partisans a été relayée par des jeûnes dans de nombreuses Régions.

Mais la mobilisation reste de mise, affirment les associations, au moins pour deux raisons : d’une part pour connaître le contenu du dossier qui sera déposé par la France à Bruxelles, et d’autre part, pour faire évoluer le projet de loi actuellement proposé aux Assemblées. Ainsi, le 12 janvier, une "journée nationale d’information et d’interpellation des politiques sur la question des OGM" a rassemblé des centaines de militants à Paris et en Régions.

Et la veille, le 11 janvier, une centaine de militants du collectif "Bro Dreger Hep OGM" bloquaient l’entrée de l’usine agro-alimentaire de Guyomarc’h Nutréa, à Plouagat (Côtes d’Armor) pour dénoncer l’utilisation d’OGM dans les aliments destinés au bétail. "L’élevage breton est contaminé par une alimentation importée contenant 85 % d’OGM", affirme un communiqué du collectif. Ils ont obtenu l’engagement signé du directeur d’exploitation des neuf sites Nutréa de Bretagne, Gilles Martin, de transmettre les revendications du Collectif à l’Afab (association des fabricants d’aliments de Bretagne) et au conseil d’administration de Nutréa.

Un appel "pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM" [2] a été lancé par Attac, les Amis de la Terre, Agir pour l’Environnement, la Confédération paysanne, les Faucheurs volontaires, la FNAB, Greenpeace, le MDRGF et Nature et Progrès afin que le gouvernement français "respecte les engagements pris devant les français à l’issue du Grenelle de l’environnement et s’engage au respect de la liberté et du droit de produire et consommer sans OGM". Cet appel a d’ores et déjà été signé par plusieurs centaines d’organisations et d’élu(e)s. Quant à la pétition destinée aux citoyens lambda, ce sont au 10 janvier 2008, 13476 personnes qui l’ont signée et de nombreuses signatures reçues par la poste attendent d’être enregistrées. L’association Cyber’Acteurs [3] a mis à disposition de cette pétition ses outils et sa plateforme internet.

Enfin, une autre pétition, plus radicale, intitulée "Pour une agriculture et une alimentation de qualité, je dis non aux OGM !" [4] a été lancée par la revue L’Ecologiste et l’association OGM Dangers. Cette pétition demande l’interdiction des cultures d’OGM et de l’utilisation d’OGM dans l’alimentation humaine ou animale et le transfert des actuels financements de la recherche publique consacrés aux OGM agricoles à la recherche sur les techniques de l’agriculture biologique.

Le tribunal de Cahors avait requis une amende à l’encontre de huit Faucheurs Volontaires, qui avaient refusé de donner leur ADN lors d’une garde à vue, suite au fauchage d’une parcelle de maïs GM à Grézet-Cavagnan. Finalement, le 10 janvier 2008, jour du délibéré, les faucheurs ont été relaxés, mais les frais d’avocats (4000 euro) restent à leur charge. Un appel à soutien a été lancée par la Confédération paysanne du Lot [5].

À Montauban, le 12 janvier 2008, était prévu le procès de Adrian D. 26 ans, pour avoir refusé un prélèvement de son ADN lors de son audition par la gendarmerie à Moissac, suite au fauchage d’une parcelle de maïs GM deux ans plus tôt près de Marmande. Le prévenu a demandé le renvoi du procès afin de préparer sa défense et le tribunal, malgré un avis défavorable du procureur, a donné son consentement. L’affaire a été reportée au vendredi 8 février. Pendant ce temps, aux portes du Tribunal, une soixantaine d’agriculteurs sous l’égide de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs, ont empêché l’entrée des anti-OGM dans le palais de justice. D’après le Point, et la Dépêche du Midi, certains d’entre eux en sont même venus aux mains, "sans faire de blessés" d’après la police.

Un lycéen de 15 ans, Henri Giomard, convoqué le 15 janvier 2008, au Tribunal de Nantes pour "destruction du bien d’autrui", suite à une action de fauchage qu’il avait entreprise, en août 2007, à Poinville (27) n’a pas été mis en examen. Il était aussi convoqué pour "refus d’ADN". Il ne sera finalement que "témoin assisté" dans cette affaire, en attendant que le parquet décide, ou non, de faire appel de cette décision. Pour les Faucheurs volontaires, la mise en examen aurait clairement montré "un décalage entre les annonces politiques et une répression très dure". Ce jeune a déclaré, à la sortie de son passage devant le juge pour enfants : "Je ne serai pas jugé, c’est bien... Mais je ne peux pas revendiquer mon acte".

La convocation de l’ancien porte-parole de la Confédération paysanne, Jean-Emile Sanchez, devant le tribunal correctionnel de Millau (Aveyron) pour l’examen de l’application de sa peine a été reportée à une date ultérieure. Il avait écopé devant la cour d’appel d’Orléans en 2006, de deux mois de prison ferme en appel, pour des fauchages de maïs OGM dans le Loiret en 2004 et 2005. M. Sanchez devrait être entendu par le juge d’application des peines (JAP) du tribunal de Béziers à une date qui n’a pas été précisée.

L’Institut inter-universitaire sur les Biotechnologie de Vlaams a obtenu l’autorisation du gouvernement belge d’implanter des essais en champs de peupliers transgéniques [6]. Prévus sur une surface totale de 2 400 m2 à Zwijnaarde, ces essais se dérouleront du 1er mai 2008 au 31 décembre 2014, soit durant six années et demie. Le dossier B/BE/07/V2 concerne des peupliers disposant d’une composition en lignine du bois modifiée, en vue de la production de bio-éthanol. Pour se faire, la modification effectuée a eu pour objectif de diminuer l’activité d’enzymes (CCR ou CCoAOMT) de peupliers intervenant dans la voie de biosynthèse de la lignine. Le dossier précise que l’activité résiduelle obtenue est de 10 à 40% de celle initiale, et pas forcément uniforme au sein de la plante. Toutes les lignées d’arbres GM sont déclarées comme ayant intégré un gène de résistance aux antibiotiques, hpt, pour l’étape antérieure de sélection. Enfin, les mesures de protection prévues contre la dissémination concernent la mise en place d’une barrière de fil de fer autour du champ afin d’éviter toute "entrée accidentelle". Pour les scientifiques, aucune dissémination par pollen ne peut avoir lieu puisque les peupliers implantés ne sont que des femelles. Cependant, Didier Breyer, du Conseil Consultatif belge de Biosécurité (CBB), précisait à Inf’OGM que le 18 janvier 2008, "la procédure d’évaluation de la biosécurité avait été suspendue, dans l’attente de la réception d’informations complémentaires qui ont été demandées au notifiant [l’université de Gand, ndlr] conformément à l’article 16§3 de l’arrêté royal du 21 février 2005", notamment sur l’évaluation des risques de dissémination. Le dossier précise juste que la floraison sera évitée, ce qui est considéré comme "un peu court" par le CBB. Faisant écho à cette suspension, le ministre wallon de l’Environnement, Benoît Lutgen (CDH), souhaite que des représentants de la Région wallonne au conseil de biosécurité disent non à ce projet : "Ce type d’essai représente un danger d’une gravité extrême pour les variétés naturelles de peupliers et pour notre biodiversité. Jouer aux apprentis sorciers avec nos forêts est irresponsable !" [7].
Un essai de peupliers GM aux mêmes propriétés a lieu en France (cf. Inf’OGM ACTU 1). Il s’agit du dossier de l’Inra, B/FR/07.06.01, concernant une mise au champ du 28 juillet 2007 au 21 décembre 2012, sur une surface de 1363,5 m2, à Saint Cyr en Val. Les mesures de sécurité en France diffèrent des mesures belges puisqu’aucune barrière n’est prévue mais l’essai a lieu dans une zone où "seuls le personnel autorisé et les visiteurs peuvent accéder". Cet essai en France était le prolongement d’essais précédents : il concernait donc des arbres plantés quelques années auparavant. Dans cet essai, les chercheurs doivent intervenir manuellement pour éliminer les bourgeons et les fleurs.

La Cour fédérale du Canada a jugé un producteur, Paul Beneteau (Amherstburg, Ontario) coupable dans le procès qui l’opposait à Monsanto. Monsanto avait porté plainte pour "violation de droits de propriété intellectuelle" [8]. Le 27 novembre 2007 le juge Lutfy a considéré que l’agriculteur avait cultivé, récolté et vendu 55 acres (27,5 hectares environ) de soja Roundup Ready, propriété de Monsanto, sans payer les royalties afférentes. Ainsi, la Cour a condamné l’agriculteur à payer 160 dollars par acre cultivé, soit 8 800 dollars, à Monsanto. Il a aussi été condamné à rendre toutes les semences et plants qu’il a en sa possession et qui peuvent contenir le gène breveté. Interrogé par Inf’OGM, Jordan Tish, de Monsanto, précise que puisque son entreprise peut décider à qui elle souhaite vendre ses produits : "nous avons décidé de ne plus les vendre à M. Beneteau et nous avons donné des instructions aux entreprises sous licence Monsanto pour qu’elles fassent de même". Cet agriculteur avait auparavant acheté la technologie brevetée et signé les contrats correspondants, mais les ensemencements ne correspondaient pas aux royalties payés, nous précise Monsanto Canada. La découverte a été faite lors d’un contrôle de routine que Monsanto fait, aléatoirement, chez les agriculteurs qui plantent des OGM. Monsanto utilise aussi d’autres techniques pour "démasquer" les agriculteurs qui n’ont jamais acheté la technologie mais qui ont des OGM dans leurs champs : détectives privés, application de désherbants, etc.
Dans l’Ontario, deux autres procès sont actuellement en cours pour le même motif. Jordan Trish nous a déclaré que "les agriculteurs ont reconnu avoir volé la technologie brevetée mais qu’ils ont aussi refusé l’accord à l’amiable que l’entreprise leur proposait". Il s’agit de soja Roundup Ready.

Le 1er janvier 2008, le chapitre agricole de l’Accord de libre échange nord américain (ALENA, signé dès 1994) est entré en vigueur au Mexique. Avant même la signature de ce volet, de nombreuses associations et syndicats dénonçaient cet accord qui, selon eux, a entraîné une paupérisation du pays et une dépendance alimentaire accrue. Le Mexique, qui importait 156 000 tonnes de maïs des Etats-Unis en 1993, va en importer cette année 10,8 millions de tonnes. Ainsi, plus de 22% des grains de maïs consommés au Mexique sont importés. Or, du fait de l’utilisation du maïs aux Etats-Unis pour produire de l’éthanol, le prix du maïs à l’importation a considérablement augmenté, obligeant le gouvernement mexicain à définir un prix plafond.
Par ailleurs, l’entrée massive de maïs GM avec les importations fait craindre aux associations et syndicats des répercussions négatives, tant au niveau social (perte de revenu) qu’environnemental (par augmentation des contaminations).
Parmi les nombreuses actions de protestation menées, une coalition de 20 communautés indigènes de Raramuri et de Tepehuan a décidé de résister : les communautés demandent que tous les maïs qui entrent sur le territoire de Sierra Tarahumara aient un certificat d’origine [9].
Certains producteurs demandent toutefois la levée du moratoire sur la culture du maïs GM, espérant qu’il aura un meilleur rendement et qu’ainsi ils pourront faire face à la disparition des tarifs douaniers sur le maïs.

Depuis 1998, soit depuis dix ans, on ne connaît toujours pas les résultats des analyses d’échantillons de sang, lait, urine... de vaches nourries avec du maïs Bt à la ferme des Trinottières (Maine et Loire). Après plusieurs rebondissements : établissement d’un protocole, refus de subvention du gouvernement, conduite des analyses proprement dites par deux laboratoires et contamination d’échantillons par un des deux laboratoires, la publication des résultats des analyses statistiques est toujours en attente. Dernièrement, la Confédération Paysanne a adressé un courrier à Marion Guillou, Directrice Générale de l’Inra dans lequel le syndicat lui demande "expressément de rendre publics les résultats de ces analyses". Sans réponse pour l’instant [10].

En droit interne (art. L535-2 du code de l’environnement), si le gouvernement veut suspendre une autorisation (en l’occurrence ici celle de la mise en culture des maïs GM issu du Mon810), il a obligation de consulter le titulaire de l’autorisation concernée. Ainsi, le ministère de l’Agriculture a écrit à Monsanto France. Ce courrier, reçu le 18 janvier, informait Monsanto de l’intention du gouvernement de suspendre la culture de maïs transgénique MON810 suite à l’avis rendu par le Comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM (cf. L’avis de la Haute autorité provisoire sur le Mon810 soulève des questions et réveille les lobbies.
A réception de ce courrier, Monsanto disposait d’un délai de 15 jours ouvrés pour transmettre ses observations au Ministère, ce qui a été fait par courrier daté du 30 janvier :

- la lettre générale exposant la position de Monsanto, tant sur le plan juridique (l’intention du gouvernement d’activer la clause de sauvegarde européenne) que sur le plan scientifique (les allégations contenues dans l’Avis du Comité de préfiguration de la Haute Autorité),

- l’argumentation scientifique détaillée de Monsanto en réponse aux questions soulevées dans l’Avis du Comité de préfiguration de la Haute Autorité.

En juillet 2007, le Bureau de contrôle des pesticides (BPC) du Maine a autorisé la culture de certains maïs Bt dans l’Etat du Maine, à la condition qu’une stricte réglementation soit adoptée [11]. Le Maine était le dernier Etat des Etats-Unis à ne pas autoriser la culture du maïs Bt car son BPC considérait ce maïs comme un pesticide. Suite à la candidature de Syngenta pour commercialiser des semences dans l’Etat, le BPC avait commencé à réfléchir à une réglementation pour encadrer la culture de ce maïs. Malgré plusieurs études scientifiques fournies par les agriculteurs bio sur les possibles effets néfastes du maïs Bt, l’autorisation a été accordée. La réglementation définitive devrait être adoptée fin janvier : des distances d’isolement seront mises en place et des formations seront dispensées aux cultivateurs de PGM.

Selon le communiqué de presse du 9 janvier 2008 de l’Organisation des Producteurs de Grains (OPG), proche de la Coordination rurale, "il existe aujourd’hui deux cours mondiaux du maïs, l’un pour le maïs non GM, l’autre pour le maïs GM avec une décote d’environ 50 euro par tonne" . Pour affirmer cela, l’OPG se base sur le cours du maïs argentin (GM) coté à 174 euro le 9 octobre 2007 contre celui du maïs brésilien (non GM) à environ 220 euro à la même date [12]. En conséquence de cela, l’OPG se réjouit donc de la décision du gouvernement d’activer la clause de sauvegarde sur le maïs Mon810 : "pour les céréaliers français, qui vont pouvoir ainsi continuer à profiter des prix rémunérateurs européens, [...] la banalisation des cultures d’OGM en Europe ouvrirait la porte aux importations de maïs GM du continent américain - la céréale la moins chère au monde - et pénaliserait non seulement les cours du maïs mais également ceux du blé et des autres céréales [...]. Les consommateurs ayant clairement et majoritairement exprimé leur refus des OGM, les agriculteurs n’ont donc aucun intérêt à aller à leur encontre". Surtout, l’OPG souhaite se démarquer clairement de la FNSEA et de l’AGPM en commentant la position de ces deux organismes : "La position de la FNSEA et de l’AGPM (impulsée par l’agro distribution et les présidents de certaines coopératives, semencières en particulier) en faveur du Mon810 est donc incompréhensible, quand on sait que le développement des cultures de maïs OGM en France ferait baisser les prix de 20 à 30% pour nos producteurs". L’OPG a été créée en 1996 dans le but de " défendre de manière conjointe et concertée l’ensemble des productions de grains (céréales à paille, maïs, oléagineux et protéagineux)". Sur son site internet, cette structure indique comme position : "Défense des semences de ferme et méfiance vis à vis des OGM (brevetabilité, refus des consommateurs, faible intérêt technique par rapport aux inconvénients commerciaux)" [13].

Une mauvais gestion du maïs Bt par les agriculteurs pourrait ouvrir la voie à de gros problèmes dans les années à venir, selon Christian Krupke, entomologiste à l’Université de Purdue dans l’état d’Indiana [14]. Il affirme que les risques de voir apparaître des vers des racines résistants à la protéine Bt ne sont pas nuls. Car, en cas de vigilance insuffisante de l’agriculteur ayant mis au champ du maïs Bt, des repousses peuvent avoir lieu les années suivantes, années au cours desquelles le même agriculteur effectuera une rotation de culture et ensemencera ses champs avec du soja. Dans ce cas, les vers des racines seront exposés à la protéine Bt à des concentrations faibles car seulement présente dans les repousses de maïs. Les vers auront alors le temps de trouver une parade et de s’adapter. "Nous avons observé que dans des champs cultivés avec des maïs Bt à triple événement transgénique en 2006 puis avec du soja en 2007, beaucoup de repousses de maïs avaient lieu. Le problème est que, la protéine Bt n’est pas exprimée en même quantité qu’avec du maïs Bt (off-the-shelf). Les larves de vers peuvent donc en manger et survivre sur ces repousses". Une difficulté supplémentaire se pose lorsque le maïs est également tolérant aux herbicides et notamment au RoundUp, car il devient compliqué de se débarrasser des repousses. L’entomologiste recommande donc aux agriculteurs d’être très vigilants à se débarrasser des repousses de maïs transgénique d’une année sur l’autre par l’utilisation d’autres herbicides que le RoundUp et de bien respecter la mise en place des zones refuges, censées ne pas contenir de PGM. Ce constat ne va donc pas dans le sens d’une simplification des pratiques agricoles avec les PGM ni d’une amélioration de la lutte contre les parasites.

Dans Inf’OGM actu n°5 FRANCE - Projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ?, nous présentions le contenu du projet de loi et les éléments de calendrier dont nous disposions. Un mois plus tard, quoi de neuf ?

Le 21 novembre 2006, l’organisme de règlement des différends (ORD) de l’OMC adoptait son rapport dans le conflit qui opposait l’Union européenne à trois pays : les Etats-Unis, l’Argentine, et le Canada. Selon le rapport de l’ORD, les interdictions nationales n’étaient pas en conformité avec les accords internationaux : elles devaient donc être supprimées dans un délai d’un an. La seule interdiction visée par le rapport et encore en vigueur au 21 novembre était l’interdiction autrichienne du Mon810 et du T25. Le 21 novembre, les parties ont annoncé qu’elles repoussaient au 11 janvier 2008 le délai au-delà duquel des sanctions seraient prises si l’interdiction nationale autrichienne n’était pas levée (cf. Inf’OGM Actu n°4, AUTRICHE - Le point sur la levée du moratoire sur l’importation et la transformation du MON810). Le 14 janvier, trois jours après l’écoulement de ce délai, une dépêche AFP nous apprenait que les autorités américaines suspendaient temporairement la procédure engagée, alors même que l’interdiction autrichienne n’était pas levée : "Nous avons convenu avec l’UE de suspendre pendant une période limitée la procédure sur notre demande devant l’OMC (...) pour donner à l’UE la possibilité de faire des progrès significatifs sur l’autorisation des produits des biotechnologies. [...] L’Union européenne s’est engagée à prendre des décisions sur les biotechnologies reposant sur la science et sans délais superflus et c’est dans l’intérêt des deux parties que l’UE tienne ses engagements", ont expliqué les services du représentant au Commerce (USTR) [15]. L’Union européenne se serait donc engagée à accélérer le processus d’autorisation des OGM, en modifiant les procédures d’autorisation. Ces éléments sont à rapprocher des déclarations du ministre allemand de l’Agriculture, Horst Seehofer : "Je veux un processus d’approbation (des OGM) réformé, qui soit fondé scientifiquement, transparent et juridiquement solide", a déclaré le ministre conservateur (CDU) le 17 janvier 2008 [16].

Partant du constat "du manque de potentiel de croissance et de compétitivité de la France" et de ses effets défavorables "sur l’innovation, la justice sociale et le progrès technique", Nicolas Sarkozy a mis en place en août 2007 la commission pour la libération de la croissance. Composée d’une quarantaine de membres, au nombre desquels Marion Guillou, PDG de l’Inra et administratrice de l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA), la commission a remis son rapport le 23 janvier [17]. Dans le paragraphe intitulé "Une stratégie alimentaire pour la France", il est écrit : "la création d’OGM végétaux (...) est une technique qui ne semble maîtrisée que dans quelques cas très précis. Les apports des OGM sont en effet pour l’instant très limités (pour réduire l’usage d’engrais dans la production agricole) mais pourraient être dans l’avenir à la fois quantitatifs (rendement, tolérance à la sécheresse, au sel, etc.), qualitatifs (composition des aliments, adaptation aux besoins des industries, protection sanitaire, etc.) et environnementaux (réduction des produits chimiques, d’engrais, etc.). Dans tous les cas, leur innocuité reste à évaluer".
Le rapport préconise donc de "développer massivement les recherches en matière d’OGM pour évaluer leur innocuité" (décision 89). Rappelons que le 11 janvier, Matignon a annoncé "un plan sans précédent d’investissement dans les biotechnologies végétales" (cf. L’avis de la Haute autorité provisoire sur le Mon810 soulève des questions et réveille les lobbies). Le rapport recommande ensuite de "doter les instances européennes et nationales d’homologation des moyens nécessaires pour les rendre incontestables" (décision 90). Ce point fait écho aux discussions actuellement en cours au niveau européen lancées par le ministre allemand de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des Consommateurs, Horst Seehofer, qui souhaite le remaniement du dispositif d’autorisation des OGM "fondé scientifiquement, transparent et juridiquement solide" (cf. Différend OGM à l’OMC : les Etats-Unis suspendent temporairement la procédure).

Des échantillons prélevés par l’association Greenpeace dans deux supermarchés, à Vancouver et à Montréal, contenaient du riz LL601, non autorisé commercialement pour l’alimentation humaine dans ce pays [18]. Les produits concernés sont le riz à grains longs de la marque "sans nom" de Provigo (Loblaw’s), vendu à Montréal, et le riz de marque "Western Family" vendu à Vancouver. Pour l’association, "si le gouvernement canadien avait pris le même type de mesures que celles mises en place au Royaume-Uni, en Russie ou aux Philippines, ils auraient trouvé ce riz il y a bien longtemps, et il ne serait pas présent dans les rayons des magasins aujourd’hui".

L’Union européenne a décidé de ne plus contrôler systématiquement la présence de riz transgénique LL601 de Bayer dans les lots de riz importés en provenance des Etats-Unis. Ces analyses avaient été mises en place afin d’assurer l’absence de ce riz, non autorisé commercialement, mais qui avait contaminé les productions états-uniennes en 2006. Cette décision, prise le 20 décembre 2007 par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, se base sur les mesures mises en oeuvre aux Etats-Unis. Ainsi, les opérateurs européens de la chaîne alimentaire devront dorénavant détenir un certificat attestant que les lots de riz importés ont été soumis au plan de la fédération états-unienne de riz visant à écarter tout riz LL601. L’Union européenne fait donc le choix de se reposer sur les mesures et contrôles effectués aux Etats-Unis et non plus sur ses propres contrôles aux points d’entrée des lots de riz sur le territoire européen. Mais les Etats membres restent responsables de la mise en place de mesures appropriées afin de vérifier l’absence de riz LL601. Le riz LL601 avait été retrouvé dans des stocks de riz états-unien produit en 2006 alors même qu’il n’était autorisé commercialement nulle part au monde. Depuis, les Etats-Unis l’ont autorisé à la commercialisation. Dans le même temps, l’enquête conduite aux Etats-Unis sur l’origine de la contamination avait conclu à une incapacité de déterminer cette origine et avait donc écarté toute responsabilité de Bayer. Fin 2007, les premiers résultats d’analyses des stocks de riz produits en 2007 montraient, aux Etats-unis, une absence de contamination. En Europe, quatorze cas de contaminations par du riz LL601 avaient été rapportés en 2007, et fin décembre, Greenpeace découvrait des échantillons positifs au Canada (cf. CANADA - Du riz GM illégal dans les supermarchés). Enfin, cette décision concerne exclusivement le riz LL601, et pas les autres riz GM (LL62 et LL604). Le riz LL62 est en cours d’autorisation commerciale dans l’Union européenne, alors que le riz LL604 reste interdit. Le Comité n’a pas précisé l’état des mesures européennes pour protéger le territoire contre l’importation de ces riz GM. Dans le cadre d’une autre PGM contaminante, le maïs Starlink aux Etats-Unis, il a fallu cinq années pour que des premiers résultats d’analyses indiquent l’absence de contamination.

Pionner a déposé une demande d’autorisation commerciale (importation, transformation, alimentation humaine et animale) pour un soja, appelé 356043 qui possède deux transgènes synthétiques, gat4601 et gm-hra, lesquels confèrent chacun une tolérance à des herbicides différents. Ces deux transgènes ne correspondent pas à de simples gènes trouvés dans un organisme, Bacillus lichenformis pour gat4601 et Glycine max (une variété de soja) pour gm-hra, mais à des formes décrites comme "optimisées" dans le dossier fourni par Pioneer [19]. Or, selon l’association I-SiS, cette optimisation fait qu’il s’agit alors de "gènes synthétiques" [20]. Dans les faits, Pioneer a obtenu ces transgènes en partant de plusieurs formes (ou variants) de ces gènes, ces variants étant sujets à mutagénèse dirigée. Ces différents variants sont coupés en petits morceaux qui sont tous mélangés. Leur recollage aléatoire peut conduire à la recomposition d’un gène intègre mais possédant une activité plus efficace que celle de la forme naturelle. Ces transgènes synthétiques sont alors intégrés dans le génome d’une variété de soja. Par ailleurs, le transgène gat4601 est placé derrière un promoteur entièrement synthétique, mélange des promoteurs 35S et Rsyn7-Syn II core consensus.

En Allemagne, la loi sur les OGM est en cours de modification devant le Parlement. Dans ce cadre, la coalition allemande a trouvé un accord sur la possibilité d’étiqueter « sans OGM » différents produits. Selon cet accord, pour pouvoir étiqueter son produit « sans OGM », il faudra respecter les mêmes exigences que celles que remplit l’agriculture bio vis-à-vis des OGM, à savoir :
- les produits issus d’animaux pourront être étiquetés « sans OGM » si les animaux ont été nourris avec des aliments non étiquetés ou non tracés OGM
- les autres produits pourront être étiquetés sans OGM dès lors qu’ils contiendront moins de 0,9% d’OGM, dans la mesure où cette présence sera fortuite. Ils peuvent contenir des additifs alimentaires et arôme produits par des OGM, lorsque ceux-ci ne seront pas disponibles autrement sur le marché.
Le projet de loi devrait être définitivement adopté à la fin du mois.

En juin 2007, Greenpeace Allemagne rendait public des résultats d’analyse montrant que la quantité de protéine Bt présente dans une plante transgénique variait au sein même d’un champ, d’une plante à une autre, ainsi que selon la région géographique où se trouve le champ. En novembre 2007, l’association indique cette fois que des analyses effectuées par plusieurs techniques sur un même matériel végétal peuvent conduire à des résultats différents [21]. Pour se faire, Greenpeace a demandé au laboratoire Ecostrat d’analyser ses échantillons, qui avaient été prélevés en juin 2007 en Allemagne, en utilisant simultanément deux techniques : le kit ELISA Agdia et un protocole similaire à celui utilisé par Monsanto. Des résultats obtenus émergent des variations de 5 à 100%. La tige fournit les résultats les moins disparates (moyenne de 11 à 14% de différence) alors que les variations pour les racines sont extrêmes (100% de différence). Pour les graines, la divergence observée est d’une moyenne de 28%. Enfin, le protocole similaire à celui de Monsanto a livré les résultats les plus bas. Pour Greenpeace, la méconnaissance de cette donnée implique que l’évaluation des impacts sur l’environnement des PGM ne peut être faite de manière satisfaisante. L’association allemande demande donc à ce que soit mis en place un protocole standard de quantification de la protéine Bt dans les plantes transgéniques et dans l’environnement, et que ce protocole soit utilisé pour étudier les quantités de protéines Bt présentes dans une plante en fonction des variétés et des conditions environnementales de cultures. Enfin, l’association demande à ce que les études d’impacts sur l’environnement déjà effectuées soient donc reconduites, sur base de ces nouvelles données.

En vertu de l’article 95 du traité des communautés européennes, un Etat qui souhaite déroger aux directives d’harmonisation, doit le notifier à la Commission qui peut approuver ou rejeter la dérogation. Ainsi, début 2007, la Pologne a notifié à la Commission son projet de loi sur les OGM qui déroge à la directive 2001/18 sur deux points :
- tous les essais doivent être autorisés par les municipalités dans lesquelles ils se déroulent, et avec l’accord des voisins (art. 111)
- les cultures commerciales sont interdites sauf dans des zones prédéterminées en concertation avec les collectivités locales (art. 172)
Plusieurs conditions sont nécessaires pour que la Commission accepte ces dérogations :
- l’Etat doit prouver l’existence de preuves scientifiques nouvelles faisant état d’un risque pour l’environnement ;
- la dérogation doit être introduite en raison d’un problème spécifique pour l’environnement (cf. fiche technique consacrée aux moratoires, Inf’OGM n°89, Un moratoire sur les OGM, oui... mais comment ?).
Le 12 octobre, la Commission a décidé que les conditions n’étaient pas remplies et a donc rejeté la dérogation proposée. Le 19 janvier 2008, la décision a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne. La Pologne avait alors deux options : former un recours contre la décision de la Commission devant la Cour de justice des communautés européenne (comme l’avait fait la Haute-Autriche) ou modifier sa loi [22]. Le 22 janvier, le ministre de l’agriculture polonais, Marek Sawicki, a annoncé que le nouveau gouvernement (de centre-droit) se plierait à la décision de la Commission en modifiant la loi.

Le 25 octobre 2007, Vladimir Poutine a promulgué un amendement à la loi fédérale sur la protection des droits des consommateurs qui met en place un seuil d’étiquetage des produits contenant des OGM [23]. Comme dans l’Union européenne, seront étiquetés "OGM" les produits en contenant plus de 0,9%. Les députés de la Douma étaient majoritairement opposés à l’amendement. Auparavant, les seuils de présence d’OGM déclenchant l’obligation d’étiquetage était flous [24] : une interprétation stricte de la législation conduisait à conclure que la seule présence de traces d’OGM dans le produit obligeait à l’étiquetage mais les contrôles effectués par les services russes se basaient déjà sur un seuil de 0,9%.

En août 2007, l’Ukraine a devancé la Russie (cf. RUSSIE – L’étiquetage devient obligatoire à partir de 0,9%) en se dotant aussi d’une résolution qui rend obligatoire l’étiquetage des produits alimentaires contenant plus de 0,9% d’OGM [25]. La résolution interdit également l’importation et la production de nourriture pour bébés contenant des OGM. Le texte est entré en vigueur le 1er novembre 2007.

L’entreprise BASF a décidé d’autoriser les agriculteurs à conserver et ressemer des semences de blé Clearfield [26]. Ce blé est une plante mutante tolérant des herbicides. Du fait des brevets déposés sur ces plantes, les agriculteurs n’ont normalement pas le droit de conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante. Les agriculteurs concernés devront toujours signer un contrat d’engagement spécifiant notamment l’interdiction de vendre ou donner des semences Clearfield à d’autres agriculteurs ainsi qu’une obligation d’utiliser des herbicides de l’entreprises BASF. BASF a également mis en place des offres comme celles appelées "Clearfield Seed Protection Advantage" et "Clearfield One-pass advantage" comprenant des semences Clearfield et des produits permettant de traiter les semences contre les champignons ou les mauvaises herbes. Ces offres témoignent d’une démarche commerciale de BASF sur ses plantes mutantes (et non transgéniques). Cette différence implique que les semences Clearfield ne sont pas considérées comme des PGM par la loi européenne et ne sont donc pas sujettes à étiquetage, traçabilité, déclaration de mise en culture ou autre contrainte liée aux PGM...

Pour Monsanto, le premier trimestre de l’année fiscale 2008 (qui porte en fait sur le dernier trimestre 2007) a été plus que positif puisque l’entreprise a vu son profit tripler, passant de 62 millions d’euro pour la même période en 2007 à 176 millions d’euro en 2008 [27]. Rappelons cependant que Monsanto avait enregistré un bénéfice de 263 millions d’euro pour cette même période en 2006, et 37 millions d’euro en 2005 (cf. Inf’OGM n°78, INTERNATIONAL - Monsanto veut Delta Pine et son coton). Les résultats de cette année seraient en partie dus à une forte pré-demande de semences aux Etats-Unis, un doublement des ventes de semences de PGM tolérantes aux herbicides en Argentine et au Brésil en 2007 et à une augmentation des prix de vente de l’herbicide RoundUp [28]. Selon le journal d’économie Business Week, la demande en agrocarburant peut avoir clairement profité à l’entreprise. D’une part, par l’augmentation absolue des surfaces emblavées (agrocarburant plus cultures alimentaires), et d’autre part par l’augmentation des prix des cultures alimentaires, liée en partie à la concurrence créée entre cultures alimentaires et agrocarburants. Mais les analystes ne sont pas tous d’accord pour expliquer ces « yoyos » dans les résultats annuels.

Dans le cadre d’un accord avec l’USDA (ministère de l’Agriculture), Monsanto a obtenu de pouvoir lancer un programme d’assurance pilote sur les cultures de certains maïs GM dans quatre Etats [29]. Ce programme doit permettre de diminuer de 20 à 24% les primes d’assurance de tout agriculteur cultivant entre 75 et 80 % de certains maïs GM de Monsanto (cf. Inf’OGM actu n°3, ETATS-UNIS – Réduction des primes d’assurance pour les agriculteurs cultivant les PGM de Monsanto). De nombreuses organisations d’agriculteurs bio se sont élevées contre l’attitude de l’USDA, qui est une première. L’USDA a fait savoir qu’elle était consciente que cet accord pouvait être interprété comme du favoritisme, mais elle remarque que de tels accords avaient été rendus possibles par une loi en 2000 sur la protection contre le risque agricole.

Le 9 décembre 2007, l’assemblée constituante de Bolivie a adopté une nouvelle constitution. L’article 408 du texte "interdit la production, l’importation et la commercialisation d’OGM" [30]. Pour entrer en vigueur, cette dernière doit être soumise à un référendum au mois de mars.

Les résultats d’analyses conduites par des scientifiques de l’Université nationale agraire La Molina montrent que les maïs NK603 et Bt11 sont présents au Pérou [31]. Pourtant, en l’absence d’information écrite détaillant une autorisation de dissémination qui aurait été donnée, ces maïs ne sont pas autorisés au Pérou. Les échantillons prélevés dans la vallée de la Barranca ont été analysés par PCR. En conclusion, les scientifiques recommandent que soit adopté un décret ministériel, attendu depuis 2006, pour transposer en droit national le protocole de Carthagène. Il s’agit aussi de clarifier les PGM présentes sur le territoire, d’évaluer les PGM pouvant entrer au Pérou ou non et de pouvoir imposer des amendes en cas de non respect. Enfin, pour se laisser le temps de bien effectuer ce travail, les scientifiques demandent que soit déclaré un moratoire temporaire. Cette situation n’est pas sans rappeler celle du Mexique où du maïs transgénique, pourtant interdit, a été retrouvé en 2001 (cf. Inf’OGM n°30, MEXIQUE - Polémique autour du maïs mexicain).

L’association thaïlandaise Biothai a déclaré avoir trouvé des traces de maïs transgénique dans une ferme abandonnée et proche d’un site de culture de l’entreprise Monsanto à Phitsanulok [32]. Aucun lien formel entre la présence de maïs GM et de cultures de Monsanto n’a pu être établi selon le Président de Biothai. L’association avait prélevé 19 échantillons de maïs, soja et coton dans des zones de culture et magasins de Phitsanulok, Nakhon Sawan et Sukkothai en décembre 2007. Les analyses ont été conduites par un laboratoire de l’Université de Chulalongkorn. Les résultats des deux échantillons provenant de Phitsanulok étaient positifs. Les résultats des autres échantillons devraient arriver sous peu selon l’association. Aucune PGM n’est autorisée commercialement en Thaïlande. Deux précédents cas de contamination avaient eu lieu : en 1999 avec du coton GM dans la province de Loei et en 2004 avec de la papaye GM à Khon Kaen. Cette découverte intervient alors que le Ministre de l’agriculture fait pression pour que le moratoire de 2001 sur les essais en champ soit levé. Par ailleurs, en novembre 2007, la Commission nationale thaïlandaise des Droits de l’Homme conseillait au gouvernement de ne pas autoriser d’essais en champs avant qu’une loi de biosécurité ne soit adoptée.

L’Institut de recherche Crown a déposé en 2007 une demande d’autorisation auprès de l’Autorité de gestion des risques environnementaux afin d’élargir son programme de recherche sur 96 vaches transgéniques à Ruakura [33]. Ce programme consiste à étudier la production de protéine humaine dans le lait de vaches transgéniques. L’extension du programme consisterait à étudier la production de protéines utilisées comme médicaments dans le lait de vaches mais également de chèvres et de brebis. La polémique actuelle ne porte pas tant sur le contenu du programme que sur ce qui en est rendu public dans le cadre de la consultation promise en 2007. Ainsi, la demande d’autorisation de changer le lieu de l’étude confinée a été déposée selon la section 67A de la loi sur les substances à risque et les nouveaux organismes, loi qui n’autorise pas les consultations du public. L’association GE Free New Zealand dénonce par ailleurs l’absence d’études quant à l’impact des déjections et autres produits animaux sur le sol. "Nous estimons que tant que l’Institut n’aura pas conduit d’évaluation sur les impacts possibles, il n’est pas possible d’autoriser ce programme à changer ce troupeau de vaches de lieu", indique Claire Bleakley, porte-parole de l’association. Soulignons que des projets analogues mais sans percées économiques notables sont avancés depuis longtemps dans de nombreux pays.

Le maïs LY038 de Monsanto, modifié pour contenir un plus grand taux de lysine, a été autorisé commercialement en décembre 2007 [34]. Cette autorisation vise l’alimentation humaine et animale. Ce maïs avait déjà été sujet à controverse lors de son évaluation (cf. Inf’OGM n°83, NOUVELLE-ZELANDE - Equivalence en substance contournée), car non évalué dans les conditions d’utilisation, à savoir cuit, et non comparé à une variété de maïs similaire et ayant un historique d’utilisation comme exigé par l’équivalence en substance. Ce maïs est désormais au centre d’une nouvelle polémique du fait de cette autorisation. Pour Jeanette Fitzsimons du parti néo-zélandais des Verts, "cette décision d’autorisation malgré les évidences scientifiques de risques sanitaires est inacceptable. Lorsque le maïs LY038 est cuit, la combinaison de beaucoup de lysine avec les sucres peut conduire à la production de dérivés directement impliqués dans des maladies comme Alzheimer, le diabète ou des maladies du cœur". La décision du gouvernement néo-zélandais est basée sur un avis favorable de l’autorité australo-néozélandaise de Sécurité Alimentaire de mai 2007. Il est à noter que début 2007, cette même autorité, par la voix de sa présidente Annette King, avait fait part du besoin de plus de recherche, et de ses interrogations quant à la validité de la procédure d’analyse conduite sur ce maïs. Selon Jeanette Fitzsimons, du parti vert néo-zélandais, la même autorité a donc, six mois plus tard, fini par donner un avis positif sans que les questions posées n’aient obtenu de réponses.

La forme de publication de l’article sur les travaux du Pr. Ermakova donnée par l’édition de septembre 2007 du journal Nature biotechnology a conduit à une sérieuse controverse et une reconnaissance écrite de l’éditeur, Andrew Marshall, d’une série d’incompréhensions et d’erreurs [35]. Le journal avait publié un article critique sur les travaux de la chercheuse sans qu’elle puisse le relire et sans publier toutes les références citées par la chercheuse, mais en laissant au contraire la part belle aux références citées par les critiques. Dans son édition de Décembre, le journal a donc publié une série de courriers le critiquant et dénonçant le parti-pris pro-PGM de cette publication. Pour Nature Biotechnology, il s’agissait ni plus ni moins que d’un article d’un journaliste rédigé à partir d’interviews de scientifiques. Et non d’un article mettant face à face un scientifique et ses critiques. Pour A. Marshall, qui reconnaît des incompréhensions et des erreurs de sa part, cet épisode permettra de tirer "des leçons issues de cette première expérience, au cas où Nature Biotechnology souhaiterait rééditer ce type d’article inhabituel".