Actions citoyennes

Suite à la découverte de la première “super mauvaise herbe” et à l’autorisation par la Commission européenne du colza GT73, les Amis de la Terre en appellent aux Etats membres de l’UE pour utiliser la directive 2001/18 afin d’imposer des moratoires nationaux sur cette variété. L’association précise : “notre gouvernement vote généralement en faveur des autorisations, mais cette fois-ci, il s’est abstenu, raison de plus pour lui demander d’agir”. Les Amis de la Terre demandent donc d’écrire au Ministère de l’Environnement.

Le 20 septembre 2005, le syndicat National Farmers Union (NFU) a appelé le Canadian Food Inspection Agency à un arrêt immédiat des autorisations des variétés Roundup Ready et à une réévaluation de celles déjà autorisées [1]. Le NFU s’appuie sur de nouvelles recherches [2] qui démontrent que les variétés résistantes au glyphosate contribuent à la diffusion d’une maladie fongique (le Fusarium graminearum) qui coûte aux agriculteurs de l’ouest canadien des centaines de millions de dollars.

Quatre “faucheurs volontaires” et les Amis de la Terre ont porté plainte, le 3 octobre 2005, pour “mise en danger de la vie et du bien d’autrui” et pour “le non-respect du principe de précaution et du cahier des charges des expérimentations OGM en plein champ”, contre Pioneer, propriétaire d’une parcelle de maïs GM à Menville [3]. Les faucheurs volontaires, constat d’huissier à l’appui, reprochent à Pioneer de ne pas avoir entièrement nettoyé la parcelle. “Outre la présence sur place de débris et d’épis, nous avons été étonnés par la multitude de grains qui seront propices à la contamination d’autres parcelles par les oiseaux ou les mulots”, a déclaré le conseiller municipal de Toulouse, François Simon. La plainte s’adresse aussi à l’État français qui aurait dû faire vérifier l’application des règlements. Pioneer a déclaré que tous ses essais étaient “menés en conformité avec la législation en vigueur” [4].

“Près d’un millier d’hectares d’OGM sont cultivés en secret [...]. Nul ne sait où se trouvent ces champs, quelles sont les mesures de sécurité prises contre le risque de pollution génétique ou encore dans quelles conditions seront écoulées les récoltes”, dénonce France Nature Environnement (FNE) qui a envoyé le 5 octobre 2005, deux recours gracieux au gouvernement pour obtenir la publication des surfaces plantées en OGM [5] et la création du registre “sans attendre l’adoption définitive d’une loi de transposition de la directive". En cas de refus, FNE attaquera devant le Conseil d’Etat. Dans un autre recours, adressé au ministère de l’Agriculture, FNE réclame la communication des déclarations volontaires de cultures OGM dont fait état le ministère de l’Agriculture (cf. Inf’OGM 67).

La Cour d’appel de Grenoble jugeait, le 28 septembre 2005, les trois militants de la Confédération paysanne condamnés en mai 2004 par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) pour le premier fauchage en France de cultures GM, en 1997 (Isère). L’avocate générale, Françoise Pavan-Dubois, a simplement requis “l’application bienveillante de la loi : [...] la Cour ne doit qu’appliquer la loi et le débat sur les OGM est un débat de société qui n’a pas à se tenir ici”. Les trois militants avaient été condamnés en première instance à 600 euro d’amende chacun et à verser solidairement 4000 euro de dommages et intérêts à Monsanto. Le 26 octobre 2005, la Cour d’Appel a “constaté l’extinction de l’action publique et pénale par l’effet de la loi d’amnistie du 6 août 2002”, a déclaré son président. Les trois inculpés ne sont sanctionnés par aucune condamnation pénale. Et Monsanto se voit totalement déboutée de ses prétentions en dommages et intérêts.

Le 15 septembre 2001, une soixantaine de “faucheurs volontaires” a participé à la destruction de plants de betteraves GM à Avelin, cultivés pour Advanta. Parmi les faucheurs, 11 ont été inculpés et sont passés les 29 et 30 septembre 2005, devant la 5ème chambre correctionnelle de Lille pour “dégradation de bien d’autrui en réunion”. Les inculpés sont trois syndicalistes de la CNT, trois élus verts au conseil régional et à la ville de Lille et trois syndicalistes de la Confédération paysanne. Le ministère public a requis des peines allant d’un à cinq mois de prison avec sursis à l’encontre des 11 inculpés et 1000 euro d’amende pour les trois élus Verts. Le jugement a été mis en délibéré au 3 novembre.

Le 19 octobre 2005, à 6 heures du matin, la gendarmerie a arrêté sept faucheurs volontaires, à Dax, Lille, Millau et Toulouse et perquisitionné leur domicile. Un juge d’instruction assistait aux interrogatoires. Ils ont été relâchés le soir même.

Le 25 août 2005, des pommes de terre GM [6], expérimentées pour le compte de Avenue LLC, ont été arrachées. Cette destruction a été revendiquée sur le site d’Indymedia par Jackrabbit Support Group. Les pommes de terre expérimentées étaient destinées à la fabrication de textile et de papier et non à l’alimentation. Le communiqué de revendication précise qu’aucun essai en champ n’a eu lieu cette année, en Belgique et en Grande-Bretagne.