Pascal Ferey, président de la commission environnement de la FNSEA a précisé la position de ce syndicat sur les OGM : « Si la FNSEA se prépare à une levée du moratoire, elle continue, cependant, à s’opposer à la culture des OGM en France, même après l’adoption des règlements européens. Il n’y a pas assez de garanties. Personne n’a prouvé que les OGM représentaient un danger pour l’homme ou pour les animaux, mais personne n’a démontré non plus leurs avantages ».
Une trentaine de militants de Greenpeace ont mené une action de sensibilisation aux OGM dans l’hypermarché Auchan de Villeneuve-d’Ascq. Greenpeace dénonce l’utilisation de soja et de maïs transgéniques pour l’alimentation des animaux d’élevage et réclame l’étiquetage des animaux nourris avec des OGM.
L’avocat général de la Cour d’Appel de Grenoble a requis, le 31 janvier 2003, de « courtes peines de prison assorties de sursis, ainsi que des amendes allant de 225 à 300 euros" aux dix « arracheurs » d’une parcelle de maïs transgénique à Cléon d’Andran (Drôme), en août 2001. Le jugement a été mis en délibéré au 14 mars. « C’est un réquisitoire modéré, prenant en compte le respect des idéaux des prévenus, ayant valeur d’avertissement, car ces gens n’ont pas d’antécédents judiciaires », a expliqué Jean-Olivier Viout, le Procureur général. Les militants anti-OGM - agriculteurs de la Confédération paysanne, militants d’Attac, instituteur, retraité - avaient été lourdement condamnés en première instance en correctionnelle à Valence, en février 2002. Les « 10 de Valence » ont été accompagnés au tribunal par 1500 sympathisants.
Greenpeace Canada a lancé une nouvelle édition de son guide des produits pouvant contenir des OGM. L’ONG réitère sa demande au gouvernement de rendre l’étiquetage obligatoire pour les produits contenant des OGM.
Une pétition de CAP 21, le parti de Me Lepage, dénonce la commercialisation incontrôlée des OGM : « nous, citoyens, [...] réclamons le droit de pouvoir nous exprimer démocratiquement sur la commercialisation et la mise en semence industrielle des OGM ».
Quatre députés de l’opposition réclament la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les deux rapports consacrés aux OGM émis par les Académies de Science et de Médecine (cf. Inf’OGM n°38). Yves Cochet (Vert), Geneviève Perrin-Gaillard (PS), Chantal Rodrigo (non inscrite) et Jean-Claude Lefort (PC) mettent en cause l’impartialité des deux Académies. « Les Académies ont choisi des scientifiques partisans des OGM et certains d’entre eux ont des liens marqués avec les fabricants de semences », dénonce Jacques Nikonoff, président d’Attac. « Il est normal de faire appel à des spécialistes des OGM et donc à des semenciers », répond le Pr R. Douce, responsable du rapport de l’Académie des Sciences et longtemps directeur d’une unité de recherche cofinancée par Aventis. Jacques Testart, directeur de Recherche à l’INSERM, se demande « combien, parmi ces académiciens, savent-ils que les plantes transgéniques sont obtenues de façon aléatoire, par bombardement de gènes, sans qu’on sache combien de gènes pénètrent dans la cellule, s’intègrent au génome, ni en quelle région de l’ADN ? […] Combien savent-ils qu’aucun assureur ne veut couvrir le risque de ces cultures ? Combien connaissent la distance de dissémination des pollens ?… ». Quant à l’Académie de Médecine, l’Observatoire de Vigilance et d’Alerte Ecologique (OVALE) estime que « le communiqué de l’Académie n’est étayé par aucune étude nouvelle ».
Par ailleurs, le Ministre de la Recherche, C. Haigneré et de l’Education Nationale, L. Ferry ont dénoncé les menaces physiques dont aurait été sujet R. Douce et ont affirmé : « le manquement au respect des personnes (...) n’est jamais qu’un aveu d’ignorance ou de faiblesse dans l’argumentaire de ceux qui s’y livrent ». Aucune plainte pour menace n’a encore été déposée.
Suite à une perquisition chez un membre du CAGE (Collectif d’Action GénEthique), à Liège et à Bruxelles, des documents sur les disséminations d’OGM en Belgique et des ordinateurs ont été saisis par la police fédérale de Gand. Les agents présents sur place n’ont fourni aucune précision sur les motifs qui auraient justifié une telle méthode et sur le choix du domicile perquisitionné. Ils se sont contentés de relier cette action à une enquête sur plusieurs arrachages de parcelles transgéniques ayant eu lieu depuis le 23 mai 2001. Des perquisitions ont également eu lieu en Flandre au siège des associations écologistes Velt et JNM (Jeugdbond voor Natuurstudie en Milieubescherming), ainsi qu’au cabinet du Ministre de l’Environnement, où la saisie de tous les documents se rapportant à la culture d’OGM n’a pas fait l’objet d’explication. C’est dans la presse que s’étalent maintenant des « soupçons » sur « l’implication active » de collaborateurs du ministre de l’Environnement dans des arrachages de plantes manipulées.
Des militants de la CNDSF ont manifesté à l’entrée du colloque « Semences et biodiversité » organisé par le GNIS à Paris au Conseil économique et social. Les manifestants dénoncent « le double langage des semenciers ». Dans un communiqué, la CNDSF appelle les obtenteurs à sortir de ce qu’ elle appelle « la logique tracée par les firmes, qui vise à les enfermer dans un mode restrictif et contrôlé de sélection » et à la rejoindre ( la CNDSF) sur ses revendications , à savoir : - exclusion de toute forme de brevet sur les semences et plants - suppression de la CVO sur le blé tendre par l’achat de semence mère incluant une transparence sur la rémunération de la recherche - ouverture d’un débat d’orientation sur la recherche et son. financement, incluant paritairement les semenciers et ses utilisateurs. - transposition et application de la directive 98/95 CE.
José Bové a demandé l’annulation de la révocation des 8 mois de sursis prononcée par la Cour de Cassation (novembre 2002) qu’il encourait suite à un fauchage d’OGM, jugé par le tribunal correctionnel d’Agen (1998). La Cour d’Appel de Montpellier, qui étudiait sa demande de non-révocation, a rendu, le 26 février 2003, son délibéré : Bové bénéficiera d’un demi-sursis et devra donc purger 10 mois de prison.
