Actions citoyennes

Le 4 mai, l’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet n°EP 301749 qui couvre tous les types de sojas transgéniques, brevet accordé en 1994 à Agracetus, rachetée depuis par Monsanto [1]. L’OEB indique que certains aspects du brevet n’étaient pas véritablement nouveaux et que d’autres éléments de la technique de modification génétique n’étaient pas décrits de manière telle que l’invention puisse être reproduite par d’autres, conditions nécessaires à l’octroi des brevets. La base de “l’invention” est la méthode du “canon à gènes” qui permet d’introduire des gènes étrangers dans du matériel végétal. Une version similaire du canon à gènes est encore utilisée aujourd’hui pour produire des OGM, y compris par d’autres que Monsanto. Cette décision est le résultat de procédures d’appel formé par l’association canadienne ETC Group et Syngenta. D’autres oppositions avaient été formées par l’ONG “No patents on Life”, et quatre autres organisations dont Greenpeace. En mars 2007, une nouvelle coalition internationale “No patents on seeds” a été créée [2] afin de lutter contre la brevetabilité du vivant. Un appel mondial est ouvert à signature sur leur site. Cette coalition précise aussi que de plus en plus de brevets sont accordés sur des variétés non transgéniques, dont notamment un brevet déposé par Syngenta sur “une très large portion du génome du riz” (brevet WO 03/027249).

En Rhône Alpe, le débat sur les essais en champ agite les communes. Ainsi, le maire de Saint-Maurice-de-Gourdans estime que les expérimentations “doivent être menées à leur terme” alors que celui de Faramans a voté le 10 avril 2007 un arrêté interdisant les PGM sur sa commune. Quant aux militants, leur contre-offensive est basée sur deux points : découvrir les parcelles où ont été semées les PGM et dénoncer la contamination en plantant du maïs blanc de Bresse, une variété ancienne non-hybride, à proximité des exploitations “suspectes”. De plus, des cultures de maïs certifiées en AB sont ensemencées près des essais supposés. Ces différentes cultures permettront à ces agriculteurs bio d’exiger du maire de leur commune une protection de leur activité certifiée. Les associations procéderont ensuite à des analyses pour voir s’il est pollué par des OGM. Les apiculteurs feront de même avec leurs ruches. Un semis a donc eu lieu à St Eloi, au nord de Faramans, le 30 avril 2007. Un autre collectif a aussi procédé à de tels semis à Chargey-lès-Port (en Haute Saône).

Les militants anti-OGM français ont mené récemment plusieurs types d’actions en vue d’obtenir un moratoire sur les PGM. Parmi celles-ci, entre le 13 avril et le 19 avril, près de 2 500 personnes se sont relayées lors de l’occupation de la coopérative basque Lur Berri [3]. L’occupation a pris fin quand les dirigeants se sont engagés à ne pas vendre de semences transgéniques avant le deuxième tour des élections présidentielles le 6 mai 2007. De nombreuses organisations et candidats - D. Voynet, O. Besancenot, J. Bové, MG. Buffet, C. Lepage, S. Royal - mais aussi quelques 60 maires et conseillers généraux du Pays Basque ont apporté leur soutien. La coopérative a repris dès le 7 mai la vente de semences GM. Puis, le 3 mai 2007, près de 150 militants basques ont occupé les locaux de la Direction départementale à l’Agriculture, à Pau, pour réclamer l’abrogation des décrets du 19 mars 2007 et la mise en place d’un moratoire immédiat sur les cultures GM afin de permettre un véritable débat. De leur côté, dans une lettre ouverte au Préfet de la Haute-Garonne [4], “représentant de l’Etat ayant pour fonction de veiller localement à la paix civile”, le collectif anti-OGM 31 précise que “les OGM font courir un risque en terme de paix civile dans les villes et surtout dans les campagnes”. Il demande donc un moratoire, “juridiquement recevable par application de la clause de sauvegarde de la Directive 2001/18”.

Suite à une action en justice de Center for Food Safety [5], un premier jugement, en date du 12 mars, (cf. Inf’OGM n°84), avait interdit la luzerne GM aux Etats-Unis, jusqu’au 30 mars, afin d’aller au plus vite et d’éviter les ensemencements. Un nouveau jugement, en date du 4 mai 2007, prolonge cette interdiction jusqu’à ce que l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), agence état-unienne de régulation des PGM, présente une nouvelle étude d’impact environnnemental. La responsable de l’APHIS estime qu’il faudra au minimum deux ans pour répondre aux demandes du juge. La luzerne GM de Monsanto ne peut donc plus être vendue aux États-Unis. Pour le juge californien Charles Breyer, le gouvernement états-unien n´a pas suivi ses propres règles d´évaluation pour autoriser la luzerne GM (Roundup Ready). Il précise que cette semence peut nuire à l´environnement et contaminer la filière conventionnelle de luzerne. Le juge a refusé d’interdire les champs de luzerne déjà ensemencés, mais il les a soumis à des conditions de contrôle pour éviter la contamination tant au niveau du champ que des équipements agricoles. Par exemple, la luzerne GM doit être clairement isolée de la luzerne non GM. Selon le juge, 76 agriculteurs ont cultivé cette luzerne sur 90 000 ha. Il demande aux entreprises de rendre publics les emplacements de tous les champs de luzerne GM afin que les cultivateurs de luzerne conventionnelle puissent évaluer si leurs champs ont été contaminés ou non. Cette luzerne GM est aussi autorisée au Canada, depuis le 7 septembre 2004, évaluée sur la base du dossier états-unien. C’est la première fois qu’un juge annule une autorisation de mise en culture de PGM aux Etats-Unis.