Suite à une plainte déposée en juillet 2006 par des associations écologistes, le Tribunal a obligé le Service chilien d’Agriculture et d’élevage (SAG) à rendre publiques les informations concernant les modifications génétiques, les entreprises impliquées et les lieux exacts des cultures transgéniques au Chili [1]. Le SAG limitait précédemment son information aux variétés cultivées et à la surface générale de PGM par région. Au cours du procès, les responsables du SAG n’ont pu démontrer que la diffusion de ces données nuirait à la compétitivité ou à des intérêts publics ou privés.
Le 31 octobre 2006, la Cour de cassation rejetait définitivement les plaintes de l’Etat français et de Monsanto à l’encontre de faucheurs d’OGM en application de la loi d’amnistie d’août 2002 (cf. Inf’OGM n°68, FRANCE - Procès de Grenoble) [2].
Trois militants de Greenpeace se sont enchaînés le 13 novembre 2006 à un navire, le Rusich-1, contenant plus de 5000 tonnes de soja GM qui allait d’Amsterdam à St Petersbourg [3]. Selon Greenpeace, 77% du soja GM importé en Russie suit ce chemin, alors que deux des plus importants transformateurs agro-alimentaires russes viennent de se positionner sur du non-OGM.
Le 15 novembre, dans une lettre ouverte à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Greenpeace a demandé un arrêt des essais en milieu ouvert d’arbres GM [4]. Greenpeace craint que le gouvernement ne s’apprête à autoriser la commercialisation des arbres GM. En 2006, trois essais d’arbres GM à l’air libre ont eu lieu au Canada, tous dans la région de Québec : deux avec des peupliers et un avec des épinettes. Ces essais ont été entrepris par le Centre de foresterie des Laurentides qui fait partie du Service canadien des forêts. Or, précise Greenpeace, le pollen des épinettes peut voyager jusqu’à 3000 km et être fertile jusqu’à 60 km. “Même le gouvernement canadien s’attend à ce que la plantation à grande échelle d’arbres GM (jusqu’à 2 millions d’hectares) multiplie par 1000 l’utilisation actuelle d’herbicide”, précise Greenpeace. Greenpeace avait déjà écrit, en 2006, au secrétariat de la convention des Nations unies pour la diversité biologique et réclamé une interdiction mondiale des arbres GM. Enfin, Greenpeace demande que les gouvernements des provinces exigent du gouvernement fédéral un arrêt des essais d’arbres GM.
Les opposants aux OGM et les media ont mené une série d’enquête dans l’Etat du Chattisgarh, au centre de l’Inde, qui a révélé de sérieuses violations de l’Environment Protection Act et des lignes directrices en matière de biosécurité pour les recherches [5]. Les activistes de Richharia Campaign ont alors officiellement déposé deux plaintes contre Mahyco. En parallèle, deux enquêteurs, nommés par le Gouvernement de Chattisgarh pour examiner les essais de riz GM de Mahyco, viennent de rendre leur rapport qui met en exergue de nombreuses irrégularités. Le Ministre de l’Agriculture de l’Etat a alors ordonné la destruction de l’essai. C’est la première fois qu’une telle décision est prise en Inde. Précédemment, le syndicat BKU avait lui aussi déposé une plainte pour des violations découvertes dans les essais de riz GM, à Gorakhpur dans l’Uttar Pradesh.
De nombreuses organisations, à l’instar du mouvement mondial pour les forêts humides (World Rainforest Movement) et Global Justice Ecology Project, ont demandé, lors de la Conférence internationale des Nations unies sur le changement climatique (novembre 2006, Nairobi, Kenya), que l’utilisation d’arbres GM soit interdite par les dispositions liées au Protocole de Kyoto. Ces organisations revenaient ainsi sur une déclaration faite lors de la conférence de Milan en 2003, selon laquelle les arbres GM pourraient servir de puits de carbone (cf. Inf’OGM n°48, INTERNATIONAL - Kyoto : accord sur l’inclusion des OGM dans les projets forestiers). Certains pays essayent également de les faire accepter comme biocarburants. Or, ces organisations estiment que les arbres GM vont au contraire renforcer le changement climatique, en exacerbant les problèmes liés à la monoculture, et en créer de nouveaux, en modifiant les processus de minéralisation, notamment. Des recherches ont aussi montré que les forêts natives absorbent plus de carbone que les plantations industrielles. Enfin, les défenseurs des forêts notent une contradiction entre, d’une part, les négociations de mars 2006 sur la Convention sur la diversité biologique, qui, à Curitiba, ont expressément pris position contre les arbres GM, reconnaissant en eux un danger social et écologique et, d’autre part, celles sur la Convention sur le changement climatique.
Le 13 décembre, le Tribunal de Carcassonne a rendu son jugement dans l’affaire société ASGROW (cf. Inf’OGM n°79, FRANCE - Monsanto en procès). Les quatre chefs d’accusation ont été retenus par le Tribunal parmi lesquels le délit de mise sur le marché d’OGM sans autorisation. Les deux anciens dirigeants ont été condamnés à payer chacun 15 000 euro d’amende, 16 000 euro de dommages et intérêts aux parties civiles et les frais de justice annexes. Le Tribunal a notamment décidé que “c’est un taux de 0% [de contamination] qui doit être retenu au-delà duquel une autorisation préalable est nécessaire”.
