Inf'OGM Actions citoyennes

Greenpeace a remis le 5 février 2007 à Markos Kyprianou, Commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, une pétition demandant l’étiquetage de tous les produits (œuf, lait, viande) issus d’animaux nourris aux OGM. Cette pétition a été signée par un million de citoyens européens [1].

En 2001, Eau & Rivières de Bretagne portait plainte contre Monsanto pour publicité mensongère sur son herbicide le Round Up. La DGCCRF (répression des fraudes) avait alors dressé un procès-verbal à l’encontre des dirigeants de Monsanto, le fabricant, et de Scotts France, le distributeur, pour publicité mensongère [2]. Les publicités affirmaient que le Round Up respectait l’environnement. Le 26 janvier 2007, le tribunal de Lyon a condamné l’ancien dirigeant de Monsanto France à 15 000 euro d’amende, à la publication du jugement dans le quotidien Le Monde et dans une revue de jardinage, pour publicité mensongère. Scotts a également été condamnée à une amende de 15 000 euro. Et le tribunal a aussi condamné les deux responsables à payer solidairement 5 000 euro de dommages et intérêts à Eau et rivières de Bretagne et 3 000 euro à une association de consommateurs, la CLCV. En Grande-Bretagne, en août 1999, l’Advertising Standards Authority concluait déjà que quatre publicités de Monsanto, consacrées aux PGM, étaient mensongères (cf. Inf’OGM n°2, GRANDE-BRETAGNE - Procès contre les publicités de Monsanto).

Monsanto et plusieurs agriculteurs ont lancé une pétition intitulée “Transparence totale : attention danger” destinée à attirer l’attention des responsables politiques sur les dangers que représenteraient la publication des noms des agriculteurs et la localisation de leurs parcelles comme l’exigerait le Registre des cultures OGM. Une campagne de lettres dénonce cette pétition [3].

En avril dernier, Greenpeace a fait parvenir à tous les députés québécois une lettre leur demandant de s’engager à promouvoir l’étiquetage obligatoire des OGM [4]. Le 13 janvier, Greenpeace annonçait que seuls 14 députés sur 125, dont 13 du Parti Québécois (PQ) et un libéral s’étaient engagés en faveur de l’étiquetage obligatoire. Greenpeace note aussi que pour expliquer l’absence d’étiquetage obligatoire des OGM malgré ses promesses (janvier 2003), son programme électoral et la recommandation unanime de la Commission sur l’agriculture de l’Assemblée nationale (juin 2004), le gouvernement Charest (libéral) prétend “attendre l’accord des autres provinces et du fédéral”. Quant au PQ, il “rejette tout « mouvement unique » sans l’aval de Washington et d’Ottawa”. Or, depuis cinq ans, tous les sondages indiquent qu’entre 80 et 95% des Québécois réclament un tel étiquetage. Enfin, un sondage réalisé par Stratcom, à la demande de Greenpeace, auprès de 601 résidents de la Colombie-Britannique, en novembre 2006, montre que 79% des sondés soutiennent une loi qui exigerait un étiquetage obligatoire [5].

Le 26 janvier 2007, la Cour d’Appel de Nîmes a confirmé [6] la condamnation à une amende de 500 euro prononcée, le 29 septembre 2006, à l’encontre de Benjamin Deceuninck, Faucheur volontaire accusé de “refus par personne condamnée pour délit de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique” (cf. Inf’OGM n°80, FRANCE - Condamnés pour refus de prélèvement ADN). L’accusé a alors formé un pourvoi en cassation, ce qui suspend l’exécution de la peine. En revanche, un autre faucheur a été condamné pour le même refus par le tribunal de Douai à une amende avec sursis de un euro.

Le 7 février 2007, la Cour de Cassation a rejeté tous les moyens de cassation à l’encontre des Faucheurs volontaires de Menville (juillet 2004) et confirmé les peines émises par la Cour d’Appel de Toulouse (novembre 2005). Ainsi, José Bové, récidiviste, devra purger quatre mois de prison ferme. Aucun délai n’est inscrit dans le code de procédure pénal quant à la saisie du juge d’application des peines. Cette condamnation n’empêche pas José Bové de se présenter aux élections présidentielles car il n’a pas été suspendu de ses droits civiques. Enfin, il ne demandera pas d’aménagement de sa peine, car il considère son action comme juste.