Actions citoyennes

Le collectif “Ohana Pale Ke Ao, Kohanaiki” et le Sierra Club ont engagé un procès (1) contre le Bureau de l’Agriculture de l’Etat d’Hawaï suite à l’autorisation qu’il a délivré à Mera Pharmaceutical d’importer et de produire à Kailua Kona, sept nouvelles souches d’une algue GM pour produire un médicament expérimental. Ce procès a pour but de contraindre le Bureau de l’Agriculture à se conformer au Environmental Policy Act en étudiant le possible impact environnemental d’un tel projet et d’invalider l’autorisation délivrée tant que l’analyse des risques n’a pas été faite. L’algue utilisée dans l’expérience est une algue verte unicellulaire nommée chlamydomonas, qui existe dans l’eau, le sol et même la neige, peut être transportée dans l’air, et peut survivre dans des conditions extrêmes au stade latent. Par ailleurs, elle existe naturellement à Hawaï. Sa parente transgénique peut donc se croiser avec des variétés naturelles.

Tout a commencé en janvier 2002 lorsque 1000 agriculteurs biologiques de la Province de la Saskatchewan ont décidé d’un recours collectif contre Monsanto et Bayer CropScience. Les paysans demandent un dédommagement pour des pertes de recettes dues à la contamination de leurs récoltes de colza par des variétés génétiquement manipulées. Ils souhaitaient aussi initialement freiner l’introduction du blé transgénique. Le 11 mai 2005, la Juge Smith jugeait non recevable la demande des agriculteurs. Ils ont alors demandé de faire appel de cette décision. L’audience devant un seul juge de la Cour d’Appel a eu lieu le 24 août à Régina (1). Le 30 août, le juge Mr. Justice Cameron, de la Cour d’Appel de la Saskatchewan rendait sa décision et permettait aux agriculteurs de se présenter devant la Cour d’Appel (3 juges). La date de l’appel n’est pas encore fixée. Comme Monsanto en mai 2004 a officiellement abandonné ses demandes d’autorisation du blé transgénique, ce grief a été supprimé du recours collectif.

Le 9 juin 2000, Marian Zagorny, militant anti-OGM polonais, a été condamné à un an de prison, puis gracié. Le 21 mai 2003, sa grâce a été suspendue suite à son action contre l’introduction illégale de PGM en Pologne. Durant ces cinq dernières années, il s’est publiquement engagé contre les importations de PGM. Une campagne de protestation est organisée par la Coalition Internationale pour la Protection de la Campagne Polonaise (ICPPC).

Le 31 juillet 2005, les Faucheurs volontaires allemands (1) ont organisé à Strausberg-Hohenstein, près de Berlin, un week-end de protestation contre les PGM. Un fauchage non-violent avait été annoncé, mais seuls quelques épis furent arrachés. Il s’agissait de lancer la campagne en Allemagne. Les manifestants dénonçaient aussi que l’essai en champ avoisinait un parc naturel. Le 4 septembre, une nouvelle manifestation a eu lieu à Berlin, à laquelle participait Percy Schmeiser, Jean-Baptiste Libouban et un représentant des euro-toques, cuisiniers opposés aux PGM. Un pasteur de l’Eglise luthérienne apporta son soutien aux Faucheurs (approuvé par son Eglise). Quelques épis de maïs transgéniques, fauchés la veille, furent déposés dans une poubelle et un des faucheurs revendiqua solennellement leur acte et annonça de futurs fauchages.

Le 20 septembre, la Cour d’Appel de Toulouse, qui jugeait les neuf inculpés - sur 213 comparants volontaires - du fauchage de Menville (juillet 2004) a demandé contre José Bové un an de suspension de ses droits civiques et la même peine, mais avec sursis, pour les autres prévenus. La décision finale est attendue le 15 novembre. Noël Mamère et Gérard Onesta ont choisi de ne pas user de leur immunité parlementaire. Par un processus judiciaire rare, identique au cas de Riom, et “contraire aux droits de l’Homme”, selon Me Etelin, avocate des faucheurs, il n’y a pas eu de condamnation ou d’acquittement en 1ère instance.
Quant aux faucheurs qui étaient jugés les 14 et 15 septembre à Riom, la Cour d’Appel a requis : quatre mois de prison ferme contre un agriculteur de l’Aveyron, qui comparaissait pour des violences volontaires envers un gendarme, qu’il nie catégoriquement, lors du fauchage, qu’il revendique mais pour lequel il n’est pas poursuivi ; de la prison avec sursis, assortie de l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général, contre Gilles Lemaire, ancien secrétaire des Verts, Jean-Baptiste Libouban, fondateur des Faucheurs volontaires et un autre agriculteur de l’Aveyron, poursuivis pour destruction en réunion ; et enfin, une interdiction de fréquenter les co-auteurs de la destruction de Marsat et de se rendre sur des essais d’OGM, contre les deux derniers prévenus, poursuivis pour destruction en réunion. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 24 novembre.
A Clermont Ferrand, le 16 septembre 2005, le procureur de la République du tribunal correctionnel a requis un mois de prison ferme à l’encontre des douze hommes et trois femmes, âgés de 22 à 61 ans qui avaient “décontaminé” une parcelle à Nonettes, en août 2005. Meristem Therapeutics, constituée partie civile, réclame 331 000 euro de dommages et intérêts. Le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre. Dès l’ouverture du procès, Me Etelin, l’un des avocats de la défense, a demandé l’annulation de la procédure, invoquant une notification des droits tardive aux interpellés. Me François Roux a, lui, demandé que soient jugés les 300 comparants volontaires, sans succès.