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EUROPE – Annulation d’un brevet de Monsanto

Le 4 mai, l’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet n°EP 301749 qui couvre tous les types de sojas transgéniques, brevet accordé en 1994 à Agracetus, rachetée depuis par Monsanto. L’OEB indique que certains aspects du brevet n’étaient pas véritablement nouveaux et que d’autres éléments de la technique de modification génétique n’étaient pas décrits de manière telle que l’invention puisse être reproduite par d’autres, conditions nécessaires à l’octroi des brevets. La base de “l’invention” est la (...)

FRANCE - Des semis contre les essais

En Rhône Alpe, le débat sur les essais en champ agite les communes. Ainsi, le maire de Saint-Maurice-de-Gourdans estime que les expérimentations “doivent être menées à leur terme” alors que celui de Faramans a voté le 10 avril 2007 un arrêté interdisant les PGM sur sa commune. Quant aux militants, leur contre-offensive est basée sur deux points : découvrir les parcelles où ont été semées les PGM et dénoncer la contamination en plantant du maïs blanc de Bresse, une variété ancienne non-hybride, à proximité (...)

FRANCE - Les demandes de moratoire ne diminuent pas

Les militants anti-OGM français ont mené récemment plusieurs types d’actions en vue d’obtenir un moratoire sur les PGM. Parmi celles-ci, entre le 13 avril et le 19 avril, près de 2 500 personnes se sont relayées lors de l’occupation de la coopérative basque Lur Berri. L’occupation a pris fin quand les dirigeants se sont engagés à ne pas vendre de semences transgéniques avant le deuxième tour des élections présidentielles le 6 mai 2007. De nombreuses organisations et candidats - D. Voynet, O. Besancenot, J. (...)

ETATS-UNIS - La luzerne transgénique interdite par décision de justice

Suite à une action en justice de Center for Food Safety, un premier jugement, en date du 12 mars, (cf. Inf’OGM n°84), avait interdit la luzerne GM aux Etats-Unis, jusqu’au 30 mars, afin d’aller au plus vite et d’éviter les ensemencements. Un nouveau jugement, en date du 4 mai 2007, prolonge cette interdiction jusqu’à ce que l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), agence état-unienne de régulation des PGM, présente une nouvelle étude d’impact environnnemental. La responsable de l’APHIS (...)