La réglementation, telle qu’elle s’applique en France, interdit aux paysans d’échanger, de donner ou de diffuser leurs propres semences et plants. Un agriculteur (un pépiniériste ou un semencier) ne peut diffuser ou échanger des semences ou des plants que si la variété est inscrite au “catalogue officiel”. Or, cette inscription a un coût élevé souvent inaccessible pour un paysan. De plus elle exige au niveau des variétés concernées une uniformité et des caractéristiques techniques qui ne sont pas adaptées à la diversité des terroirs ni aux modes de production écologiques. Pour les instigateurs de cette campagne : “ces contraintes s’opposent à l’indispensable préservation de la biodiversité [et font que] les consommateurs se trouvent ainsi la plupart du temps face à des légumes, fruits, céréales et autres aliments issus de variétés standards, de plus en plus insipides, déséquilibrés et souvent chargés de résidus de pesticides”. Le Réseau Semences Paysannes estime urgent de changer cette réglementation. Depuis 1998, l’Union européenne donne la possibilité aux Etats membres de prendre des mesures qui permettent la commercialisation de semences adaptées à l’agriculture biologique et à la conservation de la biodiversité (directive 98/95). Le réseau demande l’application de cette directive et la création d’une seconde liste aux catalogues pour les variétés “de conservation”, “paysannes” ou “de terroir” et l’inscription gratuite et libre sur cette liste pour les variétés de ceux qui conservent, sélectionnent et diffusent cette biodiversité retrouvée. Dans cette logique les critères d’inscription devraient être adaptés aux particularités de ces variétés et les échanges de plants et semences paysannes devraient être autorisés (en quantités correspondant aux besoins d’une ferme), dans le respect des précautions sanitaires élémentaires.

Le samedi 25 septembre, à Chambon-Bas (commune de Valdivienne), environ 500 “faucheurs volontaires”, se sont avancés vers un champ de maïs transgénique et 300 militaires les ont repoussés avec des tirs de gaz lacrymogènes et de grenades assourdissantes, lancées “sans sommation”. Au final, le groupement de gendarmerie a dénombré “entre 17 et 20 blessés légers”. Parmi les blessés, on trouve, notamment, Mireille Ferri, vice-présidente de la région Ile-de-France et porte-parole des Verts, qui, ceinte de son écharpe tricolore, a été touchée par un tir de grenade offensive et Georges Bartoli, journaliste de Reuters qui, bien que “clairement identifiable comme photographe, portant un brassard de presse et deux appareils photo autour du cou, et qu’il se tenait à distance des manifestants” semble avoir “été intentionnellement visé”. Mireille Ferri envisage de porter plainte contre les gendarmes pour agression “délibérée et sans sommation” contre des élus “pacifiques”. Dans un courrier au préfet de la Vienne, Reporter sans Frontière exige une enquête sur “les circonstances qui ont conduit les forces de l’ordre à lancer une grenade en direction de ce photographe”. Cependant, redoutant que la répression ne décourage les militants, les faucheurs volontaires envisagent des modes d’action différents. Pour Bové, il n’est pas “question d’envoyer des militants pacifiques se faire massacrer”. Il envisage donc de reprendre les arrachages anonymes. Mais, une assemblée générale des faucheurs volontaires aura lieu prochainement et déterminera la suite du mouvement. Quant aux Verts, Martine Billard a affirmé qu’ils “ne referont pas ce type d’action : on a atteint la limite, la droite est prête à tout pour défendre les multinationales, ça n’a plus de sens”. Dernière réaction, le syndicat Sud du Ministère de l’Intérieur a confirmé à Inf’OGM qu’il dénonçait l’attitude du gouvernement qui “au lieu de s’ouvrir aux interrogations et au refus de la population, [criminalise] toute opposition réelle à cette question”. Sud Intérieur soutient les faucheurs dans leur démarche et rappelle (article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen) que l’usage de la force publique se fait pour l’usage de tous et non en fonction de buts particuliers de certains et donc qu’en l’espèce utiliser la force publique pour protéger les multinationales est une faute.

Philippe Bedel, maire de Bax (Haute-Garonne), a créé “Champ libre”, une association de maires dont les buts statutaires sont la “protection et la préservation de l’agriculture de qualité face aux problèmes de contamination génétique”. “Champ Libre” vise à promouvoir la prise d’arrêtés préventifs, afin d’empêcher par avance toute implantation d’essais OGM. Elle propose aux maires des modèles d’arrêtés et une assistance juridique, tant financière que logistique.

Le 3 octobre, de nuit, une trentaine de faucheurs volontaires de Bourgogne et Franche-Comté a “nettoyé” la deuxième plus grande parcelle (6000m2) d’essai de maïs OGM (2 lots de maïs Bt et 2 lots de maïs résistants au glyphosate), située dans la commune de Varois-et-Chaignot (près de Dijon).

Le 13 octobre 2004, à Pessoulens (Gers), une parcelle expérimentale de maïs population (non hybride) biologique a été détruite car potentiellement contaminée par des OGM. Son producteur a pourtant respecté le protocole expérimental et apporté les meilleurs soins à cette culture. L’association bio qui coordonne le programme expérimental interrégional a respecté ses engagements scientifiques... mais des essais OGM ont été semés dans la commune voisine, alors que les noms des communes sur lesquelles des essais OGM mettraient en péril ces essais avaient été transmis au ministère. “Le Ministère savait, mais il n’est pas intervenu pour faire déplacer l’essai OGM (il n’y a que 1,9% du territoire en bio et donc 98,9% en conventionnel ce qui laisse le choix pour déplacer un essai OGM)”, déplore les responsables de l’essai.