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Inf'OGM Actions citoyennes

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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UNION EUROPEENNE - Pétition en faveur du moratoire

Les Verts ont lancé une pétition dans toute l’Europe contre les OGM et la levée du moratoire (cf. p2). Les Verts français ont annoncé que si la pétition recevait 1 000 000 de signatures, la Commission - selon le projet de constitution européenne - serait obligée de mettre le sujet à l’ordre du jour du Conseil européen.

UE - Directive sur les semences

Le Parti socialiste français a appelé la Commission de Bruxelles “à revoir son projet de directive européenne” autorisant un seuil de présence accidentelle d’OGM à hauteur de 0,3% à 0,5% dans les semences. Pour eux, “autoriser la présence accidentelle d’OGM dans les semences équivaut à accepter la contamination de toutes les semences, et donc la mise en danger de l’agriculture”.
De son côté, le collectif “Sauvons nos semences” a remis à la commissaire européenne à l’Environnement Margot Wallström, lundi 3 mai, une pétition signée par 200 000 citoyens de l’UE partisans d’un étiquetage le plus strict possible des semences transgéniques, à savoir le zéro technique. Mme Wallström a alors précisé que le projet de directive évoqué n’était pas la version finale.

AFRIQUE du SUD - LEs OGM en procès

Biowatch a attaqué en justice le ministère de l’Agriculture pour l’obliger à révéler les informations sur l’octroi d’autorisation pour l’introduction d’aliments et de cultures génétiquement modifiés. L’audition aura lieu du 24 au 26 mai à la Cour suprême de Pretoria. Biowatch prétend qu’il lui a été impossible d’obtenir des informations suffisantes sur la sûreté et la conformité ou non avec la loi sud africaine, la constitution et les normes écologiques internationales, du phénomène de prolifération des modifications génétiques. Biowatch avait au départ centré son action contre le Registrar Genetic Resources, le Conseil Exécutif pour les OGM et le ministre de l’Agriculture mais l’a ensuite élargie à Monsanto et à l’une de ses filiales, Stoneville Pedigreed Seed.

CHINE - Plainte contre Nestlé

La plainte d’une consommatrice chinoise, Zhu Yanling, contre Nestlé, à propos de l’absence d’étiquetage concernant la présence d’OGM dans le Nesquik vendu en Chine (cf. Inf’OGM n°49), a été rejetée pour des raisons techniques. Le 19 avril 2004, la deuxième Cour intermédiaire de Shanghaï déclarait que le produit ne contenait pas d’ingrédient génétiquement modifié, suite à un test réalisé par Shanghaï Agriculture Research Institution Biotechnology Center, laboratoire agréé par le Ministère de l’Agriculture. Ce même laboratoire avait pourtant détecté la présence de soja GM lors d’un premier test réalisé en août 2003. Nestlé contesta ces résultats et la Cour ordonna donc un deuxième test. Mme Zhu a décidé de faire appel et déclaré qu’elle continuerait à se battre en faveur de l’étiquetage des OGM en Chine.

MOLDAVIE - Informer et consulter le public

ProRuralInvest et le Ministère de l’Ecologie se sont engagés dans une campagne d’information et de consultation du public sur les OGM. Elle s’inscrit dans un projet plus vaste : “Soutien pour le développement d’un cadre national de biosécurité”. Ce projet a reçu une aide de 40 000 livres de la part du gouvernement anglais.

FRANCE - Des arracheurs condamnés

VALENCE - La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois de six des dix militants anti-OGM condamnés à 2 mois d’emprisonnement avec sursis le 14 mars 2003 par la Cour d’appel de Grenoble, pour la destruction d’une parcelle de maïs transgénique appartenant à Biogemma, en août 2001. En première instance, le tribunal de Valence avait lourdement condamné les dix militants : quatre à la prison ferme (entre trois et six mois) et les six autres à la prison avec sursis et des amendes de 1500 à 3000 euros. La Cour d’appel avait réduit les sanctions. Cependant, étant donné que les inculpés voulaient plaider leur cause devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, ils étaient obligés d’épuiser les possibilités de recours en France (1).


MILLAU - 16 militants (Confédération Paysanne, ATTAC et SUD) ont été entendus au commissariat de Millau pour avoir fauché un champ de maïs transgénique appartenant à Bayer CropScience, le 19 juillet 2003 à Brax (Haute-Garonne). En signe de solidarité, des militants avaient alors signé une feuille sur laquelle ils revendiquaient leur participation au fauchage (2).


VIENNE - En avril, le procureur réclamait devant le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) une amende de 800 euros contre chacun des trois militants de la Confédération paysanne - G. Germain, J. Roux et F. Joannin - poursuivis pour la destruction d’une parcelle de colza transgénique en juin 1997 à Saint Georges d’Espéranche (Isère) appartenant à Monsanto. Le 21 mai, le tribunal les a finalement condamnés à 600 euros d’amende chacun et au versement de 4000 euros de dommages et intérêts à Monsanto, qui a salué un jugement à valeur de “symbole”. Plus de 300 personnes avaient participé à ce premier arrachage. Les inculpés ont pourtant plaidé à l’audience que les essais de colza transgénique avaient été conduits “en toute illégalité” car la mairie de Saint-Georges-d’Espéranche n’avait pas été informée de leur existence (3).

FRANCE - Soutien aux dix d’Avelin

Le 7 février 2004, le conseil municipal d’Aniche votait à l’unanimité un soutien public aux "10 arracheurs d’Avelin". De même, le 22 février 2004, La fédération du Parti Communiste du Nord a rejoint le comité de soutien aux Dix d’Avelin.