Greenpeace a publié, en juin 2005, un rapport : The Economics of Bt Corn : Whose Interest Does It Really Serve ? (Les aspects financiers du maïs Bt : Quel intérêt sert-il réellement ?) qui révèle que ce maïs n’apporte pas aux petits agriculteurs les avantages économiques et environnementaux annoncés.
Malgré un avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), et plusieurs sollicitations, le CRII GEN n’a toujours pas obtenu du ministère de l’agriculture les études toxicologiques réalisées par les entreprises. Par ailleurs, le CRII GEN dénonce les dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 (n°2005-650) relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques qui sanctionnent pénalement la diffusion de documents publics obtenus après passage à la CADA lorsqu’ils touchent à la propriété intellectuelle ou industrielle. Pour le CRII GEN, une telle mesure menace directement la communication des études sanitaires sur les OGM et s’oppose à la Charte Constitutionnelle de l’Environnement, à la Convention Européenne des Droits de l’Homme ou à la convention d’Aarhus. Ainsi, CAP 21, parti politique, demande à l’Etat de garantir l’organisation d’une véritable controverse scientifique sur les OGM et de financer une recherche publique indépendante sur l’ensemble des aspects environnementaux et sanitaires des cultures de plantes transgéniques.
En octobre 2003, une quinzaine de militants de Greenpeace ont manifesté dans les locaux de l’Association de l’Agriculture danoise à Copenhague pour exiger des porcs nourris sans OGM. Greenpeace vient d’être condamnée (amende de 4030 euro) par un tribunal de Copenhague, en vertu d’une loi antiterroriste introduite après le 11 septembre 2001 qui permet à la justice de tenir pour responsables les organisations au nom desquelles les actions sont menées. Précisons que les 15 manifestants de Greenpeace avaient déjà été condamnés individuellement à 200 euro pour trouble de l’ordre public.
le 14 juin 2005, des militants de Greenpeace ont déployé des banderoles sur le toit de l’entreprise laitière Campina à Aalter qui commercialise les marques Campina et Joyvalle pour exiger une alimentation animale sans OGM. Greenpeace a publié un rapport démontrant que le secteur laitier peut parfaitement se passer de soja transgénique et qu’il est écologiquement et financièrement préférable de se tourner vers les fourrages cultivés localement comme le trèfle. “Des millions d’hectares ont ainsi été déboisés, en Argentine, pour faire place à des champs monotones de soja, destinés au marché de l’exportation. La production n’a jamais été aussi importante mais la population ne touche pas les dividendes de cette expansion”, précise Greenpeace.
Le 6 juillet, une personne du site www.piecesetmaindoeuvre.com a subi une perquisition - ordinateur et documents saisis - suivie d’une garde à vue. Le site, mis en cause dans l’affaire du faux Métroscope et d’un faux courrier signé du Président de Grenoble Alpes Métropole (Cf. Inf’OGM n°64, FRANCE - Encore de vrais faux débats publics), a déjà précisé qu’il n’en est pas l’auteur et que les informations du site - qui dénoncent les bio et les nanotechnologies, en plein essor dans l’agglomération grenobloise - peuvent être reprises par tous.
Rejetant les requêtes en annulation formulées en référé par France Nature Environnement (FNE), Champs Libres, Uminate et la Confédération paysanne, le Tribunal Administratif de Toulouse a, le 22 juillet 2005, confirmé l’autorisation donnée à Pioneer de procéder à six essais de maïs GM en Midi-Pyrénées. “Le juge a considéré que la « pratique administrative » française est acceptable même si la France viole le droit européen. Pour ce faire, il a pris en compte les affirmations péremptoires de l’administration qui se prévaut d’études sanitaires sans jamais les communiquer”, commente FNE. Les associations avaient attaqué ces décisions pour dénoncer l’absence d’information du public concerné et d’évaluation des risques sanitaires.
En juin 2005 plus de 4 800 femmes et hommes, entre 18 et 90 ans, se sont déclarés Faucheurs Volontaires.
Cet été, de nombreux essais d’OGM ont été fauchés. Parmi les parcelles fauchées, sept ont été revendiquées par les Faucheurs Volontaires et six non revendiquées. Voir le tableau récapitulatif.
Plusieurs fauchages revendiqués ont été conduits de nuit afin d’éviter les affrontements avec des forces de l’ordre de plus en plus présentes autour des parcelles. “Nous avons décidé en AG de ne plus organiser de grands fauchages nationaux, mais d’en faire par groupe de 30 à 100 personnes au niveau régional et départemental, sans les annoncer publiquement”, mais en les revendiquant peu après, selon François Simon, Faucheur volontaire.
Autre conséquence, sept parcelles d’essais de PGM appartenant à Meristem Therapeutics sont gardées par des gendarmes, des vigiles, des chiens et même un hélicoptère.
Par ailleurs, Monsanto a été obligé de broyer deux parcelles d’OGM à Valdivienne suite aux “semis volontaires” effectué en mai dernier. Mais un responsable de l’entreprise a précisé à Inf’OGM avoir depuis ré-ensemencé les parcelles.
Enfin, le 30 mai 2005, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux, a signé une circulaire en cas de demandes de comparutions volontaires de la part de personnes non poursuivies par le ministère public, il conviendra de [...] requérir l’irrecevabilité des demandes de comparutions volontaires”.
