Albert Ferré, inculpé dans le fauchage d’une parcelle de blé GM (cf. Inf’OGM n°78), a été relaxé, le 23 octobre, faute de preuve.
Les 20 et 25 octobre 2006, dix personnes - les dirigeants de l’association “Construire un monde solidaire”, Anna Massina, présidente de la Coordination de l’action non violente de l’Arche de Lanza del Vasto, puis Chantal Gascuel et Patrice Goutagny (Confédération paysanne du Puy de Dôme) - étaient auditionnées par le juge d’instruction Bruno Méral en tant que témoins assistés (personnes soupçonnées suite à l’enquête de police) dans le cadre d’une plainte contre X pour “association de malfaiteurs” déposée par Limagrain et Biogemma, le 15 juin 2005 [1]. Le chef d’accusation d’association de malfaiteurs peut entraîner une peine de cinq ans de prison, contre trois pour celui de destruction de bien privé en réunion. Les auditionnés précisent avoir subi un an d’enquête, avec gardes à vue, mises sur écoute et mises sous scellés d’ordinateurs (cf. Inf’OGM n°71, FRANCE - Garde-à-vue de trois faucheurs).
A Samazan, dans les silos de la coopérative Terre du sud, étaient stockés du maïs conventionnel et du maïs GM. Craignant des contaminations, des agriculteurs du Marmandais, soutenus par les Faucheurs volontaires et Greenpeace, ont organisé une “inspection citoyenne” , le 26 octobre 2006 [2]. Le directeur du site, Bernard Jurquet, a confirmé que les récoltes GM de quatre agriculteurs y étaient stockées.
Le 4 novembre 2006, environ 150 Faucheurs volontaires ont noyé 2000 tonnes de maïs GM stockées à Lugos (Gironde), les rendant impropres à la consommation. Le gérant de la plate-forme de stockage, Marc Gibelet, arrivé sur les lieux, a tiré deux coups de fusils. Désarmé par les manifestants, il a alors endommagé, avec son véhicule, trois voitures stationnées. Deux enquêtes ont été “ouvertes en flagrance des chefs de dégradations aggravées [contre José Bové] et de violences avec arme [contre le gérant]”, a indiqué le procureur de la République, Bertrand de Loze [3]. Le Ministre de la Justice, Pascal Clément, précise qu’ “empêcher systématiquement les OGM me paraît obscurantiste” rappelant “la réalité d’un monde qui meurt de faim”.
Par ailleurs, les Amis de la Terre précisent que les PGM cultivées sur les communes de Lugos et de Belin Beliet sont sur le territoire du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, bafouant ainsi la Charte du Parc. En effet, un amendement a été adopté en septembre 1999 décrétant “un moratoire sine die de toute expérimentation OGM [...] sur le territoire du Parc“. Les Amis de la Terre précisent que “l’Etat, en signant par la personne du préfet, la convention d’application [de la Charte], reconnaît le bien fondé des mesures prises et les services de l’Etat doivent en tenir compte” [4].
Depuis le 14 mars 2006, plusieurs centaines d’activistes de Via Campesina occupent la ferme expérimentale de Syngenta Seeds, située dans l’Etat du Parana, afin de dénoncer l’expérimentation de soja GM à proximité du parc national d’Iguaçu. A plusieurs reprises, Syngenta a fait pression sur le gouvernement. Ainsi, le 6 octobre, la juge Vanessa de Souza Camargo, de la 4ème juridiction de Curitiba, a déclaré que le Gouverneur du Parana, Requião, avait jusqu’au 1er novembre pour déloger les occupants, faute de quoi il serait passible d’une amende journalière. Syngenta a aussi réussi à modifier la loi afin que la distance de sécurité entre essais OGM et le parc passe de 10 km à 500 mètres. Mais, par un décret du 9 novembre, le gouverneur du Parana non seulement refusait de se soumettre à ce jugement mais expropriait Syngenta de la ferme et décidait de consacrer ces terres au développement de techniques agricoles écologiques. Une campagne de lettre en direction du gouverneur avait été organisée par l’association Terra de Direitos. Actuellement, les paysans ont décidé de rester sur place, afin de maintenir la pression, craignant une contre attaque juridique de Syngenta.
Le 29 octobre, une centaine de membres du syndicat Bhartiya Kisan Union (BKU) ont brûlé un essai en champ de riz GM à Haryana. Mahyco, responsable de l’essai, a porté plainte. Et le 10 novembre, 200 agriculteurs, sous la bannière du Tamil Nadu Farmers Association, ont détruit un essai en champ de riz GM Bt situé à Ramanathapuram (Alandurai Taluk).
Le 20 novembre 2006, les deux syndicalistes de la Confédération paysanne accusés d’avoir participé au fauchage de Magescq (Landes) ont été condamnés par le tribunal de Dax à des peines de trois mois (Philippe Guichard) et six mois de prison (Jean Pierre Leroy) avec sursis et 3000 euro d’amende. Ils ont toujours nié avoir participé à ce fauchage (cf. Inf’OGM n°79, FRANCE - Procès de Dax).
Les “Onze d’Avelin” , faucheurs condamnés en 2005 pour avoir arraché des betteraves transgéniques, ont dû se soumettre à des prélèvements d’ADN. Certains ont refusé et ont été condamné à des amendes plus ou moins symboliques.
