Actions citoyennes

Alors que la France est en train de transposer la directive 2001/18, un collectif d’associations [1] lance une campagne commune, craignant “une loi laxiste”. “Face à cette volonté affichée d’accepter une pollution génétique, incontrôlable et irréversible, à l’aide de seuils de contamination laxistes, [il demande] la suspension immédiate de tous les essais en pleins champs et l’interdiction des cultures transgéniques”. Il interpelle les organismes régulateurs des Labels rouges et AOC pour que les OGM soient proscrits des cahiers des charges, y compris dans l’alimentation animale. Cette campagne prévoit l’organisation de “six sessions du Vrai débat sur les OGM” - Rennes (17 juin 2005), Lille (septembre 2005), Toulouse (20 octobre 2005), Paris (12 novembre 2005), Strasbourg (décembre 2005) - et l’envoi de lettres ciblées.

France Nature Environnement, le CRII -GEN et Champs Libre ont déposé deux recours, en référé et sur le fond, auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre deux décisions du Ministère de l’Agriculture (du 27 avril 2005) autorisant des essais en plein champ (20 ha) de plantes génétiquement modifiées de Meristem Therapeutics pour produire de la lipase gastrique et des anticorps pour des applications en cancérologie. Le 22 juin, le Tribunal a jugé le référé et a conclu qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre ces essais, mais il n’a rien dit sur le fond. Concrètement, l’essai peut donc continuer, mais pour combien de temps ? En effet, il faut espérer que la légalité de ces autorisations soit jugée rapidement au fond, avant la récolte du maïs en octobre. FNE précise qu’à deux reprises, lors de procès concernant les arrêtés anti-OGM, le Tribunal de Bordeaux et le Commissaire du Gouvernement auprès du Tribunal de Toulouse ont indiqué explicitement l’illégalité des essais en champ. Cependant, étant donné qu’ils n’étaient, à l’époque, pas saisis de recours directs contre ces autorisations, ils n’ont pu les annuler. Les associations espèrent donc que les procédures au fond actuelles qui sont dirigées contre ces autorisations aboutiront à une interdiction des essais d’OGM.
Par ailleurs, FNE a adressé des recours gracieux au Ministre de l’Agriculture pour lui demander de retirer les 9 autres autorisations délivrées à Biogemma et Pioneer génétique. Face à l’absence de réponse du Ministère, FNE, UMINAT et Champs libres ont déposé deux recours (en référé et sur le fond) devant le Tribunal de Toulouse, le 24 juin 2005.

Trois fonctionnaires du Ministère canadien de la Santé - Shiv Chopra, Margaret Haydon et Gerard Lambert, qui, il y a trois ans, avaient ouvertement dénoncé l’hormone recombinante de croissance et les procédures d’autorisation, ont été licenciés. Ils ont donc porté plainte auprès du Bureau de l’Intégrité du Service Public (Public service integrity office - PSIO). Or, le PSIO, le 21 mars 2003, n’a pas accepté cette plainte. Les trois licenciés ont donc attaqué cette décision devant la cour fédérale et le 29 avril 2005, cette dernière ordonnait au PSIO de revoir la plainte dans son intégralité et de prendre en compte les remarques des trois fonctionnaires.

Le 25 mai 2005, la Consumers’ Foundation a demandé au gouvernement qu’il oblige l’industrie agro-alimentaire à étiqueter tous les produits contenant des OGM y compris quand ils sont vendus transformés (restaurants, boulangeries, etc...). En effet, actuellement, le gouvernement impose cet étiquetage uniquement sur les produits emballés de maïs et de soja. Selon le Conseil de l’Agriculture, Taïwan importe annuellement 5 millions de tonnes de maïs et 2 millions de tonnes de soja dont environ 30% d’origine transgénique. Enfin, la Consumers’ Foundation a enquêté sur les produits emballés à base de maïs, vendus sous les marques Green Giant ou Knorr, et n’a pas trouvé d’information concernant l’origine transgénique sur l’emballage.

11 militants anti-OGM (dont trois élus Verts, des militants de la Confédération paysanne et de la Confédération nationale du travail) devaient être jugés le 14 juin par le tribunal de Lille. Finalement, le procès a été repoussé au 29 septembre devant la 5ème chambre correctionnelle de Lille. Pour les prévenus, l’objectif, atteint, du 14 juin était de réclamer, avec l’aide de leur avocat Me Riglaire, l’organisation du procès en collégialité, c’est-à-dire avec trois magistrats. “Nous risquons quand même cinq ans de prison, une amende de 70000 euro et le laboratoire gérant la parcelle nous réclame 215000 euro de dommages et intérêts”, explique D. Plancke, conseiller régional. Vu les peines encourues, il n’est pas normal d’être jugé par un seul magistrat. La requête a été satisfaite, au nom de la “spécificité de cette affaire”, selon la présidente Judes.

Pour l’industrie de la semence et des phytosanitaires (plateforme GNIS, UIPP, CFS), faucher un champ d’OGM ou le semer représente un délit de même nature. Ainsi, elle souhaite la condamnation des auteurs du “sur-semis” d’un essai d’OGM à Valdivienne (Vienne) (cf. Inf’OGM n°64) et se dit satisfaite “de la demande ministérielle adressée au préfet de la Vienne de saisir le procureur à des fins de poursuites à l’encontre des activistes” et espère “de sévères condamnations”. Les organisations professionnelles considèrent que “moins spectaculaire que les opérations de fauchage, cette action n’en demeure pas moins un acte de pur vandalisme en réunion”.<