Des agriculteurs de l’Etat du Victoria, membres du Network of Concerned Farmers, réclament la mise en place d’un “tribunal” pour obtenir des compensations des entreprises semencières lorsque des contaminations surviennent [1]. Ce tribunal permettra d’évaluer en discutant avec les acteurs économiques le niveau de compensation. Récemment, un agriculteur de Wimera a vu son champ de colza contaminé à hauteur de 0,5% par du colza appartenant à Bayer CropScience.
L’organisation sud-africaine des producteurs de lait (SA Milk Producers Organisation) demande au gouvernement d’interdire l’hormone de croissance bovine recombinante (rBGH) vendue sous les noms de Posilac, Lactotrophin ou Hi-lac [2]. Ce produit est breveté par Monsanto et vendu sous des licences locales par Eli Lilly et MD Animal Health. L’Afrique du Sud est un des rares pays, avec les Etats-Unis, à l’avoir autorisé.
Monsanto a fait saisir le 26 novembre un des comptes bancaires de la Confédération paysanne (CP) pour obtenir le paiement d’une condamnation, en réparation du préjudice subi lors de la destruction de PGM en 1998 à Montbéqui dans le Tarn (jugement du TGI de Montauban le 9 mai 2000, confirmé par la Cour d’Appel de Toulouse en décembre 2001). La CP et René Riesel, à l’époque secrétaire général du syndicat, avaient été condamnés à verser une somme de 153 000 euro, à quoi s’ajoute plusieurs dizaines de milliers d’euro d’agios. Seuls 18 000 euro étaient disponibles sur le compte du syndicat. Monsanto France a annoncé qu’elle entamerait toutes les procédures nécessaires pour recouvrir la totalité de la somme. La CP a lancé une campagne internationale contre Monsanto.
Alors que cinq des dix faucheurs de Valence entament une procédure à la Cour européenne de justice, André Brun, l’un des autres condamnés, se lance dans un recours à la Commission des Droits de l’Homme (CDH) de l’ONU [3]. L’état de nécessité sera plaidé. La CDH ne peut rendre qu’une décision non contraignante qui dénonce l’attitude de l’Etat français, mais qui aurait un caractère symbolique fort. En cas de condamnation, les Etats fautifs sont cités dans le rapport annuel de l’ONU.
110 organisations écologistes albanaises, bulgares, chypriotes, croates, grecques, macédoniennes, serbes et turques vont créer un observatoire balkanique pour lutter contre les OGM dans la région. Cet observatoire, créé sous l’égide d’une association de Salonique (gmoSTOP), va contribuer à l’information sur la circulation et la culture des OGM et à la coordination des actions de lutte contre ces produits.
Le “collectif d’employés et de salariés des firmes semencières établies en France” vient de lancer une pétition contre les fauchages de PGM : “Halte au van-dalisme, halte aux mensonges, halte à l’impunité” [4], car, estiment-ils “ces exactions [menacent]l’avenir de l’agriculture française et européenne. Elles affectent gravement notre capacité de recherche en biotechnologie végétale et peuvent priver notre agriculture et l’ensemble de la société des progrès importants pour les pratiques agricoles, la préservation de l’environnement et la qualité des produits alimentaires”. Les Amis de la Terre ont analysé cette pétition, point par point [5].
Certains écologistes et paysans s’étaient étonnés que la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera) soit arrivée en Europe au moment de la demande d’homologation de maïs GM résistants à la chrysomèle. En novembre [6], Science a publié une étude génétique des chrysomèles trouvées en Europe : il y a eu au moins trois importations successives depuis l’Amérique du Nord. France Nature Environnement a alors adressé une lettre ouverte au Premier Ministre français pour qu’une enquête soit engagée sur ces coïncidences [7].
Le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé le 9 décembre 2005, les 49 Faucheurs Volontaires poursuivis pour “dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion” lors de deux fauchages : l’un le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce et l’autre, le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Le tribunal a, pour la première fois en matière d’OGM, reconnu le bien fondé de “l’état de nécessité” de leur action. “Les prévenus rapportent la preuve qu’ils ont commis l’infraction de dégradation volontaire pour répondre à l’état de nécessité”, ont estimé les juges, rappelant par ailleurs le droit “à valeur constitutionnelle” de “vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” pour les citoyens, ainsi qu’il a été reconnu dans la charte de l’environnement de 2004. Et d’ajouter : “La commission d’une infraction pénale pour remédier à la situation de danger était en l’espèce fondée au regard des enjeux en cause”. Le 28 octobre, à l’issue du procès, le procureur Alex Perrin avait requis des peines allant de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Les prévenus devront verser toutefois 6 000 euro d’indemnités à Monsanto qui demandait 398 000 euro de dommages-intérêts. Le parquet et Monsanto ont fait appel.
