L’Office Européen des Brevets (OEB) vient d’élargir le statut du “brevet” en accordant, le 23 janvier 2002, un brevet n°EP 784 421 qui permettrait de breveter l’ensemble d’un champ, à partir du moment où l’on détient le brevet sur l’OGM cultivé. Selon Greenpeace, l’entreprise américaine Treetech Management et l’Université de Californie pourront “percevoir des droits sur toute la production à venir d’un champ où poussent à la fois des plantes qu’elles ont modifiées en introduisant un insecticide dans leur patrimoine génétique, mais aussi d’autres plantes, non modifiées, occupant le même terrain”. [...] L’OEB a abusé de la loi sur les brevets à l’avantage de quelques multinationales qui contrôlent l’industrie biotechnologique”.
L’Union des travailleurs de l’agroalimentaire (Fawu) menace de se mettre en grève et de “mettre en place une action contre les industriels” si les discussions avec le Nedlac (conseil national de l’économie du développement et du travail), en ce qui concerne l’interdiction des OGM pour 5 ans, n’aboutissent à rien. Africa Bio, l’organisme qui soutient l’industrie des biotechnologies, a violemment critiqué ces négociations, expliquant que l’information de Fawu sur la nourriture était basée sur la “mésinformation”.
En écho aux arrachages de cultures transgéniques, les opposants aux OGM se sont rassemblés dans le centre commercial de Croix de Chavaux (93) le 24 février 2002. Cette journée intitulée « On n’a pas de champs à arracher, on a des hypers à vider », à consister à vider des rayons des produits susceptibles de contenir des OGM. Pour ces « désobéissants », « les distributeurs ont un grand rôle à jouer dans l’enjeu que représentent les OGM dans l’alimentation animale, car ce sont eux en définitive qui peuvent faire pression sur les producteurs pour que les animaux d’élevage puissent être nourris sans OGM ».
Lors du Forum Social Mondial (Porto Alegre, du 31 janvier au 5 février 2002), la thématique de la souveraineté alimentaire et de l’accès aux ressources naturelles a été abordée de façon conséquente. En ce qui concerne les OGM, la Déclaration Finale sur la sécurité alimentaire mentionne que “le monopole de la technologie de création d’organismes génétiquement modifiés, aux mains de quelques entreprises transnationales, constitue une grave menace à la souveraineté alimentaire des peuples. Etant donné que les effets des OGM [...] sont encore ignorés, nous exigeons l’interdiction de cette expérience en plein air, leur production et commercialisation jusqu’à ce qu’il existe une sécurité quant à leurs nature et retombées, en appliquant strictement le principe de précaution [...]. Les politiques et les programmes d’aide alimentaire doivent faire l’objet d’une révision. Ils ne doivent pas constituer un frein au développement des capacités locales et nationales de production d’aliments, ni favoriser la dépendance, la distorsion des marchés locaux et nationaux, la corruption et le placement sur le marché d’excédents d’aliments nocifs pour la santé, en particulier avec les OGM”.
La Préfecture a saisi le Tribunal Administratif (TA) de Caen pour excès de pouvoir contre six maires du Calvados qui ont interdit les essais en champ d’OGM sur leur commune. Le délibéré du TA, rendu début mars, suit les arguments de la Préfecture et refuse de considérer ces arrêtés comme valables. Le TA estime que ces arrêtés ne sont pas de la prérogative d’un maire. Il estime aussi que ni le principe de prévention, ni le principe de précaution ne s’appliquent dans ce cas de figure. Certains maires ont évoqué la possibilité de poursuivre en décidant d’un nouvel arrêté, selectif, ou en portant ce conflit devant le Conseil d’Etat. Huit autres communes sont à nouveau assignées au TA. 72 conseils municipaux se sont prononcés contre la culture d’OGM dans le département.
Accusées de “violation de domicile” et d’avoir “méchamment coupé ou dévasté" des cultures de colza, d’orge de printemps et de blé d’hiver, ainsi que des semis de maïs et de betteraves, treize personnes font actuellement l’objet d’une plainte déposée par Monsanto qui réclame 137 500 euro de dommages et intérêts. Ayant fait appel de l’arrêt de la Chambre du conseil, elles sont maintenant renvoyées devant le tribunal correctionnel. Des manifestations se sont mises en place : le vendredi 10 mai 2002, il est proposé de venir soutenir les inculpés à la ferme du Biéraux à Louvain-la-Neuve.
