Une délégation d’ONG canadiennes et de responsables agricoles ou politiques venus des quatre continents ont demandé au gouvernement canadien de revoir son utilisation des OGM comme outil de développement durable et ont exprimé leur inquiétude envers la promotion agressive par le Canada des OGM dans les pays en développement. “Les expériences de la présente délégation démontrent clairement que les [OGM] ne sont pas la solution à la pauvreté et à la faim ; en fait, elles peuvent même exacerber le problème”, précise Anna Paskal d’Inter Pares, une ONG canadienne qui travaille à promouvoir la justice économique et sociale. “En nous fiant aux produits agricoles traditionnels, nous avons réussi à composer avec les années de sécheresse et nous n’avons jamais connu la faim. [...] Notre capacité de conserver et de réutiliser les semences traditionnelles est la base de notre biodiversité et de notre sécurité alimentaire - tout cela est menacé par les OGM”, affirme l’agricultrice indienne S.Bidakanne. Cette entrevue intervient alors que le gouvernement canadien élabore sa stratégie scientifique “pour les pauvres” en route vers le sommet du G8 prévu pour juillet 2005.
Le 21 mars 2005, le CRII-GEN a présenté les résultats de l’étude réalisée sur des rats nourris avec du maïs OGM (MON 863) résistant à la chrysomèle, étude montrant plusieurs anomalies sur des rats, notamment au niveau des reins et du taux de globules rouges et blancs. L’EFSA, la CGB ou l’AFSSA, instances de contrôle, avaient cependant rendu un avis favorable. Le CRII-GEN demande au Ministère de l’Agriculture la communication de “tests de toxicité effectués sur des rats nourris pendant au moins 80 jours avec des OGM". Devant le refus du ministère, l’association s’est tournée vers la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), s’appuyant sur l’article 8 de la directive 2001-18 (cf. dossier central) qui prévoit qu’une information qui pourrait avoir des “conséquences en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement” doit être “rendue disponible au public”. De son côté, le ministère de l’agriculture s’appuie sur l’article 25 de cette même directive qui indique que “les autorités compétentes ne divulgueront pas à des tierces parties toute information confidentielle” communiquée par les firmes demandant une autorisation de mise sur le marché. Or celles-ci jugent que les tests relèvent du secret industriel. Le CRII-GEN est disposé à refaire les tests. La CADA a finalement ordonné la communication des études sur les rats nourris au Bt11. En ce qui concerne d’autres OGM pour lesquels les demandes d’autorisation initiales n’ont pas été déposées en France, la CADA a estimé que la France était liée par les décisions des Etats originellement saisis et a donc invité le CRII-GEN à saisir directement la Commission européenne, ce qui a été fait le 12 avril. En revanche, elle a indiqué que toutes les études et analyses réalisées en France sur ces mêmes OGM devaient être communiquées. Le CRII-GEN a donc de nouveau saisi le Ministère de l’Agriculture.
Jusqu’à présent, la recherche européenne a promu les biotechnologies, les technologies de l’information, les nanotechnologies, le nucléaire, les puits de carbone, les navettes spatiales, les armes et, de façon minoritaire, les sciences humaines... L’Alliance des Organisations de la Société civile pour une Autre Recherche Européenne, alliance née lors du Forum Social Européen 2004, propose une pétition d’analyse critique du 7ème Programme Cadre Recherche et Développement (PCRD) de la Commission européenne, programme qui commencera début 2007 et durera six ans.
Réexaminant la décision de novembre 2004 du tribunal correctionnel de Toulouse qui avait accepté d’entendre 222 faucheurs, l’avocat général Marc Gaubert a confirmé, le 17 mars, la position du parquet : ne faire comparaître que neuf prévenus. Les parties civiles (Pioneer et Syngenta, et le GEVES, groupe d’intérêt public sur les semences), plaidaient dans le sens du parquet. Pour la défense, “une personne qui fauche mille épis de maïs, ce n’est pas la même chose que mille personnes qui fauchent un épi”. Elle souhaite donc faire valoir le “droit d’action collective à la désobéissance civile”. Le jugement a été mis en délibéré. Le 14 avril, le tribunal d’Appel de Toulouse a jugé recevable l’appel interjeté par le parquet et a donc refusé la convocation devant le tribunal correctionnel de 222 “faucheurs volontaires”. Les avocats de la défense ont déjà précisé qu’ils se pourvoiraient en cassation et que, s’il le faut, ils porteront ce conflit jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.
À Orléans, où l’on jugeait les 44 prévenus du fauchage de Pithivier, pour “dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion”, 44 autres faucheurs se sont portés aussi “comparants volontaires”. “Si le tribunal est compétent pour un auteur, il est compétent pour tous les auteurs”, a expliqué Me Antoine Comte, “il faut mettre le droit en cohérence avec les faits”. Contrairement à Toulouse et à Riom, le tribunal d’Orléans a rejeté la demande des comparants volontaires. L’affaire sera donc jugée sur le fond le 27 octobre prochain. La défense des 44 prévenus et des 44 comparants volontaires a interjeté appel.
