Actions citoyennes

Le Comté de Mendocino appellera ses électeurs à voter en faveur d’un moratoire sur les plantes et les animaux transgéniques. Afin de faire échouer ce processus démocratique, CropLife America a offert 150 000 dollars aux opposants au moratoire.

En réaction
à la tentative de la Commission européenne de lever le moratoire, des autorités locales, accompagnées d’associations écologistes, ont manifesté leur désir de se déclarer « zone sans OGM ». La crainte principale est que les OGM perturbent les écosystèmes locaux et interfèrent avec les efforts déployés pour développer l’agriculture biologique. Ainsi, l’île de Zakynthos a, fin décembre, voté une résolution demandant au gouvernement de déclarer la Grèce entière, « zone sans OGM ». Dans la région de Thessalie, une cinquantaine d’associations et de syndicats agricoles ont créé un réseau pour mobiliser les citoyens et les agriculteurs et amener leur région à se déclarer « zone sans OGM ». Enfin, la ville crétoise de Chania a voté une résolution afin de se déclarer « zone sans OGM ». Le conseil souhaite désormais engager un dialogue avec les autres municipalités de l’île afin d’étendre cette résolution à la totalité de l’île. Ces actions font écho à la récente recommandation faite par la Commission grecque de bioéthique d’adopter un moratoire temporaire sur la culture de plantes transgéniques.

Dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité alimentaire (Cf. Inf’OGM n°49), la Commission parlementaire de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation (CAPA) a reçu le mémoire de deux organisations paysannes demandant la répudiation des OGM des systèmes agricole et alimentaire québécois. Pour Roméo Bouchard, président de l’Union Paysanne, le Québec devrait développer une agriculture axée vers le marché intérieur plutôt que vers l’exportation. Cette stratégie permettrait de rassurer les consommateurs dans la mesure où la mise en place de l’étiquetage et de la traçabilité ne serait plus conditionnée par les liens entre le gouvernement québéquois et les grandes multinationales pharmaceutiques et alimentaires. Quant à Laurent Pellerin, président de l’Union des producteurs agricoles, il demande au gouvernement d’octroyer une aide aux agriculteurs qui acceptent les nouvelles règles alimentaires. De manière générale, les mémoires soumis par les ONG et autres organisations professionnelles revendiquent un débat public sur les OGM et une politique de transparence, un moratoire sur la dissémination, la vente et le développement des aliments OGM ainsi qu’un étiquetage obligatoire. La Confédération des syndicats nationaux a apporté un argument très novateur fondé sur le « droit et le devoir d’alerte » selon lequel chaque travailleur aurait le pouvoir, « de façon responsable et non abusive », d’arrêter la production, la transformation ou la distribution d’aliments s’il existe un risque pour la santé de la population justifiant l’arrêt de la production.

Le 13 avril 2000, un contrôle de la DGCCRF avait révélé la présence d’OGM dans un sac de soja, en provenance des Etats-Unis, appartenant à une société du Tarn. Un second contrôle avait été organisé, le 1er août, sur le site d’Asgrow France, une filiale française de Monsanto et fournisseur du sac de soja. Sur les 54 lots testés, 11 présentaient des traces d’OGM dans une proportion inférieure à 0,1%. En mai 2003, le juge d’instruction n’avait retenu que les inculpations de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise. Sur appel du parquet, la Cour d’Appel de Montpellier a, le 29 janvier, renvoyé en correctionnelle les deux responsables de la société Asgrow. Ils seront poursuivis pour « mise sur le marché sans autorisation d’OGM, vente et détention de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, publicité mensongère et tromperie sur la nature, qualité, origine ou quantité d’une marchandise ».

Un groupe d’experts africains, incluant des représentants de la société civile, s’est réuni à Calavi, du 12 au 16 janvier 2004, sous les auspices de la Commission « Science, Technologie et Recherche » de l’Union Africaine. Parmi les recommandations émises, les participants reconnaissent expressément la nécessité de mettre en oeuvre un moratoire sur les OGM tant que les Etats n’ont pas de réelles capacités en la matière et souhaitent qu’une position africaine puisse émerger concernant la bio-éthique, le clonage et les droits de propriété intellectuelle. Ces délibérations et recommandations seront présentés au prochain sommet des chefs d’Etat de l’Union Africaine.

A l’initiative de Greenpeace et de plusieurs ONG indiennes, comme the Research Foundation for Science, Technology and Ecology (RFSTE) ou Bharat Krishak Samaj (BKS), une pétition a été adressée au Bureau Européen des Brevets (EPO en anglais) pour dénoncer le brevet accordé à Monsanto sur une variété indienne de blé, le Nap Hal. Ce brevet a été déposé à l’origine par Unilever. Or, en 1998, Monsanto a racheté la division « blé » de cette firme et donc ce brevet. Pour les pétitionnaires, ce brevet, déposé à l’EPO sous le numéro EP 445929 le 21 mai 2003, est illégal car cette variété a été cultivée et améliorée pendant des décennies par les paysans indiens.