Le Conseil des Consommateurs des Iles Fidji réclame l’étiquetage des aliments contenant des ingrédients GM et l’inscription de cette obligation dans le cadre national de biosécurité [1].
GUYANCOURT - Le 17 novembre, à Versailles (Yvelines), s’est déroulé le procès des 9 inculpés, tous de la Confédération paysanne, suite à l’arrachage, en juillet 2003, d’une parcelle à Guyancourt. Sur cette parcelle, le GEVES (groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) réalisait la dernière opération nécessaire à l’homologation et l’inscription au catalogue des semences, afin d’autoriser la commercialisation de maïs GM, pour Monsanto, Syngenta et Pioneer. Trois mois de prison avec sursis ont été demandés. Le délibéré est attendu pour le 12 janvier 2006.
MENVILLE - La Cour d’appel de Toulouse a condamné à quatre mois de prison ferme José Bové, récidiviste, pour avoir arraché du maïs GM en juillet 2004, à Menville, (Haute-Garonne). Selon Me Marie-Christine Etelin, il devrait toutefois conserver “ses droits civiques dans la mesure où la Cour [...] n’a pas précisé leur révocation”. Parmi les autres faucheurs, deux - Gérard Onesta, député Vert européen et Noël Mamère, député-maire Vert - ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et les cinq autres prévenus - les élus toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l’ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, le conseiller régional d’Aquitaine (Verts) Michel Daverat et le fondateur des Faucheurs volontaires, Jean-Baptiste Lilouban - à deux mois avec sursis. Le neuvième prévenu, un agriculteur âgé de 85 ans, Jean-Aimé Gravas, a échappé à une condamnation en raison de son âge. Les prévenus ont décidé de se pourvoir en cassation.
St GEORGES d’ESPERANCHE- Amnistiés par la Cour d’appel de Grenoble, les trois de St Georges viennent d’apprendre que le Parquet se pourvoyait en cassation et que Monsanto entendait aussi déposer un tel pourvoi.
Le 10 novembre 2005, plusieurs associations françaises (1) ont rédigé une déclaration commune à propos de la transposition de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des PGM dans l’environnement [2]. Cette déclaration commence par une demande de moratoire, en attendant “une loi sur les OGM réellement protectrice de l’environnement et des systèmes agraires préexistants”. Les signataires demandent que la loi en cours d’élaboration sur les PGM comporte les points suivants : l’établissement d’un registre public localisant les parcelles de PGM, le financement par les filières GM (distributeurs de semences et importateurs) des mesures de protection des filières non GM et les analyses des récoltes non GM, l’obligation d’étiquetage de tout lot de semences contenant des PGM et des produits issus d’animaux ayant consommé des PGM. Au niveau de la responsabilité et de l’indemnisation des préjudices, ils réclament que la loi soit fondée sur les principes de précaution et du pollueur-payeur. Ainsi, “l’indemnisation pleine et entière de tout dommage économique, civil, moral, environnemental et/ou sanitaire provoqué par d’éventuelles contaminations de cultures ou de milieux naturels non transgéniques, doit être assumée par la personne physique ou morale qui a importé ou fait la demande d’autorisation de dissémination en milieu ouvert de la construction transgénique identifiée”. Si l’identification est impossible, elle doit être assumée collectivement par ceux qui ont importé ou obtenu des autorisations de dissémination de PGM en milieu ouvert. Enfin, ils demandent que “l’ensemble des collectivités territoriales puissent se déclarer sans OGM, que les AOC et l’ensemble des signes de qualité puissent inscrire dans leur cahier des charges l’interdiction de toute utilisation d’OGM et de disposer de tous moyens nécessaires mobilisables par les autorités publiques pour pouvoir mettre en œuvre cette interdiction”.
Le 17 novembre 2005, dans le port de Gdynia, des militants de Greenpeace, venus d’une dizaine de pays européens, ont empêché le déchargement de la cargaison du bateau le Hope, transportant 25 000 tonnes de soja GM en provenance d’Argentine. Ces cinq dernières années, les importations de soja GM argentin dans ce pays ont été multipliées par six. Les industries de la viande en Pologne - principalement sous contrôle étranger - qui nourrissent les porcs avec du soja GM, exportent leurs produits vers la Belgique, l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie. Par ailleurs, 76% des Polonais souhaitent éviter de consommer des PGM.
