Les six Faucheurs de Riom, condamnés pour le fauchage de maïs OGM à Marsat en 2004, ont vu leur pourvoi en cassation rejeté. Ils sont donc condamnés aux peines établies par la cour d’appel : 4 mois de prison avec sursis et 196 805 euro de dommages et intérêts pour cinq faucheurs ; le sixième, poursuivi pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, est condamné à deux mois de prison avec sursis et 1000 euro d’indemnisation. Les 167 comparants volontaires, acceptés en première instance, puis joints au fond en appel, ont aussi vu leur pourvoi rejeté : ils ne seront pas jugés comme co-participants à l’action.
A l’initiative de trois associations, Cancer Prevention Coalition, Organic Consumer Association et Family Farm Defenders, une [1] a été adressée, le 20 février 2007, à la FDA pour que soit retiré du marché le Posilac, une hormone bovine de croissance transgénique (rBST) appartenant à Monsanto. La demande précise qu’une augmentation des cancers, notamment du sein, du côlon et de la prostate, liée à la consommation de lait issu de vaches ayant été traitées avec cette hormone, a été démontrée. Les pétitionnaires demandent aussi, en s’appuyant sur le Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, que la FDA oblige l’étiquetage des produits issus d’animaux traités avec cette hormone, étiquetage qui explicitement indiquerait les risques de cancer. En 1999 les Etats-Unis ont attaqué l’Union européenne devant l’OMC pour refus d’importer du bœuf traité avec la rBST. L’UE a perdu ce conflit.
L’American Corn Growers Association (ACGA) a déposé plainte [2] auprès de la cour fédérale du District de Delaware pour stopper les pratiques anti-compétitives de Monsanto par rapport à la vente de son herbicide Round Up. L’ACGA précise que Monsanto a violé les lois anti-trust fédérales et de l’Etat et en a profité pour maintenir des prix élevés. L’ACGA ne demande pas de dommages et intérêts ou d’amendes, mais souhaite que Monsanto arrête ses pratiques déloyales.
Le 4 octobre 2005, Philippe Bedel (maire de Bax), Pierre Labeyrie et François Simon (conseillers municipaux) et Christopher Reeve (confédération paysanne) constatent sur deux parcelles de l’EARL Chabrié à Menville des restes de récolte de maïs GM abandonnés dans le champ et, après constat d’huissier, portent plainte à la gendarmerie pour non respect du protocole d’essai. Pioneer Génétique réfute sa responsabilité. En effet, elle précise que l’EARL Chabrié, sous mission de Pioneer Génétique, doit certes procéder au broyage des restes des plantes, enfouir les grains et résidus dans le sol et informer Pioneer Génétique des dates et méthodes de destruction et d’éventuelles repousses, mais qu’aucun délai n’est imposé par un quelconque texte réglementaire. Cette plainte a été classée sans suite.
Pioneer Génétique a décidé de contre attaquer en accusant les quatre glaneurs d’avoir pénétré sans autorisation sur les parcelles, d’avoir procédé à la soustraction frauduleuse de produits de récolte protégés par la propriété industrielle, et d’avoir conservé ces produits. Or, le ramassage des restes de récoltes n’est pas interdit : cela s’appelle le glanage, instauré au Moyen âge et toujours en vigueur. Le procès a eu lieu le 27 mars devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le procureur n’a requis aucune peine contre ces quatre personnes. Le jugement a été mis en délibéré au 22 mai. A noter que l’obligation réglementaire d’enfouir est en elle-même dénoncée par les spécialistes du sol qui estiment qu’elle favorise et pérennise les échanges transversaux avec la flore tellurique.
Au cours de son assemblée générale [3], la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), fin mars, a réaffirmé l’impossibilité de la coexistence entre cultures GM et bio. Ainsi, pour “assurer leur avenir”, et “répondre aux attentes des consommateurs”, la Fnab suggère que chaque paysan bio qui sème du maïs de demander la protection publique par arrêté municipal. En cas de contamination, l’organisation affirme qu’elle “engagera des actions en justice [...] dès 2007”. Si elle garde espoir dans la poursuite des négociations réglementaires en cours, en parallèle elle prépare “l’alternative à une réglementation publique édulcorée”, via la mise en œuvre d’une charte et d’une identification “sous marque privée”.
Le 5 avril 2007, M et Mme Coudoin, apiculteurs du Lot-et-Garonne, la Confédération paysanne et l’association “l’abeille Périgordine” ont assigné en référé devant le Tribunal de Marmande un agriculteur, Claude Ménara, qui cultive depuis deux ans du maïs GM. Le but de ce référé est de faire interdire lesdites cultures. Me François Roux, avocat de l’apiculteur, précise : “M. Ménara n’est pas en mesure d’éviter qu’il y ait dissémination dans la nature, [et il y a donc] abus de propriété et trouble du voisinage”. L’avocate de C. Ménara, Me Maï Le Prat, précise que son client ne sèmera que 48 hectares de maïs GM, et non 200 comme il l’avait indiqué. Pour elle, “la preuve du dommage n’est pas établie” et “si M. Coudoin ne voulait pas de pollen OGM, il n’avait qu’à déposer ses ruches ailleurs”. Elle conteste aussi le trouble de voisinage, car le maïs ne pollinise qu’une semaine par an, alors que les abeilles butinent de mars à octobre. Elle considère que “le trouble a été provoqué par la victime” et que l’on est “face à une procédure abusive”. Elle réclame à ce titre 5000 euro de dommages et intérêts et 5000 euro de frais de justice. La juge n’a fait aucun commentaire. Le rendu aura lieu le 24 mai, avant la pollinisation.
