Inf'OGM Actions citoyennes

Le 24 mai, le Tribunal a débouté un apiculteur, M. Coudoin, de sa plainte contre un cultivateur de PGM, M. Ménara (cf. Inf’OGM n°86, FRANCE – Procès sur la contamination : les apiculteurs déboutés). Et contrairement aux usages, M. Ménara et ses avocats n’ont pas attendu l’appel pour lancer une exécution provisoire de la condamnation. Ainsi, M. et Mme Coudoin ont reçu, le 30 mai, la notification du jugement. Ils avaient alors 15 jours pour faire appel. Or, dès le 1er juin, ils ont reçu le commandement à payer et le 5 juin, par huissier de Justice, un procès verbal de saisie-attribution de 5482 euro (somme pour l’ensemble des condamnés) : ils avaient pourtant huit jours pour payer. Le même jour, les quatre comptes de M. Coudoin étaient bloqués. M. Coudoin a payé, seul, et ses comptes ont été débloqués le 9 juin. L’appel, notifié à la cour d’Agen, est prévu pour le 29 juin (délibéré prévu sous huit jours). Un appel à contribution solidaire a été lancé, les dons sont à envoyer à M. Coudoin, Saint Léger, 47260 Verteuil d’Agenais.

En France, les demandes pour connaître les lieux et surfaces consacrées aux PGM continuent. Ainsi, des militants ont occupé la Direction Départementale à l’Agriculture (DDA) du Lot et Garonne, d’autres, le 7 juin, ont manifesté devant la DDA de l’Ariège. A l’heure actuelle, aucune réponse précise des administrations concernées. Par ailleurs une inspection citoyenne a eu lieu dans l’Ain, et une parcelle d’essai a été découverte à St Faramans ; les membres de Bio63 ont semé le 30 mai 2007 du maïs bio sur une parcelle située à Aulnat (Puy de Dôme), à quelques centaines de mètres du champ de la société Biogemma, pour dénoncer “l’absence d’encadrement sérieux” des essais et cultures de PGM.

Les 32 Faucheurs volontaires, jugés le 24 mai 2007 par le tribunal correctionnel d’Orléans pour la destruction d’une parcelle de maïs GM à Villereau, dans le Loiret, en août 2006, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis (entre deux et six mois). La plupart des faucheurs ont refusé le prélèvement d’ADN et ont donc eu des peines et des amendes plus lourdes. Enfin, tous ont tous été privés de leurs droits civiques, civiles et familiaux pour un à deux ans. Le tribunal n’a donc pas suivi l’avis du Procureur qui demandait des peines de prisons fermes. Le tribunal a mandaté un expert pour évaluer le préjudice subi par Monsanto, qui demande 313 000 euro de réparation.

Le 1er juin 2007, la Cour de cassation a confirmé le jugement en appel d’Orléans qui avait condamné, en juin 2006, 49 Faucheurs volontaires ayant détruit des parcelles de maïs GM dans le Loiret en août 2004 et en juillet 2005. La plupart des faucheurs avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d’amendes. Seul Jean-Émile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, a été condamné à deux mois de prison ferme. Ils avaient été relaxés en première instance.