Actions citoyennes

La société Asgrow, basée à Trèbes (Aude) et filiale de Monsanto, et deux de ses anciens PDG, Jean-Bernard Bonastre et Serge Reymond, ont été jugés le 20 septembre 2006 devant le TGI de Carcassonne, pour “mise sur le marché sans autorisation d’OGM, vente et détention de produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, publicité mensongère et tromperie sur la nature et la qualité d’une marchandise” [1]. La Confédération paysanne, l’UFC-Que Choisir, FNE et la DGCCRF (Direction de la répression des fraudes) étaient partie civile. En 1999, 100 tonnes de soja états-uniens avaient été importées, et en avril 2000, un contrôle de la DGCCRF, chez le Groupe coopératif occitan (Tarn), avait mis en évidence des traces d’OGM (moins de 1%). La défense de Monsanto dans ce procès consistait à prouver à la Justice que “le zéro OGM est inatteignable, à moins d’analyse graine à graine”. Le Procureur a requis 30 000 euro. Verdict le 13 décembre. Le 26 octobre, en Grèce, ont débuté plusieurs procès contre des semenciers suite à des plaintes d’agriculteurs, qui dénoncent des contaminations de semences par des PGM.

Un procès (class action n°06-599) a été engagé le 28 septembre 2006, auprès de la Cour du District de Wilmington (Delaware), contre Monsanto, pour création d’un monopole sur le Roundup, alors que son brevet a expiré en 2000 [2]. Ce procès est mené par Pullen Seeds and Soil, une entreprise semencière, sous licence avec Monsanto. Les plaignants précisent que pendant la période qui a suivi l’expiration du brevet, le Roundup a représenté plus de 80% des parts du marché de tous les herbicides à base de glyphosate vendus aux Etats-Unis, bien que Monsanto vende son produit trois à quatre fois plus cher que son équivalent générique, et cela grâce à un montage monopolistique que Monsanto a mis en place dès les années 90 : obligation de l’achat du paquet “semences + herbicide”, rachat d’entreprises semencières qui pourraient développer des variétés transgéniques compétitives et adaptées à d’autres herbicides que le glyphosate. Cette “class action” est soutenue par 100 000 personnes.

Saisies - Suite au fauchage d’une parcelle de Limagrain, le 27 août 2005 à Nonette, deux Faucheurs volontaires, Monique Burnichon, le 18 septembre [3] et Franck Legrand, le 12 octobre [4], ont reçu un commandement aux fins de saisie vente, de la part de Limagrain et de Thierry Dumergue, l’agriculteur “fauché”. Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand avait condamné solidairement, le 4 novembre 2005, 12 des 15 inculpés à un mois de prison avec sursis et près de 17000 euro de dommages et intérêts. 300 personnes s’étaient déclarées co-responsables. Les “15 de Nonette” avaient décidé de ne pas faire appel. Le 4 mai 2006, le tribunal administratif de Clermont Ferrand avait annulé les autorisations de ces essais (cf. Inf’OGM n°75, FRANCE - La légalité des essais en champ remise en cause).

Gilles Lemaire, ex-secrétaire national des Verts, a reçu un avis de saisie immobilière, suite au fauchage de Marsat (63) [5]. En novembre 2005, cinq faucheurs avaient été condamnés à payer 196 805 euro de dommages-intérêts à Biogemma. Gilles Lemaire a fait appel et est prêt à aller devant la Cour de justice européenne.

Jean-Pierre Leroy et Philippe Guichard, de la Confédération paysanne, ont été jugés le 18 septembre 2006 à Dax (Landes) pour le fauchage, jamais revendiqué, le 31 août 2005, d’un essai de maïs GM appartenant à Monsanto [6]. Tous deux ont nié avoir participé à cette action. L’autorisation de l’essai a été annulée par le Conseil d’Etat, le 28 avril 2006 (cf. Inf’OGM n°75). Le procureur a requis entre quatre et huit mois de prison avec sursis, 1000 euro d’amende et un an de privation des droits civiques et familiaux. Verdict le 20 novembre.

Bien que le procureur ait requis des peines allant de quatre mois de prison (dont trois avec sursis) à deux mois avec sursis contre trois Faucheurs volontaires - Cédric Cahors, Steeve Aspeele et Benjamin Dubois - , pour le fauchage du 4 septembre d’un champ commercial de maïs GM en présence de 250 personnes, le Tribunal correctionnel de Marmande, le 19 octobre, les condamnait à trois mois de prison avec sursis, et 1500 euro de “provision” pour une contre-expertise des dégâts, demandée par le tribunal. Pour cette contre-expertise, le propriétaire du champ devra produire toutes pièces justificatives (factures des semences, des intrants, rendement à l’hectare) et la défense aura accès au dossier. La partie civile réclamait 32 000 euro.

Le 1er août 2006, à St Hilaire (Tarn et Garonne), 250 producteurs de maïs ont protesté contre le fauchage d’une parcelle commerciale de maïs GM1. “De tels actes sont intolérables”, a dit Luc Esprit (AGPM), assurant que “c’est la première fois que des agriculteurs détruisent le champ d’un autre agriculteur” [7]. Le président de l’AGPM s’est félicité que le Ministre de l’agriculture “demande la fermeté contre les vandales”. La propriétaire du champ n’était pas au courant de la présence de PGM sur son champ. Peu favorable au fauchage, elle a malgré tout soutenu les faucheurs.
Plus récemment, le 20 septembre 2006, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), entre 1000 et 2500 agriculteurs, à l’appel de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et d’Orama (producteurs de maïs, de blé et d’oléoprotéagineux), ont manifesté pour “défendre la recherche sur les OGM dans un cadre légal défini par les pouvoirs publics. [...] Les faucheurs dits volontaires n’ont aucune légitimité syndicale, ni politique et encore moins scientifique. Ils font régner la peur sur des paysans qui veulent aider la recherche” [8].