En 2004 M. Krust, agriculteur biologique de Wattwiller, demande au conseil municipal de protéger ses terres de la contamination génétique. Le 15 juin 2004, le maire, Jacques Muller, édicte un arrêté interdisant les PGM pour un an et dans un rayon de trois kilomètres autour de parcelles clairement identifiées. Cet arrêté est validé, mais l’année suivante, le maire reprend le même arrêté qui est alors annulé par le Tribunal administratif (TA). Cependant les conclusions du commissaire du gouvernement indiquent que si le maire ne peut pas “intervenir lui-même”, il peut “saisir le ou les ministres concernés et attaquer devant le juge administratif les refus éventuels qui lui auraient été opposés”. Le 18 mai 2006, le maire demande donc au ministère de l’Agriculture d’établir des périmètres de protection autour des terres de M. Krust, qui refuse. Le 22 août 2006, il introduit donc un recours devant le TA de Strasbourg contre la décision du ministre. Le TA met alors en demeure le ministre, Dominique Bussereau, de répondre à cette demande, ce qu’il fait le jour de la clôture de l’instruction, à savoir le 5 février. Cette réponse est actuellement à l’étude par le maire et ses adjoints.
En marge du procès d’Orléans (cf. encadré ci-dessous), se sont tenues les premières rencontres des “Etats généraux du moratoire sur les cultures GM”, qui se sont terminées par la publication de l’Appel d’Orléans : “un moratoire pour un printemps sans OGM” [1]. Pour faire vivre cet appel, trois personnes ont décidé de faire une grève de la faim et quatre autres de jeûner. En parallèle, de nombreuses actions ont été mises en place [2].
Pour souligner l’impossible coexistence, Kokopelli [3] lance une campagne intitulée M.A.I.S. (Mensonges Avérés de l’Industrie Semencière). L’association met gratuitement à la disposition des jardiniers un sachet de maïs doux. Une fois ce maïs récolté, il faudra alors envoyer une poignée de grains au ministère de l’Agriculture en demandant une analyse de non-contamination génétique.
Deux procès viennent de débuter : d’un côté Claude Ménara est assigné en référé devant le Tribunal de Marmande pour dissémination de pollen GM à la demande d’apiculteurs, d’un syndicat apicole et de la Confédération paysanne. Et de l’autre, la présidente de Greenpeace France, Katia Kanas, et son adjoint Pascal Hunting, ont été mis en examen le 15 mars pour “incitation ou provocation directe à la commission d’un crime ou d’un délit en l’occurrence la destruction d’un champ OGM”. Greenpeace avait publié sur son site la localisation de deux champs OGM qui ont été “fauchés”. Les deux agriculteurs propriétaires, dont Claude Ménara, avaient alors porté plainte et s’étaient constitués partie civile.
Procès de Carcassonne - A Carcassonne, étaient jugés le 7 mars 2007 cinq militants (dont José Bové et Arnaud Apoteker) pour “entrave à la liberté du travail, dégradation de la propriété d’autrui et autres graves délits”. En effet, le 13 avril 2006, les prévenus, accompagnés de 150 militants de la Confédération paysanne, de Greenpeace et des Faucheurs volontaires, avaient mené une occupation symbolique de l’usine de Trèbes où ils supposaient que les semences GM étaient stockées. Mais le procès a été interrompu suite à la révélation par l’avocat de la défense, François Roux, d’un possible usage de faux : dans le procès verbal signé d’un gendarme de Trèbes est notée la présence, lors de l’action, des huit véhicules que José Bové a possédés depuis 1976, qui n’existent plus, et des voitures de militants qui n’étaient pas sur place, ce qu’ils ont pu prouver. Cette liste provenait d’une manifestation de décembre 2005. Devant les réactions des intéressés, les gendarmes ont fait disparaître ce faux-là du dossier. Il s’agit d’un faux en écriture publique, passible, aux termes de l’article 441-4 du Code pénal, de trois ans d’emprisonnement et/ou de 45 000 euro d’amende. Le 21 mars, le tribunal a rejeté la nullité de procédure sur la forme et l’a jointe au fond. Le procès aura lieu le 19 septembre.
Procès d’Orléans - Les 26 et 27 février, 32 Faucheurs étaient jugés par le tribunal d’Orléans pour “dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion”, suite à un fauchage en août 2006 dans le Loiret, et pour la moitié d’entre eux pour “refus de prélèvement d’empreintes génétiques”. La procureure de la République a requis des peines allant de six mois avec sursis et 1500 euro d’amende jusqu’à 6 mois de prison dont trois avec sursis et 3000 euro d’amende pour 3 prévenus, dont Guy Wanderpepen, paysan à la retraite. Deux ans de privation de droits civils, civiques et familiaux ont été requis à l’encontre des récidivistes. Délibéré au 24 mai 2007.
Procès de Versailles - Le 22 mars 2007, la Cour d’Appel condamne les neuf Faucheurs qui ont participé au fauchage d’une parcelle du GEVEs à Guyancourt (en 2003) à trois mois de prison avec sursis et 1000 euro d’amende chacun. Ils avaient été relaxés en première instance [4].
Info sur les fauchages et les procès : http://www.infogm.org/spip.php?rubr...
Début 2007, le maire de Bourgoin Jallieu (Isère) apprend qu’un essai en champ de maïs (Monsanto) allait être implanté sur sa commune [5]. Opposé aux PGM en champ, il a alors informé Francis Poustoulomis, conseiller municipal en charge du développement durable, qui a informé les associations dont la FRAPNA. Deux réunions publiques ont été organisées, les 15 février et 1er mars, avec à chaque fois plus de 150 participants. Un collectif a été créé et une manifestation a eu lieu le 24 mars. Le maire va prendre un arrêté pour interdire les PGM sur la commune et attaquer ces essais devant le Tribunal administratif. Le Président de la Région Rhône Alpes, Jean-Jack Queyranne, a annoncé le 22 mars, qu’il soutiendra le maire dans son action auprès du TA.
