Inf'OGM Actions citoyennes

Les députés devront examiner prochainement un projet de loi sur les OGM. Greenpeace propose aux citoyens d’envoyer une lettre pour demander à son député de voter une loi fondée sur le principe de précaution et qui défende, entre autres, le droit des paysans et des consommateurs à produire et à se nourrir sans OGM, et un régime de responsabilité strict. En l’absence d’une loi réellement protectrice, Greenpeace plaide pour l’instauration d’un moratoire.

L’Union Démocratique Bretonne [1], France Nature Environnement [2], et d’autres organisations ont dénoncé la décision du préfet du Finistère autorisant le doublement de la production de l’usine Cargill de Brest, qui passera de 450 000 à 900 000 tonnes, dont deux tiers à base de soja majoritairement GM. FNE a décidé de saisir les tribunaux afin d’obtenir l’annulation de cette autorisation. Elle demande aussi au Conseil régional de Bretagne d’émettre un avis sur cette affaire, dès lors qu’il s’est clairement prononcé pour une Bretagne sans OGM.

Les associations algérienne AREA-ED et française BEDE ont organisé, en janvier 2006, un atelier de sensibilisation [3], auquel participait une cinquantaine de personnes, sur les questions liées aux cadres réglementaires et à la participation de la société civile dans les débats nationaux et internationaux sur les OGM. Les cadres réglementaires nationaux du Maghreb ont été commentés et comparés aux réglementations mises en place dans les pays développés et dans les pays du Sud. A l’issue de l’atelier, des recommandations ont été adressées aux pouvoirs publics pour qu’ils maintiennent le moratoire algérien contre les OGM et qu’au Maghreb, ils imposent un étiquetage et une traçabilité des produits importés ainsi qu’un régime de responsabilité totale de l’importateur dans les dommages. Autre demande de l’atelier : que le Maghreb dispose de laboratoires d’expertises. Enfin, l’atelier a permis de mettre en forme un réseau de veille citoyenne au Maghreb et un autre pour les laboratoires d’expertise.

Zhu Yanling est retournée devant le tribunal, pour la troisième fois dans son procès contre Nestlé Shanghai (cf. Inf’OGM n°49, CHINE - Nestlé dénoncé et 53, CHINE - Plainte contre Nestlé). Elle dénonce l’utilisation d’ingrédients génétiquement modifiés dans sa poudre de lait chocolatée sans en informer les consommateurs [4]. Lors des deux précédents procès, Zhu Yanling a été déboutée car les deux tests réalisés par le Shanghai Agriculture Scientific Institute donnaient des résultats différents. Cette fois-ci, elle a fourni les résultats de tests réalisés par un laboratoire allemand, GeneScan, qui montrent clairement que la poudre en question contient des OGM. Le Tribunal du District Hongkou a accepté sa plainte, que Zhu a de plus décidé d’étendre au supermarché Shanghai Lianhua. Elle réclame à Nestlé la liste de tous les ingrédients utilisés dans le Nesquik et de lui payer 2 dollars, soit le double du prix de la poudre chocolatée.

Le 12 janvier 2006, le tribunal correctionnel de Versailles prononçait la relaxe des neuf membres de la Confédération paysanne, poursuivis pour le fauchage de Guyancourt (22 juillet 2003), au nom de “l’état de nécessité” (article 122-7 du code pénal et Convention européenne des droits de l’homme). Les parties civiles (Pioneer, Monsanto et le Geves) ont été intégralement déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts. Cette décision confirme une décision équivalente, rendue par le tribunal d’Orléans, le 9 décembre 2005 (cf. Inf’OGM n°70). “La matérialité de l’infraction de destruction et de dégradation d’un bien appartenant à autrui”, aggravée de la mention de délit commis “en réunion”, a toutefois été retenue contre les faucheurs. Le parquet de Versailles et les parties civiles ont annoncé qu’ils feraient appel du jugement. Le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis.

Chantal Gascuel, Patrice Goutagny (Confédération Paysanne, 63) et Anna Massina (Coordination de l’action non-violente de l’Arche, 38) ont passé une journée en garde-à-vue et une perquisition avec saisie de leur ordinateur a eu lieu à leur domicile [5]. Une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Riom le 27 juillet 2005 pour “participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un délit”, suite à une plainte déposée par Limagrain.

Le 23 janvier, lors du procès des trois agriculteurs accusés d’avoir agressé des faucheurs à Nonette, un seul a été reconnu par les plaignants. L’avocat des faucheurs donc demande un complément d’enquête. Délibéré le 6 mars 2006.