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Inf'OGM ACTU n°5, décembre 2007

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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FRANCE - Projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ?

Le jeudi 29 novembre, le gouvernement a transmis son projet de loi sur les OGM au Conseil d’Etat, afin qu’il donne un avis préalable sur sa régularité juridique, sa forme et son opportunité administrative. Inf’OGM fait une première analyse de ce texte. Le projet de loi a été rédigé à la hâte, afin de pouvoir être examiné par les parlementaires avant le 9 février, date de la suspension de session pour les élections municipales. Le texte opère trois changements majeurs par rapport à la situation réglementaire actuelle :

Un seul organe d’expertise : la Haute autorité sur les OGM

Elle vient remplacer la Commission du Génie Génétique (utilisation confinée), la Commission du Génie Biomoléculaire (dissémination dans l’environnement), et le Comité de Biovigilance (surveillance). Cette Haute autorité sera compétente pour "toute question intéressant les OGM" et pour l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique. Elle est composée de deux comités : un comité scientifique, et un comité économique, éthique et social. Sa composition, ses missions, son fonctionnement feront l’objet d’une réflexion menée par un "Comité provisoire de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM". Ce dernier a été créé par décret le 5 décembre et sa composition a été publiée au JO le 8 décembre. Il devra rendre ses conclusions au début de l’année 2008. Un décret ministériel arrêtera ensuite ces éléments. Actuellement, le texte ne précise pas quels seront les moyens financiers et humains de cette Haute autorité.

Prévention des contaminations

L’avant-projet prévoit ensuite la mise en place de bonnes pratiques "visant à éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits". Elles seront définies par arrêtés ministériels. D’après le texte, la définition de bonnes pratiques se limitera à la culture et ne réglementera pas le reste de la filière (récolte, transport, stockage...), pourtant concerné au même titre que la culture par les risques de contamination.

Un régime spécial de responsabilité : champ d’application restrictif

Le texte met également en place un régime spécial de responsabilité en cas de contamination de cultures. Ainsi, la responsabilité de l’agriculteur et du distributeur de semences peut être engagée même en l’absence de faute. Cependant, le préjudice réparable est limité au préjudice économique, résultant de la différence entre le prix de vente du produit devant être étiqueté OGM et du produit sans étiquetage. En clair, seule une contamination supérieure à 0,9% peut être réparée. D’autre part, le champ de PGM doit être situé « à proximité » du champ contaminé, sans quoi l’agriculteur contaminé ne pourra bénéficier du régime spécial de réparation.
A noter : Le texte prévoit l’obligation de souscription d’une garantie financière, mais sans préciser s’il s’agit d’un fonds ou d’une assurance. Rappelons qu’actuellement, aucune assurance ne souhaite prendre en charge le risque des OGM (Cf. "Pas d’assurance du risque OGM pour le Crédit Agricole, Groupama réservé" dans ce bulletin).

Des éléments sur la transparence

Un point notoire : le registre des cultures commerciales est inscrit dans la loi et fournit une information publique sur la localisation parcellaire des cultures, demande formulée maintes fois par les agriculteurs qui n’avaient accès jusqu’à présent qu’à la localisation cantonale.
Sur la consultation, le texte est muet. Il semble qu’il faille se contenter de la consultation électronique sur les essais, qui ne présente pas les caractères de précocité et d’effectivité exigés par la Convention d’Aarhus qui précise que la consultation devrait intervenir avant que toute décision ne soit prise, de manière à pouvoir influencer ces décisions.


In fine, le texte ne présente pas d’avancées majeures par rapport au projet de loi soumis au Sénat en 2006, si ce n’est la publication à tous des localisations parcellaires des cultures commerciales. En terme de responsabilité, le texte est le même et n’est pas de nature à protéger le droit à produire sans OGM.

FRANCE - Suspension du maïs MON810 : gel des cultures en hiver ?

Au Journal Officiel du 6 décembre, un arrêté annonce la suspension de "la cession et [de] l’utilisation des semences de maïs MON810", dans l’attente de l’évaluation par le comité de préfiguration de la Haute autorité des OGM (créée par décret du 5 décembre 2007). Mais cette suspension ne peut aller au-delà du 9 février, date à laquelle la loi devra être adoptée...
A noter, la suspension ne vise à aucun moment l’article 23 de la directive européenne sur les OGM (dit clause de sauvegarde), qui permet à un Etat membre de suspendre l’utilisation d’un OGM autorisé sur le territoire de toute l’Union européenne (notamment le maïs MON810)... Selon les déclarations du gouvernement au groupe OGM du Grenelle le 14 décembre, cette mesure n’est pas l’application de la clause de sauvegarde. La France a informé la Commission de cette mesure de suspension. Cet arrêté a fortement mécontenté l’Alliance pour la planète et la Confédération paysanne, qui considèrent que cet arrêté va à l’encontre des engagements issus du Grenelle. A l’issue des négociations, le ministère de l’Environnement s’était en effet engagé à mettre en œuvre cette clause de sauvegarde. En guise de protestation, les deux organisations ont quitté la première réunion du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM. France Nature Environnement, regroupement de 3000 associations, fera de même si fin décembre cette clause n’est pas actionnée.

FRANCE - La localisation des parcelles d’essais de PGM devant le Conseil d’Etat et la CJCE

Le 21 novembre, le Conseil d’Etat a dû statuer sur le caractère confidentiel ou non de la localisation parcellaire des essais de PGM. Sur deux points, il a préféré reporter sa décision à la réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes., à laquelle il appartient d’interpréter la signification qui doit être donnée à la réglementation communautaire.
En 2004, un administré, Pierre Azelvandre, a demandé au maire de Sausheim (Haut-Rhin) de lui communiquer l’avis du public et la fiche d’implantation relatifs aux essais de PGM réalisés sur le territoire de la commune. La mairie a refusé et l’administré a saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Adminitratifs) qui a émis un avis favorable à la communication de l’avis au public, mais un avis défavorable sur la communication de la fiche d’implantation (qui contient des renseignements sur la localisation parcellaire des essais). La CADA craignait que la diffusion de cette fiche ne porte atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des personnes.
L’administré a effectué un recours devant le juge administratif pour obtenir l’ensemble des documents demandés, y compris la fiche d’implantation. Le Tribunal Administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande, en enjoignant à la mairie de communiquer les fiches d’implantations.
Saisi d’un recours contre ce jugement par la commune, le Conseil d’Etat statuait le 21 novembre. Il a estimé qu’il ne pouvait donner sa solution au litige sans demander à la Cour européenne d’interpréter des notions issues du droit européen. Le Conseil d’Etat lui a soumis les deux questions suivantes :
- le « lieu », que la directive européenne sur les OGM ne permet pas de garder confidentiel, doit-il s’entendre comme la localisation parcellaire de l’essai ou d’une zone plus large ?
- Dans l’hypothèse où le « lieu » désigne une parcelle cadastrée, serait-il possible de ne pas le communiquer pour protéger l’ordre public, ou d’autres secrets protégés par la loi ?
Notons que la CADA effectue une différence claire entre communication publique de la localisation parcellaire des essais et celle des cultures commerciales. En effet, si en avril 2007, la CADA estimait que la directive européenne 2001/18 imposait la transparence sur la localisation des essais, elle répondait à Inf’OGM, en septembre 2007, que l’accès du public à la localisation des cultures commerciales n’était pas prévue aussi clairement par cette directive.

FRANCE – Du maïs Bt11 illégal découvert dans un champ en Bretagne

Sur le canton de Hédé, à 20 km de Rennes, le collectif OGM d’Ile et Vilaine (35) a localisé une parcelle commerciale (entre un et deux hectares) cultivée avec un maïs GM non autorisé en Europe : le maïs Bt11. Ce dernier n’est en effet autorisé, depuis 2004, qu’à la consommation (humaine et animale) mais pas à la culture. Le 22 novembre 2007, le Commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas a d’ailleurs annoncé que ce maïs présentait des risques trop élevés pour l’environnement et qu’il souhaitait que la Commission européenne ne l’autorise pas à la culture (cf. Inf’OGM Actu 3). Suite à cette révélation, le Conseil régional de Bretagne a demandé le 29 novembre 2007 "que toute la lumière soit faite sur cet événement grave pour notre environnement", estimant "qu’une étape de plus venait d’être franchie dans la prolifération incontrôlée des OGM en Bretagne".
Selon le registre tenu par le ministère de l’Agriculture, seules trois parcelles en Bretagne ont été cultivées commercialement avec du maïs mon810, le seul maïs autorisé à la culture dans l’UE. Interrogé par Inf’OGM, le SRPV (service régional en charge des déclarations des agriculteurs cultivant des PGM) a précisé n’avoir réalisé aucun contrôle sur place de ces trois parcelles, du fait, a-t-il précisé, du nombre insignifiant de parcelles cultivées en Bretagne. Une de ces trois parcelles était située dans le canton d’Hédé. "Le champ découvert sur le canton de Hédé est-il le champ déclaré au registre national ? Auquel cas, la déclaration serait fausse sur le type de PGM cultivé. Ou avons-nous découvert, en recherchant la parcelle légale de 1,23 ha, une autre parcelle illégale ?", s’interroge le Collectif d’Ile et Vilaine. Mikaël Laurent, de la Maison de la consommation et de l’environnement qui anime le Collectif, a précisé à Inf’OGM que "le collectif avait acquis la quasi certitude qu’il ne s’agissait pas du champ du registre".
Le champ en question étant déjà récolté, c’est à partir de débris de végétaux que les prélèvements (douze à trois endroits différents du champ) ont été réalisés. Ad.Gène, un laboratoire de Thury Harcourt accrédité, a déterminé qu’il s’agissait de Bt11 (après avoir cherché du mon810, du T25 et du Bt176), à un taux supérieur à 5%. Une contre expertise a confirmé le résultat : il s’agit bel et bien de maïs Bt11. Interrogée par le Collectif Anti-OGM 35, la Préfecture d’Ille-et-Vilaine précise qu’elle n’avait "aucune connaissance spéciale de cette parcelle". Agrobio 35 et des membres du Collectif ont porté plainte contre X. "Nous ne pouvons tirer aucune conclusion sur la surface concernée ou les responsabilités", affirme Mikaël Laurent. "Mais nous constatons l’incapacité de l’Etat à contrôler ces filières". Le lendemain du dépôt de la plainte, la Gendarmerie, autorisée par la Procureur, a réalisé des prélèvements au niveau du champ (débris végétaux), des semences et de l’ensilage. Le 18 décembre, la Gendarmerie informait les plaignants que les analyses de l’ensilage et du sac de semences (plus précisément un fond de sac fourni par l’agriculteur qui a cultivé la parcelle) n’avaient révélé la présence d’aucune trace d’OGM. Ces deux résultats ne sont pas étonnants : pour l’ensilage, les prélèvements ont forcément été hasardeux car l’agriculteur disposait de deux silos pour l’ensemble des parcelles de maïs qu’il a ensilé et pour le sac de semences, il est pratiquement sûr que le fond de sac fourni par l’agriculteur n’est pas celui qui resterait de la parcelle concernée. D’autre part, la gendarmerie attend toujours les résultats des résidus (bas de tiges) prélevés sur la parcelle concernée, et cela quinze jours après l’envoi au laboratoire national de la protection des végétaux (mandaté par le Parquet et qui dépend du ministère de l’Agriculture).
Le champ de maïs est destiné à nourrir, sur la ferme même, des vaches laitières. L’agriculteur s’est dit surpris de découvrir une présence de PGM dans son champ, et se demande quelle sera la réaction de sa laiterie. S’il s’agit bien du Bt11, l’enquête devra déterminer comment ce maïs illégal a pu être semé.

FRANCE - L’interdiction des OGM n’est pas intégrée dans le projet de loi sur la valorisation des produits agricoles

Alors que le Parlement est en train d’adopter un projet de loi destiné à clarifier le régime du label rouge et des AOC, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement relatif à l’interdiction de l’utilisation des OGM déposé par trois députés. En parallèle, la députée socialiste Corinne Ehrel, a déposé une proposition de loi interdisant qu’un produit soit étiqueté Label Rouge ou AOC s’il contient à quelque niveau que ce soit des OGM. Précisons que les "propositions de loi" (textes déposés par les parlementaires, à la différence des "projets de loi", qui eux sont déposés par le Gouvernement) ont peu de chance d’être examinées par le Parlement car c’est le Gouvernement qui décide en très grande partie de l’inscription ou non au calendrier des assemblées de certains textes.

FRANCE - Pas d’assurance du risque OGM pour le Crédit Agricole, Groupama réservé

Lors des rencontres du droit rural, organisées le 22 novembre par la Société des Agriculteurs de France, le directeur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire du Crédit Agricole, Michel Clavé, a expliqué que son entreprise ne garantissait pas les dommages liés aux OGM. Pour lui, les risques liés aux OGM ne sont ni connus ni quantifiables à ce jour, et les sociétés de réassurance refusent d’inclure ce risque dans leur activité. "Pour Michel Clavé, la question de la responsabilité en matière de risques OGM est devenue une « patate chaude » dont chacun essaye de se débarrasser, alors qu’il faudrait, selon lui, que les différents maillons de la filière se partagent la prise en charge" [1].
Alors que le projet de loi prévoit de mettre en place une obligation de souscription de garantie financière, Inf’OGM a interrogé Christophe Humann, Responsable Relations Presse Groupama, sur la question de savoir comment Groupama comptait s’inscrire dans cette obligation. Selon lui, Groupama mène « une réflexion approfondie sur l’assurabilité du risque OGM dans le cadre du projet de loi ». Il n’a pu en revanche nous dire si le risque couvert dans la loi sera, in fine, assuré ou non par Groupama.

FRANCE - Du foie gras aux PGM

Un producteur de maïs du Gers, Christian Godet, affirme avoir fourni des producteurs de foie gras de la région en maïs transgénique pour l’alimentation de leurs canards. Le Comité interprofessionnel du foie gras (Cifog) a réagi, par la voie de sa porte-parole Mme Pé, en déclarant que cette vente était "un cas totalement isolé. Il n’est absolument pas le reflet de la production ni de la filière, qui, depuis une dizaine d’années, utilise le traçage par l’utilisation du maïs roux (classe A) sans OGM. [...] Les résultats de ce comparatif avec d’autres maïs [montrant de plus beaux foies gras avec le maïs GM] qui sont annoncés par cet éleveur n’engagent que lui-même. Ils n’interviennent pas dans un protocole sérieux. Nous nous sommes toujours interdits ce type de comparatif ou d’étude". Du côté de la Chambre d’agriculture, le son de cloche est le même avec Henri-Bernard Cartier, son Président : "Nous nous battons pour la traçabilité, la transparence et la qualité. [L’absence d’OGM] fait partie des engagements pris par la chambre d’agriculture depuis trois ans" [2]. Enfin, Philippe Martin, député du Gers et vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a demandé "l’arrêt immédiat de ces pratiques" et a précisé ne pas exclure "des actions en justice contre la firme Monsanto. J’estime qu’elle contribue d’une certaine façon à ternir l’image de notre agriculture gersoise". M. Martin a par ailleurs indiqué que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait fait "une proposition de loi pour protéger les filières de qualité de telles dérives, en interdisant dans le cahier des charges des AOC et des productions sous signe officiel de qualité l’utilisation d’OGM" [3]. Mais les amendements en ce sens n’ont pas été adoptés (cf. L’interdiction des OGM n’est pas intégrée dans le projet de loi sur la valorisation des produits agricoles). A l’heure actuelle, l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des PGM n’est pas requis par la législation.

FRANCE - Les apiculteurs se mobilisent pour une loi qui les protège

Le projet de loi sur les OGM (cf. FRANCE - Projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ?) est à peine connu qu’il mobilise déjà, contre lui, de nombreuses organisations. Ainsi, l’Union Nationale de l’Apiculture Française vient de lancer une pétition pour exiger que ce projet de loi prenne en compte la spécificité de l’apiculture vis-à-vis des OGM. La pétition rappelle que "indispensable à la reproduction de nombreuses plantes sauvages et cultivées, l’abeille est garante du maintien de la biodiversité et de la variété de notre alimentation. Or, la culture de plantes OGM en plein champs porterait un coup fatal à l’abeille et à l’apiculture". Etant donné que "quelques mois ne suffiront pas à résoudre des questions scientifiques et juridiques aussi pointues, un moratoire sur la culture d’OGM en plein champs doit être pris, le temps que tous les éléments soient effectivement réunis, permettant de garantir à ceux qui le souhaitent, le droit de produire sans OGM". La pétition met aussi en exergue deux phénomènes : d’une part, le fait que les PGM actuellement cultivées sont des « plantes pesticides », soit que ces plantes sécrètent leur propre insecticide, soit qu’elles métabolisent un herbicide total (souvent le Round up). "Or, les pesticides commercialisés en tant que tels sont classés comme produits dangereux, et font l’objet d’une procédure d’homologation stricte assortie de nombreux tests, notamment concernant leur innocuité vis-à-vis des abeilles. Il est donc impératif que la future loi impose aux plantes GM de passer par le crible de ces mêmes procédures avant toute autorisation de cultures et de commercialisation".
D’autre part, la pétition soulève le problème que les abeilles posent en termes de coexistence. La pétition rappelle que les abeilles butinent jusqu’à plusieurs kilomètres autour de leurs ruches et transportent ainsi du pollen sur de vastes distances.
"Aujourd’hui, de crainte de voir leurs cultures ainsi contaminées, de nombreux agriculteurs qui veulent produire sans PGM annoncent qu’ils n’accepteront plus de ruches sur ou à proximité de leurs exploitations. [...] Il est donc impératif que des dispositions de la loi protègent de toute contamination les agriculteurs qui veulent produire sans PGM, tout en préservant le libre exercice de l’apiculture". La pétition se termine par une demande claire : "Il est donc impératif que la loi garantisse aux apiculteurs le droit de produire du pollen sans OGM".

FRANCE - José Bové n’ira pas en prison et commencera une grève de la faim dès janvier

José Bové, condamné en 2005 à quatre mois de prison ferme pour le fauchage d’une parcelle de maïs GM, a vu, le 17 décembre, sa peine convertie en quatre mois « jours amendes », de 40 euro par jour pendant 120 jours (soit au total 4800 euro). Son avocate, Marie Christine Etelin a déclaré à l’AFP : "c’est cher pour un épi. Il y avait 400 personnes qui en ont chacun pris un. [...] Toutes les peines prononcées contre les Faucheurs volontaires sont totalement injustes". José Bové a annoncé, à sa sortie du tribunal de Millau, que plusieurs faucheurs volontaires engageront une grève de la faim à compter du 3 janvier 2008 afin de protester contre le fait qu’un véritable moratoire n’ait pas été décidé par le gouvernement à l’issue du Grenelle de l’environnement (cf. Suspension du maïs MON810 : gel des cultures en hiver ?). José Bové a précisé qu’entre 10 et 15 personnes étaient prêtes à s’engager dans cette "action grave". Il dénonce également que la suspension du mon810 ne soit valable que jusqu’au 9 février 2008.

FRANCE - Les faucheurs refusent de donner leur ADN

Huit faucheurs volontaires - âgés de 20 à 61 ans, agriculteurs, maçons, ou boulangers - sont poursuivis pour avoir refusé de donner leur ADN alors qu’ils étaient en garde à vue pour une action de fauchage d’une culture commerciale de maïs GM à Grézet-Cavagnan dans le Tarn et Garonne en septembre 2006. Pour eux, le refus du prélèvement d’ADN est un refus de la criminalisation des actions militantes, syndicales ou citoyennes. Le 13 décembre, le tribunal de Cahors a donc requis à leur encontre une peine amende. Leur avocat, Me François Roux, dénonce au passage l’élargissement de la loi prévue à l’origine pour les délinquuants sexuels et les pédophiles : "la loi, telle qu’elle existe, ne leur est pas applicable. On peut relever l’ADN quand il existe des indices graves ou importants [...]. Dans le cas présent, ils sont soupçonnés et l’instruction est toujours en cours. [...] Un tel fichage est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme". L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier. En soutien, entre 150 et 200 militants ont pique-niqué le jour de l’audience devant le tribunal.

UE - Discussions pour une nouvelle procédure d’autorisation

La procédure d’évaluation des PGM avant autorisation commerciale n’est pas satisfaisante et doit être revue : voilà, en substance, l’opinion défendue officiellement ou officieusement par plusieurs Etats-membres dont l’Allemagne, la France et l’Italie.
Lors du Conseil européen des ministres de l’Agriculture des 26 et 27 novembre 2007, une discussion sur le marché de l’alimentation animale a donné lieu à des prises de parole improvisées sur les PGM, ces dernières étant utilisées comme aliments pour animaux. Ainsi, pour la délégation néerlandaise, le moment est venu d’entamer une période de réflexion sur une révision du mandat de l’EFSA (European Food Safety Agency). La délégation britannique a, de son côté, souhaité revoir la procédure d’autorisation en vue d’en accélérer le processus, qui est de deux ans et demi actuellement. A l’inverse, la Pologne et l’Autriche réaffirment leur souhait de respecter l’opinion citoyenne défavorable aux PGM et de protéger les consommateurs en conséquence. La Pologne demandant même à pouvoir revoir l’interdiction des farines animales, source d’aliment pour animaux mais interdites depuis la crise de la vache folle (cf. La filière viande européenne en crise).

Revoir les procédures de décision

Le même jour, d’autres ministres ont apporté leur pierre à cette discussion mais hors Conseil des ministres. Ainsi, Horst Seehofer, ministre allemand, a déclaré : "il vaudrait mieux dans l’immédiat arrêter et voir si la procédure d’autorisation est adéquate", annonçant que son pays était en faveur d’un moratoire européen sur les nouvelles autorisations de PGM. A l’heure actuelle, la procédure implique un avis scientifique positif ou négatif de l’EFSA. Cet avis est repris par la Commission européenne qui formule une proposition d’autorisation sur laquelle les experts puis les ministres de l’Agriculture ou de l’Environnement, selon la procédure suivie (2001/18 ou 1829/2003), doivent voter. En l’absence de majorité qualifiée pour une autorisation ou un refus, la proposition revient à la Commission pour décision finale. Jusqu’à maintenant, la Commission n’a jamais voté contre sa propre proposition et n’a donc délivré que des autorisations. Pour l’Allemagne, cette procédure pose un problème politique : "la responsabilité [est laissée] aux hommes politiques, ce qui est hautement insatisfaisant", car elle ne tient pas suffisamment compte de l’opinion citoyenne négative à l’égard des PGM. D’autres pays ont appuyé cette prise de position allemande en conférence de presse. Ainsi, pour la France, il s’agit de "prendre le temps de mettre en place des outils d’évaluation indépendants et incontestables", a indiqué Michel Barnier. En Italie, où un vaste débat public a conclu à un refus massif des PGM, le gouvernement a suggéré un moratoire en attendant une révision des procédures d’évaluation de l’EFSA et des modifications dans sa composition [4].
Rappelons que les ministres de l’environnement avaient, le 28 octobre 2007, refusé de déclarer illégal le moratoire autrichien sur les mises en culture et importations du maïs Mon810 et que le commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas, vient de demander que les autorisations pour la culture des maïs Bt11 et 1507 ne soient pas données (cf. Inf’OGM Actu n°3 et "Point sur les autorisations en cours").

UE - Point sur les autorisations en cours

Bien qu’au centre de quelques discussions, la procédure d’autorisation commerciale de PGM suit son cours. Les industries semencières ont répondu au commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, sur sa proposition de ne pas accorder l’autorisation des maïs Bt11 (Syngenta) et 1507 (Pioneer).

Europabio veut la peau du Commissaire Dimas

Selon EuropaBio, association européenne pour les industries de biotechnologie, la proposition du commissaire serait contraire à la procédure européenne car il est prévu que la Commission dispose de trois mois après que l’EFSA ait rendu un avis pour formuler une proposition de vote. Cela aurait donc du être en janvier 2007 au plus tard. Interrogée par Inf’OGM, Nathalie Moll, porte-parole d’EuropaBio, note également que le commissaire cite des études qui ont été publiées depuis janvier 2007, à savoir hors période de procédure, et que ces études n’ont pas été envoyées à l’EFSA pour avis, comme le commissaire l’avait fait en 2006, ce qui apparaît comme "particulier" à EuropaBio. Aurélie André de la DG Environnement de la Commission européenne a simplement précisé à Inf’OGM que ce délai de trois mois était défini dans le règlement 1829/2003 mais non dans la directive 2001/18 et que cette dernière n’est pas précise sur ce point. Or les demandes d’autorisation pour les deux maïs, Bt11 et 1507, suivent actuellement la procédure 2001/18. Sur les études scientifiques, pour Johan Vanhemelrijck, secrétaire général d’EuropaBio, "le commissaire Dimas recycle de vieilles études déjà réfutées". Nathalie Moll précise que sur les onze études scientifiques publiées depuis le dernier avis de l’EFSA, dix d’entre elles évoquent des effets déjà évalués par l’EFSA. La onzième étude [celle de Rosi-Marshall sur les impacts des cultures de maïs Bt sur les insectes de systèmes aquatiques] est selon elle non valable scientifiquement du fait d’erreurs et d’omissions (1). Pour ce dernier point, EuropaBio cite l’opinion de onze scientifiques qui ont adressé une lettre de réponse à PNAS, le journal ayant publié l’étude. La référence d’EuropaBio est un forum sur internet dans lequel un des auteurs a publié la réponse. Cette dernière n’a pas encore été relayée par le journal à comité de lecture, contrairement aux études citées par le commissaire Dimas.

Les renouvellements en cours

Depuis avril 2007, 17 PGM sont en cours d’évaluation pour renouvellement d’autorisation ou non. Ces PGM concernent neuf maïs (2), quatre cotons (3), trois colzas (4) et le soja GTS 40-3-2. A ce jour, l’EFSA n’a rendu qu’un unique avis, favorable, pour le maïs Ga21. La procédure européenne prévoit que les autorisations précédentes de commercialisation sont toujours valables puisque la demande de renouvellement a été déposée avant le 18 avril 2007. L’EFSA dispose d’un minimum de six mois pour rendre son avis sur les dossiers qui lui sont présentés, délai qui peut être plus long si des compléments d’informations sont demandés (5).

De nouveaux dossiers pour de nouvelles autorisations

Et pendant ce temps là, d’autres dossiers de demande d’autorisation commerciale sont déposés dans l’Union européenne. Ainsi, depuis janvier 2007, pas moins de neuf dossiers de nouvelles demandes (6) ont été déposés selon la procédure 1829/2003, dont un seul, le maïs T25, concerne une demande de mise en culture :

Nom de la PGM Entreprise N° de dossier Caractéristiques But de la demande
Maïs

89034

Monsanto NL-2007-37 Résistant aux lépidoptères car produisant les toxines Cry1A.105 et Cry2Ab2 Alimentation humaine et animale,

importation, transformation

Soja

305423 x

40-3-2

Pioneer NL-2007-47 Tolérance aux herbicides, Composition en acide oléique élevée Alimentation humaine et animale,

importation, transformation

Maïs

T25

Bayer NL-2007-46 Tolérant aux herbicides Alimentation humaine et animale,

transformation, culture

Soja

305423

Pioneer NL-2007-45 Tolérance aux herbicides, Composition en acide oléique élevée Alimentation humaine et animale, importation, transformation
Soja

356043

Pioneer UK-2007-43 Tolérance aux herbicides Alimentation humaine et animale,

importation, transformation

Coton

MON88913 x

MON15985

Monsanto UK-2007-42 Tolérance aux herbicides, Résistances aux insectes Alimentation humaine (huile) et animale (tourteaux),

importation, transformation

Coton

MON88913

Monsanto UK-2007-41 Tolérance aux herbicides Alimentation humaine et animale,

importation, transformation

Maïs

MON 89034 x

MON 88017

Monsanto NL-2007-39 Tolérance aux herbicides, Résistances aux insectes Alimentation humaine et animale,

importation, transformation

Maïs

MON 89034 x

NK 603

Monsanto NL-2007-38 Tolérance aux herbicides, Résistances aux insectes Alimentation humaine et animale,

importation, transformation


Les avis sur ces dossiers devraient être rendus courant 2008.

Des avis de l’EFSA rendus en 2007

Enfin, l’EFSA a rendu des avis, tous favorables, sur cinq dossiers de demande d’autorisation de commercialisation de PGM en 2007. Ces avis ont concerné les PGM suivantes :

Nom de la PGM Entreprise N° de dossier Caractéristiques But de la demande Avis de l’EFSA
Riz

LL62

Bayer UK-2004-04 Tolérance au glufosinate Alimentation humaine et animale,

importation, transformation

Avis favorable

le 30/10/2007

Maïs

Ga21

Syngenta UK-2005-19 Tolérance au glyphosate Alimentation humaine et animale,

importation, transformation

Avis favorable
le 13/09/2007
Soja

A2704

Bayer NL-2005-18 Tolérance au glufosinate Alimentation humaine et animale,

importation, transformation

Avis favorable

le 03/07/2007

Maïs

59122

Pioneer

Mycogen

Dow Agroscience

NL-2005-12 Résistance aux insectes Alimentation humaine et animale,

importation, transformation

Avis favorable

le 23/03/2007

Maïs

NK603

Monsanto ES-00-01 Tolérance aux herbicides Importation, transformation Avis favorable

le 03/01/2007

La filière viande européenne en crise ?

Depuis les accords de Blair House entre les Etats-Unis et l’Europe, la production de soja est limitée sur le territoire européen. Les farines animales ont en partie limité les importations de soja, mais depuis leur interdiction, suite à la maladie de la vache folle, les importations de soja ont repris de plus belle. Or, lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture [5], les 26 et 27 novembre, les Pays-Bas et la Pologne ont relancé le débat sur la réintroduction des farines animales dans l’alimentation animale. Pour ces deux Etats, les farines animales, en tant que sources de protéines pour l’alimentation du bétail, permettraient de réduire la dépendance de l’UE à l’égard du soja importé des Etats-Unis, du Brésil et d’Argentine, en grande majorité d’origine transgénique. Or, l’Union européenne n’a pas autorisé à l’importation tous les sojas transgéniques cultivés dans ces pays. Marian Fischer Boel, Commissaire européen, a prévenu les Etats membres qu’une opposition trop forte aux OGM (et donc des lois trop strictes sur leur importation) aurait pour conséquence une augmentation du coût de la viande et handicaperait la filière "viande" en Europe. Pour elle, une politique trop restrictive en matière d’autorisations des OGM aura des "conséquences dramatiques" , "la production de viande se déplacera hors de l’Europe et nous devrons importer de la viande (issue d’animaux nourris avec des OGM). Donc, nous mangerons de toute façon les OGM que nous voulons interdire" [6]. Elle précise que le surcoût viendra notamment de l’obligation de la ségrégation des filières et de la vérification des cargaisons pour prévenir l’importation d’OGM non autorisés par l’UE.
Pour les Amis de la Terre, l’assouplissement des normes européennes [en matière de procédure d’autorisation] n’est pas justifiée. Le surcoût n’est pas lié à ces procédures d’autorisations. L’augmentation des prix des produits alimentaires est liée à l’augmentation des surfaces consacrées aux agrocarburants et à l’augmentation de la demande en viande des pays asiatiques (dont en premier la Chine) [7]. La surface consacrée au soja aux Etats-Unis a diminué de 15% du fait de la production de maïs pour les agrocarburants. Et en même temps, la consommation d’aliments pour bétail à base de soja augmente de 5% (soit 5 millions de tonnes) par an du fait de l’augmentation de la demande asiatique [8]. Les Amis de la Terre demandent donc instamment de ne pas sacrifier une politique de précaution au nom d’arguments défendus uniquement par le lobby industriel. Les Amis de la Terre citent un rapport [9] préparé par la DG Agriculture de la Commission européenne qui démontre que même si tous les pays qui actuellement exportent en Europe décident de ne cultiver que des OGM non autorisés par l’UE, l’Europe pourra nourrir son bétail avec son propre maïs ou en important d’autres pays. Et surtout, d’autres solutions agronomiques existent pour produire de façon autonome et locale des protéines pour nourrir les animaux, comme la réintroduction de la luzerne, du trèfle blanc, etc.

ALLEMAGNE - Foodwatch réclame la transparence sur les produits d’animaux nourris aux OGM

Dans une nouvelle campagne, l’association Foodwatch dénonce le manque d’information des consommateurs quant à l’alimentation transgénique d’animaux destinés à l’alimentation humaine [10]. Pour cela, elle a choisi de viser l’enseigne de restauration rapide Mc Donald. Selon Foodwatch, il existe 1 276 restaurants McDonald en Allemagne, fréquentés par 2,4 millions de consommateurs chaque jour. 100 000 éleveurs allemands fournissent de la viande de bœuf à Mc Donald. L’enseigne transforme chaque année 39 000 tonnes de viande de bœuf en hamburgers, bœufs nourris avec 75 000 tonnes de soja transgénique par an. L’objectif de la campagne est d’informer les consommateurs de ce qu’ils mangent, rôle que devrait remplir McDonald selon l’association. Foodwatch est une association à but non lucratif, de défense des consommateurs dans le domaine de l’alimentation.

GRANDE BRETAGNE – Campagne pour une alimentation animale sans OGM

La Soil Association, association de promotion de l’agriculture biologique, vient de publier un rapport [11] consacré aux OGM dans l’alimentation du bétail. Ce rapport dénonce une utilisation cachée des OGM dans l’alimentation du bétail, à l’insu des consommateurs, du fait de l’absence d’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM. Et cela, malgré des politiques prétendument non GM de nombreuses enseignes et supermarchés. La Soil association estime que tous les animaux en Grande Bretagne sont nourris avec des aliments contenant des OGM, à l’exception de ceux nourris exclusivement d’herbe ou avec des produits issus de l’agriculture bio. La Soil association estime qu’environ 146 000 tonnes de soja GM et 290 000 tonnes de maïs GM sont importées annuellement pour nourrir les animaux d’élevage. Par ailleurs, la Soil Association précise que de nombreuses études [12] démontrent que des petites quantités de matériel d’origine transgénique peuvent se retrouver dans les produits issus d’animaux nourris avec des OGM. Ce rapport s’attache aussi à lister les risques potentiels ou avérés des OGM sur la santé du bétail. La Soil association propose de faire pression sur les filières agroalimentaires pour les inciter à ne vendre que des produits issus d’animaux nourris sans OGM [13]. Elle propose aussi une liste de produits sans OGM (lait de Mark & Spencer, oeufs « woodland », etc.).

GRANDE-BRETAGNE - Coexistence : la charrue avant les bœufs ?

Le ministère britannique pour l’environnement, l’alimentation et les affaires rurales (DEFRA) a publié en novembre 2007, les résultats d’une consultation publique de 2006, portant sur sa proposition de mesures visant à assurer une bonne gestion de la coexistence entre cultures non GM et cultures GM [14]. 11 676 réponses ont été apportées à ce document sur une période de trois mois. Selon le DEFRA, 80% des réponses apportées signifiaient un désaccord avec cette proposition, les répondants considérant la coexistence impossible. Les principaux points soulevés concernaient le refus que le seuil de 0,9% soit adopté comme objectif de contamination maximale, et proposaient plutôt le seuil de détection à 0,1%. La question de la coexistence des cultures GM avec l’agriculture bio a également été soulevée. La majorité demandait que le seuil de présence de PGM dans les produits bio soit inférieur à 0,1% et que les structures commercialisant les PGM soient responsables des entorses à cette règle. En réponse, le DEFRA affirme dans son résumé qu’il n’est pas clair que les personnes ayant répondu ait lu les questions. Les données du DEFRA indiquent que ces réponses ont été apportées par des "membres du public", des organisations agricoles, des autorités locales, des membres du parlement, d’ONG, d’entreprises de biotechnologie... Le ministre de l’Environnement, Phil Woolas, a réagi début novembre 2007 en précisant "qu’avant de définir des règles de coexistence, il est nécessaire d’attendre que certains développement aient eu lieu tel que de nouvelles données scientifiques portant sur les distances d’isolement et la définition de seuils de contamination pour les semences" [15]. L’association GM Freeze a réagi à ces propos ministériels en soulignant le paradoxe que le gouvernement ait rédigé cette proposition de règles et organisé cette consultation alors même que les données de base requises ne sont pas encore disponibles [16].

MACEDOINE – Les anti-OGM se structurent

A l’initiative de Eco Sense (Skopje) et de Vila Zora (Veles), deux associations écologistes, le réseau pour une Macédoine libre d’OGM a été créé le 1er novembre. Son but est de se "battre contre les OGM grâce à l’éducation, l’échange d’expérience, le lobby, la promotion et le développement de l’agriculture biologique et la mise en place de « zone sans OGM »". Le réseau est ouvert à toutes les organisations du pays intéressées par cette problématique.

PORTUGAL – Une zone sans OGM légale

La région de Lagos, située au nord de l’Algarve, est devenue, le 5 novembre 2007, la première région portugaise légalement sans OGM [17]. Cette décision juridique a d’abord été votée par le Conseil municipal de Lagos, puis validée par le ministère de l’Agriculture de la région de l’Algarve et s’étend donc à toute la juridiction du Conseil de Lagos. Depuis septembre 2006, il existe au Portugal une loi qui définit les critères pour déclarer une région « zone sans OGM ». Lagos s’était déjà déclarée « zone sans OGM » en juin 2006 mais a dû retirer cette décision afin que cette interdiction devienne légale. Un des critères est qu’aucune organisation agricole n’émette d’objection.

ROUMANIE - Carrefour retire un pain GM non étiqueté

Suite à des analyses effectuées pour Greenpeace par un laboratoire de Vienne, montrant que des pains non étiquetés OGM contenaient plus de 0,9% de soja transgénique [18], l’enseigne de supermarchés Carrefour a décidé de retirer ces pains de la vente. Interrogée par Inf’OGM, l’enseigne nous a confirmé que "des produits de marque Snack Attacks, commercialisés dans nos magasins roumains, ne répondaient pas à la législation communautaire en vigueur en Roumanie, par conséquent nous avons procédé à leur retrait". Carrefour indique qu’elle ne certifie pas l’absence de PGM des produits vendus dans ses magasins, mais a minima le respect de la législation sur l’étiquetage. Pour ses propres produits, Carrefour a rappelé à Inf’OGM que "les produits à nos marques d’enseigne (Carrefour, Champion, DIA/Ed, etc.) comme à nos marques transverses (Grand jury, Reflets de France, etc.) ne contiennent pas d’OGM" [19].

SUEDE - La Commission européenne fait des remontrances à la Suède pour avoir délivré des études qu’elle considère confidentielles

L’affaire remonte à 2004. Greenpeace avait demandé la communication des études d’impact des plantes transgéniques MON863 (un maïs) et GT73 (un soja) sur l’alimentation animale, en Allemagne, aux Pays Bas et en Suède.
En Suède, où le principe du libre accès du public aux documents existe depuis 1776, les autorités avaient d’abord refusé la demande, se référant aux décisions allemande et hollandaise qui avaient qualifié les études de confidentielles. Cependant, suite à un recours de Greenpeace, la plus haute Cour suédoise avait alors demandé aux autorités de prendre une nouvelle décision se fondant sur un motif différent, qui ferait une analyse propre de ce qui doit être considéré comme confidentiel. Fort de ce jugement, Greenpeace avait demandé l’accès aux études de cinq autres OGM (les maïs NK603, 1507, MON810xMON863, MON863xNK603, et MON863xMON810xNK603). La Suède a autorisé l’accès pour ces derniers, mais elle a dénié communiquer les études relatives au maïs MON863 et au colza GT73, refusant de prendre une nouvelle décision. Les études relatives au MON810 avaient été entre temps délivrées en Allemagne (juin 2005) suite à des décisions judiciaires (cf. Inf’OGM n°65).
Sur le colza GT73, Greenpeace a persisté et a obtenu une décision judiciaire en 2007, en sa défaveur, qui reconnaît en effet le caractère confidentiel de ces évaluations, en ce qu’elles contiennent des données qui pourraient porter préjudice à la position concurrentielle de l’entreprise.
Mi-octobre 2005, la Commission européenne a adressé aux autorités suédoises une lettre leur demandant des explications sur la décision d’autoriser en 2005 l’accès à plusieurs études qu’elle considère comme confidentielles.
Le 26 novembre 2007, la Suède a formulé une réponse en demi-teinte... D’un côté, elle insiste sur le fait qu’elle continuera à évaluer elle-même le caractère confidentiel ou non des études. D’un autre côté, se référant à la décision de juin 2007 sur le GT73, elle estime qu’elle pourrait effectivement être en infraction vis-à-vis de la réglementation européenne.
La Commission pourrait déférer la Suède devant la CJCE si la réponse de la Suède ne lui convenait pas...

Quelle mise en œuvre du Protocole de Cartagena ?

Chaque pays partie au Protocole de Cartagena a rendu un rapport sur la mise en oeuvre de ce dernier sur son territoire [20]. Ce Protocole s’intéresse à la prévention des risques biotechnologiques. Ainsi, dans son rapport, la France indique par exemple avoir pris l’ensemble des mesures juridiques, administratives ou autres nécessaires à la mise en œuvre du Protocole ; et n’avoir pas conclu d’accords ou arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux (accords dont le contenu n’a pas d’obligation à respecter le Protocole, (cf. dossier Inf’OGM n°84 : "La tyrannie des accords bilatéraux de biosécurité"). Dans le domaine de la sensibilisation et de l’information du public, la France affirme "encourager et faciliter, dans une large mesure, la sensibilisation, l’éducation et la participation du public concernant le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger d’organismes vivants modifiés en vue de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu des risques pour la santé humaine". Rappelons cependant que le comité de biovigilance, organe officiel de surveillance des cultures transgéniques, est toujours provisoire en France. Interrogé par Inf’OGM en mars 2007, le ministère de l’Agriculture nous avait répondu que le comité s’était réuni trois fois en 2003, une fois en 2004, deux fois en 2005 et aucune fois en 2006 et qu’aucun compte-rendu validé n’était disponible (cf. Inf’OGM n°84). Le rapport indique par ailleurs que la France "consulte le public lors de la prise de décisions relatives aux organismes vivants modifiés et met à la disposition du public l’issue de ces décisions". Pourtant, dans le cadre des autorisations d’essais en champs, une consultation effectuée comme les autres, par internet en période estivale, a été jugée illégale le 4 mai 2006 par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand, suivant les recommandations de la commissaire du gouvernement. Cette dernière jugeait la consultation par voie électronique "contraire à la convention d’Aarhus", soulignant que "tout le monde ne dispose pas d’un ordinateur" et regrettant "l’absence d’information du public", notamment sur la localisation des essais (cf. Inf’OGM n°75). Enfin, la France indique ne pas avoir "tenu compte des incidences socio-économiques de l’impact des organismes vivants modifiés sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, eu égard à la valeur de la diversité biologique pour les communautés autochtones et locales" dans le cadre de décisions concernant l’importation d’Organismes Vivants Modifiés. Car ceci n’est pas rendu obligatoire par le protocole.

Faire de 2008 l’année du bannissement total des OGM

Depuis 2004, une journée, au début nationale, puis internationale, de mobilisation contre les OGM est organisée par un collectif d’associations.. En 2007, le programme s’étalait sur un mois. Le collectif a décidé de faire de 2008, l’année du moratoire global sur les OGM : ’Ban-GMOs Year’ [21]... Le 8 avril, journée mondiale contre les OGM, restera un moment fort... D’ores et déjà de nombreux événements sont prévus, en Afrique, en Asie, en Europe... Ces événements ont des origines et des moyens divers, mais tous concourent à un même but : bannir les OGM de l’agriculture mondiale.
Ce collectif organisera, en France, un "Tour de France pour une planète non dopée" [22] du 5 au 27 juillet 2008. "L’AlterTour, c’est un autre Tour de France, qui dénonce le dopage sous toutes ses formes : dans le sport parce qu’il porte atteinte aux sportifs pour le bénéfice de sponsors, et dans l’agriculture, parce qu’il porte atteinte aux paysans et à la biodiversité pour le bénéfice des firmes productrices d’OGM et d’agrotoxiques". Au programme 2500 km de vélo, 30 conférences / débats et plein d’autres actions pour dénoncer les méfaits des OGM et "promouvoir une agriculture non intensive, respectueuse de la nature et des hommes qui la cultivent"

Produits transformés : difficile quantification des OGM

La détection de PGM, ou produits issus de PGM, dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux transformés, peut être beaucoup plus dure à réaliser que dans les matières premières végétales. C’est ce qu’explique Florian Weighardt [23], dans une lettre publiée par le journal Nature Biotechnology [24]. L’auteur affirme que les analyses conduites sur des prélèvements d’aliments ou de fourrage sont "potentiellement sujettes à erreur et risquent d’entraîner un mauvais étiquetage des produits". Selon lui, la dégradation de l’ADN présent dans les produits transformés ou la présence d’ingrédients multiples sont des exemples de limites inhérentes à toute analyse effectuée par PCR sur ces produits. L’auteur propose donc de recourir à des méthodes de PCR de haute précision mais surtout, milite pour une analyse et une certification des matières premières en amont de toute transformation et en vue de l’étiquetage d’aliments destinés aux êtres humains et aux animaux. A l’heure actuelle, les analyses pouvant être effectuées portent sur le produit fini, les matières premières transformées en aliment devant elles faire l’objet d’une information précise entre acheteur et revendeur mais pas obligatoirement d’un étiquetage puisque les aliments pour animaux dérivés de PGM (ex. huile de colza, dérivée de colza transgénique) ne sont pas à étiqueter, contrairement aux aliments consistant en des PGM (ex. boîte de maïs consistant en du maïs transgénique) [25].

Impacts variables des PGM pour les économies en développement

Généralement, quand on évoque l’intérêt des OGM pour les pays du Sud, on se place sur le terrain agronomique : plus ou moins de rendement, plus ou moins d’attaques parasitaires. Une étude [26], réalisée par Alejandro Plastina et Konstantinos Giannakas, chercheurs de l’Université du Nebraska, prend à contre pied cette vision agronomique de l’intérêt des PGM. Cette étude affirme que pour déterminer les conditions de réussite (ou d’échec) des OGM, il faut surtout se concentrer sur les facteurs socio-économiques de leur mise en culture. Parmi les critères que ces chercheurs jugent prioritaires et pertinents : le régime d’étiquetage national et international, dont dérivent des coûts de ségrégation, l’attitude des consommateurs nationaux envers les PGM, les prix du marché mondial des cultures non GM, les coûts de production liés aux cultures GM (notamment le prix des semences, lié aux brevets) et la puissance commerciale des semenciers. De là à démontrer que les PGM ne sont rentables qu’en l’absence de brevet et d’étiquetage, il n’y a qu’un pas…

Les OGM pour développer l’Afrique ?

Le Panel Africain de haut niveau sur la Biotechnologie Moderne, en collaboration avec le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) a proposé, fin avril 2007, un plan d’action intitulé "Freedom to Innovate : Biotechnology in Africa’s Development". Ce texte – qui n’existe qu’en version anglaise – recommande que les gouvernements africains utilisent les biotechnologies comme un outil en faveur du développement et de l’intégration. Ce rapport présente les OGM comme une technologie mondialement répandue, et insiste sur le fait que 8,5 millions de paysans (dont la plupart vivent dans des pays du Sud) ont adopté cette technologie. Pour Fig, journaliste indépendant et membre de l’association Biowatch, le panel aurait dû adopter "une position plus rationnelle et plus conservatoire permettant de sauvegarder les richesses de la biodiversité et de l’agriculture africaines" [27]. Ce nouveau plan remet en cause, estime-t-il, "la rigoureuse loi cadre africaine en matière de biosécurité". L’auteur rappelle le rôle joué par le "groupe Afrique" lors des négociations internationales en vue de l’élaboration du Protocole de Cartagena sur la Biosécurité, qui a prôné l’établissement de normes plus rigoureuses en matière de biosécurité. Précisons que la loi cadre de l’Union Africaine n’est pas contraignante juridiquement et que ce nouveau plan d’action n’est pas non plus un texte contraignant. Les Etats africains restent maîtres de leur loi sur les OGM et la biosécurité, mais des débats continentaux influencent inévitablement les gouvernements.

ETATS-UNIS - Possible levée des mesures de restriction sur Starlink

En la soumettant aux commentaires du public, l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) a dévoilé sa proposition [28] de levée des analyses obligatoires du maïs jaune afin d’y détecter la présence de maïs Starlink de l’entreprise Aventis Cropscience. Depuis 2000, ces analyses ont été rendues obligatoires suite à la découverte de maïs Starlink dans des stocks de maïs jaunes destinés à l’alimentation humaine, alors même que ce maïs, qui produit la protéine insecticide Cry9C, n’était autorisé depuis 1998 que pour l’alimentation animale (cf. dossier Inf’OGM n°18, "Starlink - Chronique d’un scandale annoncé"). Selon l’EPA, quatre millions de tests ont été conduits sur 145 millions de m3 de maïs. D’après leurs résultats, aucun test positif n’a été obtenu sur les trois dernières années. Par ailleurs, l’EPA souligne que le maïs Starlink n’a pas été mis en culture depuis 2000. La décision finale devrait intervenir en 2008.

ETATS-UNIS - Une entreprise et son gazon GM mis à l’amende

Pour ne pas avoir suivi les règles de gestion d’essais en champs de pelouses transgéniques, l’entreprise Scotts a été condamnée le 26 novembre à payer une amende de 340 000 euro par le ministère de l’Agriculture [29]. Depuis 2002, en Oregon, cette entreprise mettait en culture un gazon génétiquement modifié pour tolérer le Round Up de Monsanto. Ces cultures étaient des essais en champs, dernière étape d’un processus devant déboucher sur une demande d’autorisation commerciale. En 2004, G. Ramos, spécialiste du Bureau de la gestion du territoire (BLM), émettait des craintes quant à de possibles contaminations de l’environnement (cf. Inf’OGM n°53). La même année, une étude de l’EPA (National Health and Environmental Effects Research Laboratory, à Corvallis) estimait que le pollen du gazon transgénique résistant aux herbicides pouvait se retrouver jusqu’à 21 km de son lieu d’origine (cf. Inf’OGM n°56). Des arguments non entendus qui auraient peut-être permis d’éviter que ce gazon ne contamine effectivement son environnement comme l’a montré un autre travail de scientifiques de l’EPA en 2006 qui a mis en évidence que du gazon transgénique s’était “échappé” et répandu jusqu’à 3,8 km du site de culture expérimentale (cf. Inf’OGM n°79). Une enquête du ministère de l’agriculture, et plus particulièrement du Service d’Inspection Sanitaire Végétale et Animale (APHIS) a conclu que l’entreprise n’avait pas suivi toutes les procédures de gestion des essais en champs comme la mise en place de zones tampons. Paradoxalement, le jugement du 26 novembre condamne également l’entreprise à diriger, sous un an, trois ateliers publics destinés à informer sur la meilleure façon de cultiver des cultures transgéniques et comment résoudre rapidement des incidents de ce type. A rappeler également qu’en 2005, un audit interne de l’APHIS concluait à d’importantes lacunes sur la capacité de ce ministère à surveiller les essais en champs comme la loi le prévoit (cf. Inf’OGM n°71). Enfin, en 2007, le ministère de l’Agriculture a lui-même été condamné par trois fois pour avoir sous-estimé les impacts environnementaux potentiels de cultures de PGM (cf. Inf’OGM n°84).

ETATS-UNIS – Un virus génétiquement modifié inoculé comme thérapie génique

La reprise d’une expérience de thérapie génique conduite sur des patients souffrant d’arthrite vient d’être annoncée, après que cette dernière ait été arrêtée suite à la mort d’un des patients [30]. Cette annonce effectuée par l’entreprise Targeted Genetics intervient après qu’une enquête ait montré que la mort de la patiente intervenue le 2 juillet 2007 était due à une combinaison de la thérapie génique et une infection pré-existante. L’entreprise annonce donc que le protocole suivi va dorénavant intégrer qu’aucun traitement ne sera effectué lorsqu’un patient présentera des symptômes témoignant d’une infection virale, fongique ou bactérienne. Le traitement consiste en l’injonction de virus génétiquement modifié pour exprimer une protéine inhibitrice d’une protéine intervenant dans le phénomène d’inflammation. L’enquête conduite par des membres de l’entreprise, du ministère de l’Alimentation et des médicaments et de l’Université de Chicago a été l’occasion de soulever plusieurs questions sur le traitement lui-même comme la capacité des virus GM injectés dans les articulations à diffuser dans tout le corps et provoquer une maladie. Des questions sur le protocole ont également été soulevées comme le fait que les patients continuent de prendre des médicaments contre l’arthrite alors que cela complique l’analyse de l’efficacité du traitement par thérapie génique. Enfin, pour le Dr Kyle Hogarth, médecin de l’Université de Chicago, le fait que le médecin personnel de la patiente décédée soit également le docteur menant l’expérience pose des questions éthiques. Car la confiance des patients en leur médecin peut avoir conduit la patiente décédée à croire qu’elle allait suivre un traitement autorisé et non encore en cours d’expérimentation.

MEXIQUE - Une nouvelle toxine Bt

Mario Soberón et Alejandra Bravo, de l’Université autonome de Mexico, ont modifié la toxine Bt afin de lui faire conserver son action chez les insectes ayant développé une résistance à cette protéine insecticide [31]. Une fois ingérée, la protéine Bt "classique" se lie à certains récepteurs présents dans l’intestin des insectes. Ensuite, les protéines Bt se lient les unes aux autres ce qui a pour conséquence de former des trous dans la paroi intestinale et donc de tuer les insectes. En prévenant la liaison de la protéine aux récepteurs présents dans leur intestin, certains insectes réussissent à annuler l’action de cette protéine - on dit qu’ils ont développé une résistance. Les chercheurs ont découvert qu’en tronquant la protéine Bt d’une partie de sa séquence, cette dernière n’a plus besoin de se lier aux récepteurs pour tuer les insectes, ce qui selon eux, fournit un mode d’action supplémentaire en vue d’éviter la prolifération d’insectes résistants. Cette nouvelle protéine pourra être utilisée dans les PGM, de la même façon que les entreprises de biotechnologies ont produit des PGM disposant de deux protéines Bt différentes plutôt qu’une seule. Ceci afin de retarder l’apparition de résistance à chacune des protéines et donc à la PGM. Les chercheurs devront maintenant évaluer la toxicité de cette nouvelle protéine dans la cellule végétale ainsi que dans les animaux qui consomment cette PGM. Ce travail intervient alors que les entreprises commercialisant des PGM indiquent qu’un tel phénomène d’apparition de résistance n’a jamais été observé.

GUATEMALA – Les OGM menacent la diversité alimentaire

Depuis plusieurs semaines, les paysans guatémaltèques protestent, allant jusqu’à bloquer les routes, pour dénoncer la signature par le Guatemala de l’Accord de libre-échange avec l’Amérique centrale (ALEAC), passé entre plusieurs pays de la région et les Etats-Unis. Cependant, devant la répression policière, l’ONG Mesa Global a décidé de dénoncer de façon non violente [32] l’une des conséquences de cet accord, à savoir la mainmise sur l’agriculture et l’entrée massive des OGM. En effet, le secteur qui sera le plus affecté par ce traité et pour lequel les conséquences sociales seront les plus importantes, est celui de l’agriculture et notamment de la production de maïs. Les femmes de cette ONG se sont installées devant l’une des entrées du Congrès et ont invité les députés, secrétaires, passants, et jusqu’aux membres de la police anti-émeute, à goûter deux types de tortillas : les premières à base de maïs produit sur le territoire, les secondes faites à partir de maïs transgénique importé. Le but était de montrer que ce traité allait non seulement détruire la production paysanne de maïs mais aussi faciliter l’entrée de maïs transgénique. Les organisateurs voulaient aussi mettre en exergue la standardisation des goûts et les potentiels risques sanitaires qu’apportent les plantes transgéniques. Cette action a bien été médiatisée, mais aucun changement concret n’a été décidé au niveau du Parlement. Au Guatemala, les importations de maïs GM sont monnaie courante alors qu’elles ne sont pas officiellement autorisées, donc non contrôlées. Autrement dit, le vide juridique est total.

THAILANDE – Pas d’essai en champ sans loi

La Commission nationale thaïlandaise des Droits de l’Homme (en anglais, the National Human Rights Commission, NHRC [33]) a vivement conseillé au gouvernement, le 12 novembre 2007, de ne pas autoriser d’essais en champ de plantes transgéniques, tant qu’une loi de biosécurité ne serait pas votée et en vigueur. L’agence a aussi demandé au gouvernement d’apporter des explications claires concernant l’étendue des contaminations GM dans l’environnement. En effet, pour l’Agence, "le gouvernement a échoué dans son enquête concernant les cas de contaminations (coton Bt en 1999 et papaye GM en 2004, cf. Inf’OGM n°56) alors que les résultats auraient justement permis de mettre en place des mesures préventives efficaces", analyse Buntoon Srethasirote, de NHRC’s Tropical Resources Base division. Il continue : "s’il ne peut nous donner de réponse, il ne devrait pas pouvoir autoriser d’essais en champ". Cet appel vient au moment où le gouvernement, sous la pression des ministres de l’Agriculture et de l’Environnement, est sur le point d’accepter les essais en champs de PGM.
En 2001, le gouvernement de Shaksin Shinawatra avait accepté, devant la forte opposition de l’Assemblée du Pauvre (en anglais, Assembly of the Poor) de prononcer un moratoire sur les essais en champ, jusqu’à ce qu’une loi soit effective. Or, cette loi n’a toujours pas été signée par le Cabinet, condition nécessaire à sa mise en débat au sein du Parlement.

La protéine Bt persiste chez des prédateurs d’insectes

Des traces de protéine Bt, Cry1Ab, ont été retrouvées chez des coccinelles, prédateurs d’insectes, lors d’analyses post-mortem. Les travaux [34] de l’équipe du Pr. Harwood de l’Université du Kentucky ont ainsi montré que les coccinelles adultes Coleomegilla maculata, Harmonia axyridis, Cycloneda munda et Coccinella septempunctata contenaient des traces faibles mais détectables de toxines Bt. Dans le cas de C. Maculata, 12,8% des 775 individus analysés contenaient la forme Cry1Ab de cette toxine. Les auteurs de l’étude indiquent également que les périodes auxquelles sont retrouvées ces traces de toxines Bt dans l’intestin des coccinelles ne sont pas limitées aux stades d’émission du pollen par les plantes mais sur une période allant de deux semaines avant jusqu’à dix semaines après. En conséquence, ils concluent que la toxine Bt est transférée au sein même de la chaîne alimentaire à laquelle appartiennent les coccinelles.

RNAi, la nouvelle voie transgénique de lutte contre les insectes

Une nouvelle forme de lutte phytosanitaire contre les insectes et autres parasites commence à être développée en utilisant le phénomène d’extinction de gènes, médié par une molécule d’ARN (RNAi - RNA Interference). Les PGM insecticides qui sont commercialisées actuellement produisent une protéine toxique de la famille des protéines Cry. Ces protéines tuent les insectes les consommant en perforant leur estomac. Mais des scientifiques de divers instituts ont adopté une autre stratégie : contrôler l’expression de gènes de l’insecte lui-même en modifiant génétiquement la plante, grâce au phénomène d’extinction de gène. Pour ce faire, les scientifiques interviennent dans la chaîne de synthèse des protéines qui peut se résumer par ADN - ARN - protéine. Les plantes, comme les animaux, sont capables de détecter un trop plein d’ARN dans leur cellule, et en conséquence d’arrêter la synthèse d’un ARN particulier. C’est ainsi qu’elles se défendent contre certains virus qui en infectant une cellule végétale et en se reproduisant dedans, peuvent augmenter la quantité d’ARN présents si des ARN végétaux leur ressemblent fortement. La plante arrête alors toute synthèse de cet ARN en particulier et le virus ne peut plus se reproduire. L’intervention des scientifiques consistent à modifier génétiquement les plantes afin qu’elles expriment un ARN présent chez un insecte, un ver ou tout type de parasite. Lorsque ce parasite arrive, il ingère cet ARN, augmentant donc la quantité de ce dernier présent dans ses cellules après digestion. Le parasite stoppe donc toute synthèse de cet ARN et donc de la protéine qui en dérive. Et si cette dernière est vitale, le parasite peut en mourir. C’est ce qu’a fait, par exemple, l’équipe du Pr. Mao de l’Institut de Sciences Biologiques de Shangaï sur du coton [35]. Leur coton GM est modifié pour exprimer l’ARN codant une protéine de ver du coton qui permet à ce dernier de résister au gossypol, molécule insecticide synthétisée par le coton. En conséquence, le ver ne synthétise plus cette protéine et ne résiste donc plus au gossypol. Pour autant, certaines lacunes dans la connaissance de ce phénomène de RNAi persistent comme la nature du facteur étendant à toute la plante cette propriété [36]. Une autre étude montre des divergences entre scientifiques sur l’interprétation de ce phénomène, ainsi que sur l’évaluation des risques associés [37].